85 (1970) Nr. 39

A. TITEL

Verdrag tot samenwerking inzake octrooien;

(met Reglement)

Washington, 19 juni 1970

B. TEKST

De Franse en de Engelse tekst van het Verdrag, met Reglement, zijn geplaatst in Trb. 1973, 20.

Voor wijzigingen van de artikelen 22, tweede lid, en 39, eerste lid, onderdeel a, van het Verdrag zie rubriek J van Trb. 1984, 90.

Voor wijziging van artikel 22 van het Verdrag zie rubriek J van Trb. 2002, 63.

Voor wijzigingen van de artikelen 53 en 54 van het Verdrag zie rubriek J van Trb. 1980, 32.

Voor wijzigingen in de artikelen 53 en 57 van de Engelse tekst, zie Trb. 2006, 77.

Voor wijzigingen in de artikelen 53 en 57 van de Franse tekst, zie Trb. 2006, 214.

Voor wijzigingen van het Reglement zie de rubrieken J van Trb. 1979, 104 en 140, Trb. 1981, 121, Trb. 1982, 106 en 183, Trb. 1983, 176, Trb. 1984, 90 en 138, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66 en 102, Trb. 1993, 9 en 198, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 26, 154 en 280, Trb. 2000, 42 en 136, Trb. 2001, 76 en 147, Trb. 2002, 26 en 63 en Trb. 2004, 242 en de rubrieken B van Trb. 2006, 77, Trb. 2006, 214, Trb. 2007, 46, Trb. 2008, 175, Trb. 2009, 13 en Trb. 2009, 128.

De Algemene Vergadering van de Internationale Unie voor samenwerking inzake octrooien heeft op 1 oktober 2009 in overeenstemming met artikel 58, tweede lid, van het Verdrag wijzigingen van het Reglement aangenomen. De Franse en de Engelse tekst van deze wijzigingen luiden als volgt:


Modifications du règlement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

adoptées le 1er octobre 2009 par l’Assemblée de l’Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT) à sa quarantième session (17e session ordinaire) tenue du 22 septembre au 1er octobre 2009 avec effet à partir du 1er juillet 2010

TABLE DES MODIFICATIONS1)

Règle 15.2

Règle 15.3

Règle 15.4

Règle 16.1

Règle 16bis.1

Règle 19.4

Règle 45bis.1

Règle 45bis.2

Règle 45bis.3

Règle 45bis.4

Règle 45bis.5

Règle 45bis.6

Règle 45bis.9

Règle 46.5

Règle 57.2

Règle 57.4

Règle 66.8

Règle 70.2

Règle 96.1

MODIFICATIONS2)

Règle 15 Taxe internationale de dépôt

15.1 [Sans changement]

15.2 Montant

  • a) [Sans changement]

  • b) La taxe internationale de dépôt doit être payée dans la monnaie ou l’une des monnaies prescrites par l’office récepteur («monnaie prescrite»).

  • c) Lorsque la monnaie prescrite est le franc suisse, l’office récepteur transfère à bref délai ladite taxe au Bureau international en francs suisses.

  • d) Lorsque la monnaie prescrite est une monnaie autre que le franc suisse et que cette monnaie:

    • i) est librement convertible en francs suisses, le Directeur général établit, pour chaque office récepteur qui prescrit le paiement de la taxe internationale de dépôt dans cette monnaie, un montant équivalent de cette taxe dans la monnaie prescrite conformément aux directives énoncées par l’Assemblée, et le montant dans cette monnaie est transféré à bref délai par l’office récepteur au Bureau international;

    • ii) n’est pas librement convertible en francs suisses, l’office récepteur est chargé de convertir en francs suisses le montant de la taxe internationale de dépôt exprimé dans la monnaie prescrite et il transfère à bref délai au Bureau international le montant de cette taxe en francs suisses indiqué dans le barème de taxes. Ou alors, si l’office récepteur le souhaite, il peut convertir en euros ou en dollars des États-Unis la taxe internationale de dépôt exprimée dans la monnaie prescrite et transférer à bref délai au Bureau international le montant équivalent de cette taxe en euros ou en dollars des États-Unis établi par le Directeur général conformément aux directives énoncées par l’Assemblée mentionnées au point i).

15.3 Délai de paiement; montant dû

La taxe internationale de dépôt est due à l’office récepteur dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande internationale. Le montant dû est le montant applicable à la date de réception de la demande internationale.

15.4 Remboursement

L’office récepteur rembourse la taxe internationale de dépôt au déposant:

  • i) si la constatation visée à l’article 11.1) est négative,

  • ii) si, avant que l’exemplaire original soit transmis au Bureau international, la demande internationale est retirée ou considérée comme retirée, ou

  • iii) si, pour des raisons de sécurité nationale, la demande internationale n’est pas traitée comme telle.

Règle 16 Taxe de recherche

16.1 Droit de demander une taxe

  • a) [Sans changement]

  • b) La taxe de recherche est perçue par l’office récepteur. Elle doit être payée dans la monnaie prescrite par cet office («monnaie prescrite»).

  • c) Lorsque la monnaie prescrite est la monnaie dans laquelle l’administration chargée de la recherche internationale a fixé ladite taxe («monnaie fixée»), l’office récepteur transfère à bref délai ladite taxe à l’administration dans cette monnaie.

  • d) Lorsque la monnaie prescrite n’est pas la monnaie fixée et que cette monnaie:

    • i) est librement convertible dans la monnaie fixée, le Directeur général établit, pour chaque office récepteur qui prescrit le paiement de la taxe de recherche dans cette monnaie, un montant équivalent de cette taxe dans la monnaie prescrite conformément aux directives énoncées par l’Assemblée, et le montant dans cette monnaie est transféré à bref délai par l’office récepteur à l’administration chargée de la recherche internationale;

    • ii) n’est pas librement convertible dans la monnaie fixée, l’office récepteur est chargé de convertir dans la monnaie fixée le montant de la taxe de recherche exprimé dans la monnaie prescrite et il transfère à bref délai à l’administration chargée de la recherche internationale le montant de cette taxe dans la monnaie fixée établi par ladite administration.

  • e) Lorsque, en ce qui concerne le paiement de la taxe de recherche dans une monnaie prescrite autre que la monnaie fixée, le montant effectivement reçu par l’administration chargée de la recherche internationale dans la monnaie prescrite, en vertu de l’alinéa d)i) de la présente règle, est, une fois converti par cette administration dans la monnaie fixée, inférieur à celui qu’elle a fixé, la différence est payée à ladite administration par le Bureau international; au contraire, si le montant effectivement reçu est supérieur au montant fixé, la différence appartient au Bureau international.

  • f) Les dispositions de la règle 15.3 concernant la taxe internationale de dépôt sont applicables mutatis mutandis au délai de paiement de la taxe de recherche et au montant dû.

16.2 et 16.3 [Sans changement]

Règle 16bis Prorogation des délais de paiement des taxes

16bis.1 Invitation de l’office récepteur

  • a) Si, au moment où la taxe de transmission, la taxe internationale de dépôt et la taxe de recherche sont dues en vertu des règles 14.1.c), 15.3 et 16.1.f), l’office récepteur constate qu’aucune taxe ne lui a été payée ou encore que le montant acquitté auprès de lui est insuffisant pour couvrir la taxe de transmission, la taxe internationale de dépôt et la taxe de recherche, il invite le déposant, sous réserve de l’alinéa d), à lui payer, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’invitation, le montant nécessaire pour couvrir ces taxes, majoré, le cas échéant, de la taxe pour paiement tardif visée à la règle 16bis.2.

  • b) et c) [Sans changement]

  • d) Tout paiement reçu par l’office récepteur avant que cet office n’envoie l’invitation visée à l’alinéa a) est réputé avoir été reçu avant l’expiration du délai prévu à la règle 14.1.c), 15.3 ou 16.1.f), selon le cas.

  • e) [Sans changement]

16bis.2 [Sans changement]

Règle 19 Office récepteur compétent

19.1 à 19.3. [Sans changement]

19.4. Transmission au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur

  • a) et b) [Sans changement]

  • c) Aux fins des règles 14.1.c), 15.3 et 16.1.f), lorsque la demande internationale est transmise au Bureau international en vertu de l’alinéa b), la date de réception de la demande internationale est considérée comme étant la date à laquelle le Bureau international a effectivement reçu cette demande. Aux fins du présent alinéa, la dernière phrase de l’alinéa b) n’est pas applicable.

Règle 45bis Recherches internationales supplémentaires

45bis.1 Demande de recherche supplémentaire

  • a) à c) [Sans changement]

  • d) Si l’administration chargée de la recherche internationale a estimé que la demande internationale ne satisfaisait pas à l’exigence d’unité de l’invention, la demande de recherche supplémentaire peut indiquer que le déposant souhaite restreindre la recherche internationale supplémentaire à l’une des inventions identifiées par l’administration chargée de la recherche internationale, autre que l’invention principale visée à l’article 17.3)a).

  • e) [Sans changement]

45bis.2 Taxe de traitement de la recherche supplémentaire

  • a) à c) [Sans changement]

  • d) Le Bureau international rembourse la taxe de traitement de la recherche supplémentaire au déposant si, avant que les documents mentionnés à la règle 45bis.4.e)i) à iv) soient transmis à l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire, la demande internationale est retirée ou considérée comme retirée ou la demande de recherche supplémentaire est retirée ou est réputée n’avoir pas été présentée en vertu de la règle 45bis.1.e).

45bis.3 Taxe de recherche supplémentaire

  • a) à c) [Sans changement]

  • d) Le Bureau international rembourse la taxe de recherche supplémentaire au déposant si, avant que les documents mentionnés à la règle 45bis.4.e)i) à iv) soient transmis à l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire, la demande internationale est retirée ou considérée comme retirée ou la demande de recherche supplémentaire est retirée ou est réputée n’avoir pas été présentée en vertu des règles 45bis.1.e) ou 45bis.4.d).

  • e) Dans la mesure et aux conditions prévues dans l’accord applicable en vertu de l’article 16.3)b), l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire rembourse la taxe de recherche supplémentaire si, avant qu’elle ait commencé la recherche internationale supplémentaire conformément à la règle 45bis.5.a), la demande de recherche supplémentaire est réputée n’avoir pas été présentée en vertu de la règle 45bis.5.g).

45bis.4 Vérification de la demande de recherche supplémentaire; correction d’irrégularités; paiement tardif des taxes; transmission à l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire

  • a) à f) [Sans changement]

45bis.5 Commencement, base et portée de la recherche internationale supplémentaire

  • a) [Sans changement]

  • b) La recherche internationale supplémentaire doit être effectuée sur la base de la demande internationale telle qu’elle a été déposée ou d’une traduction visée à la règle 45bis.1.b)iii) ou 45bis.1.c)i), compte dûment tenu du rapport de recherche internationale et de l’opinion écrite établie en vertu de la règle 43bis.1 lorsqu’ils peuvent être consultés par l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire avant qu’elle commence la recherche. Lorsque la demande de recherche supplémentaire contient une indication selon la règle 45bis.1.d), la recherche internationale supplémentaire peut être restreinte à l’invention indiquée par le déposant en vertu de la règle 45bis.1.d) et aux parties de la demande internationale qui se rapportent à cette invention.

  • c) à f) [Sans changement]

  • g) Si l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire constate que la réalisation de la recherche est totalement exclue en raison d’une limitation ou d’une condition visée à la règle 45bis.9.a), autre qu’une limitation prévue à l’article 17.2), applicable en vertu de la règle 45bis.5.c), la demande de recherche supplémentaire est réputée n’avoir pas été présentée et l’administration le déclare et en informe à bref délai le déposant et le Bureau international.

  • h) En application d’une limitation ou d’une condition visée à la règle 45bis.9.a), l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire peut décider de restreindre la recherche à certaines revendications seulement; dans ce cas, le rapport de recherche internationale supplémentaire doit l’indiquer.

45bis.6 Unité de l’invention

  • a) à e) [Sans changement]

  • f) Les alinéas a) à e) sont applicables mutatis mutandis lorsque l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire décide de restreindre la recherche internationale supplémentaire conformément à la deuxième phrase de la règle 45bis.5.b) ou en vertu de la règle 45bis.5.h), étant entendu que toute mention dans lesdits alinéas de la «demande internationale» s’entend comme une mention des parties de la demande internationale se rapportant à l’invention indiquée par le déposant en vertu de la règle 45bis.1.d) ou se rapportant aux revendications et aux parties de la demande internationale à l’égard desquelles l’administration effectue une recherche internationale supplémentaire, respectivement.

45bis.7 et 45bis.8 [Sans changement]

45bis.9 Administrations chargées de la recherche internationale compétentes pour effectuer une recherche internationale supplémentaire

  • a) et b) [Sans changement]

  • c) Les limitations visées à l’alinéa a) peuvent, par exemple, comprendre des limitations relatives à l’objet à l’égard duquel les recherches internationales supplémentaires seront effectuées, autres que les limitations prévues à l’article 17.2) applicables en vertu de la règle 45bis.5.c), des limitations quant au nombre total de recherches internationales supplémentaires qui seront effectuées pendant une période déterminée, ainsi que des limitations dont la finalité est de limiter la portée des recherches internationales supplémentaires à un certain nombre de revendications au-delà duquel elles ne seront pas effectuées.

Règle 46 Modification des revendications auprès du Bureau international

46.1 à 46.4 [Sans changement]

46.5 Forme des modifications

  • a) [Sans changement]

  • b) La ou les feuilles de remplacement doivent être accompagnées d’une lettre qui

    • i) [sans changement]

    • ii) doit indiquer les revendications initialement déposées qui, en raison des modifications, sont supprimées;

    • iii) doit indiquer la base des modifications dans la demande telle qu’elle a été déposée.

Règle 57 Taxe de traitement

57.1 [Sans changement]

57.2 Montant

  • a) [Sans changement]

  • b) La taxe de traitement doit être payée dans la monnaie ou l’une des monnaies prescrites par l’administration chargée de l’examen préliminaire international («monnaie prescrite»).

  • c) Lorsque la monnaie prescrite est le franc suisse, l’administration transfère à bref délai ladite taxe au Bureau international en francs suisses.

  • d) Lorsque la monnaie prescrite est une monnaie autre que le franc suisse et que cette monnaie:

    • i) est librement convertible en francs suisses, le Directeur général établit, pour chaque administration qui prescrit le paiement de la taxe de traitement dans cette monnaie, un montant équivalent de cette taxe dans la monnaie prescrite conformément aux directives énoncées par l’Assemblée, et le montant dans cette monnaie est transféré à bref délai par l’administration au Bureau international;

    • ii) n’est pas librement convertible en francs suisses, l’administration est chargée de convertir en francs suisses le montant de la taxe de traitement exprimé dans la monnaie prescrite et elle transfère à bref délai au Bureau international le montant de cette taxe en francs suisses indiqué dans le barème de taxes. Ou alors, si l’administration le souhaite, elle peut convertir en euros ou en dollars des États-Unis la taxe de traitement exprimée dans la monnaie prescrite et transférer à bref délai au Bureau international le montant équivalent de cette taxe en euros ou en dollars des États-Unis établi par le Directeur général conformément aux directives énoncées par l’Assemblée mentionnées au point i).

57.3 [Sans changement]

57.4 Remboursement

L’administration chargée de l’examen préliminaire international rembourse au déposant la taxe de traitement

  • i) si la demande d’examen préliminaire international est retirée avant d’avoir été envoyée par cette administration au Bureau international, ou

  • ii) si la demande d’examen préliminaire international est considérée, en vertu de la règle 54.4 ou 54bis.1.b), comme n’ayant pas été présentée.

Règle 66 Procédure au sein de l’administration chargée de l’examen préliminaire international

66.1 à 66.7 [Sans changement]

66.8 Forme des modifications

  • a) Sous réserve de l’alinéa b), lorsqu’il modifie la description ou les dessins, le déposant doit soumettre une feuille de remplacement pour chaque feuille de la demande internationale qui, en raison d’une modification, diffère de la feuille précédemment déposée. La ou les feuilles de remplacement doivent être accompagnées d’une lettre qui doit attirer l’attention sur les différences existant entre les feuilles remplacées et les feuilles de remplacement, indiquer la base de la modification dans la demande telle qu’elle a été déposée et de préférence expliquer aussi les raisons de la modification.

  • b) et c) [Sans changement]

66.9 [Sans changement]

Règle 70 Rapport préliminaire international sur la brevetabilité établi par l’administration chargée de l’examen préliminaire international (rapport d’examen préliminaire international)

70.1 [Sans changement]

70.2 Base du rapport

  • a) à c) [Sans changement]

c-bis) Si les revendications, la description ou les dessins ont été modifiés mais que la ou les feuilles de remplacement n’étaient pas accompagnées d’une lettre indiquant la base de la modification dans la demande telle qu’elle a été déposée, comme l’exige la règle 46.5.b)iii) applicable en vertu de la règle 66.8.c), ou la règle 66.8.a), selon le cas, le rapport peut être établi comme si la modification n’avait pas été faite; dans ce cas, le rapport doit l’indiquer.

  • d) et e) [Sans changement]

70.3 à 70.17 [Sans changement]

Règle 96 Barème de taxes

96.1 Barème de taxes reproduit en annexe au règlement d’exécution

Le montant des taxes visées aux règles 15, 45bis.2 et 57 est exprimé en monnaie suisse. Il est indiqué dans le barème de taxes annexé au présent règlement d’exécution et qui en fait partie intégrante.


Amendments to the Regulations under the Patent Cooperation Treaty (PCT)

Adopted on October 1, 2009, by the Assembly of the International Patent Cooperation Union (PCT Union) at its fortieth (17th ordinary) session held from September 22 to October 1, 2009, with effect from July 1, 2010

TABLE OF AMENDMENTS1)

Rule 15.2

Rule 15.3

Rule 15.4

Rule 16.1

Rule 16bis.1

Rule 19.4

Rule 45bis.1

Rule 45bis.2

Rule 45bis.3

Rule 45bis.4

Rule 45bis.5

Rule 45bis.6

Rule 45bis.9

Rule 46.5

Rule 57.2

Rule 57.4

Rule 66.8

Rule 70.2

Rule 96.1

AMENDMENTS2)

Rule 15 The International Filing Fee

15.1 [No change]

15.2 Amount

  • a) [No change]

  • b) The international filing fee shall be payable in the currency or one of the currencies prescribed by the receiving Office (“prescribed currency”).

  • c) Where the prescribed currency is the Swiss franc, the receiving Office shall promptly transfer the said fee to the International Bureau in Swiss francs.

  • d) Where the prescribed currency is a currency other than the Swiss franc and that currency:

    • (i) is freely convertible into Swiss francs, the Director General shall establish, for each receiving Office which prescribes such a currency for the payment of the international filing fee, an equivalent amount of that fee in the prescribed currency according to directives given by the Assembly, and the amount in that currency shall promptly be transferred by the receiving Office to the International Bureau;

    • (ii) is not freely convertible into Swiss francs, the receiving Office shall be responsible for the conversion of the international filing fee from the prescribed currency into Swiss francs and shall promptly transfer that fee in Swiss francs, in the amount set out in the Schedule of Fees, to the International Bureau. Alternatively, if the receiving Office so wishes, it may convert the international filing fee from the prescribed currency into euros or US dollars and promptly transfer the equivalent amount of that fee in euros or US dollars, as established by the Director General according to directives given by the Assembly as referred to in item (i), to the International Bureau.

15.3 Time Limit for Payment; Amount Payable

The international filing fee shall be paid to the receiving Office within one month from the date of receipt of the international application. The amount payable shall be the amount applicable on that date of receipt.

15.4 Refund

The receiving Office shall refund the international filing fee to the applicant:

  • (i) if the determination under Article 11(1) is negative,

  • (ii) if, before the transmittal of the record copy to the International Bureau, the international application is withdrawn or considered withdrawn, or

  • (iii) if, due to prescriptions concerning national security, the international application is not treated as such.

Rule 16 The Search Fee

16.1 Right to Ask for a Fee

  • a) [No change]

  • b) The search fee shall be collected by the receiving Office. The said fee shall be payable in the currency prescribed by that Office (“prescribed currency”).

  • c) Where the prescribed currency is the currency in which the International Searching Authority has fixed the said fee (“fixed currency”), the receiving Office shall promptly transfer the said fee to that Authority in that currency.

  • d) Where the prescribed currency is not the fixed currency and that currency:

    • (i) is freely convertible into the fixed currency, the Director General shall establish, for each receiving Office which prescribes such a currency for the payment of the search fee, an equivalent amount of that fee in the prescribed currency according to directives given by the Assembly, and the amount in that currency shall promptly be transferred by the receiving Office to the International Searching Authority;

    • (ii) is not freely convertible into the fixed currency, the receiving Office shall be responsible for the conversion of the search fee from the prescribed currency into the fixed currency and shall promptly transfer that fee in the fixed currency, in the amount fixed by the International Searching Authority, to the International Searching Authority.

  • e) Where, in respect of the payment of the search fee in a prescribed currency, other than the fixed currency, the amount actually received under paragraph (d)(i) of this Rule by the International Searching Authority in the prescribed currency is, when converted by it into the fixed currency, less than that fixed by it, the difference will be paid to the International Searching Authority by the International Bureau, whereas, if the amount actually received is more, the difference will belong to the International Bureau.

  • f) As to the time limit for payment of the search fee and the amount payable, the provisions of Rule 15.3 relating to the international filing fee shall apply mutatis mutandis.

16.2 and 16.3 [No change]

Rule 16bis Extension of Time Limits for Payment of Fees

16bis.1 Invitation by the Receiving Office

  • a) Where, by the time they are due under Rules 14.1(c), 15.3 and 16.1(f), the receiving Office finds that no fees were paid to it, or that the amount paid to it is insufficient to cover the transmittal fee, the international filing fee and the search fee, the receiving Office shall, subject to paragraph (d), invite the applicant to pay to it the amount required to cover those fees, together with, where applicable, the late payment fee under Rule 16bis.2, within a time limit of one month from the date of the invitation.

  • b) and c) [No change]

  • d) Any payment received by the receiving Office before that Office sends the invitation under paragraph (a) shall be considered to have been received before the expiration of the time limit under Rule 14.1(c), 15.3 or 16.1(f), as the case may be.

  • e) [No change]

16bis.2 [No change]

Rule 19 The Competent Receiving Office

19.1 to 19.3 [No change]

19.4 Transmittal to the International Bureau as Receiving Office

  • a) and b) [No change]

  • c) For the purposes of Rules 14.1(c), 15.3 and 16.1(f), where the international application was transmitted to the International Bureau under paragraph (b), the date of receipt of the international application shall be considered to be the date on which the international application was actually received by the International Bureau. For the purposes of this paragraph, the last sentence of paragraph (b) shall not apply.

Rule 45bis Supplementary International Searches

45bis.1 Supplementary Search Request

  • a) to c) [No change]

  • d) Where the International Searching Authority has found that the international application does not comply with the requirement of unity of invention, the supplementary search request may contain an indication of the wish of the applicant to restrict the supplementary international search to one of the inventions as identified by the International Searching Authority other than the main invention referred to in Article 17(3)(a).

  • e) [No change]

45bis.2 Supplementary Search Handling Fee

  • a) to c) [No change]

  • d) The International Bureau shall refund the supplementary search handling fee to the applicant if, before the documents referred to in Rule 45bis.4(e)(i) to (iv) are transmitted to the Authority specified for supplementary search, the international application is withdrawn or considered withdrawn, or the supplementary search request is withdrawn or is considered not to have been submitted under Rule 45bis.1(e).

45bis.3 Supplementary Search Fee

  • a) to c) [No change]

  • d) The International Bureau shall refund the supplementary search fee to the applicant if, before the documents referred to in Rule 45bis.4(e)(i) to (iv) are transmitted to the Authority specified for supplementary search, the international application is withdrawn or considered withdrawn, or the supplementary search request is withdrawn or is considered not to have been submitted under Rules 45bis.1(e) or 45bis.4(d).

  • e) The Authority specified for supplementary search shall, to the extent and under the conditions provided for in the applicable agreement under Article 16(3)(b), refund the supplementary search fee if, before it has started the supplementary international search in accordance with Rule 45bis.5(a), the supplementary search request is considered not to have been submitted under Rule 45bis.5(g).

45bis.4 Checking of Supplementary Search Request; Correction of Defects; Late Payment of Fees; Transmittal to Authority Specified for Supplementary Search

  • a) to f) [No change]

45bis.5 Start, Basis and Scope of Supplementary International Search

  • a) [No change]

  • b) The supplementary international search shall be carried out on the basis of the international application as filed or of a translation referred to in Rule 45bis.1(b)(iii) or 45bis.1(c)(i), taking due account of the international search report and the written opinion established under Rule 43bis.1 where they are available to the Authority specified for supplementary search before it starts the search. Where the supplementary search request contains an indication under Rule 45bis.1(d), the supplementary international search may be restricted to the invention specified by the applicant under Rule 45bis.1(d) and those parts of the international application which relate to that invention.

  • c) to f) [No change]

  • g) If the Authority specified for supplementary search finds that carrying out the search is entirely excluded by a limitation or condition referred to in Rule 45bis.9(a), other than a limitation under Article 17(2) as applicable by virtue of Rule 45bis.5(c), the supplementary search request shall be considered not to have been submitted, and the Authority shall so declare and shall promptly notify the applicant and the International Bureau accordingly.

  • h) The Authority specified for supplementary search may, in accordance with a limitation or condition referred to in Rule 45bis.9(a), decide to restrict the search to certain claims only, in which case the supplementary international search report shall so indicate.

45bis.6 Unity of Invention

  • a) to e) [No change]

  • f) Paragraphs (a) to (e) shall apply mutatis mutandis where the Authority specified for supplementary search decides to restrict the supplementary international search in accordance with the second sentence of Rule 45bis.5(b) or with Rule 45bis.5(h), provided that any reference in the said paragraphs to the “international application” shall be construed as a reference to those parts of the international application which relate to the invention specified by the applicant under Rule 45bis.1(d) or which relate to the claims and those parts of the international application for which the Authority will carry out a supplementary international search, respectively.

45bis.7 and 45bis.8 [No change]

45bis.9 International Searching Authorities Competent to Carry Out Supplementary International Search

  • a) and b) [No change]

  • c) The limitations referred to in paragraph (a) may, for example, include limitations as to the subject matter for which supplementary international searches will be carried out, other than limitations under Article 17(2) as applicable by virtue of Rule 45bis.5(c), limitations as to the total number of supplementary international searches which will be carried out in a given period, and limitations to the effect that the supplementary international searches will not extend to any claim beyond a certain number of claims.

Rule 46 Amendment of Claims before the International Bureau

46.1 to 46.4 [No change]

46.5 Form of Amendments

  • a) [No change]

  • b) The replacement sheet or sheets shall be accompanied by a letter which:

    • (i) [no change]

    • (ii) shall identify the claims originally filed which, on account of the amendments, are cancelled;

    • (iii) shall indicate the basis for the amendments in the application as filed.

Rule 57 The Handling Fee

57.1 [No change]

57.2 Amount

  • a) [No change]

  • b) The handling fee shall be payable in the currency or one of the currencies prescribed by the International Preliminary Examining Authority (“prescribed currency”).

  • c) Where the prescribed currency is the Swiss franc, the Authority shall promptly transfer the said fee to the International Bureau in Swiss francs.

  • d) Where the prescribed currency is a currency other than the Swiss franc and that currency:

    • (i) is freely convertible into Swiss francs, the Director General shall establish, for each Authority which prescribes such a currency for the payment of the handling fee, an equivalent amount of that fee in the prescribed currency according to directives given by the Assembly, and the amount in that currency shall promptly be transferred by the Authority to the International Bureau;

    • (ii) is not freely convertible into Swiss francs, the Authority shall be responsible for the conversion of the handling fee from the prescribed currency into Swiss francs and shall promptly transfer that fee in Swiss francs, in the amount set out in the Schedule of Fees, to the International Bureau. Alternatively, if the Authority so wishes, it may convert the handling fee from the prescribed currency into euros or US dollars and promptly transfer the equivalent amount of that fee in euros or US dollars, as established by the Director General according to directives given by the Assembly as referred to in item (i), to the International Bureau.

57.3 [No change]

57.4 Refund

The International Preliminary Examining Authority shall refund the handling fee to the applicant:

  • (i) if the demand is withdrawn before the demand has been sent by that Authority to the International Bureau, or

  • (ii) if the demand is considered, under Rule 54.4 or 54bis.1(b), not to have been submitted.

Rule 66 Procedure before the International Preliminary Examining Authority

66.1 to 66.7 [No change]

66.8 Form of Amendments

  • a) Subject to paragraph (b), when amending the description or the drawings, the applicant shall be required to submit a replacement sheet for every sheet of the international application which, on account of an amendment, differs from the sheet previously filed. The replacement sheet or sheets shall be accompanied by a letter which shall draw attention to the differences between the replaced sheets and the replacement sheets, shall indicate the basis for the amendment in the application as filed and shall preferably also explain the reasons for the amendment.

  • b) and c) [No change]

66.9 [No change]

Rule 70 International Preliminary Report on Patentability by the International Preliminary Examining Authority (International Preliminary Examination Report)

70.1 [No change]

70.2 Basis of the Report

  • a) to c) [No change]

(c-bis) If the claims, description or drawings have been amended but the replacement sheet or sheets were not accompanied by a letter indicating the basis for the amendment in the application as filed, as required under Rule 46.5(b)(iii) as applicable by virtue of Rule 66.8(c), or Rule 66.8(a), as applicable, the report may be established as if the amendment had not been made, in which case the report shall so indicate.

  • d) and e) [No change]

70.3 to 70.17 [No change]

Rule 96 The Schedule of Fees

96.1 Schedule of Fees Annexed to Regulations

The amounts of the fees referred to in Rules 15, 45bis.2 and 57 shall be expressed in Swiss currency. They shall be specified in the Schedule of Fees which is annexed to these Regulations and forms an integral part thereof.

C. VERTALING

Zie Trb. 1973, 20, Trb. 1979, 104 en Trb. 1984, 90 en voorts de rubrieken J van Trb. 1980, 32, Trb. 1981, 207, Trb. 1982, 106 en 183, Trb. 1983, 176, Trb. 1984, 90 en 138, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66, Trb. 1995, 113, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 26 en 218, Trb. 1999, 33, Trb. 2000, 111, Trb. 2001, 147, Trb. 2002, 26 en 63 en Trb. 2004, 242 en de rubrieken C van Trb. 2006, 77 en 214, Trb. 2007, 46 en, ook voor correcties Trb. 2007, 164, Trb. 2008, 175, Trb. 2009, 13 en 128.

In Trb. 2009, 128 dienen de volgende correcties te worden aangebracht.

Op blz. 10 van dat Tractatenblad:

In Regel 90bis.5bii, derde regel, dient ,,verzoek” te worden vervangen door ,,verzoekschrift”.

Op blz. 13 van dat Tractatenblad:

In de vetgedrukte titel van de gewijzigde Taksenschaal dient in de vijfde regel ,,buitengewone” te worden vervangen door ,,gewone”.

Op blz. 14 van dat Tractatenblad:

In de Taksenschaal, onderdeel 5(a), dienen in de eerste regel na ,,onderdaan” de woorden ,,en inwoner” te worden toegevoegd en dient in de elfde regel ,,Antigua of Barbuda” te worden vervangen door ,,Antigua en Barbuda”.

D. PARLEMENT

Zie Trb. 1979, 104 en, laatstelijk, Trb. 2009, 128.

E. PARTIJGEGEVENS

Verdrag

Zie Trb. 1973, 20.

Partij

Onder tekening

Ratificatie

Type*

In werking

Opzegging

Buiten werking

Albanië

  

04-07-95

T

04-10-95

    

Algerije

19-06-70

08-12-99

R

08-03-00

    

Angola

  

27-09-07

T

27-12-07

    

Antigua en Barbuda

  

17-12-99

T

17-03-00

    

Argentinië

21-12-70

          

Armenië

  

17-05-94

VG

25-12-91

    

Australië

  

31-12-79

T

31-03-80

    

Azerbeidzjan

  

25-09-95

T

25-12-95

    

Bahrein

  

18-12-06

T

18-03-07

    

Barbados

  

12-12-84

T

12-03-85

    

Belarus

  

14-04-93

VG

25-12-91

    

België

30-12-70

14-09-81

R

14-12-81

    

Belize

  

17-03-00

T

17-06-00

    

Benin

  

26-11-86

T

26-02-87

    

Bosnië en Herzegovina

  

07-06-96

T

07-09-96

    

Botswana

  

29-07-03

T

30-10-03

    

Brazilië

19-06-70

09-01-78

R

09-04-78

    

Bulgarije

  

21-02-84

T

21-05-84

    

Burkina Faso

  

21-12-88

T

21-03-89

    

Canada

19-06-70

02-10-89

R

02-01-90

    

Centraal Afrikaanse Republiek

  

15-09-71

T

24-01-78

    

Chili

  

02-03-09

T

02-06-09

    

China

  

01-10-93

T

01-01-94

    

Colombia

  

29-11-00

T

28-02-01

    

Comoren, de

  

03-01-05

T

03-04-05

    

Congo, Republiek

  

08-08-77

T

24-01-78

    

Costa Rica

  

03-05-99

T

03-08-99

    

Cuba

  

16-04-96

T

16-07-96

    

Cyprus

  

01-01-98

T

01-04-98

    

Denemarken

19-06-70

01-09-78

R

01-12-78

    

Dominica

  

07-05-99

T

07-08-99

    

Dominicaanse Republiek, de

  

28-02-07

T

28-05-07

    

Duitsland

19-06-70

19-07-76

R

24-01-78

    

Ecuador

  

07-02-01

T

07-05-01

    

Egypte

19-06-70

06-06-03

R

06-09-03

    

El Salvador

  

17-05-06

T

17-08-06

    

Equatoriaal Guinee

  

17-04-01

T

17-07-01

    

Estland

  

24-05-94

T

24-08-94

    

Filipijnen, de

19-06-70

17-05-01

R

17-08-01

    

Finland

19-06-70

01-07-80

R

01-10-80

    

Frankrijk

31-12-70

25-11-77

R

25-02-78

    

Gabon

  

06-03-75

T

24-01-78

    

Gambia

  

09-09-97

T

09-12-97

    

Georgië

  

18-01-94

VG

25-12-91

    

Ghana

  

26-11-96

T

26-02-97

    

Grenada

  

22-06-98

T

22-09-98

    

Griekenland

  

09-07-90

T

09-10-90

    

Guatemala

  

14-07-06

T

14-10-06

    

Guinee

  

27-02-91

T

27-05-91

    

Guinee-Bissau

  

12-09-97

T

12-12-97

    

Heilige Stoel

19-06-70

          

Honduras

  

20-03-06

T

20-06-06

    

Hongarije

19-06-70

27-03-80

R

27-06-80

    

Ierland

19-06-70

01-05-92

R

01-08-92

    

IJsland

  

23-12-94

T

23-03-95

    

India

  

07-09-98

T

07-12-98

    

Indonesië

  

05-06-97

T

05-09-97

    

Iran

07-07-70

          

Israël

19-06-70

01-03-96

R

01-06-96

    

Italië

19-06-70

28-12-84

R

28-03-85

    

Ivoorkust

03-12-70

31-01-91

R

30-04-91

    

Japan

19-06-70

01-07-78

R

01-10-78

    

Joegoslavië (< 25-06-1991)

19-06-70

          

Kameroen

  

15-03-73

T

24-01-78

    

Kazachstan

  

16-02-93

VG

25-12-91

    

Kenia

  

08-03-94

T

08-06-94

    

Kroatië

  

01-04-98

T

01-07-98

    

Kyrgyzstan

  

14-02-94

VG

25-12-91

    

Laos

  

14-03-06

T

14-06-06

    

Lesotho

  

21-07-95

T

21-10-95

    

Letland

  

07-06-93

T

07-09-93

    

Liberia

  

27-05-94

T

27-08-94

    

Libië

  

15-06-05

T

15-09-05

    

Liechtenstein

  

19-12-79

T

19-03-80

    

Litouwen

  

05-04-94

T

05-07-94

    

Luxemburg

30-12-70

31-01-78

R

30-04-78

    

Macedonië, Voormalige Joegoslavische Republiek

  

10-05-95

T

10-08-95

    

Madagaskar

10-12-70

27-03-72

R

24-01-78

    

Malawi

  

16-05-72

T

24-01-78

    

Maleisië

  

16-05-06

T

16-08-06

    

Mali

  

19-07-84

T

19-10-84

    

Malta

  

01-12-06

T

01-03-07

    

Marokko

  

08-07-99

T

08-10-99

    

Mauritanië

  

13-01-83

T

13-04-83

    

Mexico

  

01-10-94

T

01-01-95

    

Moldavië

  

14-02-94

VG

25-12-91

    

Monaco

31-12-70

22-03-79

R

22-06-79

    

Mongolië

  

27-02-91

T

27-05-91

    

Montenegro

  

04-12-06

VG

03-06-06

    

Mozambique

  

18-02-00

T

18-05-00

    

Namibië

  

01-10-03

T

01-01-04

    

Nederlanden, het Koninkrijk der

31-12-70

          

– Nederland

  

10-04-79

R

10-07-79

    

– Ned. Antillen

  

10-04-79

R

10-07-79

    

– Aruba

  

–

VG

01-01-86

    

Nicaragua

  

06-12-02

T

06-03-03

    

Nieuw-Zeeland

  

01-09-92

T

01-12-92

    

Niger

  

21-12-92

T

21-03-93

    

Nigeria

  

08-02-05

T

08-05-05

    

Noord-Korea

  

08-04-80

T

08-07-80

    

Noorwegen

19-06-70

01-10-79

R

01-01-80

    

Oekraïne

  

21-09-92

VG

25-12-91

    

Oezbekistan

  

18-08-93

VG

25-12-91

    

Oman

  

26-07-01

T

26-10-01

    

Oostenrijk

22-12-70

23-01-79

R

23-04-79

    

Papua-Nieuw Guinea

  

14-03-03

T

14-06-03

    

Peru

  

06-03-09

T

06-06-09

    

Polen

  

25-09-90

T

25-12-90

    

Portugal

  

24-08-92

T

24-11-92

    

Roemenië

28-12-70

23-04-79

R

23-07-79

    

Russische Federatie

23-12-70

29-12-77

R

29-03-78

    

Saint Kitts en Nevis

  

27-07-05

T

27-10-05

    

Saint Lucia

  

30-05-96

T

30-08-96

    

Saint Vincent en de Grenadines

  

06-05-02

T

06-08-02

    

San Marino

  

14-09-04

T

14-12-04

    

Sao Tomé en Principe

  

03-04-08

T

03-07-08

    

Senegal

29-12-70

08-03-72

R

24-01-78

    

Servië

27-04-92

01-11-96

R

01-02-97

    

Seychellen, de

  

07-08-02

T

07-11-02

    

Sierra Leone

  

17-03-97

T

17-06-97

    

Singapore

  

23-11-94

T

23-02-95

    

Slovenië

  

01-12-93

T

01-03-94

    

Slowakije

  

30-12-92

VG

01-01-93

    

Soedan

  

16-01-84

T

16-04-84

    

Spanje

  

16-08-89

T

16-11-89

    

Sri Lanka

  

25-11-81

T

26-02-82

    

Swaziland

  

20-06-94

T

20-09-94

    

Syrië

29-12-70

26-03-03

R

26-06-03

    

Tadzjikistan

  

14-02-94

VG

25-12-91

    

Tanzania

  

14-06-99

T

14-09-99

    

Thailand

  

24-09-09

T

24-12-09

    

Togo

23-12-70

28-01-75

R

24-01-78

    

Trinidad en Tobago

  

10-12-93

T

10-03-94

    

Tsjaad

  

12-02-74

T

24-01-78

    

Tsjechië

  

18-12-92

VG

01-01-93

    

Tsjechoslowakije (<01-01-1993)

  

20-03-91

T

20-06-91

    

Tunesië

  

10-09-01

T

10-12-01

    

Turkije

  

01-10-95

T

01-01-96

    

Turkmenistan

  

01-03-95

VG

25-12-91

    

Uganda

  

09-11-94

T

09-02-95

    

Verenigd Koninkrijk, het

19-06-70

24-10-77

R

24-01-78

    

Verenigde Arabische Emiraten, de

  

10-12-98

T

10-03-99

    

Verenigde Staten van Amerika, de

19-06-70

26-11-75

R

24-01-78

    

Vietnam

  

10-12-92

T

10-03-93

    

Zambia

  

15-08-01

T

15-11-01

    

Zimbabwe

  

11-03-97

T

11-06-97

    

Zuid-Afrika

  

16-12-98

T

16-03-99

    

Zuid-Korea

  

10-05-84

T

10-08-84

    

Zweden

19-06-70

17-02-78

R

17-05-78

    

Zwitserland

19-06-70

14-09-77

R

24-01-78

    

  * O=Ondertekening zonder voorbehoud of vereiste van ratificatie, R= Bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of kennisgeving, T=Toetreding, VG=Voortgezette gebonden heid, NB=Niet bekend

Uitbreidingen

China

Uitgebreid tot

In werking

Buiten werking

Hongkong SAR

01-07-1997

  
Frankrijk

Uitgebreid tot

In werking

Buiten werking

Frans Guyana

25-02-1978

  

Frans-Polynesië

25-02-1978

  

Guadeloupe

25-02-1978

  

Martinique

25-02-1978

  

Mayotte

25-02-1978

  

Nieuw Caledonië

25-02-1978

  

Réunion

25-02-1978

  

Saint Bartholomeus

25-02-1978

  

Sint Maarten

25-02-1978

  

Sint Pierre en Miquelon

25-02-1978

  

Wallis en Futuna

25-02-1978

  
Verenigd Koninkrijk, het

Uitgebreid tot

In werking

Buiten werking

Man

29-10-1983

  
Verenigde Staten van Amerika, de

Uitgebreid tot

In werking

Buiten werking

Amerikaans-Samoa

24-01-1978

  

Amerikaanse Maagdeneilanden

24-01-1978

  

Guam

24-01-1978

  

Noordelijke Marianen

24-01-1978

  

Panamakanaal-zone (< 31-12-1999)

24-01-1978

31-12-1999

Puerto Rico

24-01-1978

  

Wake-eiland

24-01-1978

  

Verklaringen, voorbehouden en bezwaren

Algerije, 8 december 1999

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Armenië, 18 mei 1994

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Bahrein, 18 december 2006

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Belarus, 14 april 1993

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Chili, 2 maart 2009

... pursuant to Article 64(5) of the said Treaty, the Republic of Chile does not consider itself bound by Article 59 of the said Treaty.

Cuba, 16 april 1996

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Finland, 1 juli 1980

With the declaration provided for in Article 64(2)(a)(ii).

(formulering door depositaris)

Frankrijk, 25 november 1977

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Georgië, 18 januari 1994

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Hongarije, 27 maart 1980

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

India, 7 september 1998

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Indonesië, 5 juni 1997

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Kazachstan, 16 februari 1993

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Kyrgyzstan, 14 februari 1994

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Laos, 14 maart 2006

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Maleisië, 16 mei 2006

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Malta, 1 december 2006

[...], the Republic of Malta does not consider itself bound by Article 59 of the said Treaty.

Moldavië, 14 februari 1994

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Mozambique, 18 februari 2000

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Noorwegen, 1 oktober 1979

With the declaration provided for in Article 64(2)(a)(ii)

(formulering door depositaris)

Oekraïne, 21 september 1992

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Oezbekistan, 18 augustus 1993

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Oman, 26 juli 2001

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Polen, 25 september 1990

With the declaration provided for in Article 64(2)(a)(ii).

(formulering door depositaris)

Roemenië, 23 april 1979

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Russische Federatie, 29 december 1977

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Saint Lucia, 30 mei 1996

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Saint Vincent en de Grenadines, 6 mei 2002

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Tadzjikistan, 14 februari 1994

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Thailand, 24 september 2009

... pursuant to Article 64(5) of the said Treaty, the Kingdom of Thailand does not consider itself bound by Article 59 of the said Treaty.

Tunesië, 10 september 2001

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Turkmenistan, 1 maart 1995

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Verenigde Staten van Amerika, de, 26 november 1975

With the declarations provided for in Articles 64(3)(a) and 64(4)(a).

(formulering door depositaris)

Zuid-Afrika, 16 december 1998

With the declaration provided for in Article 64(5).

(formulering door depositaris)

Zweden, 17 februari 1978

With the declaration provided for in Article 64(2)(a)(ii).

(formulering door depositaris)

Wijziging van de artikelen 53 en 57 van 1 oktober 2003

Zie Trb. 2006, 77 en Trb. 2009, 128.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1979, 95 en, laatstelijk, Trb. 2009, 13.

De in rubriek B hierboven afgedrukte wijzigingen van het Reglement van 1 oktober 2009 zullen op 1 juli 2010 in werking treden.

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, zullen de wijzigingen, evenals het Verdrag, voor het gehele Koninkrijk gelden.

J. VERWIJZINGEN

Zie voor verwijzingen en andere verdragsgegevens, laatstelijk, Trb. 2009, 128.

Titel

:

Handvest van de Verenigde Naties;

San Francisco, 26 juni 1945

Laatste Trb.

:

Trb. 2009, 143

     

Titel

:

Benelux-verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen);

’s-Gravenhage, 25 februari 2005

Laatste Trb.

:

Trb. 2009, 198

     

Titel

:

Benelux-Verdrag inzake de warenmerken;

Brussel, 19 maart 1962

Laatste Trb.

:

Trb. 2006, 181

Uitgegeven de achttiende maart 2010.

De Minister van Buitenlandse Zaken,

M. J. M. VERHAGEN

XNoot
1)

Les modifications des règles 45bis et 96 seront applicables à toute demande internationale, indépendamment de sa date de dépôt international, en ce qui concerne une demande de recherche supplémentaire en vertu de la règle 45bis.1.a) faite le 1er juillet 2010 ou à une date postérieure.

Les modifications des règles 46, 66 et 70 seront applicables à toute demande internationale, indépendamment de sa date de dépôt international, en ce qui concerne une modification des revendications, de la description ou des dessins faite le 1er juillet 2010 ou à une date postérieure.

Les modifications des règles 15, 16, 16bis, 19 et 57:

  • a) seront applicables à l’établissement des montants équivalents qui, conformément au Règlement d’exécution du PCT et aux directives de l’Assemblée de l’Union du PCT concernant l’établissement des montants équivalents de certaines taxes en vigueur au 1er juillet 2010, seront établis conformément à un taux de change en vigueur au 1er juillet 2010 ou à une date postérieure;

  • b) ne seront pas applicables à l’établissement des montants équivalents qui, conformément au Règlement d’exécution du PCT et aux directives de l’Assemblée de l’Union du PCT concernant l’établissement des montants équivalents de certaines taxes en vigueur avant le 1er juillet 2010, seront établis conformément à un taux de change en vigueur à une date antérieure au 1er juillet 2010; pour l’établissement de ces montants équivalents, ledit règlement d’exécution et lesdites directives en vigueur avant le 1er juillet 2010 continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les nouveaux montants équivalents ainsi établis deviennent applicables.

XNoot
2)

On trouvera reproduit ci-après, pour chaque règle qui a été modifiée, le texte modifié. L’absence de modification d’un alinéa ou d’un point d’une telle règle est indiquée par la mention «[Sans changement]».

XNoot
1)

The amendments of Rules 45bis and 96 shall apply to any international application, regardless of its international filing date, in respect of a supplementary search request under Rule 45bis.1(a) made on or after July 1, 2010.

The amendments of Rules 46, 66 and 70 shall apply to any international application, regardless of its international filing date, in respect of an amendment of the claims, description or drawings made on or after July 1, 2010.

The amendments of Rules 15, 16, 16bis, 19 and 57:

  • a) shall apply to the establishment of equivalent amounts which, in accordance with the Regulations under the PCT and the Directives of the Assembly of the PCT Union Relating to the Establishment of Equivalent Amounts of Certain Fees as in force as of July 1, 2010, are established according to an exchange rate prevailing on, or on a date after, July 1, 2010;

  • b) shall not apply to the establishment of equivalent amounts which, in accordance with the Regulations under the PCT and the Directives of the Assembly of the PCT Union Relating to the Establishment of Equivalent Amounts of Certain Fees as in force prior to July 1, 2010, are established according to an exchange rate prevailing on a date prior to July 1, 2010; in respect of the establishment of such equivalent amounts, the said Regulations and the said Directives as in force prior to July 1, 2010, shall continue to apply until the new equivalent amounts so established become applicable.

XNoot
2)

The following reproduces, for each Rule that was amended, the amended text. Where a paragraph or item of any such Rule has not been amended, the indication “[No change]” appears.

Naar boven