29 (1980) Nr. 19

A. TITEL

Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF);

(met Protocol en Aanhangsels)

Bern, 9 mei 1980

B. TEKST

De Franse tekst van het Verdrag, met Protocol en Aanhangsels, is geplaatst in Trb. 1980, 160.

Voor correcties, zie Trb. 1981, 211.

De Aanhangsels bij het Verdrag zijn een aantal malen gewijzigd; zie rubriek J van Trb. 1985, 12, Trb. 1986, 66, Trb. 1987, 192, Trb. 1989, 176, Trb. 1991, 6, Trb. 1993, 15 en Trb. 1994, 160.

Voor de Franse tekst van het wijzigingsprotocol van 20 december 1990, zie Trb. 1991, 142.

Het Verdrag is herzien door het op 3 juni 1999 tot stand gekomen Protocol, waarvan de Franse tekst is geplaatst in Trb. 2000, 70.

Het Verdrag en de Aanhangsels zijn daarna opnieuw gewijzigd; zie Trb. 2011, 15, Trb. 2013, 240, Trb. 2014, 196 en Trb. 2015, 77.

Voor twee- of meerzijdige akkoorden die tot stand zijn gekomen op grond van paragraaf 1.5.1 en paragraaf 5.4.1.4.1 van Aanhangsel C (RID) bij het Verdrag, zie: www.otif.org/en/dangerous-goods/rid-references-on-the-otif-website.html?type=98.

De Algemene Vergadering van de Intergouvernementele organisatie voor het internationale spoorwegvervoer (OTIF) heeft tijdens haar twaalfde zitting in Bern wijzigingen aangenomen van de artikelen 3, 12, 14, 15, 20, 24, 25, 26 en 33 van het Verdrag en van de Aanhangsels D (CUV), F (APTU) en G (ATMF) bij het Verdrag. De wijzigingen zijn op 5 november 2015 ter kennis van de lidstaten gebracht. De Franse1) tekst van deze wijzigingen luidt als volgt:


Modifications de la COTIF

Modifications du texte

Les articles 3, § 2, 12, § 5, 14, § 2, lettre e), 14, § 6, 15, § 5, lettre g), 20, 24, § 5, 25, 26, §§ 5 à 7 et 33, § 4, lettre a), de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24e et 25e sessions sont libellés comme suit :

« Article 3 Coopération internationale

  • § 2 Les obligations résultant du § 1 pour les Etats membres, qui sont également Membres de l’Union européenne ou Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen, ne prévalent pas sur leurs obligations en tant que Membres de l’Union européenne ou Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen.

Article 12 Exécution de jugements. Saisies

  • § 5 Les véhicules ferroviaires ne peuvent être saisis, sur un territoire autre que celui de l’Etat membre dans lequel le détenteur a son siège social, qu’en vertu d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire de cet Etat. Le terme « détenteur » désigne la personne ou l’entité propriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport.

Article 14 Assemblée générale

  • § 2

    • e) fixe, par période de trois ans, le montant maximal que peuvent atteindre les dépenses de l’Organisation durant chaque période budgétaire (article 25) ; à défaut, elle émet, pour une période ne pouvant excéder trois ans, des directives relatives à la limitation de ces dépenses ;

  • § 6 L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des Etats membres représentés lors du vote sauf dans les cas du § 2, lettres e), f), g), h), l) et p) ainsi que dans le cas de l’article 34, § 6, pour lesquels la majorité des deux tiers est requise. Toutefois, dans le cas du § 2, lettre l) une majorité des deux tiers n’est requise que lorsqu’il s’agit des propositions tendant à modifier la Convention proprement dite, à l’exception des articles 9 et 27, §§ 2 à 4, ainsi que le Protocole visé à l’article premier, § 4.

Article 15 Comité administratif

  • § 5

    • g) fixe, sur la base des comptes approuvés, les contributions définitives dues par les Etats membres conformément à l’article 26 pour l’année civile écoulée, ainsi que le montant de l’avance de trésorerie dû par les Etats membres conformément à l’article 26, § 5 pour l’année en cours ;

Article 20 Commission d’experts techniques

  • § 1 La Commission d’experts techniques

    • a) décide, conformément à l’article 5 des Règles uniformes APTU, de la validation d’une norme technique relative au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international. Dans le cadre de telles décisions, les normes techniques ou certaines parties spécifiques de ces normes peuvent être soit validées soit rejetées ; elles ne peuvent en aucun cas être modifiées ;

    • b) décide, conformément à l’article 6 des Règles uniformes APTU, de l’adoption ou de la modification d’une prescription technique uniforme relative à la construction, à l’exploitation, à la maintenance ou à une procédure concernant le matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international ;

    • c) veille à l’application des normes techniques et des prescriptions techniques uniformes relatives au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international ferroviaire et examine leur développement en vue de leur validation ou adoption conformément aux procédures prévues aux articles 5 et 6 des Règles uniformes APTU ;

    • d) décide, conformément à l’article 33, § 6, des propositions tendant à modifier la Convention ;

    • e) traite de toutes les autres affaires qui lui sont attribuées conformément aux Règles uniformes APTU et aux Règles uniformes ATMF.

  • § 2 A la Commission d’experts techniques, le quorum (article 13, § 3) est atteint lorsque la moitié des Etats membres au sens de l’article 16, § 1 y sont représentés. Lors de la prise de décisions concernant des dispositions des Annexes des Règles uniformes APTU, les Etats membres qui ont formulé une objection, conformément à l’article 35, § 4, à l’égard des dispositions concernées ou ont fait une déclaration, conformément à l’article 9, § 1 des Règles uniformes APTU, n’ont pas le droit de vote.

Article 24 Listes des lignes

  • § 5 Les transports sur les lignes maritimes et de navigation intérieure visées au § 1 et les transports sur les lignes ferroviaires visées au § 2 sont soumis aux dispositions de la Convention à l’expiration d’un mois à compter de la date de la notification de l’inscription par le Secrétaire général. Une telle ligne cesse d’être soumise aux dispositions de la Convention à l’expiration d’un mois à compter de la date de la notification de la radiation par le Secrétaire général, sauf en ce qui concerne les transports en cours, qui doivent être achevés.

Article 25 Programme de travail. Budget. Comptes. Rapport de gestion

  • § 1 Le budget et les comptes de l’Organisation couvrent une période d’une année civile. Le programme de travail couvre une période de deux années civiles.

  • § 2 L’Organisation édite un rapport de gestion tous les ans.

  • § 3 Le montant des dépenses de l’Organisation est arrêté, pour chaque période budgétaire, par le Comité administratif, sur proposition du Secrétaire général.

Article 26 Financement des dépenses

  • § 5 Les contributions des Etats membres aux dépenses de l’Organisation sont dues, sous forme d’avance de trésorerie payable au plus tard jusqu’au 31 octobre de l’année que couvre le budget. L’avance de trésorerie est fixée sur la base des contributions de l’année précédente définitivement dues.

  • § 6 Lors de l’envoi aux Etats membres du rapport de gestion et du relevé des comptes, le Secrétaire général communique le montant définitif de la contribution de l’année civile écoulée ainsi que le montant pour l’avance de trésorerie pour l’année civile à venir.

  • § 7 Après le 31 décembre de l’année de la communication du Secrétaire général conformément au § 6, les sommes dues pour l’année civile écoulée portent intérêt à raison de cinq pour cent l’an. Si, deux ans après cette date, un Etat membre n’a pas payé sa part contributive, son droit de vote est suspendu jusqu’à ce qu’il ait satisfait à l’obligation de paiement. A l’expiration d’un délai supplémentaire de deux ans, l’Assemblée générale examine si l’attitude de cet Etat doit être considérée comme une dénonciation tacite de la Convention, en fixant, le cas échéant, la date d’effet.

Article 33 Compétence

  • § 4

    • a) articles 9 et 27, §§ 2 à 4; »


Modifications de l’Appendice D (RU CUV)

Modifications du texte

  • 1. Après l’article 1er des Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV), appendice D à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) et de la modification adoptée par la Commission de révision lors de sa 25e session, est inséré un article 1er bis libellé comme suit :

« Article 1er bis Champ de réglementation

Les présentes Règles uniformes régissent exclusivement les droits et obligations des parties résultant du contrat concernant l’utilisation de véhicules ferroviaires en tant que moyen de transport pour effectuer des transports selon les Règles uniformes CIV et selon les Règles uniformes CIM. Il n’est pas porté atteinte aux prescriptions de droit public, notamment aux prescriptions relatives à l’admission technique des véhicules, à la maintenance et à la sécurité d’exploitation. »

  • 2. L’article 9 des Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV), appendice D à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) et de la modification adoptée par la Commission de révision lors de sa 25e session, est libellé comme suit :

« Article 9 Responsabilité pour les agents et autres personnes

  • § 1 Les parties au contrat sont responsables de leurs agents et des autres personnes au service desquelles elles recourent pour l’exécution du contrat, lorsque ces agents ou ces autres personnes agissent dans l’exercice de leurs fonctions.

  • § 2 Sauf convention contraire entre les parties au contrat, les gestionnaires de l’infrastructure, sur laquelle l’entreprise de transport ferroviaire utilise le véhicule en tant que moyen de transport, sont considérés comme des personnes au service desquelles l’entreprise de transport ferroviaire recourt.

  • § 3 L’entité chargée de l’entretien (ECE) définie à l’article 15, § 2, des Règles uniformes ATMF est considérée comme une personne au service de laquelle le détenteur recourt.

    Le contrat visé à l’article premier doit indiquer les dispositions nécessaires pour garantir l’échange d’informations au sens de l’article 15, § 3, des Règles uniformes ATMF entre l’ECE et l’entreprise ferroviaire.

  • § 4 Les §§ 1, 2 et 3 s’appliquent également en cas de subrogation conformément à l’article 8. »


Modifications de l’Appendice F (RU APTU)

Modification du texte

L’article 3 des Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU), appendice F à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24e et 25e sessions, est libellé comme suit :

« Article 3 But

  • § 1 La validation de normes techniques relatives au matériel ferroviaire et l’adoption de PTU applicables au matériel ferroviaire ont pour but de :

    • a) faciliter la libre circulation de véhicules en trafic international ;

    • b) contribuer à assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité en trafic international ;

    • c) tenir compte de la protection de l’environnement et de la santé publique.

  • § 2 Lors de la validation de normes techniques ou de l’adoption de PTU, seules sont prises en compte celles qui ont été élaborées au niveau international.

  • § 3 Dans la mesure du possible :

    • a) il convient d’assurer une interopérabilité des systèmes et composants techniques nécessaires en trafic international ;

    • b) les normes techniques et les PTU sont axées sur les performances ; le cas échéant, elles comportent des variantes. »


Modifications de l’Appendice G (RU ATMF)

Modifications du texte

Les articles 1er et 3 des Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF), appendice G à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24e et 25e sessions, sont libellés comme suit :

« Article premier Champ d’application

Les présentes Règles uniformes fixent la procédure selon laquelle les véhicules ferroviaires sont admis à circuler ou à être utilisés en trafic international.

Article 3 Admission au trafic international

  • § 1 Pour circuler en trafic international, chaque véhicule ferroviaire doit être admis conformément aux présentes Règles uniformes.

  • § 2 L’admission technique a pour but de vérifier que les véhicules ferroviaires répondent aux :

    • a) prescriptions de construction contenues dans les PTU,

    • b) prescriptions de construction et d’équipement contenues dans le RID,

    • c) conditions particulières d’admission selon l’article 7a.

  • § 3 Les §§ 1 et 2 ainsi que les articles suivants s’appliquent par analogie à l’admission technique d’éléments de construction. »

C. VERTALING

Zie Trb. 1981, 211 en rubriek J van Trb. 1991, 6 en Trb. 1994, 160.

Voor een correctie, zie Trb. 1995, 240.

Voor de vertaling van het wijzigingsprotocol van 20 december 1990, zie Trb. 1992, 202.

Voor de vertaling van het wijzigingsprotocol van 3 juni 1999, zie Trb. 2002, 25.

In dat Tractatenblad dienen in de Nederlandse vertaling de volgende correcties te worden aangebracht.

Op blz. 9, in artikel 5, § 2, vijfde regel, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Op blz. 12, in artikel 12, § 5, eerste regel, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen” en in dezelfde paragraaf, vijfde regel, dient het woord „spoorwegvoertuig” te worden vervangen door „spoorvoertuig”.

Op blz. 52, in artikel 26, § 1, vijfde regel, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Op blz. 54, in artikel 31, § 2, eerste regel, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Op blz. 73, in artikel 7, § 1, onderdeel k., dient het woord „spoorwegvoertuig” te worden vervangen door „spoorvoertuig”.

Op blz. 84, in de titel van artikel 24, alsook in § 1, eerste en vierde regel, dient het woord “spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Op blz. 87, in artikel 30, § 3, eerste regel, dient het woord „spoorwegvoertuig” te worden vervangen door „spoorvoertuig”.

Op blz. 89, in artikel 32, § 3, tweede regel, dient het woord „spoorwegvoertuig” te worden vervangen door „spoorvoertuig”.

Op blz. 100, in artikel 1, tweede regel, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Op blz. 106, in artikel 3, onderdeel a., tweede regel, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Op blz. 120, in de titel van Bijlage 1 bij Aanhangsel F bij het Verdrag, dient het woord „spoorwegvoertuigen” te worden vervangen door „spoorvoertuigen”.

Voor de vertaling van de wijzigingen van 21 december 2009 en 30 juni 2010 van het Verdrag en de Aanhangsels, zie Trb. 2012, 89.

Voor enkele correcties in de vertaling van de wijzigingen van 21 december 2009, zie Trb. 2013, 240.

Voor de vertaling van de wijzigingen van 10 juli 2014 van het Verdrag en de Aanhangsels, zie Trb. 2015, 139.

In dat Tractatenblad dient in de Nederlandse vertaling de volgende correctie te worden aangebracht.

Op blz. 4, in artikel 2, onderdeel g., bovenste regel, dienen de woorden „spoorwegvoertuig of -infrastructuur” te worden vervangen door „spoorvoertuig of spoorweginfrastructuur”.

De vertaling van de op 5 november 2015 ter kennis gebrachte wijzigingen van het Verdrag en de Aanhangsels luidt als volgt:


Wijzigingen COTIF-verdrag

Wijzigingen van de tekst

De artikelen 3, § 2, 12, § 5, 14, § 2, onder e), 14, § 6, 15, § 5, onder g), 20, 24, § 5, 25, 26, §§ 5 tot en met 7 en 33, § 4, onder a), van het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 in de versie van het Protocol van 3 juni 1999 (Protocol van Vilnius) met de wijzigingen aangenomen door de Herzieningscommissie tijdens haar 24e en 25e zitting, luiden als volgt:

„Artikel 3 Internationale samenwerking

  • § 2 De uit § 1 voortvloeiende verplichtingen voor de Lidstaten die tevens lid zijn van de Europese Unie of als Staat partij zijn bij de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte, hebben geen voorrang op hun verplichtingen uit hoofde van hun lidmaatschap van de Europese Unie of uit hoofde van hun hoedanigheid van Staat die partij is bij de Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte.

Artikel 12 Tenuitvoerlegging van uitspraken. Beslaglegging

  • § 5 Op spoorvoertuigen kan op een ander grondgebied dan dat van de Lidstaat waar de houder zijn hoofdkantoor heeft slechts beslag worden gelegd krachtens een uitspraak door een rechter van die Staat. Onder de term „houder” wordt verstaan de persoon of entiteit die eigenaar van een voertuig is of het recht heeft erover te beschikken en dit voertuig als vervoermiddel exploiteert.

Artikel 14 Algemene Vergadering

  • § 2

    • e. stelt, voor een periode van drie jaar, het maximale bedrag vast voor de uitgaven van de Organisatie in iedere begrotingsperiode (artikel 25); bij ontbreken hiervan geeft zij voor een periode van ten hoogste drie jaar richtlijnen voor de begrenzing van deze uitgaven;

  • § 6 De besluiten van de Algemene Vergadering worden genomen met meerderheid van de bij de stemming vertegenwoordigde Lidstaten, behalve in de gevallen van § 2, onder e, f, g, h, l en p alsook van artikel 34, § 6, waarvoor een meerderheid van twee derde vereist is. In het geval van § 2, onder l, is een meerderheid van twee derde evenwel niet vereist wanneer het voorstellen betreft tot wijziging van het Verdrag zelf, met uitzondering van de artikelen 9 en 27, §§ 2 tot en met 4, en van het in artikel 1, § 4, bedoelde Protocol.

Artikel 15 Comité van Beheer

  • § 5

    • g. stelt op basis van de goedgekeurde rekeningen de door de Lidstaten overeenkomstig artikel 26 verschuldigde definitieve bijdrage vast voor het afgelopen kalenderjaar, alsook de hoogte van het door de Lidstaten overeenkomstig artikel 26, § 5, voor het lopende jaar verschuldigde voorschot;

Artikel 20 Commissie van technisch deskundigen

  • § 1 De Commissie van technisch deskundigen

    • a. besluit, overeenkomstig artikel 5 van de Uniforme Regelen APTU, over de verbindendverklaring van een technische norm met betrekking tot spoorwegmaterieel bestemd voor gebruik in internationaal verkeer. Bij deze besluitvorming kunnen de technische normen of bepaalde specifieke gedeelten van deze normen verbindend worden verklaard of worden verworpen; zij kunnen in geen geval worden gewijzigd;

    • b. besluit, overeenkomstig artikel 6 van de Uniforme Regelen APTU, over de aanneming of wijziging van een uniform technisch voorschrift voor de bouw, het exploiteren, het onderhoud of voor een procedure met betrekking tot spoorwegmaterieel bestemd voor gebruik in internationaal verkeer;

    • c. ziet toe op de toepassing van de technische normen en de uniforme technische voorschriften met betrekking tot spoorwegmaterieel bestemd voor gebruik in het internationaal verkeer en onderzoekt de ontwikkeling van met het oog op de verbindendverklaring of aanneming van overeenkomstig de in de artikelen 5 en 6 van de Uniforme Regelen APTU bedoelde procedures;

    • d. besluit, overeenkomstig artikel 33, § 6, over voorstellen tot wijziging van het Verdrag;

    • e. behandelt alle overige aangelegenheden die haar overeenkomstig de Uniforme Regelen APTU en Uniforme Regelen ATMF worden opgedragen.

  • § 2 Het quorum (artikel 13, § 3) van de Commissie van technisch deskundigen wordt bereikt wanneer de helft van de Lidstaten, in de zin van artikel 16, § 1, hierin is vertegenwoordigd. Bij het nemen van besluiten over de bepalingen van de Bijlagen van de Uniforme Regelen APTU hebben de Lidstaten die, overeenkomstig artikel 35, § 4, ten aanzien van de desbetreffende bepalingen bezwaar hebben gemaakt of, overeenkomstig artikel 9, § 1, van de Uniforme Regelen APTU, een verklaring hebben afgelegd, geen stemrecht.

Artikel 24 Lijsten van de lijnen

  • § 5 Het vervoer over de in § 1 bedoelde lijnen over zee en binnenwateren en het vervoer over de in § 2 bedoelde spoorweglijnen zijn onderworpen aan de bepalingen van het Verdrag na verloop van een maand te rekenen van de datum van de kennisgeving van de inschrijving door de Secretaris-Generaal. Een dergelijke lijn is niet meer onderworpen aan de bepalingen van het Verdrag na verloop van een maand te rekenen van de datum van kennisgeving door de Secretaris-Generaal dat zij is geschrapt, behalve ten aanzien van reeds aangevangen vervoer, dat moet worden voltooid.

Artikel 25 Werkprogramma. Begroting. Rekeningen. Verslag

  • § 1 De begroting en de rekeningen van de Organisatie hebben betrekking op een periode van een kalenderjaar. Het werkprogramma heeft betrekking op een periode van twee kalenderjaren.

  • § 2 De Organisatie stelt ieder jaar een verslag op.

  • § 3 De hoogte van de uitgaven van de Organisatie wordt voor iedere begrotingsperiode door het Comité van Beheer vastgesteld op voorstel van de Secretaris-Generaal.

Artikel 26 Financiering van de uitgaven

  • § 5 De bijdragen van de Lidstaten aan de uitgaven van de Organisatie zijn in de vorm van een voorschot uiterlijk verschuldigd op 31 oktober van het jaar waarop de begroting betrekking heeft. Het voorschot wordt vastgesteld op basis van de definitief verschuldigde bijdrage over het voorgaande jaar.

  • § 6 Bij de toezending aan de Lidstaten van het verslag en de rekeningen, doet de Secretaris-Generaal mededeling van het definitieve bedrag van de bijdrage voor het voorgaande kalenderjaar alsook van de hoogte van het voorschot voor het komende kalenderjaar.

  • § 7 Na 31 december van het jaar van de mededeling door de Secretaris-Generaal overeenkomstig § 6 is over de verschuldigde bedragen voor het voorgaande kalenderjaar rente verschuldigd ten bedrage van vijf procent per jaar. Indien een Lidstaat twee jaar na deze datum zijn bijdrage niet heeft betaald, wordt zijn stemrecht geschorst, totdat hij aan de verplichting tot betaling heeft voldaan. Na verloop van nog eens twee jaar onderzoekt de Algemene Vergadering of de houding van die Staat moet worden beschouwd als een stilzwijgende opzegging van het Verdrag en stelt zij daarbij eventueel de datum vast waarop deze opzegging van kracht wordt.

Artikel 33 Bevoegdheid

  • § 4

    • a) de artikelen 9 en 27, §§ 2 tot en met 4;”


Wijziging van Aanhangsel D (CUV UR)

Wijzigingen van de tekst

  • 1. Na artikel 1 van de Uniforme Regelen betreffende de overeenkomsten inzake het gebruik van voertuigen in het internationale spoorwegverkeer (CUV), Aanhangsel D bij het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 in de versie van het Protocol van 3 juni 1999 (Protocol van Vilnius) met de wijzigingen aangenomen door de Herzieningscommissie tijdens haar 25e zitting, wordt een artikel 1 bis ingevoegd dat luidt als volgt:

„Artikel 1 bis Toepassingsgebied

Deze Uniforme Regelen hebben uitsluitend betrekking op de rechten en verplichtingen van partijen die voortvloeien uit overeenkomsten betreffende het gebruik van spoorwegvoertuigen als vervoermiddel voor het verrichten van vervoer volgens de Uniforme Regelen CIV en de Uniforme Regelen CIM. Publiekrechtelijke bepalingen, in het bijzonder de bepalingen betreffende de technische toelating van voertuigen, het onderhoud en de operationele veiligheid blijven daarbij onverlet.”

  • 2. Artikel 9 van de Uniforme Regelen betreffende de overeenkomsten inzake het gebruik van voertuigen in het internationale spoorwegverkeer (CUV), Aanhangsel D bij het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 in de versie van het Protocol van 3 juni 1999 (Protocol van Vilnius) met de wijzigingen aangenomen door de Herzieningscommissie tijdens haar 25e zitting, luidt als volgt:

„Artikel 9 Aansprakelijkheid voor ondergeschikten en andere personen

  • § 1 De partijen bij de overeenkomst zijn aansprakelijk voor hun ondergeschikten en voor andere personen van wier diensten zij gebruik maken bij de uitvoering van de overeenkomst, wanneer deze ondergeschikten of andere personen handelen in de uitoefening van hun werkzaamheden.

  • § 2 Tenzij tussen de partijen bij de overeenkomst anders is overeengekomen, worden de beheerders van de infrastructuur waarop de spoorwegvervoeronderneming het voertuig als vervoermiddel gebruikt, beschouwd als personen van wier diensten de spoorwegvervoeronderneming gebruikmaakt.

  • § 3 De met het onderhoud belaste entiteit (ECM) zoals omschreven in artikel 15, § 2, van de Uniforme Regelen ATMF, wordt beschouwd als een persoon van wiens diensten de houder gebruikmaakt.

    In de in het eerste artikel bedoelde overeenkomsten moeten de noodzakelijke bepalingen vermeld staan om de uitwisseling van informatie tussen de ECM en de spoorwegonderneming in de zin van artikel 15, § 3, van de Uniforme Regelen ATMF te verzekeren.

  • § 4 De §§ 1, 2 en 3 zijn eveneens van toepassing in geval van subrogatie overeenkomstig artikel 8.”


Wijziging van Aanhangsel F (APTU UR)

Wijziging van de tekst

Artikel 3 van de Uniforme Regelen betreffende de verbindendverklaring van technische normen en de aanneming van uniforme technische voorschriften die van toepassing zijn op spoorwegmaterieel bestemd voor gebruik in internationaal verkeer (APTU), Aanhangsel F bij het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 in de versie van het Protocol van 3 juni 1999 (Protocol van Vilnius) met de wijzigingen aangenomen door de Herzieningscommissie tijdens haar 24e en 25e zitting, luidt als volgt:

„Artikel 3 Doel

  • § 1 De verbindendverklaring van technische normen betreffende het spoorwegmaterieel en de aanneming van UTP’s die van toepassing zijn op het spoorwegmaterieel hebben tot doel:

    • a. het vergemakkelijken van het vrije verkeer van voertuigen in het internationaal verkeer;

    • b. een bijdrage te leveren aan de veiligheid, de betrouwbaarheid en de beschikbaarheid in het internationaal verkeer;

    • c. rekening te houden met de bescherming van het milieu en de volksgezondheid.

  • § 2 Bij de verbindendverklaring van technische normen of de aanneming van UTP’s wordt alleen rekening gehouden met hetgeen op internationaal niveau is uitgewerkt.

  • § 3 Voor zover mogelijk:

    • a. moet de interoperabiliteit van de technische systemen en onderdelen die nodig zijn in het internationaal verkeer worden verzekerd;

    • b. zijn de technische normen en de UTP’s prestatiegericht; in voorkomend geval bevatten zij varianten.”


Wijziging van Aanhangsel G (ATMF UR)

Wijzigingen van de tekst

De artikelen 1 en 3 van de Uniforme Regelen betreffende de technische toelating van spoorwegmaterieel dat wordt gebruikt in internationaal verkeer (ATMF), Aanhangsel G bij het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 in de versie van het Protocol van 3 juni 1999 (Protocol van Vilnius) met de wijzigingen aangenomen door de Herzieningscommissie tijdens haar 24e en 25e zitting, luiden als volgt:

„Artikel 1 Toepassingsgebied

Deze Uniforme Regelen leggen de procedure vast volgens welke spoorvoertuigen tot het rijden of het gebruik in het internationaal verkeer toegelaten worden.

Artikel 3 Toelating tot het internationaal verkeer

  • § 1 Om in het internationaal verkeer te rijden moet ieder spoorvoertuig overeenkomstig deze Uniforme Regelen zijn toegelaten.

  • § 2 De technische toelating heeft tot doel vast te stellen of de spoorvoertuigen beantwoorden aan:

    • a. de constructievoorschriften vervat in de UTP’s,

    • b. de constructie- en uitrustingsvoorschriften vervat in het RID,

    • c. de bijzondere toelatingsvoorwaarden uit hoofde van artikel 7a.

  • § 3 De §§ 1 en 2 alsmede de volgende artikelen zijn van overeenkomstige toepassing op de technische toelating van elementen van constructie.”

D. PARLEMENT

Zie Trb. 1985, 12, rubriek J van Trb. 1995, 240 en rubriek D van Trb. 2006, 174, Trb. 2011, 15, Trb. 2013, 240, Trb. 2014, 196 en Trb. 2015, 77.

De op 5 november 2015 ter kennis gebrachte wijzigingen van de artikelen 3, 12, 14, 15, 20, 24, 25, 26 en 33 van het Verdrag en de Aanhangsels D (CUV), F (APTU) en G (ATMF) bij het Verdrag behoeven ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan deze wijzigingen kan worden gebonden.

E. PARTIJGEGEVENS

Verdrag

Zie Trb. 1980, 160, rubriek F van Trb. 1985, 12 en, laatstelijk, Trb. 2015, 77.

Protocol van 20 december 1990

Zie Trb. 2011, 15.

Protocol van 3 juni 1999

Zie rubriek E van Trb. 2000, 70, rubriek F van Trb. 2002, 25 en, laatstelijk, Trb. 2015, 77.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1985, 12, rubriek J van Trb. 1991, 6 en Trb. 1995, 240, rubriek G van van Trb. 2006, 174, Trb. 2011, 15, Trb. 2011, 277, Trb. 2013, 240, Trb. 2014, 196 en Trb. 2015, 77.

De op 5 november 2015 ter kennis gebrachte wijzigingen van de artikelen 3, 12, 14, 15, 20, 24, 25, 26 en 33 van het Verdrag zullen ingevolge artikel 34, § 2, twaalf maanden na goedkeuring daarvan door twee derde van de lidstaten in werking treden voor alle lidstaten, met uitzondering van die welke, voordat de wijzigingen van kracht worden, een verklaring hebben afgelegd waarin zij stellen dat zij de genoemde wijzigingen niet goedkeuren.

De op 5 november 2015 ter kennis gebrachte wijzigingen van de Aanhangsels D (CUV), F (APTU) en G (ATMF) bij het Verdrag zullen ingevolge artikel 34, § 3, twaalf maanden na goedkeuring daarvan door de helft van de lidstaten die geen verklaring overeenkomstig artikel 42, § 1, eerste volzin hebben afgelegd, in werking treden voor alle lidstaten met uitzondering van die welke, voordat de wijzigingen in werking treden, een verklaring hebben afgelegd waarin zij stellen dat zij de genoemde wijzigingen niet goedkeuren en van die welke een verklaring overeenkomstig artikel 42, § 1, eerste volzin hebben afgelegd.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zullen de wijzigingen, evenals het Verdrag, alleen voor Nederland (het Europese deel) gelden.

Koninkrijk der Nederlanden

Land

Voorlopige toepassing

In werking

Terugwerkende kracht

Buiten werking

Nederland (in Europa)

  

01-05-1985

    

Nederland (Bonaire)

        

Nederland (Sint Eustatius)

        

Nederland (Saba)

        

Aruba

        

Curaçao

        

Sint Maarten

        

J. VERWIJZINGEN

Voor verwijzingen en overige verdragsgegevens, zie Trb. 1980, 160, Trb. 1981, 211, Trb. 1985, 12, Trb. 1986, 66, Trb. 1987, 192, Trb. 1989, 176, Trb. 1991, 6, Trb. 1993, 15, Trb. 1994, 160, Trb. 1995, 240, Trb. 1997, 18, Trb. 2000, 70, Trb. 2002, 25, Trb. 2011, 15 en Trb. 2015, 139.

Uitgegeven de eerste april 2016.

De Minister van Buitenlandse Zaken, A.G. KOENDERS

X Noot
1)

De Duitse en de Engelse tekst zijn niet opgenomen.

Naar boven