17 (2009) Nr. 3

A. TITEL

Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin betreffende de status van civiel en militair personeel van het Nederlandse Ministerie van Defensie, aanwezig op het grondgebied van Benin voor de oefening „DASSA 2009”;

Cotonou, 7 juli 2009

B. TEKST

De Franse tekst van het in nota’s vervatte verdrag is geplaatst in Trb. 2009, 120.

D. PARLEMENT

Zie Trb. 2009, 120.

Het in nota’s vervatte verlengingsverdrag, opgenomen in rubriek H hieronder, behoeft ingevolge artikel 7, onderdeel e, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen niet de goedkeuring van de Staten-Generaal.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 2009, 120 en Trb. 2010, 265.

Het Verdrag van 7 juli 2009, waarvan de geldigheid op 7 juli 2011 zou aflopen, blijft ingevolge het gestelde in de op één na laatste alinea van de in rubriek H opgenomen nota nr. II en nr. III, van kracht tot 31 december 2014.

Het in de nota’s vervatte verlengingsverdrag, opgenomen in rubriek H hieronder, is ingevolge het gestelde in de op één na laatste alinea van nota nr. II en nr. III, met terugwerkende kracht tot 8 juli 2011, op 17 maart 2014 in werking getreden.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, geldt het in de nota’s vervatte verlengingsverdrag, evenals het verdrag van 7 juli 2009, alleen voor Nederland (het Europese deel).

Koninkrijk der Nederlanden

Verdrag van 7 juli 2009

Land

Voorlopige toepassing

In werking

Terugwerkende kracht

Buiten werking

Nederland (in Europa)

  

07-07-2009

  

31-12-2014

Nederland (Bonaire)

        

Nederland (Sint Eustatius)

        

Nederland (Saba)

        

Aruba

        

Curaçao

        

Sint Maarten

        

Koninkrijk der Nederlanden

Verlengingsverdrag van 17 maart 2014

Land

Voorlopige toepassing

In werking

Terugwerkende kracht

Buiten werking

Nederland (in Europa)

  

17-03-2014

08-07-2011

31-12-2014

Nederland (Bonaire)

        

Nederland (Sint Eustatius)

        

Nederland (Saba)

        

Aruba

        

Curaçao

        

Sint Maarten

        

H. VERLENGING

Bij notawisseling van 17 maart 2014 is een verdrag tot stand gekomen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin, waarin het Verdrag van 7 juli 2009, waarvan de geldigheid op 7 juli 2011 zou aflopen, wordt verlengd. De tekst van dit in de nota’s vervatte verdrag luidt als volgt:

Nr. I

AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Cotonou, le 31 octobre 2013

COT-938/2013

L’Ambassade du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur de la République du Bénin et a l’honneur de l’informer comme suit en référence à l’Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Bénin concernant le statut du personnel civil et militaire du Ministère néerlandais de la Défense présent sur le territoire béninois dans le but de participer à l’exercice DASSA 2009, daté du 7 juillet 2009 à Cotonou (voir l’Annexe). L’Accord qui devait, conformément à ses dispositions, expirer le 7 juillet 2010, a été prorogé à une reprise, pour une durée d’un an, et a pris fin, conformément à ses dispositions, le 7 juillet 2011.

Désireux de prolonger sa participation aux exercices effectués sur le territoire de la République du Bénin, le Royaume des Pays-Bas propose que l’Accord soit renouvelé une troisième fois, mais sans limitation à une durée d’un an et pour une période indéterminée.

Souhaitant élargir la protection du personnel militaire du Royaume des Pays-Bas, l’Ambassade propose que les dispositions de l’Accord s’appliquent à l’ensemble des exercices et activités de formation du Royaume sur le territoire béninois.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s’applique qu’à la partie européenne de son territoire. Tout litige entre les Parties lié à l’interprétation, à l’application ou à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord sera réglé à l’amiable par le biais de consultations ou de négociations entre les Parties.

Si les dispositions susmentionnées rencontrent l’agrément du Bénin, l’Ambassade a l’honneur de proposer que la présente note et la note en réponse confirmant le consentement de la République du Bénin constituent un Accord entre ladite République et le Royaume des Pays-Bas, qui entrera en vigueur à la date de la note en réponse de la République du Bénin, et qui s’appliquera rétroactivement à compter du 7 juillet 2011. Cet Accord pourra être dénoncé par chacune des Parties en notifiant par écrit à l’autre Partie, par la voie diplomatique, et avec un préavis de six (6) mois, son intention de mettre fin à l’Accord.

L’Ambassade du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur de la République du Bénin les assurances de sa très haute considération.

Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Cotonou

Nr. II

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BÉNINOIS DE L’EXTÉRIEUR

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE DIRECTION DE L’EUROPE

Cotonou, le 17 mars 2014

No. 108/MAEIAFBE/SGM/DGOB/DE/S-BENELUX/ACP-UE

Le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur présente ses compliments à l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Cotonou, et en réponse à sa Note Verbale No. COT-938/2013 du 31 octobre 2013, a l’honneur de porter à sa connaissance que la République du Bénin est au regret de ne pouvoir renouveler, pour une période indéterminée, l’Accord relatif au Statut du Personnel Civil et Militaire néerlandais sur le territoire béninois.

Toutefois, elle reste disposée à renouveler ledit Accord, avec un caractère rétroactif, à compter du 08 juillet 2011 jusqu’à fin décembre 2014.

Le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur remercie l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Cotonou de son aimable coopération et saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa haute considération.

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Cotonou

Nr. III

AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Cotonou, le 31 décembre 2014

COT-1238/2014

L’Ambassade du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’extérieur de la République du Bénin et a l’honneur de l’informer comme suit en référence à l’Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Bénin concernant le statut du personnel civil et militaire du Ministère néerlandais de la Défense présent sur le territoire béninois dans le but de participer à l’exercice DASSA 2009, daté du 7 juillet 2009 à Cotonou (ci-après « l’Accord »). L’Accord qui devait, conformément à ses dispositions, expirer le 7 juillet 2010, a été prorogé à une reprise, pour une durée d’un an, et a pris fin, conformément à ses dispositions, le 7 juillet 2011.

L’Ambassade réfère à sa note COT-938/2013 du 31 octobre 2013 dans laquelle le Royaume des Pays-Bas propose à proroger ledit Accord pour une période indéterminée. Le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur du Bénin a répondu par sa note de 17 mars 2014 que la République du Benin accepte le renouvellement dudit Accord, mais pour une période limitée avec un caractère rétroactif, à compter du 8 juillet 2011 jusqu’au 31 décembre 2014.

L’Ambassade à l’honneur de confirmer que le Royaume des Pays-Bas accepte la proposition de Benin de 17 mars 2014 à renouveler ledit accord pour une période déterminée à compter du 8 juillet 2011 jusqu’au 31 décembre 2014. En conséquence, l’Ambassade confirme que les notes ci-jointes constitueront un Accord entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-Bas, renouvelant l’Accord de 2009, avec un caractère rétroactif, à compter du 8 juillet 2011 jusqu’au 31 décembre 2014.

L’Ambassade du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur du Bénin les assurances de sa très haute considération.

Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Cotonou

In overeenstemming met artikel 19, tweede lid, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen heeft de Minister van Buitenlandse Zaken bepaald dat het in de nota’s vervatte verlengingsverdrag van 17 maart 2014 zal zijn bekendgemaakt in Nederland op de dag na de datum van uitgifte van dit Tractatenblad.

Uitgegeven de zestiende april 2015.

De Minister van Buitenlandse Zaken, A.G. KOENDERS

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