18 (2009) Nr. 1

A. TITEL

Overeenkomst tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië betreffende de overname van onregelmatig verblijvende personen;

(met Uitvoeringsprotocol);

Brussel, 3 juni 2009

B. TEKST1)


Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d’Arménie relative à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Les Etats du Benelux

(le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), agissant de concert en vertu des dispositions de la Convention Benelux du 11 avril 1960

et

La Republique d’Arménie,

ci-après dénommés «les Parties contractantes»,

Désireux de faciliter la réadmission des personnes qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d’une autre Partie contractante, c’est-à-dire des personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée ou de séjour en vigueur, ainsi que le transit des personnes à rapatrier dans un esprit de coopération et sur la base de la réciprocité,

Sont convenus de ce qui suit:

Article premier Définitions et champ d’application

  • 1. Aux termes du présent Accord il faut entendre par territoire

    • 1. du Benelux: l’ensemble des territoires, en Europe, du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas;

    • 2. de la République d’Arménie: le territoire de la République d’Arménie.

  • 2. Aux termes du présent Accord il faut entendre par:

    • 1. «personne en séjour irrégulier»: toute personne qui se trouvant sur le territoire de la Partie contractante requérante ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée ou de séjour en vigueur;

    • 2. «Etat tiers»: tout Etat autre qu’un Etat du Benelux et de la République d’Arménie;

    • 3. «ressortissant d’un Etat tiers»: toute personne qui n’est pas un ressortissant de l’un des Etats du Benelux ou de la République d’Arménie;

    • 4. «apatride»: la personne dont le statut est défini par la Convention sur le statut des apatrides du 28 septembre 1954;

    • 5. «frontières»:

      • – la première frontière franchie qui n’est pas commune aux Parties contractantes;

      • – tout aéroport ou tout port de mer situé sur le territoire du Benelux ou sur le territoire de la République d’Arménie par lesquels s’effectue un mouvement de personnes en provenance ou à destination d’un Etat tiers.

Article 2 Réadmission des nationaux

  • 1. Chaque Partie contractante réadmet sur son territoire sans formalité à la demande de l’autre Partie contractante, toute personne en séjour irrégulier lorsqu’il peut être prouvé ou valablement présumé qu’elle possède la nationalité de la Partie contractante requise.

  • 2. A la demande de la Partie contractante requérante, et conformément aux dispositions de l’article 4, la Partie contractante requise délivre dans un délai de trois jours ouvrables les documents de voyage nécessaires à la reconduite des personnes à réadmettre.

  • 3. La Partie contractante requérante réadmet cette personne dans les mêmes conditions, si une vérification ultérieure révèle qu’elle ne possédait pas la nationalité de la Partie contractante requise au moment de sa sortie du territoire de la Partie contractante requérante.

Article 3 Réadmission de ressortissants d’un Etat tien ou d’apatrides

  • 1. Chaque Partie contractante réadmet sur son territoire à la demande de l’autre Partie contractante et sans formalité, les ressortissants d’un Etat tiers ou les apatrides qui ne répondent pas ou qui ne répondent plus aux conditions d’entrée ou de séjour sur le territoire de la Partie contractante requérante lorsqu’il peut être prouvé ou valablement présumé, que ces personnes, au moment ou leur séjour irrégulier a été constaté sur le territoire de la Partie contractante requérante, avaient le droit de résider régulièrement sur le territoire de la Partie contractante requise.

  • 2. A la demande de la Partie contractante requérante, et conformément aux dispositions de l’article 4, la Partie contractante requise délivre dans un délai de trois jours ouvrables les documents de voyage nécessaires à la reconduite des personnes à réadmettre.

Article 4 Identité et nationalité

  • 1. L’identité et la nationalité d’une personne à réadmettre selon les procédures prévues au paragraphe (1) de l’article 2 et au paragraphe (1) de l’article 3 peuvent être prouvées par les documents suivants:

    • – un document d’identité national en cours de validité;

    • – un passeport ou un document de voyage avec photographie (laissez-passer) en tenant lieu en cours de validité;

    • – un document d’identité militaire ou un autre document d’identité du personnel des forces armées avec une photographie du titulaire, en cours de validité;

    • – un document tel que décrit ci-dessus, dont la durée de validité est périmée à la date de la réception de la demande de réadmission.

  • 2. L’identité et la nationalité sont valablement présumées en vertu des documents suivants:

    • – un document officiel autre que les documents décrits au paragraphe précédent, permettant d’établir l’identité de la personne concernée (un permis de conduire ou autre);

    • – un document certifiant une immatriculation consulaire, un certificat de nationalité ou une attestation d’état civil.

  • 3. La présomption d’identité et de nationalité peut également être étayée par un des éléments suivants:

    • – un procès-verbal d’un témoin de bonne foi, établi par les autorités compétentes de la Partie contractante requérante;

    • – d’autres documents permettant d’établir l’identité de la personne concernée;

    • – les photocopies des documents décrits ci-dessus;

    • – le procès-verbal d’audition de la personne concernée, dûment établi par les autorités compétentes de la Partie contractante requérante;

    • – la langue dans laquelle s’exprime la personne concernée.

Article 5 Introduction de la demande de réadmission

  • 1. Toute demande de réadmission sera faite par écrit et comprendra

    • 1. les données personnelles de la personne concernée (nom, prénom, le cas échéant noms antérieurs, surnoms et pseudonymes, noms d’emprunt, date et lieu de naissance, sexe et dernier lieu de résidence);

    • 2. la description du passeport ou du document de voyage en tenant lieu (notamment le numéro de série, le lieu et la date d’émission, la durée de validité, l’autorité émettrice) et/ou toute autre preuve documentaire permettant l’établissement ou la preuve de la nationalité de la personne concernée;

    • 3. deux photographies d’identité.

  • 2. La Partie contractante requérante pourra présenter à la Partie contractante requise tout autre élément d’information utile à la procédure de réadmission.

  • 3. La demande de réadmission sera introduite auprès de la mission diplomatique ou consulaire compétente de la Partie contractante requise et comprendra les documents énumérés dans la demande de réadmission. Un procès-verbal de dépôt/ reçu de la demande et des documents joints à la demande sera établi.

Article 6 Délais

  • 1. La Partie contractante requise répond sans délai aux demandes de réadmission qui lui sont adressées, en tout cas dans un délai maximum de 30 jours.

  • 2. La Partie contractante requise réadmet sur son territoire sans délai la personne dont la réadmission a été acceptée, le délai maximum étant toutefois d’un mois. A la demande de la Partie contractante requérante, ce délai peut être prolongé aussi longtemps que des obstacles d’ordre juridique ou pratique l’exigent.

Article 7 Forclusion de l’obligation de réadmission

  • 1. La demande de réadmission d’un ressortissant d’une des Parties contractantes peut être formulée à tout moment.

  • 2. La demande de réadmission d’un ressortissant d’un Etat tiers ou d’un apatride doit être formulée dans un délai d’un an maximum à compter de la date à laquelle la Partie contractante a constaté l’entrée et la présence de cette personne sur son territoire.

Article 8 Transit

  • 1. Sans préjudice de l’article 12, les Parties contractantes permettent le transit de ressortissants d’Etats tiers ou d’apatrides par leur territoire, si une autre Partie contractante en fait la demande et que leur transit par des Etats tiers éventuels et leur admission dans l’Etat de destination sont garanties.

  • 2. Il n’est pas indispensable que la Partie contractante requise délivre un visa de transit.

  • 3. Le transit peut être refusé par les Parties contractantes au cas ou les ressortissants d’un Etat tiers ou les apatrides dans l’Etat de destination ou dans un autre Etat de transit risquent d’être objet de torture, de traitement inhumain ou dégradant, de la peine de mort, de persécution en raison de sa race, de sa religion, de son origine ou nationalité, de l’appartenance à un groupe social ou de ses convictions politiques.

  • 4. Malgré l’autorisation donnée, des personnes admises à des fins de transit peuvent être remises à l’autre Partie contractante, si les conditions telles que visées au paragraphe (3) de cet article ou à l’article 12 sont de nature à empêcher le transit ou viennent à être connues, ou si la poursuite du voyage ou l’admission dans l’Etat de destination n’est plus garantie.

  • 5. Les Parties contractantes s’efforcent de limiter les opérations de transit, telles que décrites au paragraphe (1) ci-dessus, aux ressortissants des Etats tiers ou aux apatrides qui ne peuvent pas être directement reconduits dans leur Etat de destination.

Article 9 Protection des données

La communication de données à caractère personnel interviendra uniquement dans le cas ou cette communication est nécessaire à l’application du présent Accord par les autorités compétentes des Parties contractantes. L’utilisation des données à caractère personnel, s’agissant d’un cas individuel, sera soumise à la législation interne de la République d’Arménie et, lorsque le contrôle est exercé par une autorité compétente d’un des Etats du Benelux, aux dispositions de la Directive 95/46/ CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et des législations nationales de cet Etat adoptées en application de cette Directive. En outre, les principes suivants seront d’application:

  • 1. les données à caractère personnel seront traitées en conformité avec la loi et l’équité,

  • 2. les données à caractère personnel seront rassemblées dans le but précis, explicite, et justifié de contribuer à l’application du présent Accord; ces données ne seront traitées ni par l’autorité qui les a communiquées ni par celle qui les a reçues, d’une manière incompatible avec cet objectif;

  • 3. les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et sans excès par rapport à l’objectif pour lequel elles ont été rassemblées et/ou utilisées; en particulier, les données à caractère personnel communiquées concerneront uniquement ce qui suit:

    • – les données concrètes relatives à la personne à réadmettre (p.ex. nom, prénom, tout nom antérieur, surnom ou alias; date et lieu de naissance, sexe, nationalité actuelle ou passée);

    • – carte d’identité ou passeport (numéro de série, durée de validité; date de délivrance, autorité qui l’a délivré, lieu de délivrance);

    • – lieux de transit et itinéraires suivis;

    • – toute autre information nécessaire à l’identification de la personne à réadmettre ou à l’examen des demandes de réadmission, en conformité avec le présent Accord;

  • 4. les données a caractère personnel doivent être précises et, le cas échéant, tenues à jour;

  • 5. les données à caractère personnel présentées sous une forme qui permette l’identification des personnes concernées, ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été rassemblées et utilisées;

  • 6. tant l’autorité qui communique les données que celle qui les reçoit prendront toute mesure raisonnable afin de veiller en cas de nécessité, à rectifier, supprimer ou bloquer les données à caractère personnel, au cas ou leur traitement ne répondrait pas aux dispositions de cet article; en particulier, lorsque les données ne sont pas adéquates, pertinentes et précises ou lorsqu’elles sont excessives par rapport à l’objectif poursuivi par leur traitement. Ceci comprend également le fait de porter à la connaissance de l’autre Partie contractante toute rectification, suppression ou blocage;

  • 7. si l’autorité qui a communiqué les données le demande, l’autorité qui les a reçues l’informera de l’usage fait de ces données et des résultats obtenus;

  • 8. des données à caractère personnel peuvent être communiquées uniquement aux autorités compétentes. Toute autre communication à d’autres instances est soumise à l’accord préalable de l’autorité qui a communiqué les données;

  • 9. tant l’autorité qui a communiqué les données que celle qui les a reçues sont soumises à l’obligation d’enregistrer par écrit la communication et la réception des données à caractère personnel.

Article 10 Frais

  • 1. Les frais de transport des personnes qui sont réadmises conformément aux articles 2 et 3 sont à la charge de la Partie contractante requérante jusqu’à la frontière de la Partie contractante requise, ainsi que les frais relatifs à la reprise telle que mentionnée à l’article 2, paragraphe (3).

  • 2. Les frais de transit jusqu’à la frontière de l’Etat de destination ainsi que le cas échéant, les frais résultant du voyage de retour sont à la charge de la Partie contractante requérante conformément à l’article 8.

Article 11 Comité d’experts

  • 1. Les Parties contractantes s’entraident dans l’application et l’interprétation du présent Accord. A cette fin, elles créent un comité d’experts chargé:

    • 1. de suivre l’application du présent Accord;

    • 2. de présenter des propositions de solutions aux problèmes liés à l’application du présent Accord;

    • 3. de formuler des propositions visant à modifier et à compléter le présent Accord;

    • 4. d’élaborer et de recommander des mesures appropriées visant à lutter contre l’immigration clandestine.

  • 2. Les Parties contractantes se réservent d’approuver ou non les mesures proposées par le Comité.

  • 3. Le Comité est constitué par trois représentants pour le Benelux et d’un représentant pour la République d’Arménie. Les Parties contractantes désignent parmi eux le président et ses suppléants. En outre, elles désignent des membres suppléants. D’autres experts peuvent être associés aux consultations.

  • 4. Le Comité se réunit en cas de nécessité sur proposition d’une des Parties contractantes.

Article 12 Clause de non-incidente

Le présent Accord ne porte pas atteinte aux obligations découlant:

  • 1. de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés et de la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides;

  • 2. des traités relatifs a l’extradition et au transit;

  • 3. de la Convention du 4 novembre 1950 relative à la sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales;

  • 4. du droit communautaire européen pour le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays Bas;

  • 5. de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes et de la Convention d’application de cet Accord de Schengen du 19 juin 1990;

  • 6. de conventions internationales en matière d’asile, et du Réglement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers;

  • 7. de conventions et d’accords internationaux relatifs à la réadmission des ressortissants étrangers.

Article 13 Protocole d’application

Toutes les autres dispositions pratiques nécessaires à l’application du présent Accord sont arrêtées dans le Protocole d’application.

Article 14 Application territoriale

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l’application du présent Accord peut être étendue aux Antilles néerlandaises et à Aruba par une notitication au Gouvernement du Royaume de Belgique dépositaire du présent Accord, qui en informera les autres Parties contractantes.

Article 15 Entrée en vigueur

  • 1. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la notification par laquelle la dernière des Parties contractantes aura signifié au Gouvernement du Royaume de Belgique l’accomplissement des formalités internes requises pour son entrée en vigueur.

  • 2. Le Gouvernement du Royaume de Belgique informera chacune des Parties contractantes des notifications visées au paragraphe ( I ) et de la date de l’entrée en vigueur du présent Accord.

Article 16 Suspension, dénonciation

  • 1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.

  • 2. Le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas conjointement, et la République d’Arménie peuvent, après en avoir donné notification au Gouvernement du Royaume de Belgique, qui en informera les autres Parties contractantes, suspendre le présent Accord pour des raisons importantes, notamment pour des raisons tenant à la protection de la sûreté de l’Etat, de l’ordre public ou de la santé publique. Les Parties contractantes s’informent sans tarder, par la voie diplomatique, de la levée d’une telle mesure.

  • 3. Le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas conjointement, et la République d’Arménie peuvent, après en avoir donné notification au Gouvernement du Royaume de Belgique, qui en informera les autres Parties contractantes, dénoncer le présent Accord conformément aux dispositions et aux principes du droit international.

  • 4. La suspension ou la dénonciation du présent Accord prend effet le premier jour du deuxième mois suivant celui où le Gouvernement du Royaume de Belgique a reçu la notification visée respectivement au paragraphe (2) et au paragraphe (3).

Article 17 Dépositaire

Le Gouvernement du Royaume de Belgique est dépositaire du présent Accord.

EN FOI DE QUOI, les représentants des Parties contractantes, dûment autorisés à cet effect, ont apposé leurs signatures au bars du présent Accord.

FAIT à Bruxelles le 3 juin 2009, en langues française, néerlandaise et arménienne, chacun des trois textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation la version française prévaudra.

L’original sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume de Belgique, dépositaire du présent Accord, qui diffusera des copies certifiées conformes aux autres Parties du présent Accord.

Pour le Royaume de Belgique:

A. TURTELBOOM

Pour le Grand-Duché de Luxembourg:

A. BERNS

Pour le Royaume des Pas-Bas:

J. H. M. POLLMANN-ZAAL

Pour la Republique d’Arménie:

V. TCHITECHIAN


Overeenkomst tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië betreffende de overname van onregelmatig verblijvende personen

De Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden), die krachtens de bepalingen van de op 11 april 1960 gesloten Benelux-Overeenkomst gemeenschappelijk optreden,

en

de Republiek Armenië

hierna genoemd „de Overeenkomstsluitende Partijen”,

ernaar strevend de overname van personen die onregelmatig op het grondgebied van een andere Overeenkomstsluitende Partij verblijven, d.w.z. die niet of niet meer voldoen aan de geldende voorwaarden voor binnenkomst of verblijf, en de doorgeleiding van te repatriëren personen in een geest van samenwerking en op basis van wederkerigheid te vergemakkelijken,

zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1 Definities en werkingssfeer

  • 1. In deze Overeenkomst dient te worden verstaan onder grondgebied van

    • 1. de Benelux: het gezamenlijke grondgebied in Europa van het Koninkrijk België, van het Groothertogdom Luxemburg en van het Koninkrijk der Nederlanden;

    • 2. de Republiek Armenië: het grondgebied van de Republiek Armenië.

  • 2. In deze Overeenkomst dient te worden verstaan onder:

    • 1. „onregelmatig verblijvende persoon”: eenieder die niet of niet meer voldoet aan de op het grondgebied van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij geldende voorwaarden voor binnenkomst of verblijf;

    • 2. „derde Staat”: elke Staat dat geen Benelux-Staat en niet de Republiek Armenië is;

    • 3. „onderdaan van een derde Staat”: eenieder die geen onderdaan van één der Benelux-Staten of van de Republiek Armenië is;

    • 4. „staatloze”: de persoon waarvan de status door het Verdrag betreffende de status van staatlozen van 28 september 1954 bepaald wordt;

    • 5. „grenzen”:

      • – de eerst overschreden grens die niet een gemeenschappelijke grens van de Overeenkomstsluitende Partijen is;

      • – iedere binnen het Benelux-gebied of op het grondgebied van de Republiek Armenië gelegen lucht- of zeehaven, waar personenverkeer van of naar een derde land plaatsvindt.

Artikel 2 Overname van eigen onderdanen

  • 1. Iedere Overeenkomstsluitende Partij neemt op verzoek van de andere Overeenkomstsluitende Partij, zonder formaliteiten de onregelmatig verblijvende persoon over wanneer kan worden aangetoond of aannemelijk gemaakt dat hij de nationaliteit van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij heeft.

  • 2. De aangezochte Overeenkomstsluitende Partij verstrekt op verzoek van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij en overeenkomstig de bepalingen van artikel 4 binnen een termijn van drie werkdagen de voor de teruggeleiding van de over te nemen persoon noodzakelijke reisdocumenten.

  • 3. De verzoekende Overeenkomstsluitende Partij neemt deze persoon onder dezelfde voorwaarden over, indien uit een later onderzoek blijkt dat deze op het moment van het verlaten van het grondgebied van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij niet de nationaliteit van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij had.

Artikel 3 Overname van onderdanen van een derde Staat of van staatlozen

  • 1. Iedere Overeenkomstsluitende Partij neemt op verzoek van de andere Overeenkomstsluitende Partij en zonder formaliteiten de onderdanen van een derde Staat of staatlozen over die niet of niet meer voldoen aan de op het grondgebied van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij geldende voorwaarden voor binnenkomst of verblijf, wanneer kan worden aangetoond of aannemelijk gemaakt dat deze personen, op het ogenblik waarop hun onregelmatig verblijf op het grondgebied van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij is vastgesteld, het recht hadden om regelmatig op het grondgebied van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij te verblijven.

  • 2. De aangezochte Overeenkomstsluitende Partij verstrekt op verzoek van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij en overeenkomstig de bepalingen van artikel 4 binnen een termijn van drie werkdagen de voor de teruggeleiding van de over te nemen persoon noodzakelijke reisdocumenten.

Artikel 4 Identiteit en nationaliteit

  • 1. De identiteit en de nationaliteit van een overeenkomstig de in lid (1) van artikel 2 en lid (1) van artikel 3 opgenomen procedures over te nemen persoon kunnen worden aangetoond door middel van de volgende documenten:

    • – een geldig nationaal identiteitsbewijs;

    • – een geldig paspoort of paspoortvervangend reisdocument met foto (laissez-passer);

    • – een geldig militair identiteitsbewijs of een ander identiteitsbewijs van het personeel van de strijdkrachten met een foto van de houder;

    • – een document, zoals hiervoor beschreven, waarvan de geldigheidsduur is verstreken op de dag van ontvangst van het verzoek om overname.

  • 2. De identiteit en de nationaliteit kunnen aannemelijk worden gemaakt aan de hand van de volgende documenten:

    • – een ander officieel document dan zoals beschreven in het vorige lid, aan de hand waarvan de identiteit van de betrokkene kan worden vastgesteld (rijbewijs e.a.);

    • – een document waaruit een consulaire inschrijving blijkt, een nationaliteitsbewijs of een bewijs van de burgerlijke stand.

  • 3. Het vermoeden van identiteit en nationaliteit kan tevens worden ondersteund door middel van één van de volgende elementen:

    • – een betrouwbare getuigenverklaring, opgesteld door de bevoegde autoriteiten van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij;

    • – andere documenten waaruit de identiteit van de betrokkene blijkt;

    • – fotokopieën van bovengenoemde documenten;

    • – de verklaring van de betrokkene zelf, behoorlijk opgesteld door de bevoegde autoriteiten van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij;

    • – de taal waarin de betrokkene zich uitdrukt.

Artikel 5 Indiening van het verzoek om overname

  • 1. Een verzoek om overname vindt schriftelijk plaats en omvat:

    • 1. de personalia van de betrokkene (naam, voornaam, eventueel vroegere namen, bijnamen en pseudoniemen, alias, geboortedatum en -plaats, geslacht en laatste verblijfplaats);

    • 2. de beschrijving van het paspoort of het paspoortvervangend reisdocument (onder meer serienummer, plaats en datum van afgifte, geldigheidsduur, afgevende autoriteit) en/of enig ander bewijs waaruit de nationaliteit van de betrokkene blijkt of door middel waarvan zijn nationaliteit kan worden aangetoond;

    • 3. twee pasfoto’s.

  • 2. De verzoekende Overeenkomstsluitende Partij kan elke andere voor de overnameprocedure dienstige inlichting aan de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij verstrekken.

  • 3. Het verzoek om overname wordt bij de bevoegde diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij ingediend en omvat de in het verzoek om overname opgesomde documenten. Er wordt een verslag van indiening/ontvangst van het verzoek en van de bij het verzoek gevoegde stukken opgesteld.

Artikel 6 Termijnen

  • 1. De aangezochte Overeenkomstsluitende Partij beantwoordt onverwijld, en in ieder geval binnen een termijn van maximaal 30 dagen, de tot haar gerichte verzoeken om overname.

  • 2. De aangezochte Overeenkomstsluitende Partij neemt de persoon wiens overname werd aanvaard onverwijld, doch uiterlijk binnen een termijn van één maand, over. Deze termijn kan op verzoek van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij worden verlengd voor de tijd dat er nog juridische of praktische belemmeringen zijn.

Artikel 7 Verval van de verplichting tot overname

  • 1. Het verzoek om overname van een onderdaan van één der Overeenkomstsluitende Partijen kan te allen tijde worden ingediend.

  • 2. Het verzoek om overname van een onderdaan van een derde Staat of een staatloze dient uiterlijk binnen één jaar na vaststelling door de Overeenkomstsluitende Partij van de binnenkomst en de aanwezigheid van deze persoon op haar grondgebied te worden ingediend.

Artikel 8 Doorgeleiding

  • 1. Onverminderd artikel 12 staan de Overeenkomstsluitende Partijen de doorgeleiding van onderdanen van een derde Staat of staatlozen over hun grondgebied toe, indien een andere Overeenkomstsluitende Partij daarom verzoekt en de doorreis door eventuele derde Staten en de toelating tot de Staat van bestemming verzekerd is.

  • 2. Het is niet absoluut noodzakelijk dat de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij een transitvisum afgeeft.

  • 3. De doorgeleiding kan door de Overeenkomstsluitende Partijen worden geweigerd wanneer de onderdanen van een derde Staat of staatlozen in de Staat van bestemming of in een andere Staat van doorreis dreigen blootgesteld te worden aan marteling, onmenselijke of onterende behandeling, doodstraf, vervolging op grond van ras, godsdienst, herkomst of nationaliteit, lidmaatschap van een maatschappelijke groepering of politieke overtuiging.

  • 4. Ondanks verleende toestemming kunnen voor doorgeleiding overgenomen personen aan de andere Overeenkomstsluitende Partij worden teruggegeven, indien zich later omstandigheden als bedoeld in lid (3), van dit artikel of in artikel 12 voordoen of bekend worden, die doorgeleiding in de weg staan, of indien de verdere reis of de overname door de Staat van bestemming niet meer verzekerd is.

  • 5. De Overeenkomstsluitende Partijen doen het nodige om doorgeleidingen, zoals beschreven in lid (1) hierboven, te beperken tot onderdanen van een derde Staat of staatlozen voor wie de rechtstreekse teruggeleiding naar de Staat van bestemming niet mogelijk is.

Artikel 9 Gegevensbescherming

De verstrekking van persoonsgegevens geschiedt uitsluitend wanneer deze verstrekking noodzakelijk is voor de toepassing van deze Overeenkomst door de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen. Het gebruik van persoonsgegevens met betrekking tot een individueel geval wordt aan de interne wetgeving van de Republiek Armenië onderworpen en wanneer de controle door een bevoegde autoriteit van één der Benelux-Staten uitgeoefend wordt, aan de bepalingen van Richtlijn 95/46/EG van 24 oktober 1995 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens, en aan de nationale wetgeving van die Staat die ter uitvoering van genoemde Richtlijn is vastgesteld. Bovendien gelden hierbij de volgende uitgangspunten:

  • 1. de persoonsgegevens worden overeenkomstig de wet en in billijkheid verwerkt;

  • 2. de persoonsgegevens worden verzameld met het duidelijke, uitdrukkelijke en verantwoorde doel bij te dragen tot de toepassing van deze Overeenkomst; deze gegevens worden noch door de autoriteit die ze heeft verstrekt noch door die welke ze ontvangen heeft op een wijze verwerkt die met dit doel onverenigbaar is;

  • 3. de persoonsgegevens moeten passend, relevant en niet overmatig zijn ten opzichte van het doel waarvoor ze zijn verzameld en/of gebruikt; de verstrekte persoonsgegevens zullen in het bijzonder slechts op het volgende betrekking hebben:

    • – concrete gegevens m.b.t. de over te nemen persoon (bv. naam, voornaam, elke vroegere naam, bijnaam of alias; geboortedatum en -plaats, geslacht, huidige of vroegere nationaliteit);

    • – identiteitskaart of paspoort (serienummer, geldigheidsduur, datum van afgifte, afgevende autoriteit, plaats van afgifte);

    • – doorreisplaatsen en gevolgde routes;

    • – elke andere informatie die nodig is voor de identificatie van de over te nemen persoon of de behandeling van de verzoeken om overname, overeenkomstig deze Overeenkomst.

  • 4. de persoonsgegevens moeten nauwkeurig zijn en in voorkomend geval bijgewerkt worden;

  • 5. de persoonsgegevens die in een vorm verstrekt worden waardoor identificatie van de betrokken personen mogelijk is kunnen niet langer bewaard worden dan de tijd nodig voor de verwezenlijking van de doeleinden waarvoor ze verzameld en gebruikt zijn;

  • 6. zowel de autoriteit die de gegevens verstrekt als die welke ze ontvangt nemen iedere redelijke maatregel om ervoor te zorgen dat persoonsgegevens zo nodig rechtgezet, vernietigd of afgeschermd worden wanneer de verwerking ervan niet aan de bepalingen van dit artikel voldoet; in het bijzonder, wanneer de persoonsgegevens niet passend, relevant of nauwkeurig zijn of wanneer ze overmatig zijn ten opzichte van het met hun verwerking nagestreefde doel. Dit houdt eveneens in dat de andere Overeenkomstsluitende Partij van elke rechtzetting, vernietiging of afscherming in kennis wordt gesteld;

  • 7. indien de autoriteit die de gegevens heeft verstrekt hierom verzoekt, stelt de autoriteit die ze ontvangen heeft haar in kennis van het gebruik dat van deze gegevens is gemaakt en van het verkregen resultaat;

  • 8. persoonsgegevens kunnen alleen aan de bevoegde autoriteiten worden verstrekt. Elke andere verstrekking aan andere instanties wordt afhankelijk gesteld van de voorafgaande toestemming van de autoriteit die ze heeft verstrekt;

  • 9. zowel de autoriteit die gegevens verstrekt als die welke ze ontvangt zijn verplicht de verstrekking en de ontvangst van persoonsgegevens schriftelijk te registreren.

Artikel 10 Kosten

  • 1. De kosten verbonden aan het overbrengen van personen die volgens de artikelen 2 en 3 worden overgenomen komen tot aan de grens van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij ten laste van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij, alsmede de kosten in verband met de overname als bedoeld in artikel 2, lid (3).

  • 2. De kosten verbonden aan de doorgeleiding tot aan de grens van de Staat van bestemming, alsmede de eventueel uit de teruggeleiding voortvloeiende kosten, komen overeenkomstig artikel 8 ten laste van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel 11 Comité van deskundigen

  • 1. De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar onderling hulp bij de toepassing en uitlegging van deze Overeenkomst. Daartoe stellen zij een Comité van deskundigen in dat:

    • 1. de toepassing van deze Overeenkomst volgt;

    • 2. voorstellen doet om vraagstukken in verband met de toepassing van deze Overeenkomst op te lossen;

    • 3. wijzigingen van en aanvullingen op deze Overeenkomst voorstelt;

    • 4. passende maatregelen ter bestrijding van illegale immigratie uitwerkt en aanbeveelt.

  • 2. De Overeenkomstsluitende Partijen behouden zich het recht voor, de voorgestelde maatregelen al dan niet goed te keuren.

  • 3. Het Comité bestaat uit drie vertegenwoordigers voor de Benelux en een vertegenwoordiger voor de Republiek Armenië. De Overeenkomstsluitende Partijen wijzen daarin de voorzitter en zijn plaatsvervangers aan en wijzen tegelijkertijd plaatsvervangende leden aan. Bij het overleg kunnen nog andere deskundigen worden betrokken.

  • 4. Het Comité komt, zo nodig, op voorstel van één der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen.

Artikel 12 Betrekking tot andere verdragen

De bepalingen van deze Overeenkomst doen geen afbreuk aan de verplichtingen die voortvloeien uit:

  • 1. het Verdrag van 28 juli 1951 betreffende de status van vluchtelingen, als gewijzigd bij het Protocol van 31 januari 1967 betreffende de status van vluchtelingenen het Verdrag van 28 september 1954 betreffende de status van staatlozen;

  • 2. verdragen inzake uitlevering en doorgeleiding;

  • 3. het Verdrag van 4 november 1950 tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden;

  • 4. het Europees gemeenschapsrecht voor het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;

  • 5. het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen en de op 19 juni 1990 gesloten Overeenkomst ter uitvoering van genoemd Akkoord van Schengen;

  • 6. internationale asielovereenkomsten, en de Verordening (EG) nr. 343/2003 van de Raad van 18 februari 2003 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke Lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij één van de Lidstaten wordt ingediend;

  • 7. internationale conventies en overeenkomsten betreffende de overname van vreemdelingen.

Artikel 13 Uitvoeringsprotocol

Alle nodige praktische bepalingen voor de uitvoering van deze Overeenkomst worden in het Uitvoeringsprotocol vastgelegd.

Artikel 14 Territoriale toepassing

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, kan de toepassing van deze Overeenkomst tot de Nederlandse Antillen en Aruba worden uitgebreid door een kennisgeving aan de Regering van het Koninkrijk België, depositaris van deze Overeenkomst, die de overige Overeenkomstsluitende Partijen hiervan in kennis stelt.

Artikel 15 Inwerkingtreding

  • 1. Deze Overeenkomst treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand die volgt op de datum van ontvangst van de nota waarbij de laatste van de Overeenkomstsluitende Partijen de Regering van het Koninkrijk België ter kennis heeft gegeven de voor de inwerkingtreding vereiste interne formaliteiten te hebben nageleefd.

  • 2. De Regering van het Koninkrijk België stelt ieder der Overeenkomstsluitende Partijen in kennis van de in lid (1) bedoelde notificaties en van de datum van de inwerkingtreding van deze Overeenkomst.

Artikel 16 Schorsing, opzegging

  • 1. Deze Overeenkomst wordt voor onbepaalde tijd gesloten.

  • 2. Het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden gezamenlijk, en de Republiek Armenië kunnen deze Overeenkomst, na kennisgeving aan de Regering van het Koninkrijk België, die de overige Overeenkomstsluitende Partijen hiervan in kennis stelt, om ernstige redenen, met name in verband met de bescherming van de staatsveiligheid, de openbare orde of de volksgezondheid, schorsen. Wat betreft de intrekking van een dergelijke maatregel, brengen de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar onverwijld via diplomatieke weg op de hoogte.

  • 3. Het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden gezamenlijk, en de Republiek Armenië kunnen deze Overeenkomst, na mededeling aan de Regering van het Koninkrijk België, die de overige Overeenkomstsluitende Partijen hiervan in kennis stelt, om ernstige redenen opzeggen met inachtneming van de volkenrechtelijke bepalingen en beginselen.

  • 4. De schorsing of opzegging van deze Overeenkomst wordt van kracht op de eerste dag van de tweede maand volgende op de maand waarin de kennisgeving bedoeld in respectievelijk lid (2) en lid (3) door de Regering van het Koninkrijk België is ontvangen.

Artikel 17 Depositaris

De Regering van het Koninkrijk België is depositaris van deze Overeenkomst.

TEN BLIJKE WAARVAN de vertegenwoordigers van de Overeenkomstsluitende Partijen, daartoe naar behoren gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Brussel, op 3 juni 2009, in de Nederlandse, Franse en Armeense taal, zijnde de teksten in elk van deze talen gelijkelijk authentiek. In geval van uiteenlopende interpretatie is de Franse tekst doorslaggevend.

Het origineel zal worden nedergelegd bij de Regering van het Koninkrijk België, depositaris van deze Overeenkomst, die een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift daarvan aan alle Overeenkomstsluitende Partijen toezendt.

Voor het Koninkrijk België:

A. TURTELBOOM

Voor het Groothertogdom Luxemburg:

A. BERNS

Voor het Koninkrijk der Nederlanden:

J. H. M. POLLMANN-ZAAL

Voor de Republiek Armenië:

V. TCHITECHIAN


Protocole d’application de l’Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Republique d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en sejour irrégulier (accord de réadmission)

Les Etats du Benelux

(le Royaume de Belgique, Le Grand-Duché de Luxembourg et Le Royaume des Pays-Bas)

et

La Republique d’Arménie,

aux fins de mise en application de l’Accord du 3 juin 2009 entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier,

Sont convenus de ce qui suit:

Article Ier Demande

  • 1. Les demandes de réadmission sont faites lorsque l’identité et la nationalité de la personne à réadmettre sont prouvées ou valablement présumées conformément à l’article 4 de l’Accord. Elles sont introduites conformément à l’article 5 de l’Accord.

  • 2. La Partie contractante requérante adresse à l’autorité compétente de la Partie contractante requise une demande.

  • 3. La demande contient:

    • – le nom et l’adresse de l’autorité compétente de la Partie contractante requérante, le numéro du dossier et la date de la demande;

    • – le nom et l’adresse de l’autorité compétente de la Partie contractante requise;

    • – le texte introductif suivant: «Nous sollicitons que la personne dont il y a des raisons de croire qu’il existe à son égard une obligation de réadmission au sens des l’articles 2 ou 3 de l’Accord, soit réadmise sur le territoire du Royaume de Belgique (du Grand-Duché de Luxembourg/du Royaume des Pays-Bas/de la République d’Arménie)»;

    • – les données relatives à la personne à réadmettre;

    • – les indications concernant les enfants mineurs le cas échéant;

    • – la signature du représentant et le sceau officiel de l’autorité compétente de la Partie contractante requérante.

  • 4. Les données à fournir concernant la personne à réadmettre sont les suivantes:

    • 1. données personnelles:

      • – le nom et les prénoms;

      • – la date de naissance;

      • – le lieu et 1’Etat de naissance;

      • – le sexe;

      • – le lieu de la dernière résidence sur le territoire de la Partie contractante requise;

      • – les noms antérieurs, surnoms ou pseudonymes le cas échéant;

    • 2. la description du passeport ou du document de voyage en tenant lieu (notamment le numéro de série, le lieu et la date d’émission, la durée de validité, l’autorité émettrice) et/ou tout autre document permettant de prouver ou de présumer valablement la nationalité de la personne concernée;

    • 3. deux (2) photographies d’identité.

  • 5. Indications concernant les enfants mineurs:

    • – le nom et les prénoms;

    • – le lien de parenté avec le titulaire du titre de voyage;

    • – te jour, le mois et l’année de naissance;

    • – le lieu de naissance.

    A joindre:

    • – l’extrait de naissance pour l’enfant né sur le territoire de la Partie contractante requérante;

    • – pour l’enfant né sur le territoire d’un autre Etat, l’extrait de naissance, si possible;

    • – une photo pour chaque enfant âgé de plus de cinq (5) ans.

Article 2 Réponse à la demande

  • 1. L’autorité compétente de la Partie contractante requise est tenue de faire connaître à l’autorité compétente de la Partie contractante requérante la réponse réservée à la demande dans les délais prévus à l’article 6 de 1’Accord.

  • 2. La réponse à la demande contient:

    • – le nom et l’adresse de l’autorité compétente de la Partie contractante requise, le numéro du dossier et la date de la réponse à la demande;

    • – le nom et l’adresse de l’autorité compétente de la Partie contractante requérante;

    • – le nom et les prénoms, les lieu et date de naissance de la personne concernée;

    • – la déclaration affirmant qu’il y a obligation de réadmission de la personne concernée au sens des dispositions des articles 2 ou 3 de l’Accord

    ou

    • – en cas de réponse négative, une note explicative indiquant que les vérifications effectuées n’ont pas permis de prouver l’identité de la personne concernée et/ou que l’obligation de réadmission au sens des articles 2 ou 3 ne lui est pas applicable.

Article 3 Titre de voyage

  • 1. L’autorité compétente de la Partie contractante requérante transmet à la représentation diplomatique ou consulaire de la Partie contractante requise la réponse positive à la demande, en vue d’obtenir le titre de voyage.

  • 2. La représentation diplomatique ou consulaire de la Partie contractante requise délivre, au vu de la réponse positive à la demande, le titre de voyage à la personne dont la réadmission a été autorisée.

  • 3. Le titre de voyage a une durée de validité d’au moins un ( l ) mois.

  • 4. Lorsqu’elle n’est pas en mesure de remettre effectivement une personne avant l’expiration de la durée de validité du titre de voyage, l’autorité compétente de la Partie contractante requérante en avise l’autorité compétente de la Partie contractante requise.

    Dès que la remise effective de la personne concernée peut s’effectuer, l’autorité compétente de la Partie contractante requise fournit un nouveau titre de voyage, ayant à nouveau une durée de validité d’un (l) mois, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent une demande à cette fin de l’autorité compétente de la Partie contractante requérante.

Article 4 Procédure de réadmission

  • 1. L’autorité compétente de la Partie contractante requérante informera l’autorité compétente de la Partie contractante requise du retour de la personne concernée trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour le retour.

  • 2. Cet avis est adressé par écrit et contient les indications suivantes:

    • – le nom et l’adresse de l’autorité compétente de la Partie contractante requérante, le numéro du dossier et la date de l’avis du retour;

    • – le nom et l’adresse de l’autorité compétente de la Partie contractante requise:

      • 1. en cas de transport par voie aérienne, le texte introductif suivant:

        «Nous avons l’honneur de vous informer que la personne répondant aux indications mentionnées ci-après, sera renvoyée au Royaume de Belgique (au Grand-Duché de Luxembourg/ au Royaume des Pays-Bas/ au ...............) le ........ (jour, mois année), en partant de l’aéroport de ............ par le vol .......... de ......... h, arrivant à l’aéroport de ........... à ......... h.»;

      • 2. lorsque, pour des raisons médicales justifiées, le transport se fait par voie terrestre, la partie introductive du texte de l’avis de retour de la personne concernée est libellé comme suit:

        «Nous avons l’honneur de vous informer que la personne répondant aux indications mentionnées ci-après, sera renvoyée au Royaume de Belgique (au Grand-Duché de Luxembourg/au Royaume des Pays-Bas/à la République d’Arménie) le ........ (jour, mois année), en passant par le poste frontière international de ...........»;

    • – le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de la personne;

    • – le numéro de dossier et la date de la réponse de la demande;

    • – le cas échéant, l’indication qu’il s’agit d’une personne nécessitant, en raison de son état de santé ou de son âge, un traitement ou des soins spécifiques;

    • – le cas échéant, l’indication qu’il s’agit d’une personne pouvant causer des incidents, en vue d’assurer l’escorte necessaire.

  • 3. Au cas où elle se serait trouvée dans l’impossibilité de respecter le délai inscrit a l’article 6, paragraphe (2), de l’Accord, pour la remise de la personne concernée, l’autorité compétente de la Partie contractante requérante en informera sans tarder l’autorité compétente de la Partie contractante requise. Dès que la remise effective de la personne concernée peut s’effectuer, l’autorité compétente de la Partie contractante requérante informe l’autorité compétente de la Partie contractante requise, dans les délais prévus au paragraphe (1) du présent article.

Article 5 Postes frontière de passage

Les lieux où les personnes peuvent être effectivement remises et reprises en vertu de 1’Accord sont:

  • 1. Pour le Royaume de Belgique:

    • – pour la navigation aérienne: l’aéroport de Bruxelles National

    • – pour la circulation terrestre: les postes frontière à déterminer par l’Office des Etrangers

  • 2. Pour le Grand-Duché de Luxembourg:

    • – pour la navigation aérienne: l’aéroport de Luxembourg

    • – pour la circulation terrestre:

  • 3. Pour le Royaume des Pays-Bas:

    • – pour la navigation aérienne: l’aéroport de Schiphol à Amsterdam

    • – pour la circulation terrestre:

  • 4. Pour la République d’Arménie:

    • – pour la navigation aérienne: l’aéroport de Zvartnots d’Erevan

    • – pour la circulation terrestre:

Article 6 Autorités compétentes

  • 1. Les autorités compétentes pour la Partie contractante belge sont:

    • 1. pour la soumission des demandes aux autorités compétentes de la République d’Arménie, la réception des réponses aux demandes, l’obtention auprès de l’Ambassade de la République d’Arménie des titres de voyage nécessaires ainsi que pour l’envoi des avis de retour des personnes concernées:

      • – le Service Public fédéral Intérieur du Royaume de Belgique

        Direction générale de l’Office des Etrangers

        WTC II

        Chaussée d’Anvers 59 b

        1000 Bruxelles

        Téléphone: ++ 32 2 206 15 84 cellule d’identification

        ++ 32 2 206 15 46 cellule d’identitication

        Télécopie: ++ 32 2 274 66 17

    • 2. pour la réception des demandes émanant des autorités arméniennes compétentes, la réponse aux demandes ainsi que pour la réception des avis de retour des personnes concernées:

      • – le Service Public fédéral Intérieur du Royaume de Belgique

        Direction générale de l’Office des Etrangers

        WTC 11

        Chaussée d’Anvers 59 b

        1000 Bruxelles

        Téléphone: ++ 32 2 206 15 91 Bureau C

        ++ 32 2 206 15 92 Bureau C

        ++ 32 2 206 15 94 Bureau C

        ++ 32 2 206 15 51 Bureau C

        Télécopie: ++ 32 2 274 66 11 Bureau C

  • 2. L’autorité compétente pour la Partie contractante luxembourgeoise est:

    Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration

    Direction de l’Immigration

    Boîte postale 752

    L – 2017 Luxembourg

    Téléphone: ++ 352 478 45 74

    ++ 352 478 45 46

    Télécopie: ++ 352 22 16 08

  • 3. L’autorité compétente pour la Partie contractante néerlandaise est:

    Ministère de la Justice

    IND – Service d’Immigration et de Naturalisation

    Bureau Dublin

    Boîte postale 449

    NL – 6900 AK Zevenaar

    Téléphone: ++ 31 31 636 87 24

    Télécopie: ++ 31 31 636 86 49

  • 4. L’autorité compétente pour la Partie contractante arménienne est:

    Ministère des Affaires étrangères

    Place de la République

    Maison de Gouvernement - 2, Erevan 0010

    République d’Arménie

    Téléphone: ++ 37410 544041 (301)

    Télécopie: ++ 37410 543925

Article 7 Comité d’experts

Dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de l’Accord, les autorités compétentes des Parties contractantes se communiqueront mutuellement la composition de leur délégation au Comité d’experts prévu à l’article 11 de l’Accord.

Article 8 Langue

Les Parties contractantes communiquent entre elles en langue française.

Article 9 Disposition finale

Le présent Protocole s’appliquera à partir du jour de l’entrée en vigueur de l’Accord conclu entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République d’Arménie, relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

FAIT à Bruxelles le 3 juin 2009, en langues française, néerlandaise et arménienne, les trios textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation la version française prévaudra.

Pour le Royaume de Belgique:

A. TURTELBOOM

Pour le Grand-Duché de Luxembourg:

A. BERNS

Pour le Royaume des Pas-Bas:

J. H. M. POLLMANN-ZAAL

Pour la Republique d’Arménie:

V. TCHITECHIAN


Uitvoeringsprotocol bij de Overeenkomst tussen de Benelux-Staten ( het Koninkrijk België, het Grootherogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië betreffende de overname van onregelmatig verblijvende personen (Overname overeenkomst)

De Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië met het oog op de toepassing van de Overeenkomst van 3 juni 2009 tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië betreffende de overname van onregelmatig verblijvende personen, zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1 Verzoek

  • 1. De verzoeken om overname worden gedaan, wanneer de identiteit en de nationaliteit van de over te nemen persoon zijn aangetoond of aannemelijk gemaakt krachtens artikel 4 van de Overeenkomst. Deze verzoeken dienen te worden ingediend conform artikel 5 van de Overeenkomst.

  • 2. De verzoekende Overeenkomstsluitende Partij richt een verzoek tot de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij.

  • 3. Het verzoek bevat:

    • – naam en adres van de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij, nummer van het dossier en datum van het verzoek;

    • – naam en adres van de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij;

    • – de inleidende tekst die luidt: „Wij vragen dat de persoon ten aanzien van wie kan worden aangenomen dat voor hem/haar de overnameverplichting conform artikel 2 of 3 van de Overeenkomst bestaat, op het grondgebied van het Koninkrijk België (het Groothertogdom Luxemburg/het Koninkrijk der Nederlanden/de Republiek Armenië) wordt overgenomen”;

    • – gegevens inzake de over te nemen persoon;

    • – zo nodig, gegevens betreffende de minderjarige kinderen;

    • – handtekening van de vertegenwoordiger en de officiële stempel van de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij.

  • 4. De te verstrekken gegevens over de over te nemen persoon zijn de volgende:

    • 1. personalia:

      • – naam en voornamen;

      • – geboortedatum;

      • – geboorteplaats en -land;

      • – geslacht;

      • – plaats van de laatste woonplaats op het grondgebied van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij;

      • – zo nodig, vroegere namen, bijnamen of pseudoniemen;

    • 2. beschrijving van het paspoort of paspoortvervangend reisdocument (onder meer het serienummer, plaats en datum van afgifte, geldigheidsduur, afgevende autoriteit) en/of elk ander document dat het mogelijk maakt om de nationaliteit van de betrokkene aan te tonen of aannemelijk te maken;

    • 3. twee (2) pasfoto’s.

  • 5. Gegevens betreffende de minderjarige kinderen:

    • – naam en voornamen;

    • – verwantschap met de houder van het reisdocument;

    • – geboortedag, -maand en -jaar;

    • – geboorteplaats.

    Bijgevoegd worden:

    • – geboorteakte voor een op het grondgebied van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij geboren kind;

    • – zo mogelijk, de geboorteakte voor een op het grondgebied van een andere Staat geboren kind;

    • – een foto voor elk kind van vijf (5) jaar of ouder.

Artikel 2 Antwoord op het verzoek

  • 1. Het antwoord op het verzoek wordt door de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij aan de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij conform de in artikel 6 van de Overeenkomst gestelde termijnen overgemaakt.

  • 2. Het antwoord op het verzoek bevat:

    • – naam en adres van de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij, nummer van het dossier en datum van het antwoord op het verzoek;

    • – naam en adres van de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij;

    • – naam en voornamen, geboorteplaats en -datum van de betrokkene;

    • – verklaring ter bevestiging dat er voor de betrokkene een overnameverplichting bestaat conform de bepalingen van artikel 2 of 3 van de Overeenkomst

    of

    • – ingeval van een negatief antwoord een verklarende nota waarin wordt aangegeven waarom voor de betrokkene de identiteit niet kon worden aangetoond en/of dat de overnameverplichting conform de bepalingen van artikel 2 of 3 niet op hem/haar van toepassing is.

Artikel 3 Reisdocument

  • 1. De bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij overhandigt de diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij het positieve antwoord op het verzoek met het oog op de afgifte van het reisdocument.

  • 2. De diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij geeft op grond van het positieve antwoord op het verzoek het reisdocument af voor de persoon van wie de overname is toegestaan.

  • 3. Het reisdocument heeft een geldigheidsduur van tenminste één (1) maand.

  • 4. Wanneer de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij niet in staat is een persoon vóór de datum waarop het reisdocument verloopt over te dragen dient zij de betrokken bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij daarvan in kennis te stellen. Zodra de effectieve overdracht van de betrokkene kan plaatsvinden dient de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij een nieuw reisdocument te verstrekken met opnieuw een geldigheidsduur van één (1) maand en dit binnen de vijf (5) werkdagen die volgen op een verzoek daartoe van de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel 4 Overnameprocedure

  • 1. De bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij zal de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij van de teruggeleiding van de betrokkene drie (3) werkdagen vóór de geplande teruggeleiding in kennis stellen.

  • 2. Deze inkennisstelling geschiedt schriftelijk met opgave van de onderstaande gegevens:

    • – naam en adres van de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij, nummer van het dossier en datum van de inkennisstelling van de teruggeleiding;

    • – naam en adres van de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij:

      • 1. ingeval van vervoer met een vliegtuig dient de inleidende tekst als volgt te luiden:

        „Wij hebben de eer u mede te delen dat de persoon die aan de onderstaande gegevens beantwoordt naar het Koninkrijk België (het Groot-hertogdom Luxemburg/het Koninkrijk der Nederlanden/de Republiek Armenië) op ........ (dag, maand, jaar), van het vliegveld ............ met de vlucht .......... van ....... uur, aankomst op het vliegveld ........... om ......... uur zal worden teruggestuurd.”;

      • 2. indien het vervoer om gegronde medische redenen over de weg plaatsvindt, dan luidt de inleidende tekst van de inkennisstelling over de teruggeleiding van betrokkene als volgt:

        „Wij hebben de eer u mede te delen dat de persoon die aan de onderstaande gegevens beantwoordt naar het Koninkrijk België (het Groot-hertogdom Luxemburg/het Koninkrijk der Nederlanden/de Republiek Armenië) op .......... (dag, maand, jaar), via de internationale grenspost van ........... zal worden teruggestuurd;

    • – naam, voornamen, geboortedatum en -plaats van de persoon;

    • – nummer van het dossier en datum van het antwoord op het verzoek;

    • – in voorkomend geval aangeven dat betrokkene om redenen van gezondheidstoestand of leeftijd een behandeling of specifieke zorg behoeft;

    • – in voorkomend geval aangeven dat betrokkene incidenten zou kunnen veroorzaken opdat de nodige begeleiding kan worden voorzien.

  • 3. Indien de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij in de onmogelijkheid verkeert de in artikel 6, lid (2), van de Overeenkomst vermelde termijn voor de overdracht van de betrokkene in acht te nemen, dient zij de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij daarvan onverwijld in kennis te stellen. Zodra de effectieve overdracht van betrokkene kan plaatsvinden, dient de bevoegde instantie van de verzoekende Overeenkomstsluitende Partij de bevoegde instantie van de aangezochte Overeenkomstsluitende Partij daarvan binnen de onder lid (1) van dit artikel gestelde termijnen in kennis te stellen.

Artikel 5 Grensovergangen

De plaatsen waar personen daadwerkelijk kunnen worden overdragen en overgenomen krachtens de Overeenkomst zijn:

  • 1. Voor het Koninkrijk België:

    • – via de lucht: de luchthaven Brussel Nationaal

    • – over de weg: de door de Dienst Vreemdelingenzaken te bepalen grensposten

  • 2. Voor het Groothertogdom Luxemburg:

    • – via de lucht: de luchthaven van Luxemburg

    • – over de weg:

  • 3. Voor het Koninkrijk der Nederlanden:

    • – via de lucht: het vliegveld Schiphol te Amsterdam

    • – over de weg:

  • 4. Voor de Republiek Armenië:

    • – via de lucht: de luchthaven van Zvartnots van Erevan

    • – over de weg:

Artikel 6 Bevoegde instanties

  • 1. De bevoegde instanties van de Belgische Overeenkomstsluitende Partij zijn:

    • 1. voor het voorleggen van de verzoeken aan de bevoegde instanties van de Republiek Armenië, de ontvangst van de antwoorden op de verzoeken, het verkrijgen bij de Ambassade van de Republiek Armenië van de nodige reisdocumenten evenals voor het toezenden van de inkennisstellingen van de teruggeleiding van betrokkenen:

      • – Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken van het Koninkrijk België

        Algemeen Bestuur Dienst Vreemdelingenzaken

        WTC II

        Antwerpsesteenweg 59 b

        1000 Brussel

        Telefoon: ++ 32 2 206 15 84 cel „identificatie”

        ++ 32 2 206 15 46 cel „identificatie”

        Fax: ++ 32 2 274 66 17

    • 2. voor de ontvangst van de verzoeken afkomstig van de bevoegde Armeense instanties, het antwoord op de verzoeken evenals voor de ontvangst van de inkennisstellingen van de teruggeleiding van betrokkenen:

      • – Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken van het Koninkrijk België

        Algemeen Bestuur Dienst Vreemdelingenzaken

        WTC II

        Antwerpsesteenweg 59 b

        1000 Brussel

        Telefoon: ++ 32 2 206 15 91 Bureau C

        ++ 32 2 206 15 92 Bureau C

        ++ 32 2 206 15 94 Bureau C

        ++ 32 2 206 15 51 Bureau C

        Fax: ++ 32 2 274 66 11 Bureau C

  • 2. De bevoegde instantie van de Luxemburgse Overeenkomstsluitende Partij is:

    Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration

    Direction de l’Immigration

    Boîte postale 752

    L – 2017 Luxembourg

    Telefoon: ++ 352 478 45 74

    ++ 352 478 45 46

    Fax: ++ 352 22 16 08

  • 3. De bevoegde instantie van de Nederlandse Overeenkomstsluitende Partij is:

    Ministerie van Justitie

    IND – Immigratie- en Naturalisatiedienst

    Bureau Dublin

    Postbus 449

    NL – 6900 AK Zevenaar

    Telefoon: ++ 31 31 636 87 24

    Fax: ++ 31 31 636 86 49

  • 4. De bevoegde instantie van de Armeense Overeenkomstsluitende Partij is:

    Ministère des Affaires étrangères

    Place de la République

    Maison de Gouvernement – 2, Erevan 0010

    République d’Arménie

    Telefoon: ++ 37410 544041 (301)

    Fax: ++ 37410 543925

Artikel 7 Comité van deskundigen

De bevoegde instanties van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen elkaar binnen de dertig (30) dagen na de inwerkingtreding van de Overeenkomst in kennis van de samenstelling van hun delegatie in het krachtens artikel 11 van de Overeenkomst ingestelde Comité van deskundigen.

Artikel 8 Taal

De Overeenkomstsluitende Partijen communiceren met elkaar in de Franse taal.

Artikel 9 Slotbepaling

Dit Protocol zal van toepassing zijn vanaf de dag van de inwerkingtreding van de Overeenkomst, gesloten tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië betreffende de overname van onregelmatig verblijvende personen.

GEDAAN te Brussel op 3 juni 2009, in de Franse, Nederlandse en Armeense taal, zijnde de teksten in de drie talen gelijkelijk authentiek. In geval van uiteenlopende interpretatie is de Franse tekst doorslaggevend.

Voor het Koninkrijk België:

A. TURTELBOOM

Voor het Groothertogdom Luxemburg:

A. BERNS

Voor het Koninkrijk der Nederlanden:

J. H. M. POLLMANN- ZAAL

Voor de Republiek Armenië:

V. TCHITECHIAN

D. PARLEMENT

De Overeenkomst, met Uitvoeringsprotocol, behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan de Overeenkomst, met Uitvoeringsprotocol, kan worden gebonden.

E. PARTIJGEGEVENS

Kennisgeving is voorzien in artikel 15, eerste lid, van de Overeenkomst.

Partij

Ondertekening

Ratificatie

Type*

In werking

Opzegging

Buiten werking

Armenië

03-06-09

          

België

03-06-09

          

Luxemburg

03-06-09

          

Nederlanden, het Koninkrijk der

03-06-09

          

– Nederland

           

– Ned. Antillen

           

– Aruba

           

  * O=Ondertekening zonder voorbehoud of vereiste van ratificatie, R= Bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of kennisgeving, T=Toetreding, VG=Voortgezette gebondenheid, NB=Niet bekend


Joint Statement by

Minister of Foreign Affairs of the Republic of Armenia, Minister of Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium, Minister of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands, Minister of Foreign Affairs of the Grand Duchy of Luxembourg

The Ministers of Foreign Affairs of Benelux countries and Armenia welcome the signature of the readmission agreement between the Republic of Armenia and Benelux countries on 3 June 2009. This is an important step towards establishing a dialogue on matters related to the movement of people, including on readmission, between the Benelux countries and Armenia.

The parties stress the importance of exchange of experience and expertise about the practical implications of such an agreement.

The parties reiterate, in line with the EU- Armenia European Neighborhood Action Plan, amongst others the cooperation on matters related to the facilitation of the movement of persons at the EU level, including exchange of information on visa issues, cooperation to improve security of travel documents and visa, the introduction of biometric features in passports.

The Ministers agreed that establishment of EU- Armenia cooperation mechanisms to deal with justice, freedom and security aspects of ENP Action Plan, including prevention and fight against illegal immigration, readmission and visa issues, would enhance dialogue on mobility issues.

For the Republic of Armenia,

V. TCHITECHIAN

For the Kingdom of Belgium,

A. TURTELBOOM

For the Kingdom of the Netherlands,

J. H. M. POLLMANN- ZAAL

For the Grand Duchy of Luxembourg,

A. BERNS

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van de Overeenkomst en van het Uitvoeringsprotocol zullen ingevolge artikel 15, eerste lid, van de Overeenkomst juncto artikel 9 van het Uitvoeringsprotocol in werking treden op de eerste dag van de tweede maand die volgt op de datum van ontvangst van de nota waarbij de laatste van de overeenkomstsluitende partijen de Regering van het Koninkrijk België ter kennis heeft gegeven de voor de inwerkingtreding vereiste interne formaliteiten te hebben nageleefd.

J. VERWIJZINGEN

Titel

:

Overeenkomst tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden, inzake de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied;

Brussel, 11 april 1960

Tekst

:

Trb. 1960, 40 (Nederlands en Frans)

Laatste Trb.

:

Trb. 1984, 111

     

Titel

:

Verdrag betreffende de status van staatlozen;

New York, 28 september 1954

Tekst

:

Trb. 1955, 42 (Engels en Frans)

Trb. 1957, 22 (vertaling)

Laatste Trb.

:

Trb. 1995, 137

     

Titel

:

Richtlijn 95/46/EG betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens;

Luxemburg, 24 oktober 1955

Zie

:

Pb. EG L 281 van 23 november 1995, blz. 31-50

     

Titel

:

Verdrag betreffende de status van vluchtelingen;

Genève, 28 juli 1951

Tekst

:

Trb. 1951, 131 (Engels en Frans)

Trb. 1954, 88 (vertaling)

Laatste Trb.

:

Trb. 1995, 136

     

Titel

:

Protocol betreffende de status van vluchtelingen;

New York, 31 januari 1967

Tekst

:

Trb. 1967, 76 (Engels, Frans en vertaling)

Laatste Trb.

:

Trb. 1995, 138

     

Titel

:

Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden;

Rome, 4 november 1950

Tekst

:

Trb. 1951, 154 (Engels, Frans en vertaling)

Laatste Trb.

:

Trb. 1998, 87

     

Titel

:

Akkoord tussen de Regeringen van de Staten van de Benelux Economische Unie, van de Bondsrepubliek Duitsland en van de Franse Republiek betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen;

Schengen, 14 juni 1985

Tekst

:

Trb. 1985, 102 (Nederlands)

Laatste Trb.

:

Trb. 1997, 121

     

Titel

:

Overeenkomst ter uitvoering van het tussen de Regeringen van de Staten van de Benelux Economische Unie, de Bondsrepubliek Duitsland en de Franse Republiek op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen;

Schengen, 19 juni 1990

Tekst

:

Trb. 1990, 145 (Nederlands, Frans en Duits)

Laatste Trb.

:

Trb. 2005, 253

     

Titel

:

Verordening EG Nr. 343/2003 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij een van de lidstaten wordt ingediend;

Brussel, 18 februari 2003

Zie

:

Pb. EU L 50 van 25 februari 2003, blz. 1-10

Uitgegeven de zestiende september 2009.

De Minister van Buitenlandse Zaken,

M. J. M. VERHAGEN

XNoot
1)

De Armeense teksten van de Overeenkomst en het Uitvoeringsprotocol zijn niet opgenomen.

Naar boven