32 (1955) Nr. 47

A. TITEL

Verdrag nopens de oprichting van de „Eurofima”, Europese Maatschappij tot financiering van spoorwegmaterieel (met Bijlage, Aanvullend Protocol en Protocol van ondertekening);

Bern, 20 oktober 1955

Voor een overzicht van de verdragsgegevens, zie verdragsnummer 008352 in de Verdragenbank.

B. TEKST

De buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van Eurofima heeft op 9 juni 2026 besloten om de valuta van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te wijzigen van Zwitserse francs naar Euro en om de negende alinea, onder ii, onderdeel a) van artikel 5 van de Statuten te wijzigen. De Franse1) tekst van de wijziging luidt als volgt:


« dans une première résolution soumise uniquement à l'enregistrement de la réduction de capital envisagée au point (b) ci-dessous, décider de convertir toutes les actions de classe A en un nombre d'actions de classe B d'une valeur nominale de EUR 1'070 correspondant à la valeur nominale réduite de chaque action de classe A à convertir; et ».

De Raad van Bestuur van Eurofima heeft op 9 juni 2026 besloten om de tweede en derde alinea van artikel 5 van de Statuten dienovereenkomstig te wijzigen. De Franse1) tekst van de wijzigingen luidt als volgt:


« Le capital de catégorie A de la société s’'élève à 2'782'000'000 euros versé à concurrence de 556'400'000 euros (20%). Il est divisé en 26'000'000 actions nominatives d'une valeur nominale de 107 euros.

Le capital de catégorie B de la société s'élève à 53'500'000 euros entièrement libéré par conversion de fonds propres librement disponible de la société. Il est divisé en 50'000 actions nominatives d'une valeur nominale de 1'070 euros. ».

De Franse1) tekst van artikel 5 van de Statuten, zoals gewijzigd op 9 juni 2026, luidt als volgt:


Le capital social de la société comprend le capital de catégorie A et le capital de catégorie B.

Le capital de catégorie A de la société s'élève à 2'782'000'000 euros versé à concurrence de 556'400'000 euros (20%). Il est divisé en 26'000'000 actions nominatives d'une valeur nominale de 107 euros.

Le capital de catégorie B de la société s'élève à 53'500'000 euros entièrement libéré par conversion de fonds propres librement disponible de la société. Il est divisé en 50'000 actions nominatives d’une valeur nominale de 1'070 euros.

Les actions de catégorie B ne créent pas d'obligations de garantie à charge des titulaires des actions de catégorie B en vertu de l’article 26.

Sous réserve du droit de priorité des actions de catégorie A, les actions de catégorie B confèrent un droit proportionnel aux distributions et au surplus de liquidation au même titre que les actions de catégorie A. Les actions de catégorie A auront un droit de priorité sur les distributions et le surplus de liquidation provenant des réserves de la société à l'exception du fonds de réserve ordinaire visé à l'article 29, alinéa 1er (les « Réserves Eligibles ») à concurrence d'un montant correspondant aux Réserves Eligibles au 31 décembre 2017 (le « Montant Prioritaire » ). Le Montant Prioritaire en faveur des actions de Catégorie A sera réduit à concurrence du montant de toute distribution ou paiement dans le cadre d’une liquidation ou d’un rachat d'actions de catégorie A provenant des Réserves Eligibles ainsi que du montant net des pertes réalisées sur des Contrats de Financement conclus avant le 1er janvier 2018 et qui ne font pas l'objet d'un refinancement au ou à compter du 1er janvier 2018. Le Montant Prioritaire sera augmenté d'un intérêt théorique imputé calculé sur le solde du Montant Prioritaire, capitalisé sur base annuelle au 31 décembre de chaque année. Cet intérêt correspondra à la moyenne arithmétique du rendement des obligations de la Confédération Suisse à 10 ans (R10) tel que publié, sur une base journalière, par la Banque Nationale Suisse pour l'année calendaire écoulée et, si cet intérêt est négatif, il sera égal à zéro.

La société peut à tout moment racheter des actions de catégorie A et/ou réduire le capital de catégorie A par décision des actionnaires de catégorie A, sans étendre ce rachat ou cette réduction de capital aux actionnaires de catégorie B.

Tout appel ultérieur d’apports relatifs aux actions non entièrement libérées est décidé par le conseil d'administration de la société selon l'alinéa 3 point 6 de l'article 21. Le paiement d’un tel appel d'apports sera effectué directement sur le compte de la société désigné par le conseil d'administration à ces fins et les fonds versés sur ce compte seront immédiatement à la disposition de la société. Le conseil d'administration modifiera cet article 5 afin de refléter les apports supplémentaires versés en date de la première des dates suivantes, la date à laquelle tous les apports ont été effectués ou le 31 décembre suivant un tel appel d'apports. Cette modification sera décidée et notifiée au registre de commerce par le conseil d'administration accompagnée d'une confirmation de la part du conseil d'administration que la société a reçu les apports.

La société tient un registre des actionnaires et de leurs participations (nombre et classe d'actions) et présente ces données dans son rapport annuel. La société publie ces données dans une liste régulièrement actualisée sur son site internet.

Dès qu'il n'existera plus aucune obligation des actionnaires de catégorie A en vertu de l'article 26 ( « Déclencheur de conversion » ), toutes les actions de catégorie A seront converties en actions de catégorie B ( « Conversion »), ce qui nécessite les deux étapes suivantes, la première étape sous (i) ci-dessous pouvant être effectuée à tout moment avant le Déclencheur de conversion :

  • i) l’assemblée générale doit décider d’augmenter le capital de la catégorie B (à l’exclusion de tout droit de souscription des actionnaires de catégorie B) et entièrement libérer (sur la base de la valeur intrinsèque des actions de catégorie B à cette date, telle que confirmée par des comptes audités datant de moins de six mois) en convertissant les capitaux propres disponibles à hauteur du Montant Prioritaire restant, afin de distribuer les actions de catégorie B nouvellement émises aux actionnaires de catégorie A selon un ratio d’attribution correspondant à leur droit respectif au Montant Prioritaire restant et de distribuer, le cas échéant, les montants en espèces nécessaires pour compenser les différences d’arrondi ; et

  • ii) l’assemblée générale doit

    • a) dans une première résolution soumise uniquement à l’enregistrement de la réduction de capital envisagée au point (b) ci-dessous, décider de convertir toutes les actions de classe A en un nombre d'actions de classe B d'une valeur nominale de EUR 1'070 correspondant à la valeur nominale réduite de chaque action de classe A à convertir; et

    • b) dans une deuxième résolution, décider de réduire le capital de catégorie A en réduisant la valeur nominale de chaque action de classe A au montant alors libéré pour cette action de classe A (sur la base de comptes audités datant de moins de six mois) et

    • c) dans une troisième résolution, décider de modifier, soumise à l’entrée en vigueur de la conversion selon la résolution sous (a), les statuts afin de refléter le fait qu’à la suite de la réduction du capital et de la conversion de toutes les actions de classe A en actions de classe B comme prévu selon (a) et b) il n’existe qu’une seule catégorie d’actions entièrement libérées ayant la valeur nominale et les mêmes droits que les actions de catégorie B (sans aucun des privilèges des anciennes actions de catégorie A) et, par conséquent, d’éliminer toute distinction entre les droits des anciennes actions de catégorie A et des actions de catégorie B et de supprimer toute référence aux actions A et aux actions B et au capital de catégorie A.

  • iii) Le conseil d’administration convoquera les assemblées générales nécessaires à la mise en œuvre des différentes étapes, à condition qu’il convoquera une assemblée générale au plus tard 365 jours calendaires suivant la survenance du Déclencheur de conversion afin de mettre en œuvre la première des étapes non encore réalisées à cette date et, le cas échéant, toute assemblée générale supplémentaire nécessaire pour mettre en œuvre les étapes restantes immédiatement après l’étape précédente nécessitant une assemblée distincte. Toutes les résolutions de l’assemblée générale visant à mettre en œuvre les modifications susmentionnées des Statuts constituent des résolutions confirmatoires (chacune une « Résolution Confirmatoire »), soumises au quorum prévu à l’article 15, alinéa 2.

C. VERTALING

De vertaling van de wijziging van 9 juni 2026 in de negende alinea, onder ii, onderdeel a) van artikel 5 van de Statuten luidt als volgt:


„in een eerste resolutie, waarbij alleen de onder onderstaand onderdeel b. bedoelde kapitaalvermindering moet worden geregistreerd, besluiten alle aandelen van categorie A om te zetten in een aantal aandelen van categorie B met een nominale waarde van 1.070 Euro die overeenkomt met de verlaagde nominale waarde van elk om te zetten aandeel van categorie A; en”

De vertaling van de wijzigingen in de tweede en derde alinea van artikel 5 van de Statuten luidt als volgt:


„Het kapitaal van categorie A van de vennootschap bedraagt 2 miljard 782 miljoen Euro, waarvan een bedrag van 556 miljoen 400 duizend Euro (20%) gestort is. Het is verdeeld in 26 miljoen aandelen op naam met een nominale waarde van 107 Euro.

Het kapitaal van categorie B van de vennootschap bedraagt 53 miljoen 500 duizend Euro volledig volgestort door omzetting van vrij beschikbaar eigen vermogen van de vennootschap. Het is verdeeld in 50.000 aandelen op naam met een nominale waarde van 1.070 Euro.”

De vertaling van artikel 5 van de Statuten, zoals gewijzigd op 9 juni 2026, luidt als volgt:


Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap omvat kapitaal van categorie A en kapitaal van categorie B.

Het kapitaal van categorie A van de vennootschap bedraagt 2 miljard 782 miljoen Euro, waarvan een bedrag van 556 miljoen 400 duizend Euro (20%) gestort is. Het is verdeeld in 26 miljoen aandelen op naam met een nominale waarde van 107 Euro.

Het kapitaal van categorie B van de vennootschap bedraagt 53 miljoen 500 duizend Euro volledig volgestort door omzetting van vrij beschikbaar eigen vermogen van de vennootschap. Het is verdeeld in 50.000 aandelen op naam met een nominale waarde van 1.070 Euro.

De aandelen van categorie B scheppen geen garantieverplichtingen voor de houders van aandelen van categorie B op grond van artikel 26.

Behoudens de hieronder genoemde voorrangsrechten van de aandelen van categorie A, verlenen de aandelen van categorie B een proportioneel recht op uitkering en liquidatieoverschot op dezelfde manier als de aandelen van categorie A. De aandelen van categorie A hebben een prioritair recht om uitkeringen en liquidatieoverschotten te ontvangen van de reserves van de vennootschap, met uitzondering van het gewone reservefonds waarnaar wordt verwezen in artikel 29, eerste alinea (de „in aanmerking komende reserves”), tot een bedrag dat overeenkomt met de in aanmerking komende reserves per 31 december 2017 (het „prioritaire bedrag”). Het prioritaire bedrag ten gunste van de aandelen van categorie A zal worden verminderd met het bedrag van uitkeringen of betalingen in verband met een liquidatie of terugkoop van aandelen van categorie A uit de in aanmerking komende reserves en met het nettobedrag van de verliezen die worden gerealiseerd op financieringsovereenkomsten die vóór 1 januari 2018 zijn aangegaan en die niet op of na 1 januari 2018 worden geherfinancierd. Het prioritaire bedrag wordt verhoogd met de toegerekende theoretische rente berekend over het saldo van het prioritair bedrag, gekapitaliseerd op jaarbasis op 31 december van elk jaar. Deze rente komt overeen met het rekenkundig gemiddelde van het rendement op 10-jarige obligaties van de Zwitserse Bondsstaat (R10) zoals dat dagelijks door de Zwitserse nationale bank voor het afgelopen kalenderjaar wordt gepubliceerd, en als deze rente negatief is, zal deze gelijk zijn aan nul.

De vennootschap kan te allen tijde aandelen van categorie A terugkopen en/of het kapitaal van categorie A verminderen bij besluit van de aandeelhouders van categorie A, zonder deze terugkoop of kapitaalvermindering uit te breiden tot de aandeelhouders van categorie B.

Over elk volgend verzoek om bijstorting op nog niet volledig volgestorte aandelen wordt beslist door de raad van bestuur van de vennootschap in overeenstemming met artikel 21, derde alinea, onderdeel 6. De betaling van een dergelijk verzoek om bijstorting geschiedt rechtstreeks op de rekening van de vennootschap die daartoe door de raad van bestuur is aangewezen en de bedragen die op deze rekening worden gestort staan onmiddellijk ter beschikking van de vennootschap. De raad van bestuur wijzigt artikel 5 om aanvullende bijstortingen weer te geven die zijn geschied op de eerste van de volgende data: de datum waarop alle bijstortingen zijn uitgevoerd of de 31e december die volgt op een dergelijk verzoek om bijstortingen. Deze wijziging wordt door de raad van bestuur vastgesteld en medegedeeld aan het handelsregister vergezeld van een bevestiging door de raad van bestuur dat de vennootschap de bijstortingen heeft ontvangen.

De vennootschap houdt een register van aandeelhouders en hun deelnemers (aantal en categorie aandelen) bij en vermeldt deze gegevens in haar jaarverslag. De vennootschap publiceert deze gegevens in een regelmatig bijgewerkte lijst op haar website.

Zodra er voor aandeelhouders van categorie A geen verplichting meer bestaat uit hoofde van artikel 26 („omzettingstrigger”), worden alle aandelen van categorie A omgezet in aandelen van categorie B („omzetting”), hetgeen de volgende twee stappen vereist, waarbij de eerste stap onder i. hieronder op elk moment vóór de omzettingstrigger mogelijk is:

  • i. de algemene vergadering moet besluiten het kapitaal van categorie B te verhogen (met uitsluiting van eventuele claimrechten van aandeelhouders van categorie B) en volledig vol te storten (op basis van de intrinsieke waarde van de aandelen van categorie B op die datum, zoals bevestigd door gecontroleerde boeken van minder dan zes maanden oud) door het beschikbare eigen vermogen om te zetten tot het resterende prioritaire bedrag, teneinde de nieuw uitgegeven aandelen van categorie B te verdelen onder aandeelhouders van categorie A volgens een toewijzingsratio die overeenkomt met hun respectieve recht op het resterende prioritaire bedrag en, in voorkomend geval, de kasbedragen te verdelen die nodig zijn om de afrondingsverschillen te compenseren; en

  • ii. de algemene vergadering moet

    • a. in een eerste resolutie, waarbij alleen de onder onderstaand onderdeel b. bedoelde kapitaalvermindering moet worden geregistreerd, besluiten alle aandelen van categorie A om te zetten in een aantal aandelen van categorie B met een nominale waarde van 1.070 Euro die overeenkomt met de verlaagde nominale waarde van elk om te zetten aandeel van categorie A; en

    • b. in een tweede resolutie besluiten het kapitaal van categorie A te verminderen door de nominale waarde van elk aandeel van categorie A te verlagen tot het bedrag dat vervolgens voor dat aandeel van categorie A op dat moment is gestort (op basis van gecontroleerde boeken van minder dan zes maanden oud); en

    • c. in een derde resolutie besluiten, onder voorbehoud van de inwerkingtreding van de omzetting krachtens de onder a. vermelde resolutie, de statuten te wijzigen om rekening te houden met het feit dat er na de kapitaalvermindering en de omzetting van alle aandelen van categorie A in aandelen van categorie B als bedoeld onder a. en b. slechts één categorie volgestorte aandelen met de nominale waarde en dezelfde rechten als de aandelen van categorie B (zonder de voorrechten van de voormalige aandelen van categorie A), en bijgevolg elk onderscheid tussen de rechten van de oude aandelen van categorie A en de aandelen van categorie B op te heffen en elke verwijzing naar de aandelen van categorie A en de aandelen van categorie B en het kapitaal van categorie A te schrappen.

  • iii. De raad van bestuur roept de algemene vergaderingen bijeen die nodig zijn voor de uitvoering van de verschillende stappen, op voorwaarde dat de raad uiterlijk 365 kalenderdagen na het plaatsvinden van de omzettingstrigger een algemene vergadering bijeenroept om de eerste van de stappen uit te voeren die op die datum nog niet zijn voltooid en, in voorkomend geval, elke aanvullende algemene vergadering die nodig is om de resterende stappen onmiddellijk na de vorige stap uit te voeren en die een afzonderlijke vergadering vereist. Alle resoluties van de algemene vergadering ter uitvoering van de bovengenoemde wijzigingen van de statuten vormen bevestigende resoluties (elk een „bevestigende resolutie”), met inachtneming van het quorum als bedoeld in artikel 15, tweede alinea.

G. INWERKINGTREDING

De wijzigingen van 9 juni 2026 van de tweede, derde en negende alinea, onder ii, onderdeel a) van artikel 5 van de Statuten zijn op diezelfde datum in werking getreden met terugwerkende kracht tot 1 januari 2026.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, gelden de wijzigingen voor Nederland (het Europese deel).

Uitgegeven de vijfde augustus 2026.

De Minister van Buitenlandse Zaken, T.B.W. BERENDSEN

X Noot
1)

De Duitse en de Italiaanse tekst zijn niet opgenomen.

X Noot
1)

De Duitse en de Italiaanse tekst zijn niet opgenomen.

X Noot
1)

De Duitse en de Italiaanse tekst zijn niet opgenomen.

X Noot
1)

De Duitse en de Italiaanse tekst zijn niet opgenomen.

X Noot
1)

De Duitse en de Italiaanse tekst zijn niet opgenomen.

X Noot
1)

De Duitse en de Italiaanse tekst zijn niet opgenomen.

Naar boven