Tractatenblad 2024, 102

35 (1986) Nr. 6

A. TITEL

Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht (met Bijlagen en Uitvoeringsovereenkomst met Bijlage);

Brussel, 25 november 1986

Voor een overzicht van de verdragsgegevens, zie verdragsnummers 000381 en 014081 in de Verdragenbank.

B. TEKST

Op 19 oktober 2023 heeft het Maastricht Besluitvormingsorgaan ingevolge artikel 7, derde lid, van de Overeenkomst een Besluit (MDMB/6) aangenomen tot wijziging van Bijlage III bij de Overeenkomst. De Engelse tekst van het Besluit en de Franse en Nederlandse tekst¹⁾ van de gewijzigde Bijlage III luiden als volgt:

Approval of New Cost Sharing Methodology for the Maastricht Upper Area Control Centre (MUAC) as of 1.1.2025

The Maastricht Decision Making Body (MDMB), composed of the 4 National Contracting Parties to the Maastricht Agreement,

Having regard to the Agreement relating to the provision and operation of Air Traffic Services and Facilities by EUROCONTROL at the Maastricht Area Control Centre (hereafter: Maastricht Agreement) of 25 November 1986 which was signed by Belgium, Germany, Luxemburg and the Netherlands (the National Contracting Parties) and EUROCONTROL on 25 November 1986 and amended with effect on 1 July 2022;

Having regard to the modifications to Annex III to the Maastricht Agreement as set out in the document that was finalised in the MDMB meeting of 19.10.2023 (version Annex III Maastricht Agreement version _FINAL 19-10-2023);

Having regard to Article 12 of the Maastricht Agreement whereby annexes can be amended by exchange of letters between the National Contracting Parties and the Agency’s Director General;

Takes the following decision:

“The MDMB:

• approved the modifications to Annex III as set out in the document that was finalised in the meeting (version Annex III Maastricht Agreement version _FINAL 19-10-2023);

• noted the change to the paragraph numbering (11, 12) and the updated text in the final paragraph: Notwithstanding the provisions above, by decision of the MDMB the National Contracting Parties may decide to not apply the reconciliation mechanism. In such cases, the MDMB may decide how to treat any outstanding balances.

• tasked MUAC to initiate the necessary steps to formalise the modification of Annex III to the Maastricht Agreement by exchange of letters between the Agency’s Director General and the National Contracting Parties;

• agreed that each National Contracting Party shall strive to complete the exchange of letters so that the modification of Annex III to the Maastricht Agreement takes effect on 1.1.2025, subject to completion of the required national processes.”

---

Annexe III
(version applicable au 01/01/2025)

Protocole financier relatif à l’établissement et au financement des parties du budget de l’Organisation concernant les dépenses du Centre de Maastricht.

PARTIE I : DEPENSES EN CAPITAL RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS

Article premier

Les dépenses en capital relatives aux investissements au titre du Centre de Maastricht sont portées au Titre du budget de l’Organisation afférent au Centre de Maastricht.¹⁾

Article 2

Les dépenses en capital relatives aux investissements au titre du Centre de Maastricht sont financées par des emprunts bancaires ou tout autre moyen fourni par l’Organisation.

PARTIE II : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 3

Les dépenses de fonctionnement au titre du Centre de Maastricht sont portées au Titre du budget de l’Organisation afférent au Centre de Maastricht,²⁾ et prises en compte dans une partie distincte de celle qui couvre les dépenses en capital relatives aux investissements visées aux articles 1^er et 2.

Article 4

• 1. Les dépenses de fonctionnement visées à l’article 3 sont équilibrées par des contributions directes des Parties contractantes nationales relatives au contrôle de la circulation aérienne générale, établies selon la clé de répartition définie à l’article 7, et, le cas échéant, par des contributions particulières des Parties contractantes nationales concernées par le contrôle de la circulation opérationnelle.

• 2. La clé de répartition ainsi que toute modification ultérieure qui y sera apportée seront communiquées à l’Organisation par les Parties contractantes nationales.

Article 5

Le Titre du budget de l’Organisation établi conformément à l’article 3 prévoit des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts permettant d’assurer l’exploitation effective du Centre de Maastricht, et notamment :

• a) les traitements, indemnités et allocations bruts de l’ensemble du personnel du Centre de Maastricht ;

• b) les dépenses au titre de la formation du personnel du Centre de Maastricht en application de la réglementation en vigueur ;

• c) toutes dépenses de fin de service payables par suite d’une décision prise à la seule initiative des Parties contractantes nationales ;

• d) la part « employeur » du coût des pensions du personnel du Centre de Maastricht, définie à l’article 6 de la présente Annexe et la partie pertinente des obligations contractées pour les services passés (PBO) relative aux droits à pension acquis par le personnel du Centre de Maastricht, y compris les obligations contractées pour les services passés concernant le personnel opérationnel relevant de la structure de grade « O » ;

• e) le coût des services d’appui fournis au Centre de Maastricht ;

• f) le coût de toutes les assurances contractées par l’Organisation pour couvrir l’ensemble ou une partie des risques encourus en rapport avec le présent Accord ;

• g) les coûts relatifs à la compensation versée par l’Organisation pour l’impôt national perçu sur les pensions des membres retraités du personnel affecté au Centre de Maastricht et qui bénéficient d’une pension de retraite ou d’une allocation d’invalidité de l’Organisation ainsi que de leurs ayants droit bénéficiant d’une pension accordée conformément aux articles 79 ou 80 du Statut administratif du personnel permanent de l’Agence EUROCONTROL et des Conditions générales d’emploi des agents du Centre EUROCONTROL à Maastricht, calculée au prorata de la période pendant laquelle les membres du personnel concernés ont été affectés à un poste au Centre de Maastricht par rapport à la durée totale de leur carrière à l’Agence ;

• h) les coûts relatifs aux prestations accessoires versées par l’Organisation aux anciens membres du personnel affecté au Centre de Maastricht qui bénéficient d’une pension de retraite ou d’une allocation d’invalidité de l’Organisation ainsi qu’à leurs ayants droit bénéficiant d’une pension accordée conformément aux articles 79 ou 80 du Statut administratif du personnel permanent de l’Agence EUROCONTROL et des Conditions générales d’emploi des agents du Centre EUROCONTROL à Maastricht, calculée au prorata de la période pendant laquelle les membres du personnel concernés ont été affectés à un poste au Centre de Maastricht par rapport à la durée totale de leur carrière à l’Agence ;

• i) les autres dépenses de fonctionnement comprenant les coûts exposés pour l’achat de biens et de services, notamment les services externalisés, le personnel extérieur, les matières, l’énergie, les services collectifs, les loyers de bâtiments, les équipements et les installations, l’entretien et les frais de déplacement ;

• j) le coût d’amortissement ;

• k) le coût du capital.

Article 6

Le coût des droits à pension acquis pour une année est constitué de la part « employé » telle que définie dans les statuts du personnel de l’Organisation (comprise dans le traitement brut comme pour l’ensemble du personnel) et la part « employeur » représentant le double de la part « employé ». La part « employeur » figure en dépense dans le Titre du budget de l’Organisation établi conformément à l’article 3.

PARTIE III : REPARTITION DES COUTS

Article 7

• 1. Les Parties contractantes nationales conviennent de répartir entre elles les coûts au titre du contrôle de la circulation aérienne générale au Centre de Maastricht.

• 2. Les recettes générées par le MUAC sont réparties entre les Parties contractantes nationales conformément à la clé de répartition établie en vertu des paragraphes ci-après. Toutefois, si ces recettes sont directement imputables à une Partie contractante nationale bien précise ou à seulement certaines des Parties contractantes nationales, elles sont versées exclusivement à cette ou ces Partie(s) contractante(s) nationale(s).

• 3. La formule suivante est appliquée pour déterminer la quote-part de chaque Partie contractante nationale :

  • a) l’espace aérien délimité à l’Annexe I du présent Accord est organisé en secteurs géographiques. La partie du secteur géographique qui relève de la zone tarifaire de la Partie contractante nationale concernée respective, calculée à partir de la surface globale du secteur en kilomètres carrés, détermine la quote-part de cette Partie pour ce secteur, étant entendu que l’espace aérien du Royaume de Belgique et celui du Grand-Duché de Luxembourg sont définis comme une seule zone tarifaire ;

  • b) en fonction du volume de trafic, chaque secteur géographique est géré selon une configuration de secteur spécifique et avec le nombre correspondant de contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO). Les configurations de secteur sont modifiées plusieurs fois par jour et les plages d’ouverture de secteurs sont enregistrées. Pour chaque configuration de secteur, la répartition des heures effectuées par les ATCO³⁾ entre les différentes Parties contractantes nationales est déterminée dans les proportions indiquées au paragraphe 3, point a) ci-dessus. Ça donne le nombre d’heures effectuées par les ATCO à un poste de travail de contrôleur dans la zone tarifaire concernée au cours d’une année donnée ;

  • c) la somme de toutes les heures effectuées par les ATCO par zone tarifaire et par Partie contractante nationale au cours d’une année donnée est ensuite comparée au nombre total d’heures effectuées par les ATCO au MUAC au cours de cette même année afin d’établir la quote-part de chaque Partie contractante nationale.

• 4. La quote-part ainsi établie à partir des données de la deuxième année précédant la première année de la période de référence (telle que définie dans le système de performance et de tarification de l’UE) détermine la clé de répartition a priori de chaque Partie contractante nationale pour l’assiette des coûts du MUAC applicable tout au long de la période de référence.

• 5. Avant le début de la période de référence, l’instance décisionnelle de Maastricht peut décider d’utiliser des données différentes lorsque les données de la deuxième année précédant la première année de la période de référence ne sont pas considérées comme représentatives.

• 6. La clé de répartition a priori, établie sur la base du paragraphe 4 ou 5, peut à tout moment faire l’objet d’une révision à titre exceptionnel par décision de l’instance décisionnelle de Maastricht, notamment dans les cas suivants :

  • i) lorsque des modifications importantes qui sont apportées à l’espace aérien de chaque Partie contractante nationale tel que défini à l’Annexe I de l’Accord de Maastricht ont une incidence sur les zones tarifaires telles que définies au paragraphe 3, point a), ci-dessus ;

  • ii) lorsque des modifications sont apportées au (projet de) plan de performance et/ou à la réglementation applicable à la période de référence respective.

  Jusqu’à ce que l’instance décisionnelle de Maastricht approuve une clé de répartition révisée, celle qui a été établie conformément au paragraphe 4 ou 5 reste d’application.

• 7. La clé de répartition a priori résultant de l’application de la clé de répartition visée aux paragraphes ci-dessus est établie chaque année et décidé par l’instance décisionnelle de Maastricht dans le cadre du processus d’approbation du budget du Centre de Maastricht visé à l’article 6.1 (c) de l’Accord.

• 8. Les quotes-parts incombant au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg en vertu des paragraphes 3 à 7 ci-dessus, considérés comme un tout, sont réparties entre ces États comme suit :

  • Royaume de Belgique : 97 %

  • Grand-Duché de Luxembourg : 3 %

• 9. Un mécanisme de rapprochement est appliqué chaque année ex post afin d’ajuster les contributions prévues à l’article 4, paragraphe 1, de la présente Annexe sur la base de la clé de répartition a priori pour tenir compte de :

  • tout changement dans la quote-part d’une Partie contractante nationale dû à des modifications apportées aux secteurs géographiques (y compris de nouvelles configurations de secteur) tels que définis conformément au paragraphe 3, point a), ci-dessus ; et

  • tout écart entre la quote-part d’une Partie contractante nationale telle que définie aux paragraphes 3 à 7 ci-dessus et la quote-part découlant de l’application des heures effectuées réellement par les ATCO à un poste de travail de contrôleur pour une quelconque année de la période de référence au cours de laquelle la clé de répartition est appliquée.

• 10. Pour la période de référence commençant le 1er janvier 2025, le mécanisme de rapprochement tient compte de toutes les modifications et différences intervenant au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre de l’année précédant la dernière année de cette période de référence.

• 11. Pour toute période de référence suivant celle qui commence le 1er janvier 2025, le mécanisme de rapprochement s’applique à toutes les modifications et différences intervenant au cours de la période comprise entre le 1er janvier de la dernière année de la période de référence précédente et le 31 décembre de l’année précédant la dernière année de la période de référence en cours.

• 12. L’incidence financière des modifications et différences est établie annuellement et cumulée sur les périodes respectives conformément aux alinéas précédents. Tout crédit/débit d’une Partie contractante nationale résultant de l’application du mécanisme de rapprochement est réparti de manière équitable sur les contributions annuelles dues au cours de la période de référence suivant la période à laquelle se rapporte le mécanisme de rapprochement. Pour cette période de référence, les contributions de chaque Partie contractante nationale sont calculées sur la base d’une clé de répartition adaptée. Cette clé de répartition adaptée est utilisée uniquement pour déterminer les contributions de chaque Partie contractante nationale au cours de la période de référence respective.

• 13. Nonobstant les dispositions ci-dessus, les Parties contractantes nationales peuvent, par décision de l’instance décisionnelle du Centre de Maastricht (MDMB), décider de ne pas appliquer le mécanisme de rapprochement. Dans ce cas, l’instance décisionnelle du Centre de Maastricht peut décider des modalités de traitement des éventuels soldes.

---

Bijlage III
(Versie van toepassing per 01-01-2025)

Financieel Protocol inzake de vaststelling en financiering van de onderdelen van de begroting van de Organisatie waarin de uitgaven inzake het Centrum Maastricht worden voorzien.

DEEL I: DE AAN INVESTERINGEN GERELATEERDE KAPITAALKOSTEN

Artikel 1

De aan investeringen gerelateerde kapitaalkosten inzake het Centrum Maastricht worden voorzien in het deel van de begroting van de Organisatie dat is gewijd aan het Centrum Maastricht.¹⁾

Artikel 2

De aan investeringen gerelateerde kapitaalkosten met betrekking tot het Centrum Maastricht zullen worden gefinancierd via bankleningen of andere middelen die door de Organisatie worden verstrekt.

DEEL II: BEDRIJFSKOSTEN

Artikel 3

De bedrijfskosten inzake het Centrum Maastricht worden voorzien in het deel van de begroting van de Organisatie dat is gewijd aan het Centrum Maastricht²⁾ en worden verantwoord in een afzonderlijke sectie, anders dan de sectie die voorziet in kapitaalkosten met betrekking tot in de artikelen 1 en 2 bedoelde investeringen.

Artikel 4

• 1. De in artikel 3 bedoelde bedrijfskosten worden gecompenseerd door rechtstreekse bijdragen van de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen met betrekking tot de algemene luchtverkeersleiding, te voldoen volgens de in artikel 7 gedefinieerde verdeelsleutel en, indien van toepassing, door bijzondere bijdragen van de betrokken Nationale Overeenkomstsluitende Partijen met betrekking tot de controle van operationeel luchtverkeer.

• 2. De verdeelsleutel, en elke daaropvolgende wijziging, wordt door de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen aan de Organisatie gecommuniceerd.

Artikel 5

In het in overeenstemming met artikel 3 vastgestelde deel van de begroting van de Organisatie worden voldoende kredieten opgenomen om alle kosten te dekken om de goede werking van het Centrum Maastricht te verzekeren, in het bijzonder:

• a. de bruto–bezoldiging inclusief toelagen en vergoedingen van alle personeelsleden van het Centrum Maastricht;

• b. opleidingskosten aangaande het personeel van het Centrum Maastricht volgens de geldende regels;

• c. alle afvloeiingsuitkeringen die verschuldigd zijn ten gevolge van een uitsluitend op initiatief van de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen genomen besluit;

• d. de werkgeversbijdrage aan de pensioenlasten in verband met het personeel van het Centrum Maastricht, zoals omschreven in artikel 6 van deze Bijlage en het relevante deel van de uitkeringsverplichtingen van het verleden (PBO) in relatie met pensioenrechten van het personeel van het Centrum Maastricht, inclusief uitkeringsverplichtingen van het verleden van het betrokken uitvoerend personeel in de functiegroep “O”;

• e. de kosten voor ondersteunende diensten die worden verleend aan het Centrum Maastricht;

• f. de kosten van alle verzekeringen die door de Organisatie worden afgesloten om zich te dekken tegen alle of een deel van de door haar in het kader van deze Overeenkomst gelopen risico’s;

• g. de kosten met betrekking tot de compensatie die door de Organisatie worden betaald voor de nationale belasting die wordt geheven op pensioenen van voormalige personeelsleden die toegekend waren aan het Centrum Maastricht en een pensioen of invaliditeitstoelage ontvangen van de Organisatie, alsmede van de daaronder vallende begunstigden die pensioen uitbetaald krijgen volgens de artikelen 79 of 80 van het Administratief Statuut van het Personeel in vaste dienst van het Agentschap EUROCONTROL, en de Algemene Arbeidsvoorwaarden voor de functionarissen van het EUROCONTROL-Centrum Maastricht, berekend naar rato van de periode waarin de betrokken personeelsleden die een functie bekleedden bij het Centrum Maastricht in vergelijking met hun totale diensttijd bij het Agentschap;

• h. de kosten met betrekking tot aanvullende voordelen die door de Organisatie worden betaald aan gepensioneerde voormalige personeelsleden die toegekend waren aan het Centrum Maastricht en een pensioen of invaliditeitstoelage ontvangt van de Organisatie, alsmede van de daaronder vallende begunstigden die pensioen uitbetaald krijgen volgens artikelen 79 of 80 van het Administratief Statuut van het Personeel in vaste dienst van het Agentschap EUROCONTROL, en de Algemene Arbeidsvoorwaarden voor de functionarissen van het EUROCONTROL-Centrum Maastricht, berekend naar rato van de periode waarin de betrokken personeelsleden die een functie bekleedden bij het Centrum Maastricht in vergelijking met hun totale diensttijd bij het Agentschap;

• i. andere bedrijfskosten, inclusief kosten die voortkomen uit het aankopen van goederen en diensten, in het bijzonder uitbestede diensten, extern personeel, materiaal, energie, gemeenschapsvoorzieningen, huur van gebouwen, apparaten en installaties, onderhoud en reiskosten;

• j. afschrijvingskosten;

• k. kapitaalkosten.

Artikel 6

De kosten van de in een bepaald jaar opgebouwde pensioenrechten omvatten de in de statutaire regelingen van de Organisatie omschreven personeelsbijdragen (die zoals voor alle personeelsleden in de bruto-bezoldiging zijn begrepen), en de werkgeversbijdragen die het dubbele van de personeelsbijdragen vertegenwoordigen. De werkgeversbijdragen worden als uitgaven afzonderlijk in het in overeenstemming met artikel 3 vastgestelde deel van de begroting van de Organisatie opgenomen.

DEEL III: KOSTENVERDELING

Artikel 7

• 1. De Nationale Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen de bedrijfskosten met betrekking tot de algemene luchtverkeersleiding door het Centrum Maastricht te verdelen.

• 2. De door het MUAC gegenereerde inkomsten worden over de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen verdeeld op basis van de verdeelsleutel die in overeenstemming met de onderstaande leden is vastgesteld. Wanneer deze inkomsten echter rechtstreeks toerekenbaar zijn aan een specifieke Nationale Overeenkomstsluitende Partij of slechts enkele van de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen, dan worden deze inkomsten uitsluitend toegewezen aan deze Nationale Overeenkomstsluitende Partij of deze Nationale Overeenkomstsluitende Partijen.

• 3. De volgende formule wordt gehanteerd om het aandeel van elke Nationale Overeenkomstsluitende Partij vast te stellen:

  • a. Het in Bijlage I bij deze Overeenkomst afgebakende luchtruim is onderverdeeld in geografische sectoren. Het gedeelte van de geografische sector dat binnen de heffingszone van de betreffende Nationale Overeenkomstsluitende Partij valt op basis van de totale oppervlakte van de sector in vierkante kilometers bepaalt het aandeel van die Partij voor deze sector, met dien verstande dat het luchtruim van het Koninkrijk België en dat van het Groothertogdom Luxemburg worden gedefinieerd als één heffingszone.

  • b. Afhankelijk van de hoeveelheid verkeer, wordt elke geografische sector beheerd met een specifieke sectorconfiguratie en bijbehorend aantal luchtverkeersleiders (ATCO's). Sectorconfiguraties worden verschillende malen per dag gewijzigd en de openingstijden van de sectoren worden geregistreerd. Per sectorconfiguratie wordt de verdeling van ATCO-uren³⁾ onder de andere Nationale Overeenkomstsluitende Partijen vastgesteld in overeenstemming met de in bovenstaand lid 3.a) vermelde percentages. Dit resulteert in het aantal ATCO-uren dat in een bepaald jaar is besteed aan een luchtverkeersleidersfunctie in de betreffende heffingszone.

  • c. De som van alle ATCO-uren per heffingszone per Nationale Overeenkomstsluitende Partij in een jaar wordt vervolgens vergeleken met het totale aantal ATCO-uren dat in datzelfde jaar bij het MUAC is gewerkt, om zo het aandeel van elke Nationale Overeenkomstsluitende Partij vast te stellen.

• 4. Het aldus vastgestelde aandeel op basis van de gegevens van het tweede jaar voorafgaand aan het eerste jaar van de referentieperiode (zoals gedefinieerd in het prestatie- en kostenschema van de EU) bepaalt de a priori-verdeelsleutel (en daarmee het aandeel van elke Nationale Overeenkomstsluitende Partij) voor de MUAC-kostengrondslag die gedurende de gehele referentieperiode van toepassing is.

• 5. Voorafgaand aan de start van de referentieperiode kan het Maastricht Besluitvormingsorgaan besluiten gebruik te maken van andere gegevens wanneer de gegevens van het tweede jaar voorafgaand aan het eerste jaar van de referentieperiode niet als representatief worden beschouwd.

• 6. De op basis van lid 4 of 5 bepaalde a priori-verdeelsleutel kan op enigerlei moment, bij wijze van uitzondering, worden herzien bij besluit van het Maastricht Besluitvormingsorgaan, bijvoorbeeld in het geval van:

  • i. significante wijzigingen in het luchtruim van een Nationale Overeenkomstsluitende Partij, zoals gedefinieerd in Bijlage I bij de Overeenkomst van Maastricht, die gevolgen hebben voor de heffingszones, zoals gedefinieerd in bovenstaand lid 3.a);

  • ii. wijzigingen in het (concept) prestatieplan en/of het toepasselijk reglement die relevant zijn/dat relevant is voor de betreffende referentieperiode.

  Tot het moment dat een herziene verdeelsleutel is goedgekeurd door het Maastricht Besluitvormingsorgaan blijft de in overeenstemming met lid 4 of 5 vastgestelde verdeelsleutel van toepassing.

• 7. De a priori-verdeelsleutel die voortvloeit uit toepassing van de in bovenstaande leden bedoelde verdeelsleutel wordt jaarlijks berekend en wordt door het Maastricht Besluitvormingsorgaan overeengekomen als onderdeel van de procedure voor de goedkeuring van de begroting van het Centrum Maastricht als bedoeld in artikel 6.1 (c) van deze Overeenkomst.

• 8. De delen die, volgens de bovenstaande leden 3 tot en met 7 worden toegekend aan het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, als één geheel worden beschouwd, worden tussen deze staten als volgt verdeeld:

  • Het Koninkrijk België: 97%

  • Het Groothertogdom Luxemburg: 3%

• 9. Een afstemmingsmechanisme wordt elk jaar achteraf toegepast om de bijdragen aan te passen zoals voorzien in artikel 4.1 van deze Bijlage op basis van de a priori-verdeelsleutel om rekening te houden met:

  • eventuele wijzigingen in het aandeel van een Nationale Overeenkomstsluitende Partij als gevolg van wijzigingen in de geografische sectoren (waaronder nieuwe sectorconfiguraties), zoals vastgesteld in overeenstemming met bovenstaand lid 3.a); en

  • eventuele afwijkingen tussen het aandeel van een Nationale Overeenkomstsluitende Partij, zoals gedefinieerd in de bovenstaande leden 3 tot en met 7, en het aandeel dat voortvloeit uit toepassing van de werkelijke ATCO-uren die zijn besteed aan een luchtverkeersleidersfunctie in een bepaald jaar van de referentieperiode waarin de verdeelsleutel wordt toegepast.

• 10. Voor de referentieperiode die start op 1 januari 2025 neemt het afstemmingsmechanisme alle wijzigingen en afwijkingen in aanmerking die zich voordoen in de periode tussen 1 januari 2025 en 31 december van het jaar dat voorafgaat aan het laatste jaar van die referentieperiode.

• 11. Voor de referentieperiodes die starten na de periode die start op 1 januari 2025 is het afstemmingsmechanisme van toepassing op alle wijzigingen en afwijkingen die zich voordoen in de periode tussen 1 januari van het laatste jaar van de voorafgaande referentieperiode en 31 december van het jaar dat voorafgaat aan het laatste jaar van de lopende referentieperiode.

• 12. De financiële gevolgen van de wijzigingen en afwijkingen worden jaarlijks bepaald en worden samengevoegd over de betreffende periodes zoals uiteengezet in de voorgaande paragrafen. Elke creditering/debitering per Nationale Overeenkomstsluitende Partij die voortkomt uit de toepassing van het afstemmingsmechanisme wordt gelijkwaardig verdeeld over de jaarlijkse verschuldigde bijdragen in de referentieperiode na de periode waarop het afstemmingsmechanisme van toepassing is. Voor die referentieperiode worden de bijdragen voor elke Nationale Overeenkomstsluitende Partij berekend op basis van een aangepaste verdeelsleutel. Deze aangepaste verdeelsleutel wordt uitsluitend gebruikt om de bijdragen van elke Nationale Overeenkomstsluitende Partij tijdens de betreffende referentieperiode te bepalen.

• 13. Ondanks de hierboven uiteengezette bepalingen kunnen de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen bij besluit van het Maastricht Besluitvormingsorgaan (MDMB) beslissen het afstemmingsmechanisme niet toe te passen. In die gevallen kan het Maastricht Besluitvormingsorgaan (MDMB) beslissen hoe de openstaande saldi te behandelen.

---

D. PARLEMENT

De wijziging van Bijlage III bij de Overeenkomst behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan de wijziging van Bijlage III bij de Overeenkomst kan worden gebonden.

F. VOORLOPIGE TOEPASSING

De wijziging van Bijlage III bij de Overeenkomst zal ingevolge het laatste onderdeel van het Besluit van 19 oktober 2023 vanaf 1 januari 2025 voorlopig worden toegepast door het Koninkrijk der Nederlanden.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zal de voorlopige toepassing alleen voor het Europese deel van Nederland gelden.

G. INWERKINGTREDING

De wijziging van Bijlage III bij de Overeenkomst zal ingevolge het laatste onderdeel van het Besluit van 19 oktober 2023 in werking treden na de voltooiing van de procedures die ingevolge de nationale wetten van de Nationale Verdragsluitende Partijen vereist zijn voor de inwerkingtreding ervan en na de uitwisseling van brieven ingevolge artikel 12 van de Overeenkomst tussen de Nationale Overeenkomstsluitende Partijen en de Directeur-Generaal van het Agentschap.

Uitgegeven de eenentwintigste augustus 2024.

De Minister van Buitenlandse Zaken, C.C.J. VELDKAMP

---

1) De Duitse, de Engelse en de Portugese tekst zijn niet opgenomen. Het gewaarmerkt afschrift is nog niet ontvangen. In de tekst kunnen derhalve onjuistheden voorkomen die in een volgend Tractatenblad zullen worden gecorrigeerd.

1) L’annexe spéciale visée à l’article 8 de l’Accord de Maastricht.

2) L’annexe spéciale visée à l’article 8 de l’Accord de Maastricht.

3) Les heures effectuées par les ATCO correspondent au temps passé par un contrôleur à un poste de travail de contrôleur dans la salle d’exploitation du MUAC, mesuré en minutes.

1) De bijzondere Bijlage als bedoeld in artikel 8 van de Overeenkomst van Maastricht.

2) De bijzondere Bijlage als bedoeld in artikel 8 van de Overeenkomst van Maastricht.

3) ATCO-uren komen overeen met de tijd die een luchtverkeersleider doorbrengt op een luchtverkeersleiderswerkplek in de MUAC Ops Room, gemeten in minuten.