34 (2000) Nr. 3

A. TITEL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Burkina Faso inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen;

Ouagadougou, 10 november 2000

Voor een overzicht van de verdragsgegevens, zie verdragsnummer 009341 in de Verdragenbank.

B. TEKST

De Republiek Burkina Faso heeft het Verdrag middels onderstaande nota van 22 juni 2018 opgezegd.

Nr. I

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION BURKINA FASO

Ouagadougou, le 22 juin 2018

N° 2018-1177/MAEC/SG/DGAJC/DAJC/STAI/klb

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Burkina Faso présente ses compliments à l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Bamako et a l'honneur de porter à sa connaissance ce qui suit:

Le 10 novembre 2000, le Burkina Faso et le Royaume des Pays-Bas ont signé a Ouagadougou, un Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Cet Accord conclu pour une durée de quinze (15) ans, arrive à échéance le 1er janvier 2018, sauf tacite reconduction ainsi que le prévoit le paragraphe 2 de son article 14.

Pour ce faire, et en application de cette disposition, le Burkina Faso ne souhaite plus être lié par cet Accord après l'expiration du terme convenu. Il reste cependant favorable à la négociation d'un nouvel Accord en remplacement du présent Accord. La présente note tient lieu de notification visée à la disposition sus citée.

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Burkina Faso remercie l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas de bien vouloir en informer les autorités néerlandaises, et saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa considération distinguée.

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Bamako

Het Koninkrijk der Nederlanden heeft in onderstaande nota van 11 juli 2018 de beëindiging van de Overeenkomst bevestigd.

Nr. II

AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS BAMAKO

Bamako, le 11 juillet 2018

No. : BAM-2018/265

Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Burkina Faso, en se référant à l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements signé par le Burkina Faso et les Pays-Bas à Ouagadougou le 10 novembre 2000, ainsi qu’à la note verbale n°2018-1188/MAEC/SG/DGACJ/DAJC/STAI/klb du 22 juin 2018 du Ministère burkinabé des Affaires étrangères et de la Coopération concernant cet Accord, a l'honneur de l’informer que les Pays-Bas sont également favorables à la renégociation et à la modernisation de l’Accord d’investissement avec le Burkina Faso, compte tenu des dernières évolutions.

En facilitant l’investissement étranger, un accord d’investissement favorise le climat d’investissement des parties contractantes et, de ce fait, la réalisation des objectifs de développement durable. Cependant, les Pays-Bas constatent que l’Accord en vigueur ne répond plus aux normes actuelles et acceptent par conséquent la proposition du Burkina Faso de le renégocier.

Les négociations pourraient se baser sur un modèle d’accord d’investissement, élaboré par les Pays-Bas et actuellement en cours de finalisation, qui tient compte des nouveaux développements et vise à améliorer l’équilibre entre droits et obligations des investisseurs et des États. Il prévoit notamment d'exclure les sociétés fictives des mesures de protection et de réformer le mécanisme de règlement des différends, souligne le droit des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public et met l'accent sur le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises.

Entretemps, les Pays-Bas sont tenus, conformément à l’article 8 (3) du règlement européen UE 1219/2012, de notifier à la Commission européenne leur intention de lancer des négociations avec le Burkina Faso au moins cinq mois avant le début du processus officiel. Cela signifie qu’il sera difficile de parvenir à un nouvel accord avant le 1erjanvier 2019.

Les Pays-Bas notent que l’article 14, paragraphe 3, de l’Accord actuel prévoit que celui-ci reste applicable aux investissements entrepris avant la date de sa dénonciation pendant une période de quinze ans à compter de cette date. Toutefois, l’objectif commun du Burkina Faso et des Pays-Bas étant de négocier un nouvel accord, ces derniers estiment que l’invocation de cette clause de temporisation doit être autant que possible évitée.

Dans l’attente du feu vert de la Commission européenne, les Pays-Bas suggèrent donc d’organiser une rencontre dans les plus brefs délais afin de poursuivre la discussion, de repérer les points sur lesquels portera la réforme, d’élaborer un projet de calendrier, d’expliciter les procédures européennes susmentionnées et d'explorer les solutions temporaires qui permettraient d’éviter l’application de la clause de temporisation.

Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Burkina Faso à Bamako l'assurance de sa haute considération.

Ministère des Affaires Etrangères

et de la Coopération République du Burkina Faso

Ouagadougou

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van het Verdrag zijn ingevolge artikel 14, tweede lid, op 1 januari 2019 buiten werking getreden.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, is het Verdrag, dat voor het gehele Koninkrijk gold, voor het gehele Koninkrijk buiten werking getreden.

Uitgegeven de negentiende juni 2019.

De Minister van Buitenlandse Zaken, S.A. BLOK

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