24 (2018) Nr. 1

A. TITEL

Protocol tot wijziging van het verdrag inzake sociale zekerheid tussen de regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de regering van de Republiek Kaapverdië, met Slotprotocol, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd en ondertekend op 23 januari 1995 en op 22 mei 2000, van het Protocol bij het Verdrag, ondertekend te Praia op 22 mei 2000, en van het Administratief Akkoord, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd op 23 januari 1995;

Amsterdam, 12 december 2018

Voor een overzicht van de verdragsgegevens, zie verdragsnummers 000586, 000585, 009277, 005968 en 010974 in de Verdragenbank.

B. TEKST1)


Protocole portant révision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, avec Protocole final, signée à La Haye le 18 novembre 1981, telle que révisée et signée le 23 janvier 1995 et le 22 mai 2000, du Protocole à la Convention, signé à Praia le 22 mai 2000, et de l’Arrangement administratif, signé à La Haye le 18 novembre 1981, tel que révisé le 23 janvier 1995

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

et

Le Gouvernement de la République du Cap-Vert,

Ont décidé de procéder à une révision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, avec Protocole final, signée à La Haye le 18 novembre 1981, telle que révisée et signée le 23 janvier 1995 et le 22 mai 2000, du Protocole à la Convention, signé à Praia le 22 mai 2000, et de l’Arrangement administratif, signé à La Haye le 18 novembre 1981, tel que révisé le 23 janvier 1995,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article premier

La Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981, telle que révisée, est modifiée comme suit:

1. L’article 1, sous l), est modifié comme suit: « le terme « membres de famille » désigne les personnes définies ou admises comme membres de famille ou désignées comme membres du ménage par la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles résident. Toutefois, si cette législation ne considère comme membres de famille ou du ménage que des personnes qui vivent sous le toit du travailleur, cette condition est réputée remplie lorsque les personnes en cause sont principalement à la charge dudit travailleur. Uniquement pour l’application du titre III, chapitre 1, de la Convention, aux personnes résidantes aux Pays-Bas, le terme « membres de famille » désigne le conjoint, le partenaire enregistré et un enfant âgé de moins de 18 ans; ».

2. L’article 2 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 1A, sous d), les mots « l’assurance des veuves et des orphelins » sont remplacés par « les prestations des survivants » ;

b. Dans le paragraphe 1A, après f), est ajouté : « et uniquement pour l’application des articles 32, 34 et 37, paragraphe 4, de la Convention et de l’article premier du Protocole concernant la légitimité des droits à la Convention :

  • g) l’assistance sociale » ;

c. Le paragraphe 3 est remplacé par: « La présente Convention ne s’applique pas aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé. ».

3. L’article 5 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 1, les mots « les allocations du décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes sont servies aux bénéficiaires, » sont remplacés par : « et les allocations de décès acquises au titre de la législation de l’une des Parties Contractantes, ainsi que les allocations familiales acquises au titre de la législation du Cap-Vert, sont servies aux bénéficiaires ».

b. Entre le paragraphe 3 et 4, est ajouté un nouveau paragraphe 4 : « Pour les Pays-Bas, le premier, le deuxième et le troisième paragraphe ne s’appliquent pas aux prestations au titre de la loi du 6 novembre 1986 sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux (Toeslagenwet). »

c. Le paragraphe 4 est renuméroté 5.

d. Un nouveau paragraphe 6 est ajouté : « En dérogation aux paragraphes 1 et 2, dans la mesure où la législation néerlandaise l’exige, le principe du pays de résidence doit être appliqué. Cela signifie que le montant de la prestation est ajusté annuellement au coût de la vie dans le pays de résidence de la personne qui reçoit la prestation. ».

4. L’article 12 est modifié comme suit :

« Le travailleur et les membres de sa famille visés à l’article précédent qui transfèrent leur résidence dans le pays compétent bénéficient des prestations selon les dispositions de la législation de ce pays, même s’ils ont déjà bénéficié de prestations pour le même cas de maladie ou de maternité avant le transfert de leur résidence. ».

5. L’article 13 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 1, le mot « prestations » est remplacé chaque fois par : « prestations en espèces » et les mots « , lorsque son état vient à nécessiter immédiatement des soins médicaux » sont supprimés ;

b. Dans le paragraphe 3, les mots « conformément aux dispositions des paragraphes précédents » sont remplacés par : « conformément aux dispositions du paragraphe précédent » ;

c. Dans le paragraphe 3, les mots « séjour ou de » sont supprimés ;

d. Dans le paragraphe 4, les mots « Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par : « Dans le cas prévu au paragraphe 2 »;

e. Dans le paragraphe 6, les mots « lors de leur séjour sur le territoire de l’autre Partie Contractante ou » sont supprimés.

6. Le paragraphe 5 de l’article 14 est supprimé et les paragraphes 6 et 7 de l’article 14 sont renumérotés 5 et 6.

7. Dans le paragraphe 1 de l’article 15, les mots « des paragraphes 1, 2 et 6 de l’article 13 et des paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l’article 14 » sont remplacés par : « des paragraphes 2 et 6 de l’article 13 et des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 14 ».

8. L’article 22 est modifié comme suit :

  • 1. « Si l’assuré a droit à une prestation d’incapacité de travail, le montant théorique de l’article 17, paragraphe 3, pour le calcul de cette prestation est déterminé comme suit :

    • – conformément à la législation néerlandaise sur l’assurance contre l’incapacité de travail pour travailleurs salariés (WAO), si l’incapacité de travail est survenue avant le 1er janvier 2004, ou

    • – conformément à la législation relative au travail et au revenu selon la capacité de travail (WIA), si l’incapacité de travail est survenue le 1er janvier 2004 ou après.

  • 2. Dans le calcul des prestations en vertu de la WAO et la WIA sont prises en compte :

    • – les périodes d’emploi et les périodes assimilées accomplies aux Pays-Bas avant le 1er juillet 1967 ;

    • – les périodes d’assurance accomplies sous la WAO ;

    • – les périodes d’assurance accomplies sous la législation sur l’assurance générale contre l’incapacité de travail (AAW) après que la personne avait atteint l’âge de 15 ans pour autant qu’elles ne coïncident pas avec les périodes d’assurance accomplies sous la WAO ;

    • – les périodes d’assurance accomplies sous la WIA. ».

9. L’article 24 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 1, les mots « sa 65ème année » sont remplacés par « son âge légal de la retraite » ;

b. Dans le paragraphe 2, les mots « sa 65ème année » sont remplacés par « son âge légal de la retraite » ;

c. Le paragraphe 3 est modifié comme suit :

« Par dérogation aux dispositions de l’article 35, paragraphe 1, de l’AOW (Loi générale sur l’assurance vieillesse) et de l’article 63a, paragraphe 1, de l’Anw (Loi générale sur l’assurance des survivants), le conjoint d’un travailleur soumis au régime d’assurance obligatoire, résidant sur le territoire de la République du Cap- Vert, est autorisé à s’assurer volontairement en vertu de ces législations seulement pour les périodes postérieures à la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, durant lesquelles le travailleur est soumis à l’assurance obligatoire en vertu de ces législations. Cette autorisation prend fin le jour où se termine la période d’assurance obligatoire du travailleur. Toutefois, cette autorisation ne prend pas fin lorsque l’assurance obligatoire du travailleur a été interrompue par suite du décès du travailleur et lorsque le conjoint susmentionné ne bénéficie que d’une pension au titre de l’Anw. En tout état de cause, l’autorisation d’assurance volontaire prend fin le jour où l’assuré volontaire atteint l’âge légal de la retraite.

La cotisation au titre de l’assurance volontaire susvisée, due par le conjoint d’un travailleur qui était soumis à l’assurance obligatoire AOW/Anw immédiatement avant la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d’assurance obligatoire, étant entendu que les revenus du conjoint sont, dans ce cas, censés avoir été perçus aux Pays-Bas. Pour le conjoint d’un travailleur devenu assuré obligatoire à la date d’entrée en vigueur de la présente Convention ou postérieurement à cette date, la cotisation est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d’assurance volontaire en vertu de l’AOW/l’Anw. » ;

d. Le paragraphe 4 est modifié comme suit :

« L’autorisation visée au paragraphe 3 n’est accordée que : si le conjoint du travailleur a notifié à la Sociale verzekeringsbank (Banque de l’Assurance Sociale), dans un délai d’un an au plus à compter du début de la période d’assurance obligatoire de ce dernier, son intention de cotiser volontairement ».

e. Le paragraphe 6 est supprimé.

10. L’article 25 est modifié comme suit :

a. Dans les paragraphes 1 et 2, les mots « l’assurance des veuves et des orphelins » sont remplacés par « les prestations des survivants » ;

b. Dans le paragraphe 3, les mots « soixante-cinq » et les mots « l’âge de 65 ans » sont remplacés par « l’âge légal de la retraite ».

11. L’article 29 est modifié comme suit :

a. Le paragraphe 2 est supprimé ;

b. Les paragraphes 3 et 4 sont renumérotés 2 et 3 ;

c. Dans le nouveau paragraphe 2 les mots « d’une Partie Contractante » sont remplacés par : « du Cap-Vert » et les mots « de l’autre partie » sont remplacés par « des Pays-Bas ».

12. Le Protocole final (de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert) est modifié comme suit :

Le point 1 du Protocole final est remplacé par :

« En ce qui concerne le droit aux prestations en vertu de la législation néerlandaise, il faut entendre par bénéficiaire des prestations en nature, aux fins de l’application du chapitre 1 du titre III de la Convention :

  • i) la personne tenue de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’assurance soins de maladie, et

  • ii) la personne, pour autant qu’elle soit différente de celle visée au point i), qui réside à la République du Cap-Vert et qui peut prétendre à des soins de santé dans la République du Cap-Vert à la charge des Pays-Bas. ».

13. Le point 2 du Protocole final est supprimé.

14. Le point 3 du Protocole final est renuméroté 2 et est remplacé par :

  • « 2. Pour l’application de l’article 14 de la Convention, sont assimilées aux pensions dues en vertu des dispositions légales mentionnées à l’article 2, paragraphe 1, alinéa A, sous b), c) et d), de la Convention :

    • – les pensions au titre de la loi du 6 janvier 1966 portant une nouvelle réglementation des pensions des fonctionnaires civils et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions civiles) ;

    • – les pensions au titre de la loi du 6 octobre 1966 portant une nouvelle réglementation des pensions des militaires et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions des militaires) ;

    • – les allocations d’incapacité de travail en vertu de la Loi sur les prestations d’incapacité de travail des militaires (Loi du 7 juin 1972) ;

    • – les pensions au titre de la Loi du 15 février 1967 portant une nouvelle réglementation des pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais et de leurs proches parents (Loi sur les pensions des chemins de fer) ;

    • – les pensions au titre du règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais (R.D.V. 1964 N.S.) ;

    • – les prestations au titre de pension avant l’âge légal de la retraite en vertu d’un régime de pension ayant pour but de fournir une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs, ou les prestations au titre de retraite anticipée attribuées conformément à une réglementation établie par l’État ou en vertu d’une convention collective de travail en matière de retraite anticipée ou d’un règlement arrêté en matière de retraite anticipée en faveur des personnes de 55 ans ou plus ;

    • – les prestations au titre des paragraphes 1 et 4 de l’article 4 ou au titre de l’article 5 de la Loi du 22 avril 1999 portant une réglementation sur le retour aux pays d’origine, pour personnes retournées depuis la date d’entrée en vigueur de cette Loi ;

    • – les prestations des survivants en vertu d’une réglementation en faveur des proches survivants, prévues dans une des réglementations susmentionnées. ».

15. Le point 4 du Protocole final est renuméroté 3 et dans ce point les mots : « l’assurance contre les frais spéciaux de maladie (AWBZ) » sont remplacés par : « l’assurance sur les soins de longue durée (Wlz) » et les mots « la loi AWBZ » sont remplacés par : « la loi Wlz ».

16. Au Protocole final quatre nouveaux points sont ajoutés :

  • « 4. Les personnes visées au point 1 doivent s’assurer conformément aux dispositions de la Loi sur l’assurance soins de maladie, auprès d’un organisme d’assurance ou s’inscrire au Zorginstituut, ou son successeur légal.

  • 5. Les dispositions de la Loi sur l’assurance soins de maladie et de la Loi générale sur les soins de longue durée relatives à l’exigibilité des primes et des cotisations s’appliquent sur les ayants-droit et les membres de leur famille visés au point 1, sous ii). Ces primes et cotisations sont prélevées de l’ayant droit ou de la personne dont le droit aux prestations est dérivé.

  • 6. La disposition prévue dans la Loi sur l’assurance soins de maladie relative à l’exigibilité d’une amende administrative en cas de souscription tardive à une assurance s’applique par analogie en cas d’enregistrement tardif auprès du Zorginstituut des personnes visées à l’article 1, sous ii).

  • 7. L’ayant-droit à des prestations au titre de la législation de la République du Cap-Vert qui réside aux Pays-Bas a droit à recevoir de l’institution du lieu de résidence:

    • – des prestations comparables à une variante de police servie également à ses propres assurés en vertu notamment de l’article 11, paragraphes 1, 2 et 3, de l’article 19, paragraphe 1, et de l’article 20, paragraphe 1, de la Loi sur l’assurance soins de maladie.

    • – des prestations en vertu de la Loi générale sur les soins de longue durée. ».

Article 2

Le Protocole concernant la légitimité des droits à la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signé à Praia le 22 mai 2000, est modifié comme suit :

1. L’article 1 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 4 les mots « Les institutions compétentes des Etats signataires » sont remplacés par : « Les institutions compétentes ou l’organisme de liaison des Etats signataires » ;

b. À la fin du paragraphe 5 est ajouté : « Les demandes de renseignements émises par les institutions compétentes ou les organismes de liaison des Etats signataires, ainsi que par les représentants diplomatiques et consulaires, et visant à établir la légitimité de l’assistance sociale peuvent aussi être adressées directement aux autorités visées au paragraphe 6. » ;

c. Dans le paragraphe 6 les mots « les bureaux de placement et les établissements scolaires » sont remplacés par : « les bureaux de placement, les établissements scolaires, le cadastre, les organismes de retraite et les établissements pénitentiaires » ;

d. Un paragraphe 7 est ajouté, rédigé comme suit : « Les institutions compétentes ou les organismes de liaison peuvent préciser dans des accords ultérieurs les modalités de transmission des renseignements visés au présent article. ».

2. Dans le paragraphe 2 de l’article 3 les mots « l’Institut National d’Assurances Sociales, c/o Gak Nederland bv » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen/Institut des assurances pour les travailleurs salariés, ou son successeur légal ».

3. L’article 6 est supprimé et les articles 7 et 8 sont renumérotés 6 et 7.

Article 3

L’Arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention, signée à La Haye le 18 novembre 1981, tel que révisé, est modifié comme suit :

1. L’article 2 est modifié comme suit :

a. Le paragraphe 1, sous a), est remplacé par :

  • a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité :

    le « Zorginstituut » (L’Institut soins de santé) à Diemen ou son successeur légal ;

b. Le paragraphe 1, sous b), est remplacé par :

  • b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les prestations familiales et l’assistance sociale: la « Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) à Amstelveen ou son successeur légal ;

c. Le paragraphe 1, sous c), est remplacé par :

  • c) dans tous les autres cas : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam ou son successeur légal.

2. Dans le paragraphe 2 de l’article 3 les mots « Sociale Verzekeringsraad » (Conseil d’Assurance Sociale) à Zoetermeer » sont remplacés par « la Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) à Amstelveen ».

3. Dans le paragraphe 2 de l’article 4 les mots le « Sociale Verzekeringsraad » (Conseil d’Assurance Sociale) » sont remplacés par la « Sociale verzekeringsbank » (Banque de l’assurance sociale) ».

4. L’article 5 est modifié comme suit :

  • « 1. Aux fins de l’application du présent chapitre, le terme « institution du lieu de résidence » désigne :

    • a) aux Pays-Bas :

      • – pour les prestations en nature pour le lieu de résidence : un assureur maladie à désigner par le Ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports ;

      • – pour les prestations en espèces : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam. »

    • b) Au Cap-Vert :

      • – Instituto Nacional da Previdência Social (Institut National de la Prévoyance Sociale).

  • 2. Aux fins de l’application du présent chapitre, les termes « institution compétente » et « institution compétente pour l’allocation de l’assurance soins de maladie » désignent ;

    aux Pays-Bas :

    • – pour l’assurance maladie : pour les travailleurs : l’assureur maladie et pour les personnes qui résident à la République du Cap-Vert et qui peuvent prétendre à des soins de santé dans la République du Cap-Vert à la charge des Pays-Bas : le « Zorginstituut » ;

    • – pour l’allocation de l’assurance soins de maladie : « Belastingdienst/Toeslagen à Utrecht » ou son successeur légal.

  • 3. Aux fins du présent chapitre le terme « institution du lieu de séjour » désigne ;

    • a) aux Pays-Bas, pour les prestations en espèces : « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam ;

    • b) au Cap-Vert : Instituto Nacional da Previdênca Social (Institut National de la Prévoyance Sociale). ».

5. L’article 6 est modifié comme suit: dans le paragraphe 2, sous a), la deuxième phrase est supprimée.

6. L’article 8 est supprimé.

7. L’article 9 est modifié comme suit :

  • « 1. Pour conserver le bénéfice des prestations en nature dans le pays de sa nouvelle résidence, le travailleur visé à l’article 13, paragraphe 2, de la Convention, ou le membre de sa famille visé à l’article 13, paragraphe 6, de la Convention, présente à l’institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation par laquelle l’institution compétente l’autorise à conserver le bénéfice des prestations après le transfert de sa résidence. Ladite institution indique, le cas échéant, dans cette attestation la durée maximale du service des prestations en nature, telle qu’elle est prévue par la législation appliquée par elle. L’institution compétente peut, après le transfert de la résidence du travailleur, et à la requête de celui-ci, ou de l’institution du lieu de la nouvelle résidence, délivrer l’attestation, lorsque celle-ci n’a pu être établie antérieurement pour des raisons motivées.

  • 2. En cas d’hospitalisation dans les cas visés à l’article 13, paragraphes 2 et 6, de la Convention, l’institution du lieu de la nouvelle résidence notifie à l’institution compétente, dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle elle en a pris connaissance la date d’entrée dans un hôpital ou un autre établissement médical et la durée probable de l’hospitalisation; à la sortie de l’hôpital ou de l’autre établissement médical, l’institution du lieu de la nouvelle résidence notifie, dans le même délai, à l’institution compétente la date de sortie.

  • 3. Afin d’obtenir l’autorisation à laquelle l’octroi des prestations visées à l’article 13, paragraphe 4, de la Convention est subordonné, l’institution du lieu de la nouvelle résidence adresse une demande à l’institution compétente. Cette dernière institution dispose d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi de cette demande pour notifier, le cas échéant, son opposition motivée; l’institution du lieu de la nouvelle résidence octroie les prestations si elle n’a pas reçu d’opposition à l’expiration de ce délai.

  • 4. Lorsque les prestations visées à l’article 13, paragraphe 4, de la Convention doivent être servies, en cas d’urgence absolue, sans l’autorisation de l’institution compétente, l’institution du lieu de la nouvelle résidence avise immédiatement ladite institution.

  • 5. Les cas d’urgence absolue au sens de l’article 13, paragraphe 4, de la Convention sont ceux où le service de la prestation ne peut être différé sans mettre gravement en danger la vie ou la santé de l’intéressé. Dans le cas où une prothèse ou un appareillage est accidentellement cassé ou détérioré, il suffit pour établir l’urgence absolue, de justifier la nécessité de la réparation ou du renouvellement de la fourniture en question.

  • 6. Les organismes de liaison compétents établissent la liste des prestations, auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 13, paragraphe 4, de la Convention. »

8. Les articles 10, 12 et 13 sont supprimés.

9. L’Article 14 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 1, les mots « ainsi que, si possible, ceux de l’association professionnelle compétente » sont supprimés ;

b. Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

« L’institution du lieu de séjour fait établir sans délai un rapport sur l’état de santé du travailleur par son propre médecin-contrôleur. Ce rapport ainsi que la requête visée au premier paragraphe sont adressés par cette institution à « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) à Amsterdam » ;

c. Dans les paragraphes 3, 4, 5 et 6 les mots « l’association professionnelle » , « cette association » et « l’association professionnelle compétente » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

10. Dans le paragraphe 1 de l’article 15 les mots « l’association professionnelle » et « l’association professionnelle compétente » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen» (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

11. Dans les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 15a les mots « l’association professionnelle », « l’Association professionnelle » et « l’association professionnelle compétente » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

12. Dans les paragraphes 1 et 2 de l’article 16 les mots « à la « Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging » (Nouvelle Association professionnelle générale) » et « la « Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging » » sont remplacés par « à l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

13. L’article 18, paragraphe 1, est modifié comme suit :

Les mots « ,13, paragraphes 1, 2 et 6, et 14, paragraphe 5 » sont remplacés par : « et 13, paragraphes 2 et 6 ».

14. Dans le paragraphe 3 de l’article 23 les mots « la « Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging » (Nouvelle association professionnelle générale) » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

15. Dans le paragraphe 1 de l’article 31 les mots « l’institution compétente néerlandaise » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

16. L’article 36 est modifié comme suit :

a. Dans le paragraphe 1, sous a), les mots « de la « Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging » (Nouvelle association professionnelle générale) » sont remplacés par « de l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) » ;

b. Dans le paragraphe 2, sous a), les mots « la Bedrijfsvereniging (l’Association professionnelle) » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) » et les mots « ou le «Gemeenschappelijke Medische Dienst » (Service Médical Commun) » sont supprimés ;

c. Dans le paragraphe 2, sous b), les mots « où la Bedrijfsvereniging (l’Association professionnelle), ou le «Gemeenschappelijke Medische Dienst » (Service Médical Commun) » et « l’Association professionnelle » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) » ;

d. Dans le paragraphe 2, sous c), les mots « l’institution néerlandaise » sont remplacés par « l’UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen » (Institut des assurances pour les travailleurs salariés) ».

Article 4 Dispositions transitoires

  • 1. Lorsqu’une personne bénéficie de prestations en nature le jour précédant le jour auquel ce Protocole en vertu de l’article 5, paragraphe 3, sera appliqué provisoirement, ou le jour précédant la date d‘entrée en vigueur du présent Protocole lors d’un séjour temporaire sur le territoire de l’autre Partie Contractante, les dispositions des articles 12, 13, 14, paragraphe 5, et 15, paragraphe 1, de la Convention comme lus avant révision par le présent Protocole restent applicables jusqu’à la date de fin du traitement médical pendant ce séjour, mais jusqu’à un an au maximum.

  • 2. Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature servies en application du paragraphe 1 sont remboursés par les institutions compétentes, aux institutions qui ont servi lesdites prestations et ce, tels qu’ils résultent de la comptabilité de ces dernières institutions.

  • 3. Lorsqu’une personne bénéficie sous la Convention des allocations familiales néerlandaises au 30 juin 2019, les dispositions de l’article 5 de la Convention comme convenues avant l’application provisoire du présent Protocole restent applicables aussi longtemps que l’enfant continue de résider au Cap-Vert et dans la mesure où le bénéficiaire continuera à répondre sans interruption aux autres conditions pour avoir droit aux prestations en vertu de la loi néerlandaise.

  • 4. Nonobstant l’article 5, paragraphe 4, tel qu’ajouté par le présent Protocole pour le bénéficiaire qui réside au Cap-Vert et qui a droit à une prestation complémentaire en vertu de la Loi néerlandaise du 6 novembre 1986 sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux (Toeslagenwet) au jour précédent le jour de l’application provisoire du présent Protocole ce paragraphe est appliqué progressivement:

    pendant la première année le bénéficiaire a droit au montant de la prestation complémentaire qui est égal au montant auquel le bénéficiaire aurait droit s’il réside aux Pays-Bas;

    pendant la deuxième année le bénéficiaire a droit au montant de la prestation complémentaire qui est égal à deux tiers du montant auquel le bénéficiaire aurait droit s’il réside aux Pays-Bas;

    pendant la troisième année le bénéficiaire a droit au montant de la prestation complémentaire qui est égal à un tiers du montant auquel le bénéficiaire aurait droit s’il réside aux Pays-Bas;

    à partir de la quatrième année le bénéficiaire n’a plus droit à une prestation complémentaire en vertu de la Loi néerlandaise du 6 novembre 1986 sur les suppléments alloués aux allocataires sociaux (Toeslagenwet).

  • 5. Nonobstant l’article 5, paragraphe 6, tel qu’ajouté par le présent Protocole, la Convention continue de s’appliquer comme non amendée à la personne qui a droit aux prestations au 30 juin 2019, dans la mesure ou la personne continue de résider au même pays et dans la mesure ou la personne continue de répondre sans interruption aux autres conditions pour avoir droit à cette prestation.

DISPOSITIONS FINALES

Article 5 Entrée en vigueur, application provisoire et consolidation

  • 1. Les gouvernements des Parties Contractantes se notifient mutuellement par un échange de notes par voie diplomatique l’achèvement de leurs procédures constitutionnelles respectives requises pour l’entrée en vigueur du présent Protocole.

  • 2. Le présent Protocole entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le mois au cours duquel les gouvernements des Parties Contractantes se seront communiquées par un échange de notes par voie diplomatique que les procédures constitutionnelles nécessaires pour l’entrée en vigueur du Protocole ont été accomplies dans leurs pays respectifs.

  • 3. Le présent Protocole sera appliqué provisoirement à partir du 1er juillet 2019 s’il n’est pas encore entré en vigueur avant cette date.

  • 4. Avant la date indiquée au paragraphe précédent du présent article, les Parties Contractantes s’engagent à travailler ensemble à la consolidation dans un texte conventionnel unique de tous les amendements apportés aux dispositions de la Convention de 1981, ainsi que pour consolider les modifications apportées aux dispositions des deux instruments connexes à la même Convention qui seront signés par les Parties Contractantes et publiés officiellement dans leurs pays respectifs avec le présent Protocole.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole.

FAIT à Amsterdam, le 12-12-2018, en deux exemplaires originaux en langue française, néerlandaise et portugaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte en langue française prévaudra.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, THEODORUS PETERS Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire en République du Cabo Verde

Pour le Gouvernement de la République du Cabo Verde, JOSE FILOMENO DIAS DE CARVALHO MONTEIRO Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire au Royaume des Pays-Bas


Protocol tot wijziging van het verdrag inzake sociale zekerheid tussen de regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de regering van de Republiek Kaapverdië, met Slotprotocol, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd en ondertekend op 23 januari 1995 en op 22 mei 2000, van het Protocol bij het Verdrag, ondertekend te Praia op 22 mei 2000, en van het Administratief Akkoord, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd op 23 januari 1995

De regering van het Koninkrijk der Nederlanden

en

de regering van de Republiek Kaapverdië,

Hebben besloten over te gaan tot wijziging van het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië, met Slotprotocol, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd en ondertekend op 23 januari 1995 en op 22 mei 2000, van het Protocol bij het Verdrag, ondertekend te Praia op 22 mei 2000, en van het Administratief Akkoord, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd op 23 januari 1995,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

Het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië, ondertekend te ’s-Gravenhage op 18 november 1981, zoals gewijzigd, wordt als volgt gewijzigd:

1. Artikel 1, onderdeel l), wordt als volgt gewijzigd: de begripsomschrijving „gezinsleden”: de personen die in de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen, als gezinslid worden aangemerkt of erkend of als huisgenoot worden aangeduid. Indien deze wetgeving echter slechts als gezinslid of huisgenoot beschouwt degene die bij de werkgever inwoont, wordt aan deze voorwaarde geacht te zijn voldaan wanneer de betrokken personen in hoofdzaak op kosten van bedoelde werknemer worden onderhouden. Uitsluitend voor de toepassing van titel III, hoofdstuk 1, van het Verdrag, op personen die in Nederland verblijven wordt onder de begripsomschrijving „gezinsleden” verstaan de echtgenoot/echtgenote, de geregistreerd partner en een kind jonger dan 18 jaar;”.

2. Artikel 2 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het eerste lid, onder A, onderdeel d), worden de woorden „de weduwen- en wezenverzekering” vervangen door „de nabestaandenuitkeringen”;

b. In het eerste lid, onder A wordt na onderdeel f) toegevoegd: „en uitsluitend voor de toepassing van de artikelen 32, 34 en 37, vierde lid, van het Verdrag en van artikel 1 van het Protocol bij het Verdrag met betrekking tot de rechtmatigheid van aanspraken: g) sociale bijstand”;

c. Het derde lid wordt vervangen door: „Dit Verdrag is niet van toepassing op de bijzondere regelingen voor personen in overheidsdienst of met hen gelijkgestelden.”.

3. Artikel 5 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het eerste lid wordt de zinsnede „de uitkeringen bij overlijden en de kinderbijslagen verkregen op grond van de wetgeving van een van de Verdragsluitende Partijen, aan de uitkeringsgerechtigden verstrekt,” vervangen door: „en de uitkeringen bij overlijden verkregen op grond van de wetgeving van een van de Verdragsluitende Partijen, alsmede kinderbijslagen verkregen op grond van de wetgeving van Kaapverdië, aan de uitkeringsgerechtigden verstrekt”.

b. Tussen het derde en vierde lid wordt een nieuw vierde lid toegevoegd: „Wat Nederland betreft zijn het eerste, tweede en derde lid niet van toepassing op prestaties op grond van de Toeslagenwet van 6 november 1986.”

c. Het vierde lid wordt vernummerd tot het vijfde lid.

d. Een nieuw zesde lid wordt toegevoegd: „Voor zover de Nederlandse wetgeving dit vereist en in afwijking van het eerste en tweede lid, wordt het woonlandbeginsel toegepast. Dit houdt in dat de hoogte van een uitkering jaarlijks wordt afgestemd op het kostenniveau van het land waar de uitkeringsgerechtigde woont.”.

4. Artikel 12 wordt als volgt gewijzigd:

„De in het voorgaande artikel bedoelde werknemer en zijn gezinsleden, die hun woonplaats naar het bevoegde land overbrengen, hebben recht op prestaties ingevolge de wetgeving van dat land, zelfs indien zij voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap reeds vóór de overbrenging van hun woonplaats prestaties hebben genoten.”.

5. Artikel 13 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het eerste lid wordt het woord „prestaties” telkens vervangen door: „uitkeringen” en worden de woorden „, wanneer zijn gezondheidstoestand onmiddellijk geneeskundige hulp noodzakelijk maakt” geschrapt;

b. In het derde lid worden de woorden „overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden” vervangen door: „overeenkomstig het bepaalde in het voorgaande lid”;

c. In het derde lid worden de woorden „woon- of verblijfplaats” vervangen door „woonplaats”;

d. In het vierde lid worden de woorden „In de in het eerste en tweede lid” vervangen door: „In de in het tweede lid”;

e. In het zesde lid worden de woorden „wanneer zij verblijven op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij of” geschrapt.

6. Het vijfde lid van artikel 14 wordt geschrapt en het zesde en zevende lid van artikel 14 worden vernummerd tot het vijfde en zesde lid.

7. In het eerste lid van artikel 15 worden de woorden „artikel 13, eerste, tweede en zesde lid, en artikel 14, tweede, derde, vierde en vijfde lid” vervangen door: „artikel 13, tweede en zesde lid en artikel 14, tweede, derde en vierde lid”.

8. Artikel 22 wordt als volgt gewijzigd:

  • 1. „Indien de verzekerde recht heeft op een arbeidsongeschiktheidsuitkering, wordt het in artikel 17, derde lid, bedoelde theoretische bedrag voor de berekening van deze uitkering als volgt vastgesteld:

    • – in overeenstemming met de Nederlandse Wet op de arbeidsongeschiktheidsverzekering (WAO), indien de arbeidsongeschiktheid vóór 1 januari 2004 is ontstaan, of

    • − in overeenstemming met de Wet werk en inkomen naar arbeidsvermogen (WIA), indien de arbeidsongeschiktheid op of na 1 januari 2004 is ontstaan.

  • 2. Bij de berekening van de uitkeringen onder toepassing van de WAO en de WIA wordt het volgende in aanmerking genomen:

    • − de tijdvakken van arbeid en daarmee gelijkgestelde tijdvakken die vóór 1 juli 1967 in Nederland zijn vervuld;

    • − de tijdvakken van verzekering die krachtens de WAO zijn vervuld;

    • − de tijdvakken van verzekering die de persoon na het bereiken van de leeftijd van 15 jaar krachtens de Algemene Arbeidsongeschiktheidswet (AAW) heeft vervuld, voor zover deze niet samenvallen met de tijdvakken van verzekering die krachtens de WAO zijn vervuld;

    • − de tijdvakken van verzekering die krachtens de WIA zijn vervuld.”.

9. Artikel 24 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het eerste lid worden de woorden „de 65-jarige leeftijd” vervangen door „de wettelijke pensioenleeftijd”;

b. In het tweede lid worden de woorden „de 65-jarige leeftijd” vervangen door „de wettelijke pensioenleeftijd”;

c. Het derde lid wordt als volgt gewijzigd:

„In afwijking van het bepaalde in artikel 35, eerste lid, van de AOW (Algemene Ouderdomswet) en in artikel 63a, eerste lid, van de Anw (Algemene nabestaandenwet), is de op het grondgebied van de Republiek Kaapverdië wonende echtgenoot van een werknemer die onderworpen is aan het stelsel van verplichte verzekering, uitsluitend bevoegd zich krachtens deze wetgevingen vrijwillig te verzekeren over tijdvakken gelegen na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, gedurende welke de werknemer krachtens deze wetgevingen verplicht verzekerd is. Deze bevoegdheid eindigt op de dag waarop het tijdvak van verplichte verzekering van de werknemer eindigt. Deze bevoegdheid eindigt echter niet, wanneer de verplichte verzekering van de werknemer onderbroken is ten gevolge van het overlijden van de werknemer en wanneer de bovengenoemde echtgenoot slechts een pensioen ontvangt krachtens de Anw. In ieder geval eindigt de bevoegdheid zich vrijwillig te verzekeren op de dag waarop de vrijwillig verzekerde de wettelijke pensioenleeftijd bereikt.

De premie voor de bovengenoemde vrijwillige verzekering, verschuldigd door de echtgenoot van een werknemer die onmiddellijk voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag volgens de AOW en de Anw verplicht verzekerd was, wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de vrijwillige verzekering, met dien verstande dat de inkomsten van de echtgenoot in dit geval geacht worden in Nederland te zijn ontvangen.

De premie voor de echtgenoot van een werknemer die op of na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag verplicht verzekerde is geworden, wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de vrijwillige verzekering ingevolge de AOW en de Anw.”;

d. Het vierde lid wordt als volgt gewijzigd:

„De in het derde lid bedoelde bevoegdheid wordt slechts verleend: indien de echtgenoot van een werknemer de Sociale Verzekeringsbank binnen een termijn van ten hoogste een jaar, te rekenen vanaf het begin van het tijdvak waarop hij verplicht verzekerd was, op de hoogte heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig premie te betalen”.

e. Het zesde lid wordt geschrapt.

10. Artikel 25 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het eerste en tweede lid worden de woorden „de weduwen- en wezenverzekering” vervangen door „nabestaandenuitkeringen”;

b. In het derde lid worden de woorden „65 jaar” en „de leeftijd van 65 jaar” vervangen door „de wettelijke pensioenleeftijd”.

11. Artikel 29 wordt als volgt gewijzigd:

a. Het tweede lid wordt geschrapt;

b. Het derde en vierde lid worden vernummerd tot het tweede en derde lid;

c. In het nieuwe tweede lid worden de woorden „een Verdragsluitende Partij” vervangen door: „Kaapverdië” en de woorden „de andere Partij” door „Nederland”.

12. Het Slotprotocol (bij het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië) wordt als volgt gewijzigd:

Punt 1 van het Slotprotocol wordt vervangen door:

„Ten aanzien van het recht op verstrekkingen krachtens de Nederlandse wetgeving dient onder rechthebbende op verstrekkingen voor de toepassing van Hoofdstuk 1 van titel III van het Verdrag te worden verstaan:

  • i) degene die verplicht is zich te verzekeren bij een zorgverzekeraar krachtens artikel 2 van de Zorgverzekeringswet, en

  • ii) degene, voor zover deze een andere persoon is dan bedoeld in onderdeel i, die in de Republiek Kaapverdië verblijft en die ten laste van Nederland recht heeft op gezondheidszorg in de Republiek Kaapverdië.”.

13. Punt 2 van het Slotprotocol wordt geschrapt.

14. Punt 3 van het Slotprotocol wordt vernummerd tot punt 2 en vervangen door:

  • „2. Voor de toepassing van artikel 14 van het Verdrag worden met de pensioenen verschuldigd krachtens de wettelijke bepalingen bedoeld in artikel 2, eerste lid, onder A, onderdelen b), c) en d) van het Verdrag gelijkgesteld:

    • – pensioenen ingevolge de wet van 6 januari 1966 houdende nieuwe regeling van de pensioenen van de burgerlijke ambtenaren en van hun nabestaanden (Algemene Burgerlijke Pensioenwet);

    • – pensioenen ingevolge de wet van 6 oktober 1966 houdende nieuwe regeling van de pensioenen van militairen en van hun nabestaanden (Algemene Militaire Pensioenwet);

    • – arbeidsongeschiktheidsuitkeringen ingevolge de Wet arbeidsongeschiktheidsvoorziening militairen (wet van 7 juni 1972);

    • – pensioenen ingevolge de wet van 15 februari 1967 houdende nieuwe regeling van de pensioenen van de personeelsleden van de N.V. Nederlandse Spoorwegen en van hun nabestaanden (Spoorwegpensioenwet);

    • – pensioenen ingevolge het Reglement Dienstvoorwaarden Nederlandse Spoorwegen (R.D.V. 1964 N.S.) ;

    • – uitkeringen ter zake van pensionering vóór de wettelijke pensioenleeftijd ingevolge een pensioenregeling die de verzorging van werknemers en voormalig werknemers bij ouderdom ten doel heeft, of uitkeringen ter zake van vervroegde uittreding uit het arbeidsproces ingevolge een van rijkswege dan wel krachtens een collectieve arbeidsovereenkomst vastgestelde regeling ter zake van vervroegde uittreding uit het arbeidsproces of een vastgestelde regeling ter zake van vervroegde uittreding uit het arbeidsproces voor personen van 55 jaar of ouder;

    • – uitkeringen ingevolge het eerste en vierde lid van artikel 4 of ingevolge artikel 5 van de Wet van 22 april 1999 houdende regels inzake het treffen van voorzieningen ten behoeve van remigratie, voor personen die na de datum van inwerkingtreding van deze wet zijn geremigreerd;

    • – nabestaandenuitkeringen ingevolge een regeling ten gunste van nabestaanden voorzien in een van de bovengenoemde regelingen.”.

15. Punt 4 van het Slotprotocol wordt vernummerd tot punt 3 en in dit punt worden de woorden: „Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten (AWBZ)” vervangen door: „Wet langdurige zorg (Wlz)” en de woorden „AWBZ” door: „Wlz”.

16. Aan het Slotprotocol worden vier nieuwe punten toegevoegd:

  • „4. De in punt 1 bedoelde personen dienen zich overeenkomstig de bepalingen van de Zorgverzekeringswet te verzekeren bij een zorgverzekeraar of zich aan te melden bij het Zorginstituut of zijn rechtsopvolger.

  • 5. De bepalingen van de Zorgverzekeringswet en de Wet langdurige zorg die betrekking hebben op de verschuldigdheid van premies en bijdragen zijn van toepassing op de rechthebbenden en hun gezinsleden bedoeld in punt 1, onderdeel ii. Deze premies en bijdragen worden geheven van de rechthebbende of degene van wie het recht op zorg is afgeleid.

  • 6. De in de Zorgverzekeringswet voorziene bepaling inzake de verschuldigdheid van een administratieve boete bij te late verzekering is van overeenkomstige toepassing op de in punt 1, onderdeel ii. bedoelde personen in het geval zij zich te laat aanmelden bij het Zorginstituut.

  • 7. Degene die recht heeft op uitkeringen krachtens de wetgeving van de Republiek Kaapverdië en in Nederland woont, heeft het recht van het orgaan van zijn woonplaats:

    • – uitkeringen te ontvangen die vergelijkbaar zijn met een polisvariant die ook aan zijn eigen verzekerden wordt aangeboden krachtens met name artikel 11, eerste, tweede en derde lid, artikel 19, eerste lid en artikel 20, eerste lid, van de Zorgverzekeringswet;

    • – uitkeringen te ontvangen krachtens de Wet langdurige zorg.”.

Artikel 2

Het Protocol betreffende de rechtmatigheid van aanspraken, bij het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië, ondertekend te Praia op 22 mei 2000, wordt als volgt gewijzigd:

1. Artikel 1 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het vierde lid worden de woorden „De bevoegde organen van de ondertekenende Staten” vervangen door: „De bevoegde organen of het verbindingsorgaan van de ondertekenende Staten”;

b. Aan het einde van het vijfde lid wordt toegevoegd: „Verzoeken om inlichtingen van bevoegde organen of verbindingsorganen van de ondertekenende Staten, alsmede van diplomatiek en consulaire vertegenwoordigers, bedoeld om de rechtmatigheid van de sociale bijstand vast te stellen, kunnen ook rechtstreeks gericht worden aan de in het zesde lid bedoelde autoriteiten.”;

c. In het zesde lid worden de woorden „de arbeidsbureaus en de onderwijsinstellingen„ vervangen door: „de arbeidsbureaus, de onderwijsinstellingen, het kadaster, de pensioenfondsen en de penitentiaire instellingen”;

d. Het volgende zevende lid wordt toegevoegd: „De bevoegde organen of de verbindingsorganen kunnen de wijze van overbrenging van de in dit artikel voorziene inlichtingen naderhand in afspraken vastleggen.”.

2. In het tweede lid van artikel 3 worden de woorden „Landelijk instituut sociale verzekering (Lisv), p/a Gak Nederland bv” vervangen door „UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, of zijn rechtsopvolger”.

3. Artikel 6 wordt geschrapt en het zevende en achtste artikel worden vernummerd tot het zesde en zevende lid.

Artikel 3

Het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 18 november 1981 te ’s-Gravenhage ondertekende Verdrag, zoals gewijzigd, wordt als volgt gewijzigd:

1. Artikel 2 wordt als volgt gewijzigd:

a. Het eerste lid, onderdeel a), wordt vervangen door:

  • a) voor de verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap: het Zorginstituut te Diemen of zijn rechtsopvolger;

b. Het eerste lid, onderdeel b), wordt vervangen door:

  • b) voor de ouderdomspensioenen en pensioenen aan nagelaten betrekkingen, alsmede voor de kinderbijslagen: de Sociale Verzekeringsbank te Amstelveen of zijn rechtsopvolger;

c. Het eerste lid, onderdeel c), wordt vervangen door:

  • c) in alle overige gevallen: het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, te Amsterdam of zijn rechtsopvolger.

2. In het tweede lid van artikel 3 worden de woorden „Sociale Verzekeringsraad te Zoetermeer” vervangen door „Sociale Verzekeringsbank te Amstelveen”.

3. In het tweede lid van artikel 4 worden de woorden „Sociale Verzekeringsraad” vervangen door „Sociale Verzekeringsbank”.

4. Artikel 5 wordt als volgt gewijzigd:

  • „1. Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt onder de begripsomschrijving „orgaan van de woonplaats” verstaan:

    • a) in Nederland:

      • – wat de verstrekkingen voor de woonplaats betreft: een door de minister van Volksgezondheid, Welzijn en Sport aan te wijzen zorgverzekeraar;

      • – wat de uitkeringen betreft: het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, te Amsterdam.”

    • b) in Kaapverdië:

      • – Instituto Nacional da Previdência Social (nationaal instituut voor sociale voorzieningen).

  • 2. Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt onder de begripsomschrijvingen „bevoegd orgaan” en „bevoegd orgaan voor toekenning van de zorgtoeslag” verstaan;

    in Nederland:

    • – voor de zorgverzekering: voor werknemers: de zorgverzekeraar en voor de personen die in Kaapverdië wonen en ten laste van Nederland recht hebben op gezondheidszorg in de Republiek Kaapverdië: het Zorginstituut;

    • – voor de toekenning van de zorgtoeslag: Belastingdienst/Toeslagen te Utrecht of zijn rechtsopvolger.

  • 3. Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt onder de begripsomschrijving „orgaan van de verblijfplaats” verstaan:

    • a) in Nederland, wat uitkeringen betreft: het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, te Amsterdam;

    • b) in Kaapverdië: het Instituto Nacional da Previdência Social (nationaal instituut voor sociale voorzieningen).”.

5. Artikel 6 wordt als volgt gewijzigd: in het tweede lid, onderdeel a), wordt de tweede zin geschrapt.

6. Artikel 8 wordt geschrapt.

7. Artikel 9 wordt als volgt gewijzigd:

  • „1. Om in aanmerking te blijven komen voor verstrekkingen in het nieuwe verblijfsland, dient de in het tweede lid van artikel 13 van het Verdrag bedoelde werknemer, of het in artikel 13, zesde lid, van het Verdrag bedoelde gezinslid, aan het orgaan van de nieuwe woonplaats een verklaring te overleggen waarbij het bevoegde orgaan hem toestaat na de overbrenging van zijn woonplaats het recht op verstrekkingen te behouden. Bedoeld orgaan geeft in deze verklaring eventueel de maximumduur aan waarover volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving verstrekkingen en nature mogen worden verleend. Het bevoegde orgaan kan op verzoek van de werknemer of van het orgaan van de nieuwe woonplaats, de verklaring ook na de overbrenging van de woonplaats van de werknemer uitreiken, wanneer deze om gemotiveerde redenen niet tevoren kon worden opgesteld.

  • 2. Bij opneming in een ziekenhuis in de gevallen bedoeld in artikel 13, tweede en zesde lid van het Verdrag, geeft het orgaan van de nieuwe woonplaats binnen drie dagen na de datum waarop het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan bericht van de datum van opneming in een ziekenhuis of een andere geneeskundige inrichting, alsmede van de vermoedelijke duur van de opneming; bij vertrek uit het ziekenhuis of de andere geneeskundige inrichting geeft het orgaan van de nieuwe woonplaats binnen dezelfde termijn het bevoegde orgaan bericht van de datum van vertrek.

  • 3. Ter verkrijging van de machtiging waarvan het verlenen van de in het vierde lid van artikel 13 van het Verdrag bedoelde verstrekkingen afhankelijk is, richt het orgaan van de nieuwe woonplaats een verzoek aan het bevoegde orgaan. Laatstbedoeld orgaan kan hiertegen onder opgave van redenen binnen vijftien dagen, gerekend vanaf de verzending van dit verzoek, eventueel verzet aantekenen; indien na afloop van deze termijn bij het orgaan van de nieuwe woonplaats geen verzet is aangetekend, kent het de verstrekkingen toe.

  • 4. Wanneer de in het vierde lid van artikel 13 van het Verdrag bedoelde verstrekkingen in onmiskenbare spoedgevallen zonder machtiging van het bevoegde orgaan moeten worden verleend, stelt het orgaan van de nieuwe woonplaats bedoeld orgaan hiervan onmiddellijk op de hoogte.

  • 5. De onmiskenbare spoedgevallen in de zin van het vierde lid van artikel 13 van het Verdrag zijn die gevallen, waarin het verlenen van de verstrekking niet kan worden uitgesteld zonder het leven of de gezondheid van de betrokkene ernstig in gevaar te brengen. In het geval waarin een prothese of een kunstmiddel door een ongeval is gebroken of beschadigd, is het om de onmiskenbare spoed vast te stellen, voldoende de noodzaak van het herstel of de vernieuwing van het desbetreffende kunst- of hulpmiddel aan te tonen.

  • 6. De bevoegde verbindingsorganen stellen de lijst van verstrekkingen samen, waarop de bepalingen van het vierde lid van artikel 13 van het Verdrag van toepassing zijn.”

8. De artikelen 10, 12 en 13 worden geschrapt.

9. Artikel 14 wordt als volgt gewijzigd:

a. In het eerste lid worden de woorden „, alsmede, indien mogelijk, de naam en het adres van de bevoegde bedrijfsvereniging” geschrapt;

b. Het tweede lid wordt als volgt gewijzigd:

„Het orgaan van de verblijfplaats laat onverwijld door de eigen controlerend geneesheer een rapport opstellen over de gezondheidstoestand van de werknemer. Dit rapport en de in het eerste lid bedoelde aanvraag worden door dit orgaan toegezonden aan het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, te Amsterdam”;

c. In het derde, vierde, vijfde en zesde lid worden de woorden „de bedrijfsvereniging”, „deze vereniging” en „de bevoegde bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

10. In het eerste lid van artikel 15 worden de woorden „de bedrijfsvereniging” en „de bevoegde bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

11. In het eerste, tweede en derde lid van artikel 15a worden de woorden „de bedrijfsvereniging” en „de bevoegde bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

12. In het eerste en tweede lid van artikel 16 worden de woorden „de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging” en „De Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen” en „Het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

13. Artikel 18, eerste lid, wordt als volgt gewijzigd:

„13, eerste, tweede en zesde lid, en 14, vijfde lid” worden vervangen door: „en 13, tweede en zesde lid”.

14. In het derde lid van artikel 23 worden de woorden „De Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging” en „de bevoegde bedrijfsvereniging” vervangen door „Het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

15. In het eerste lid van artikel 31 worden de woorden „het Nederlandse bevoegde orgaan” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

16. Artikel 36 wordt als volgt gewijzigd:

a) In het eerste lid, onderdeel a, worden de woorden „de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”;

b) In het tweede lid, onderdeel a, worden de woorden „de bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen” en worden de woorden „of de Gemeenschappelijke Medische Dienst” geschrapt;

c) In het tweede lid, onderdeel b, worden de woorden „de bedrijfsvereniging of de Gemeenschappelijke Medische Dienst” en „de bedrijfsvereniging” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”;

d) In het tweede lid, onderdeel c, worden de woorden „het betrokken Nederlandse orgaan” vervangen door „het UWV, Uitvoeringsinstituut werknemersverenigingen”.

Artikel 4 Overgangsbepalingen

  • 1. Wanneer een persoon recht heeft op verstrekkingen op de dag voorafgaande aan de dag waarop dit Protocol uit hoofde van artikel 5, derde lid, voorlopig wordt toegepast, of de dag voorafgaande aan de datum van inwerkingtreding van dit Protocol tijdens een tijdelijk verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, blijven de bepalingen van de artikelen 12, 13, het vijfde lid van artikel 14 en het eerste lid van artikel 15 van het Verdrag zoals gelezen vóór wijziging van dit Protocol, van toepassing tot en met de datum waarop de geneeskundige behandeling tijdens dit verblijf eindigt, evenwel met een maximale duur van een jaar.

  • 2. De werkelijke bedragen van de uitgaven met betrekking tot de verstrekkingen die zijn verleend krachtens het eerste lid, worden door de bevoegde organen vergoed aan de organen die bedoelde verstrekkingen hebben verleend en wel op grond van de boekhouding van de laatstgenoemde organen.

  • 3. Wanneer een persoon op 30 juni 2019 krachtens het Verdrag recht heeft op Nederlandse kinderbijslag, blijven de bepalingen van artikel 5 van het Verdrag zoals overeengekomen vóór de voorlopige toepassing van dit Protocol van toepassing zolang het kind in Kaapverdië blijft wonen en voor zover de rechthebbende zonder onderbreking blijft voldoen aan de andere voorwaarden voor het recht op kinderbijslag krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen.

  • 4. Niettegenstaande het vierde lid van artikel 5, zoals toegevoegd bij dit Protocol, wordt voor de rechthebbende die in Kaapverdië woont en recht heeft op een toeslag uit hoofde van de Toeslagenwet van 6 november 1986 op de dag voorafgaande aan de dag waarop dit Protocol voorlopig wordt toegepast, dit lid geleidelijk toegepast:

    gedurende het eerste jaar heeft de rechthebbende recht op een toeslag die gelijk is aan het bedrag waarop hij recht zou hebben wanneer hij in Nederland zou wonen;

    gedurende het tweede jaar heeft de rechthebbende recht op een toeslag die gelijk is aan twee derde van het bedrag waarop hij recht zou hebben wanneer hij in Nederland zou wonen;

    gedurende het derde jaar heeft de rechthebbende recht op een toeslag die gelijk is aan een derde van het bedrag waarop hij recht zou hebben wanneer hij in Nederland zou wonen;

    vanaf het vierde jaar heeft de rechthebbende geen recht meer op een toeslag krachtens de Toeslagenwet van 6 november 1986.

  • 5. Niettegenstaande het zesde lid van artikel 5, zoals toegevoegd bij dit Protocol, blijft het Verdrag ongewijzigd van toepassing op een persoon die op 30 juni 2019 recht heeft op uitkeringen, voor zover de persoon in hetzelfde land blijft wonen en voor zover de persoon zonder onderbreking blijft voldoen aan de andere voorwaarden voor het recht op deze uitkering.

SLOTBEPALINGEN

Artikel 5 Inwerkingtreding, voorlopige toepassing en consolidatie

  • 1. De regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar door de uitwisseling van nota’s langs diplomatieke weg ervan in kennis dat hun respectieve constitutionele procedures, vereist voor de inwerkingtreding van dit Protocol, zijn voltooid.

  • 2. Dit Protocol treedt in werking op de eerste dag van de derde maand volgend op de maand waarin de regeringen van de Verdragsluitende Partijen elkaar door de uitwisseling van nota’s langs diplomatieke weg hebben medegedeeld dat de grondwettelijke procedures die vereist zijn voor de inwerkingtreding van dit Protocol in hun respectieve landen zijn voltooid.

  • 3. Dit Protocol wordt voorlopig toegepast vanaf 1 juli 2019 indien het niet voor deze datum in werking is getreden.

  • 4. Voorafgaand aan de datum vermeld in het vorige lid van dit artikel, werken de verdragsluitende partijen samen aan de consolidatie in één verdragstekst van alle wijzigingen die zijn aangebracht in de bepalingen van het Verdrag van 1981 alsmede aan de consolidatie van de wijzigingen die zijn aangebracht in de bepalingen van de twee bij het Verdrag behorende instrumenten, die zullen worden ondertekend door de verdragsluitende partijen en die, met dit Protocol, officieel zullen worden gepubliceerd in hun respectieve landen.

TEN BLIJKE WAARVAN, de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Protocol hebben ondertekend.

GEDAAN te Amsterdam op 12-12-2018, in twee originele exemplaren in de Franse, de Nederlandse en de Portugese taal, waarbij alle teksten gelijkelijk authentiek zijn. In geval van verschil in uitlegging, is de Franse tekst doorslaggevend.

Voor de regering van het Koninkrijk der Nederlanden, THEODORUS PETERS Buitengewoon en gevolmachtigd Ambassadeur in de Republiek Kaapverdië

Voor de regering van de Republiek Kaapverdië, JOSE FILOMENO DIAS DE CARVALHO MONTEIRO Buitengewoon en gevolmachtigd Ambassadeur in het Koninkrijk der Nederlanden

D. PARLEMENT

Het Protocol tot wijziging van het Verdrag, met Slotprotocol, het bijbehorend Protocol en het Administratief Akkoord, behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan het Protocol kan worden gebonden.

F. VOORLOPIGE TOEPASSING

Het Protocol tot wijziging van het Verdrag, met Slotprotocol, het bijbehorend Protocol en het Administratief Akkoord, zal ingevolge artikel 5, derde lid, van het Protocol vanaf 1 juli 2019 voorlopig worden toegepast door het Koninkrijk der Nederlanden.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zal de voorlopige toepassing van het Protocol alleen voor Nederland (het Europese deel) gelden.

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van het Protocol tot wijziging van het Verdrag, met Slotprotocol, het bijbehorend Protocol en het Administratief Akkoord, zullen ingevolge artikel 5, tweede lid, van het Protocol in werking treden op de eerste dag van de derde maand volgend op de maand waarin de regeringen van de Verdragsluitende Partijen elkaar door de uitwisseling van nota’s langs diplomatieke weg hebben medegedeeld dat de grondwettelijke procedures die vereist zijn voor de inwerkingtreding van het Protocol in hun respectieve landen zijn voltooid.

Uitgegeven de zevenentwintigste december 2018.

De Minister van Buitenlandse Zaken, S.A. BLOK

X Noot
1)

De Portugese tekst is niet opgenomen.

Naar boven