A. TITEL

Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Internationaal Gerechtshof (IGH) inzake de positie van IGH-stagiairs in Nederland;

's-Gravenhage, 14 oktober 2004

B. TEKST

Nr. I

MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN

DIVISION DES TRAITÉS

DJZ/VE-949/04

La Haye, le 14 octobre 2004

Le Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments à la Cour internationale de Justice et, se référant à l'échange de lettres daté du 26 juin 1946 entre le Président de la Cour internationale de Justice et le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, ainsi qu'aux consultations qui ont eu lieu entre le Ministère et la Cour au sujet de l'enregistrement des stagiaires que la Cour admet dans son programme de stages aux Pays-Bas, a l'honneur de proposer ce qui suit:

«1. Aux fins du présent échange de notes, un «stagiaire» est une personne que la Cour internationale de Justice a admise dans son programme de stages afin que cette personne accomplisse pour la Cour certaines tâches sans que celle-ci ne la rémunère à cette fin. Un stagiaire ne saurait en aucun cas être considéré comme un fonctionnaire de la Cour.

2. Dans les huit (8) jours suivant la première entrée d'un stagiaire aux Pays-Bas, la Cour internationale de Justice demandera au Ministère des affaires étrangères d'enregistrer ce stagiaire conformément aux dispositions du paragraphe 3.

3. Le stagiaire sera enregistré auprès du Ministère des affaires étrangères, pour les besoins de son stage à la Cour, pour une durée maximale d'un an, à condition que la Cour fournisse au Ministère des affaires étrangères une déclaration, signée par le stagiaire et accompagnée des pièces requises, indiquant:

  • a) que le stagiaire est entré aux Pays-Bas conformément aux procédures applicables en matière d'immigration;

  • b) que le stagiaire dispose de ressources financières suffisantes pour son séjour et son rapatriement, ainsi que d'une assurance médicale suffisante (couvrant notamment les frais d'hospitalisation pendant la durée du stage et pour un mois supplémentaire) et d'une assurance en responsabilité civile, et qu'il ne sera pas à la charge des Pays-Bas;

  • c) que le stagiaire, pendant la durée de son stage, ne travaillera aux Pays-Bas que comme stagiaire à la Cour internationale de Justice;

  • d) que le stagiaire ne fera venir de membre de sa famille pour résider avec lui aux Pays-Bas qu'en se conformant aux procédures applicables en matière d'immigration;

  • e) que le stagiaire quittera les Pays-Bas dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où prend fin son stage à moins qu'il ne soit en droit d'y séjourner conformément à la législation applicable en matière d'immigration.

4. Une fois le stagiaire enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 3, le Ministère des affaires étrangères lui délivrera une carte d'identité portant le code ZF.

5. La Cour internationale de Justice est dégagée de toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect, par les stagiaires enregistrés conformément aux dispositions du paragraphe 3, des conditions énoncées dans la déclaration visée à ce paragraphe.

6. Les stagiaires ne jouissent d'aucun privilège ni d'aucune immunité.

7. Dans des circonstances exceptionnelles, la période maximale d'un an telle que mentionnée au paragraphe 3 peut être prorogée pour une nouvelle durée d'un an au plus.

8. La Cour internationale de Justice notifiera au Ministère des affaires étrangères le départ définitif des Pays-Bas du stagiaire dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de son départ, et lui restituera par la même occasion la carte d'identité du stagiaire.»

Si la présente proposition rencontre l'agrément de la Cour, le Ministère suggère que la présente note et la réponse affirmative de la Cour à celle-ci constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Cour internationale de Justice, dont les textes français et anglais feront également foi. Cet accord s'appliquera à titre provisoire à partir de la date de cette réponse et entrera en vigueur le lendemain du jour où les deux parties se seront informées réciproquement par écrit de l'accomplissement des formalités légales requises pour son entrée en vigueur.

Le Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler à la Cour internationale de Justice les assurances de sa très haute considération.

La Cour Internationale de Justice

Palais de la Paix

2517 KJ La Haye

Nr. II

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

121921

La Haye, le 14 octobre 2004

La Cour internationale de Justice présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas et a l'honneur d'accuser réception de sa note DJZ/VE-949/04 du 14 octobre 2004, qui est ainsi rédigée:

(zoals in Nr. I)

La Cour internationale de Justice a l'honneur d'informer le Ministère des affaires étrangères que sa proposition rencontre l'agrément de la Cour, qui souscrit donc à ce que la note du Ministère et la présente réponse constituent un accord entre la Cour internationale de Justice et le Royaume des Pays-Bas, dont les textes français et anglais feront également foi. Cet accord s'appliquera à titre provisoire à partir de la date de cette réponse et entrera en vigueur le lendemain du jour où les deux parties se seront informées réciproquement par écrit de l'accomplissement des formalités légales requises pour son entrée en vigueur.

La Cour internationale de Justice saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas les assurances de sa très haute considération.

Ministère des affaires étrangères

La Haye

Nr. I

MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN

TREATIES DIVISION

DJZ/VE-949/04

The Hague, 14 October 2004

The Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands presents its compliments to the International Court of Justice and, with reference to the Exchange of Letters dated 26 June 1946 between the President of the International Court of Justice and the Minister for Foreign Affairs of the Netherlands as well as to the consultations between the Ministry and the Court regarding the registration of trainees who have been accepted by the Court into its traineeship programme in the Netherlands, has the honour to propose the following:

1. For the purposes of the present exchange of Notes, a ``trainee" means a person who has been accepted by the International Court of Justice into its traineeship programme for the purpose of performing certain tasks for the Court without receiving salary from the Court therefor. A trainee shall in no case fall under the definition of official of the Court.

2. Within eight (8) days after first arrival of a trainee in the Netherlands, the International Court of Justice shall request the Ministry of Foreign Affairs to register the trainee in accordance with paragraph 3.

3. The Ministry of Foreign Affairs shall register a trainee for the purpose of his traineeship with the Court for a maximum period of one year, provided that the Court supplies the Ministry of Foreign Affairs with a declaration signed by the trainee, accompanied by adequate proof, to the effect that:

  • a) the trainee entered the Netherlands in accordance with the applicable immigration procedures;

  • b) the trainee has sufficient financial means for living expenses and for repatriation, as well as sufficient medical insurance (including coverage of costs of hospitalization for at least the duration of the traineeship plus one month) and third party liability insurance, and will not be a charge on the public purse of the Netherlands;

  • c) the trainee will not work in the Netherlands during his or her traineeship otherwise than as a trainee at the International Court of Justice;

  • d) the trainee will not bring any family members to reside with him or her in the Netherlands other than in accordance with the applicable immigration procedures;

  • e) the trainee will leave the Netherlands within 14 days after the end of the traineeship unless he or she is otherwise entitled to stay in the Netherlands in accordance with the applicable immigration legislation.

4. Upon registration of the trainee in accordance with paragraph 3, the Ministry of Foreign Affairs shall issue an identity card bearing the code ZF to the trainee.

5. The International Court of Justice shall not incur liability for damage resulting from non-fulfilment, by trainees registered in accordance with paragraph 3, of the conditions of the declaration referred to in that paragraph.

6. Trainees shall not enjoy any privileges or immunities.

7. In exceptional circumstances, the maximum period of one year mentioned in paragraph 3 may be extended once by a maximum period of one year.

8. The International Court of Justice shall notify the Ministry of Foreign Affairs of the final departure of the trainee from the Netherlands within eight (8) days after such departure, and shall at the same time return the trainee's identity card.

If this proposal is acceptable to the Court, the Ministry suggests that this Note and the Court's affirmative reply to it shall together constitute an Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the International Court of Justice, of which the French and English texts are equally authentic and which shall be applied provisionally as from the date of such reply and which shall enter into force on the day after both Parties have notified each other in writing that the legal requirements for entry into force have been complied with.

The Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands avails itself of this opportunity to renew to the International Court of Justice the assurances of its highest consideration.

The International Court of Justice

Peace Palace

2517 KJ The Hague

Nr. II

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

121921

The Hague, 14 October 2004

The International Court of Justice presents its compliments to the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands and has the honour to acknowledge receipt of the Ministry's Note DJZ/VE-949/04 of 14 October 2004, which reads as follows:

(zoals in Nr. I)

The International Court of Justice has the honour to inform the Ministry of Foreign Affairs that the proposal is acceptable to the Court. The Court accordingly agrees that the Ministry's Note and this reply shall constitute an Agreement between the International Court of Justice and the Kingdom of the Netherlands, of which the French and English texts are equally authentic and which shall be applied provisionally as from the date of such reply and which shall enter into force on the day after both parties have notified each other in writing that the legal requirements for entry into force have been complied with.

The International Court of Justice avails itself of this opportunity to renew to the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands the assurances of its highest consideration.

Ministry of Foreign Affairs

The Hague

D. PARLEMENT

Het in de nota's vervatte verdrag behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan het verdrag kan worden gebonden.

F. VOORLOPIGE TOEPASSING

Het in de nota's vervatte verdrag wordt ingevolge het gestelde in de één na laatste alinea van nota's Nr. I en II vanaf 14 oktober 2004 voorlopig toegepast.

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt de voorlopige toepassing alleen voor Nederland.

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van het in de nota's vervatte verdrag zullen ingevolge het gestelde in de één na laatste alinea van nota's Nr. I en II in werking treden op de dag volgend op de datum waarop de partijen elkaar schriftelijk ervan in kennis hebben gesteld dat aan de wettelijke vereisten voor de inwerkingtreding van het verdrag is voldaan.

J. VERWIJZINGEN

Titel:Notawisseling nopens de voorrechten en immuniteiten van het Internationale Gerechtshof; 's-Gravenhage, 26 juni 1946
Tekst:Stb. H. 79
Titel:Statuut van het Internationaal Gerechtshof; San Francisco, 26 juni 1945
Tekst:Trb. 1971, 55 Trb. 1987, 114 (herziene vertaling)
Laatste Trb. :Trb. 1997, 106

In overeenstemming met artikel 19, tweede lid, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen heeft de Minister van Buitenlandse Zaken bepaald dat het in de nota's vervatte verdrag zal zijn bekendgemaakt in Nederland op de dag na de datum van uitgifte van dit Tractatenblad.

Uitgegeven de achtste november 2004

De Minister van Buitenlandse Zaken,

B. R. BOT

Naar boven