Tractatenblad 2002, 39

A. TITEL

Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin;

Cotonou, 13 december 2001

B. TEKST¹

Accord de promotion et protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Benin

Le Royaume des Pays-Bas

et

la République du Benin,

Ci-après dénommés les Parties Contractantes,

Désireux de renforcer leurs liens traditionnels d'amitié et de promouvoir, de développer et d'intensifier leurs relations économiques, en particulier en ce qui concerne les investissements effectués par les ressortissants d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante,

Reconnaissant qu'un accord relatif au traitement à accorder à de tels investissements est de nature à stimuler les flux de capitaux et de technologies ainsi que le développement économique des Parties Contractantes et qu'un traitement juste et équitable des investissements est souhaitable,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Pour l'application du présent Accord:

• a le terme «investissement» désigne toutes les catégories d'actifs, et plus particulièrement mais non exclusivement:

  • i) les biens meubles et immeubles ainsi que tous les droits réels relatifs à toutes les catégories d'actifs;

  • ii) les droits résultant d'actions, d'obligations et d'autres formes de participation dans des sociétés et joint ventures;

  • iii) les droits de créance, les droits liés à d'autres actifs ou les droits portant sur toute prestation ayant une valeur économique;

  • iv) les droits dans le domaine de la propriété intellectuelle, des procédés techniques, du fonds de commerce et du savoir-faire;

  • v) les droits accordés par la loi ou ceux issus de contrats légalement formés, y compris les concessions accordées en vue de la prospection, l'exploration, l'extraction et l'exploitation de ressources naturelles;

• b) le terme «ressortissants» englobe, pour chacune des deux Parties Contractantes:

  • i) les personnes physiques ayant la nationalité de cette Partie Contractante;

  • ii) les personnes morales constituées selon le droit de cette Partie Contractante;

  • iii) les personnes morales non constituées selon le droit de cette Partie Contractante mais contrôlées, directement ou indirectement, par des personnes physiques comme définies sous (i) ou par des personnes morales comme définies sous ii).

• c) le terme «territoire» désigne:

le territoire de la Partie Contractante concernée et toute zone adjacente à la mer territoriale, qui, selon la législation de cette Partie Contractante, et conformément au droit international, est la zone économique exclusive ou le plateau continental de ladite Partie où elle exerce sa juridiction ou ses droits souverains.

Article 2

Chaque Partie Contractante s'engage, dans le cadre de ses lois et règlements, à promouvoir la coopération économique par la protection des investissements effectués sur son territoire par les ressortissants de l'autre Partie Contractante. Sous réserve de son droit à exercer les pouvoirs que lui confèrent ses lois et règlements, chaque Partie Contractante admettra de tels investissements.

Article 3

1. Chaque Partie Contractante s'engage:

– à assurer un traitement juste et équitable des investissements effectués par des ressortissants de l'autre Partie Contractante; et

– à ne pas entraver, par des mesures déraisonnables ou discriminatoires, le fonctionnement, la gestion, l'entretien, l'utilisation, la jouissance ou la cession de ces investissements pour lesdits ressortissants.

2. Chaque Partie Contractante accordera à ces investissements sécurité et protection physiques intégrales.

3. Si une Partie Contractante a accordé des avantages spéciaux à des ressortissants d'un État tiers en vertu d'accords instaurant des unions douanières, des unions économiques, des unions monétaires ou des institutions analogues ou sur la base d'accords visant à l'instauration de telles unions ou institutions, cette Partie Contractante ne sera pas obligée d'accorder ces avantages aux ressortissants de l'autre Partie Contractante.

4. Chaque Partie Contractante respectera toute obligation qu'elle aura contractée en ce qui concerne les investissements effectués par des ressortissants de l'autre Partie Contractante.

5. Chaque Partie Contractante accordera plus particulièrement à ces investissements un traitement qui ne sera en aucune manière moins favorable que celui dont bénéficient les investissements effectués par ses propres ressortissants ou par les ressortissants de tout autre État tiers, en tout cas le traitement qui soit le plus favorable au ressortissant concerné.

6. Si les dispositions légales de l'une des Parties Contractantes ou les obligations découlant du droit international, actuellement en vigueur ou établies ultérieurement, et liant les Parties Contractantes dans le cadre de dispositions additionnelles par rapport au présent Accord, contiennent une réglementation, de caractère général ou particulier, ouvrant droit, pour les investissements des ressortissants de l'autre Partie Contractante, à un traitement plus favorable que celui prévu dans le présent Accord, ladite réglementation prévaudra sur le présent Accord dans la mesure où elle est plus favorable que le présent Accord.

Article 4

En ce qui concerne les taxes, droits et charges, ainsi que les déductions et exonérations fiscales, chaque Partie Contractante accordera aux ressortissants de l'autre Partie Contractante ayant entrepris quelque activité économique sur son territoire, un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres ressortissants ou à ceux d'un État tiers se trouvant dans les mêmes conditions, en tout cas le traitement qui soit le plus favorable aux ressortissants concernés. Il ne sera cependant pas tenu compte, dans ce contexte, des avantages fiscaux particuliers accordés par ladite Partie Contractante:

• a) en vertu d'une convention tendant à éviter la double imposition; ou

• b) du fait de sa participation à une union douanière, à une union economique, à une union monétaire ou à une institution analogue; ou bien

• c) sur la base de la réciprocité avec un État tiers.

Article 5

Les Parties Contractantes garantiront que des paiements résultant d'activités d'investissement pourront être transférés. Les transferts se feront sans restrictions ni délais, dans une monnaie librement convertible. Ces transferts comprennent en particulier, mais non exclusivement:

• a) des bénéfices, intérêts, dividendes et autres revenus courants;

• b) des fonds nécessaires:

  • i) à l'acquisition de matières premières ou de matériaux auxiliaires, de produits semi-finis ou finis, ou

  • ii) au remplacement de biens d'équipement en vue d'assurer la continuité d'un investissement;

• c) des fonds supplémentaires nécessaires au développement d'un investissement;

• d) des fonds servant au remboursement d'emprunts;

• e) des redevances ou les frais de gestion;

• f) des revenus des personnes physiques;

• g) le produit de la vente ou de la liquidation de l'investissement;

• h) des paiements résultant d'une situation comme visée à l'article 7.

Article 6

Aucune Partie Contractante ne prendra contre des ressortissants de l'autre Partie Contractante des mesures les privant directement ou indirectement de leurs investissements, sauf si les conditions suivantes sont remplies:

• a) les mesures sont prises dans l'intérêt public et dans le cadre d'une bonne administration de la justice;

• b) les mesures ne sont pas discriminatoires ni contraires à des engagements pris par la Partie Contractante qui prend de telles mesures;

• c) les mesures sont prises moyennant le paiement d'une juste indemnisation.

Cette indemnisation correspondra à la valeur réelle de l'investissement concerné, comprendra le paiement d'intérêt au taux commercial normal jusqu'à la date du paiement et, afin d'être effective pour les requérants, sera payée et rendue transférable sans délai vers le pays désigné par les requérants concernés et dans la monnaie du pays dont ils sont ressortissants ou dans toute monnaie librement convertible acceptée par les requérants.

Article 7

Les ressortissants d'une Partie Contractante qui subissent, du fait d'une guerre ou d'un autre conflit armé, d'une révolution, d'un état d'urgence national, d'une révolte, d'une insurrection ou d'une émeute, des pertes par rapport aux investissements qu'ils ont faits sur le territoire de l'autre Partie Contractante, se verront accorder de la part de cette dernière Partie Contractante, en ce qui concerne les restitutions, dommages-intérêts, indemnisations ou autres dédommagements, un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé aux ressortissants de cette Partie Contractante ou aux ressortissants de tout autre État tiers, en tout cas le traitement qui soit le plus favorable aux ressortissants concernés.

Article 8

Si les investissements d'un ressortissant de l'une des Parties Contractantes sont assurés contre des risques non commerciaux ou peuvent faire l'objet de quelque autre manière du paiement de dommages-intérêts, aux termes d'un système prévu par la loi, par une réglementation ou par un contrat public, toute subrogation de l'assureur ou du réassureur ou d'une agence désignée par une des Parties Contractantes dans les droits dudit ressortissant, conformément aux termes de l'assurance contractée ou de toute autre indemnisation accordée, sera reconnue par l'autre Partie Contractante.

Article 9

Chacune des Parties Contractantes consent à soumettre tout différend surgissant entre une Partie Contractante et un ressortissant de l'autre Partie Contractante au sujet d'un investissement effectué par ce ressortissant sur le territoire de l'autre Partie Contractante, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, en vue d'un règlement par conciliation ou arbitrage, conformément à la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, ouverte à la signature le 18 mars 1965 à Washington. Une personne morale ressortissante de l'une des Parties Contractantes et qui, avant l'apparition du différend, est contrôlée par des ressortissants de l'autre Partie Contractante, sera, conformément à l'article 25, paragraphe 2, alinéa b, de ladite Convention, considérée comme un ressortissant de l'autre Partie Contractante pour l'application de la Convention.

Article 10

Les dispositions du présent Accord s'appliqueront également, à compter de la date de son entrée en vigueur, aux investissements effectués avant cette date.

Article 11

Chaque Partie Contractante pourra proposer à l'autre Partie des consultations sur toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord. L'autre Partie examinera une telle proposition avec bienveillance et prendra toutes les mesures appropriées pour permettre de telles consultations.

Article 12

1. Tout différend entre les Parties Contractantes relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord et ne pouvant pas être réglé dans un délai raisonnable par la voie diplomatique, sera soumis, à moins que les Parties n'en soient convenues autrement, à la demande de l'une des Parties, à un tribunal arbitral composé de trois membres. Chaque Partie désignera un arbitre, et les deux arbitres ainsi désignés proposeront d'un commun accord, comme leur président, un troisième arbitre qui ne devra pas être ressortissant de l'une des deux Parties.

2. Si l'une des Parties n'a pas désigné son arbitre et qu'elle n'ait pas donné suite à l'invitation adressée par l'autre Partie à procéder, dans les deux mois, à cette désignation, l'autre Partie pourra prier le Président de la Cour Internationale de Justice de procéder à la nomination nécessaire.

3. Si, dans un délai de deux mois à compter de leur désignation, les deux arbitres ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le choix du troisième arbitre, chacune des Parties pourra prier le Président de la Cour Internationale de Justice de procéder à la nomination nécessaire.

4. Si, dans les cas prévus aux paragraphes (2) et (3), le Président de la Cour Internationale de Justice ne peut s'acquitter de ladite charge ou s'il est ressortissant de l'une des Parties Contractantes, le Vice-Président sera prié de procéder aux nominations nécessaires. Si le Vice-Président ne peut s'acquitter de ladite charge ou s'il est ressortissant de l'une des Parties Contractantes, le membre de la Cour suivant immédiatement dans la hiérarchie et qui n'est pas ressortissant de l'une des Parties sera prié de procéder aux nominations nécessaires.

5. Le tribunal statuera dans le respect du droit. Avant de prendre sa décision, il pourra, à n'importe quel stade de la procédure, proposer aux Parties un règlement à l'amiable du différend. Les dispositions précédentes n'affectent pas la compétence du tribunal de statuer ex aequo et bono si les Parties en sont d'accord.

6. Le tribunal fixera lui-même la procédure à suivre, sauf si les Parties en décident autrement.

7. Le tribunal prendra sa décision à la majorité des voix. Sa décision sera définitive et exécutoire pour les Parties.

Article 13

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera à la partie du Royaume située en Europe, aux Antilles néerlandaises et à Aruba, à moins que la notification visée à l'article 14, paragraphe (1), n'en dispose autrement.

Article 14

1. Le présent Accord entrera en vigueur trente jours après la date où les Parties Contractantes se seront mutuellement notifié par écrit que les formalités constitutionnellement requises à cet effet ont été accomplies. Le présent Accord restera en vigueur pendant une période de quinze ans.

2. Sauf dénonciation notifiée par l'une des Parties Contractantes six mois au moins avant son expiration, la durée de validité du présent Accord sera tacitement prolongée chaque fois pour une période de dix ans, les Parties Contractantes se réservant le droit de dénoncer l'Accord par notification faite six mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours.

3. Les articles précédents resteront en vigueur, pour les investissements qui auront été effectués avant la date de l'expiration du présent Accord, pendant une période de quinze ans à compter de la date d'expiration.

4. Compte tenu des délais visés au paragraphe (2), le Royaume des Pays-Bas sera habilité à mettre fin séparément à l'application du présent Accord pour chacune des parties du Royaume.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Cotonou, le 13/12/01, en deux exemplaires originaux, en néerlandais, en français et en anglais, les trois textes faisant foi, étant entendu qu'en cas de différence d'interprétation, c'est le texte français qui prévaudra.

Pour le Royaume des Pays-Bas,

(s.) SASKIA N. BAKKER

S.E. Mme Saskia N. Bakker

La chargée d'Affaires a.i.

Ambassade du Royaume des Pays-Bas

Pour la République du Benin,

(s.) KOLAWOLE A. IDJI

S.E. M. Kolawolé A. Idji

Le Ministre des Affaires Étrangères et de l'Intégration Africaire

---

Verdrag inzake bevordering en wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin

Het Koninkrijk der Nederlanden

en

de Republiek Benin,

hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen,

Geleid door de wens hun traditionele banden van vriendschap te versterken en hun economische betrekkingen te bevorderen, uit te breiden en te intensiveren, met name wat betreft de investeringen door onderdanen van de ene Verdragsluitende Partij op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij,

In het besef dat overeenstemming omtrent de aan zulke investeringen toe te kennen behandeling, het kapitaalverkeer en de uitwisseling van technologieën tussen, alsmede de economische ontwikkeling van de Verdragsluitende Partijen stimuleert en dat een eerlijke en rechtvaardige behandeling wenselijk is,

Zijn als volgt overeengekomen:

Artikel 1

Voor de toepassing van dit Verdrag:

• a. omvat de term „investering": alle soorten vermogensbestanddelen, en in het bijzonder, doch niet uitsluitend:

  • i. roerende en onroerende zaken, alsmede de zakelijke rechten die verband houden met alle soorten vermogensbestanddelen;

  • ii. rechten die voortvloeien uit aandelen, obligaties en andere vormen van deelneming in vennootschappen en joint-ventures;

  • iii. vorderingsrechten, rechten in verband met andere vermogensbestanddelen of rechten betreffende prestaties die economische waarde hebben;

  • iv. rechten op het gebied van de intellectuele eigendom, technische werkwijzen, handelszaken en knowhow;

  • v. bij de wet of uit hoofde van rechtmatig tot stand gekomen overeenkomsten verleende rechten, met inbegrip van concessies verleend ten behoeve van het opsporen, exploreren, ontginnen en winnen van natuurlijke rijkdommen;

• b. omvat de term „onderdanen" voor elk van beide Verdragsluitende Partijen:

  • i. natuurlijke personen die de nationaliteit van die Verdragsluitende Partij hebben;

  • ii. rechtspersonen opgericht overeenkomstig het recht van die Verdragsluitende Partij;

  • iii. rechtspersonen die niet zijn opgericht overeenkomstig het recht van die Verdragsluitende Partij maar al dan niet rechtstreeks onder toezicht staan van natuurlijke personen als omschreven onder i of van rechtspersonen als omschreven onder ii.

• c. omvat de term „grondgebied":

  het grondgebied van de betrokken Verdragsluitende Partij en alle aan de territoriale zee grenzende gebieden die, overeenkomstig de wetgeving van die Verdragsluitende Partij en overeenkomstig het internationaal recht, tot de exclusieve economische zone of het continentaal plat van die Partij behoren waarin zij rechtsmacht of soevereine rechten uitoefent.

Artikel 2

Elke Verdragsluitende Partij bevordert in het kader van haar wetten en voorschriften, de economische samenwerking door middel van de bescherming op haar grondgebied van investeringen van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij. Met inachtneming van het recht van elke Verdragsluitende Partij de door haar wetten en voorschriften verleende bevoegdheden uit te oefenen, laat elke Verdragsluitende Partij dergelijke investeringen toe.

Artikel 3

1. Elke Verdragsluitende Partij:

– waarborgt een eerlijke en billijke behandeling van investeringen door onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij; en

– belemmert niet door onredelijke of discriminatoire maatregelen de werking, het beheer, de instandhouding, het gebruik, het genot of de vervreemding van die investeringen door de genoemde onderdanen.

2. Elke Verdragsluitende Partij kent aan die investeringen volledige fysieke zekerheid en bescherming toe.

3. Indien een Verdragsluitende Partij onderdanen van een derde staat bijzondere voordelen heeft toegekend uit hoofde van overeenkomsten tot oprichting van douane-unies, economische unies, monetaire unies of soortgelijke instellingen, dan wel op grond van overeenkomsten die tot zodanige unies of instellingen leiden, is die Verdragsluitende Partij niet verplicht zodanige voordelen toe te kennen aan onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij.

4. Elke Verdragsluitende Partij komt alle verplichtingen na die zij is aangegaan met betrekking tot de behandeling van investeringen van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij.

5. In het bijzonder kent iedere Verdragsluitende Partij aan die investeringen een behandeling toe die in ieder geval niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend aan investeringen van haar eigen onderdanen of aan investeringen van onderdanen van een derde staat, naar gelang van welke behandeling het gunstigst is voor de betrokken onderdaan.

6. Indien de wettelijke bepalingen van een van de Verdragsluitende Partijen of verplichtingen krachtens internationaal recht die thans tussen de Verdragsluitende Partijen bestaan of op een later tijdstip onderling worden aangegaan, als aanvullende bepalingen bij dit Verdrag, waardoor de Verdragsluitende Partijen worden gebonden, een algemene of bijzondere regeling bevatten op grond waarvan investeringen door onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij aanspraak kunnen maken op een behandeling die gunstiger is dan in dit Verdrag is voorzien, heeft een dergelijke regeling, in zoverre zij gunstiger is, voorrang boven dit Verdrag.

Artikel 4

Met betrekking tot belastingen, heffingen en lasten alsmede verminderingen en vrijstellingen van belasting, kent elke Verdragsluitende Partij aan onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij die op haar grondgebied een economische activiteit zijn begonnen, een behandeling toe die niet minder gunstig is dan die welke zij toekent aan haar eigen onderdanen of aan die van een derde staat die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken onderdanen. Hierbij wordt evenwel geen rekening gehouden met bijzondere belastingvoordelen door die Verdragsluitende Partij toegekend:

• a. krachtens een verdrag ter vermijding van dubbele belasting; of

• b. uit hoofde van haar deelneming aan een douane-unie, een economische unie, een monetaire unie of soortgelijke instelling; of

• c. op basis van wederkerigheid met een derde staat.

Artikel 5

De Verdragsluitende Partijen waarborgen dat betalingen voortvloeiend uit investeringen kunnen worden overgemaakt. De overmakingen geschieden zonder beperking of vertraging in vrij inwisselbare valuta. Deze overmakingen omvatten in het bijzonder, doch niet uitsluitend:

• a. winsten, interesten, dividenden en andere lopende inkomsten;

• b. gelden nodig:

  • i. voor het verwerven van grondstoffen of hulpmaterialen, halffabrikaten of eindproducten, of

  • ii. om kapitaalgoederen te vervangen teneinde de continuïteit van een investering te waarborgen;

• c. bijkomende gelden nodig voor de ontwikkeling van een investering;

• d. gelden voor de terugbetaling van leningen;

• e. royalty's of beheerskosten;

• f. inkomsten van natuurlijke personen;

• g. de opbrengst van de verkoop of liquidatie van de investering;

• h. betalingen voortvloeiend uit een situatie als bedoeld in artikel 7.

Artikel 6

Geen der Verdragsluitende Partijen neemt maatregelen waardoor direct of indirect aan onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij hun investeringen worden ontnomen, tenzij aan de volgende voorwaarden wordt voldaan:

• a. de maatregelen worden genomen in het algemeen belang en in het kader van een behoorlijke rechtsgang;

• b. de maatregelen zijn niet discriminatoir of in strijd met verbintenissen aangegaan door de Verdragsluitende Partij die deze maatregelen neemt;

• c. de maatregelen gaan vergezeld van de betaling van een behoorlijke schadeloosstelling.

Deze schadeloosstelling dient overeen te komen met de reële waarde van de desbetreffende investering, dient de betaling van rente te omvatten tegen een gewone commerciële rentevoet tot de datum van betaling en, wil zij doeltreffend zijn voor de gerechtigden, onverwijld te kunnen worden betaald en te kunnen worden overgemaakt naar het door de betrokken gerechtigden aangewezen land en in de valuta van het land waarvan zij onderdaan zijn dan wel in een vrij inwisselbare valuta die door de gerechtigden wordt aanvaard.

Artikel 7

Aan onderdanen van de ene Verdragsluitende Partij die met betrekking tot de investeringen die zij hebben gedaan op het grondgebied van de andere Partij verliezen lijden wegens oorlog of een ander gewapend conflict, revolutie, een nationale noodtoestand, opstand, oproer of ongeregeldheden, wordt door de laatstgenoemde Verdragsluitende Partij, wat restitutie, schadevergoeding, schadeloosstelling of een andere regeling betreft, geen minder gunstige behandeling toegekend dan die welke wordt toegekend aan de onderdanen van die Verdragsluitende Partij of aan onderdanen van een derde staat, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken onderdanen.

Artikel 8

Indien de investeringen van een onderdaan van de ene Verdragsluitende Partij zijn verzekerd tegen niet-commerciële risico's of anderszins aanleiding kunnen geven tot de betaling van schadevergoeding krachtens een bij wet, voorschrift of overheidscontract ingesteld stelsel, wordt de subrogatie van de verzekeraar of de herverzekeraar of een door een Verdragsluitende Partij aangewezen instantie in de rechten van de bedoelde investeerder, ingevolge de voorwaarden van deze verzekering of krachtens een andere toegekende schadeloosstelling, door de andere Verdragsluitende Partij erkend.

Artikel 9

Elk van de Verdragsluitende Partijen stemt ermee in alle geschillen die ontstaan tussen een Verdragsluitende Partij en een onderdaan van de andere Verdragsluitende Partij betreffende een investering gedaan door die onderdaan op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij voor te leggen aan het Internationale Centrum voor de Beslechting van Investeringsgeschillen ter beslechting door conciliatie of arbitrage krachtens het Verdrag inzake de beslechting van investeringsgeschillen tussen staten en onderdanen van andere staten, dat op 18 maart 1965 te Washington werd opengesteld voor ondertekening. Een rechtspersoon die onderdaan is van de ene Verdragsluitende Partij en die, voordat een dergelijk geschil ontstaat, onder toezicht staat van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij, wordt in overeenstemming met artikel 25, tweede lid, letter b, van het Verdrag, voor de toepassing van het Verdrag beschouwd als een onderdaan van de andere Verdragsluitende Partij.

Artikel 10

De bepalingen van dit Verdrag zijn, vanaf de datum waarop het in werking treedt, eveneens van toepassing op investeringen die zijn gedaan vóór die datum.

Artikel 11

Iedere Verdragsluitende Partij kan de andere Verdragsluitende Partij voorstellen overleg te plegen over alle kwesties omtrent de uitlegging of toepassing van dit Verdrag. De andere Partij neemt dit voorstel in welwillende overweging en neemt alle passende maatregelen om dergelijk overleg mogelijk te maken.

Artikel 12

1. Elk geschil tussen de Verdragsluitende Partijen betreffende de uitlegging of de toepassing van dit Verdrag dat niet binnen een redelijke termijn langs diplomatieke weg kan worden beslecht, wordt, tenzij de Partijen anderszins zijn overeengekomen, op verzoek van een van de Partijen voorgelegd aan een scheidsgerecht, bestaande uit drie leden. Elke Partij benoemt een scheidsman, en de twee aldus benoemde scheidsmannen benoemen tezamen een derde scheidsman die geen onderdaan van een van de Partijen mag zijn tot hun voorzitter.

2. Indien een van de Partijen geen scheidsman heeft benoemd en geen gevolg heeft gegeven aan het verzoek van de andere Partij binnen twee maanden tot deze benoeming over te gaan, kan de andere Partij de President van het Internationale Gerechtshof verzoeken de noodzakelijke benoeming te verrichten.

3. Indien de twee scheidsmannen binnen een tijdvak van twee maanden na hun benoeming geen overeenstemming kunnen bereiken over de keuze van een derde scheidsman, kan elk der Partijen de President van het Internationale Gerechtshof verzoeken de noodzakelijke benoeming te verrichten.

4. Indien in de in het tweede en derde lid bedoelde gevallen de President van het Internationale Gerechtshof verhinderd is de genoemde functie uit te oefenen of onderdaan is van een van beide Verdragsluitende Partijen, wordt de Vice-President verzocht de noodzakelijke benoemingen te verrichten. Indien de Vice-President verhinderd is de genoemde functie uit te oefenen of onderdaan is van een van beide Verdragsluitende Partijen, wordt het lid van het Gerechtshof dat onmiddellijk volgt in de hiërarchie en geen onderdaan is van een van de Partijen, verzocht de noodzakelijke benoemingen te verrichten.

5. Het scheidsgerecht doet uitspraak op basis van eerbiediging van het recht. Alvorens uitspraak te doen, kan het scheidsgerecht in elk stadium van het geding een minnelijke schikking van het geschil aan de Partijen voorstellen. De voorgaande bepalingen tasten de bevoegdheid van het scheidsgerecht in het geschil een uitspraak ex aequo et bono te doen niet aan, indien de Partijen daarmee instemmen.

6. Tenzij de Partijen anders beslissen, stelt het scheidsgerecht zijn eigen procedureregels vast.

7. Het scheidsgerecht neemt zijn beslissing bij meerderheid van stemmen. Zijn beslissing is onherroepelijk en bindend voor de Partijen.

Artikel 13

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag van toepassing op het deel van het Koninkrijk in Europa, de Nederlandse Antillen en Aruba, tenzij anders is bepaald in de in artikel 14, eerste lid, bedoelde mededeling.

Artikel 14

1. Dit Verdrag treedt in werking dertig dagen na de datum waarop de Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat de hiertoe constitutioneel vereiste formaliteiten zijn vervuld. Dit Verdrag blijft van kracht gedurende een tijdvak van vijftien jaar.

2. Tenzij door een van beide Verdragsluitende Partijen ten minste zes maanden voor de datum van het verstrijken van de geldigheidsduur van dit Verdrag mededeling van beëindiging is gedaan, wordt dit Verdrag telkens stilzwijgend verlengd voor een tijdvak van tien jaar, waarbij de Verdragsluitende Partijen zich het recht voorbehouden het Verdrag te beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van ten minste zes maanden voor het verstrijken van de lopende termijn van geldigheid.

3. Ten aanzien van investeringen die zijn gedaan voor de datum van beëindiging van dit Verdrag, blijven de voorgaande artikelen van kracht gedurende een tijdvak van vijftien jaar vanaf die datum.

4. Met inachtneming van de in het tweede lid bedoelde termijn is het Koninkrijk der Nederlanden gerechtigd de toepassing van dit Verdrag ten aanzien van elk deel van het Koninkrijk afzonderlijk te beëindigen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Cotonou op 13 december 2001, in tweevoud, in de Nederlandse, de Franse en de Engelse taal, zijnde de drie teksten authentiek, met dien verstande dat in geval van verschil van uitlegging de Franse tekst doorslaggevend is.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) SASKIA N. BAKKER

H.E. Mw. Saskia N. Bakker

Chargée d'Affaires a.i.

Ambassade van het Koninkrijk der Nederlanden

Voor de Republiek Benin,

(w.g.) KOLAWOLE A. IDJI

Z.E. Dhr. Kolawolé A. Idji

Minister van Buitenlandse Zaken en Afrikaanse Integratie

---

D. PARLEMENT

Het Verdrag behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan het Verdrag kan worden gebonden.

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van het Verdrag zullen ingevolge artikel 14, eerste lid, in werking treden dertig dagen na de datum waarop de Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat de constitutioneel vereiste formaliteiten zijn vervuld.

J. GEGEVENS

Verwijzingen

Titel:	Statuut van het Internationale Gerechtshof; San Francisco, 26 juni 1945
Tekst:	Trb. 1971, 55 (Engels en Frans en vertaling) Trb. 1987, 114 (herziene vertaling)
Laatste Trb.:	Trb. 1997, 106
Titel:	Verdrag inzake de beslechting van geschillen met betrekking tot investeringen tussen Staten en onderdanen van andere Staten; Washington,18 maart 1965 (ook voor de oprichting van het Internationale Centrum voor Beslechting van Investeringsgeschillen „ICSID")
Tekst:	Trb. 1966, 152 (Engels en Frans en vertaling)
Laatste Trb.:	Trb. 1994, 126

Van het op 26 juni 1945 te San Francisco tot stand gekomen Statuut van het Internationale Gerechtshof – naar de President van dit Hof wordt onder meer verwezen in artikel 12, tweede lid, van het onderhavige Verdrag – is de tekst geplaatst in Trb. 1971, 55 en de herziene vertaling in Trb. 1987, 114. Zie ook Trb. 1997, 106.

Van het op 18 maart 1965 te Washington tot stand gekomen Verdrag inzake de beslechting van geschillen met betrekking tot investeringen tussen Staten en onderdanen van andere Staten, naar welk Verdrag in artikel 9 van het onderhavige Verdrag wordt verwezen, zijn tekst en vertaling geplaatst in Trb. 1966, 152. Zie ook, laatstelijk, Trb. 1994, 126.

Het Internationale Centrum voor Beslechting van Investeringsgeschillen (ICSID), naar welk Centrum eveneens in artikel 9 van het onderhavige Verdrag wordt verwezen, is opgericht bij het hierboven genoemde Verdrag van 18 maart 1965.

Uitgegeven de twintigste februari 2002

De Minister van Buitenlandse Zaken,

J. J. VAN AARTSEN

---

1 De Engelse tekst is niet afgedrukt.