Tractatenblad van het Koninkrijk der Nederlanden
| Datum publicatie | Organisatie | Jaargang en nummer | Rubriek | Datum totstandkoming |
|---|---|---|---|---|
| Ministerie van Buitenlandse Zaken | Tractatenblad 2002, 229 | Verdrag |
Authentieke versie (PDF)
Informatie
Gerelateerd
Printen
Delen
A. TITEL
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië houdende herziening van het op 22 september 1978 te Tunis ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid, zoals herzien en ondertekend op 23 oktober 1992;
Tunis, 19 november 2002
B. TEKST1
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tunisienne portant révision de la Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tunisienne, signée à Tunis le 22 septembre 1978 telle que révisée et signée le 23 octobre 1992
Le Royaume des Pays-Bas
et
la République Tunisienne,
Résolus d'étendre la coopération dans le domaine de la sécurité sociale;
Ont décidé de procéder à une révision de la convention de sécurité sociale susvisée entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tunisienne, signée à Tunis le 22 septembre 1978 telle que révisée et signée le 23 octobre 1992;
Sont convenus des dispositions suivantes:
A. L'article 1, paragraphe o, de la convention est modifiée comme suit:
o) les termes «prestations», «pensions» ou «rentes» désignent toutes prestations, pensions ou rentes, y compris tous les éléments à charge des fonds publics, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires, ainsi que les versements uniques en lieu et place d'une pension, en vertu de la législation mentionnée dans l'article 2.
B. L'article 5 de la convention est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
Article 5
1. A moins qu'il n'en soit autrement disposé par la présente convention, les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les prestations familiales et l'allocation de décès acquises au titre de la législation d'une partie contractante sont servies aux personnes intéressées, même si elles établissent leur résidence sur le territoire de l'autre partie.
2. Le paragraphe précédent est également applicable aux personnes ressortissantes d'un pays tiers, bénéficiaires de prestations néerlandaises et résidant en Tunisie.
Le Protocole suivant est inséré comme annexe à la Convention de Sécurité Sociale. Ce Protocole fait partie intégrante de la Convention de Sécurité Sociale.
Protocole Additif à la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Tunisienne
Vérification des demandes et des paiements
Article 1
1. L'institution compétente de l'Etat signataire auprès de laquelle une demande de prestation est déposée, est tenue de vérifier l'exactitude des renseignements relatifs au demandeur et, le cas échéant, aux membres de la famille et doit fournir les pièces justificatives ou des documents analogues à l'institution compétente de l'autre Etat signataire, de manière à ce que cette dernière puisse poursuivre l'étude de la demande.
2. Le paragraphe 1 s'applique également lorsque l'institution compétente de l'un des Etats signataires introduit une requête auprès de l'institution de l'autre Etat afin de procéder à une enquête sur la légitimité des paiements versés aux bénéficiaires de prestations résidant ou séjournant sur le territoire de l'un ou l'autre des Etats signataires.
3. Les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 s'étendent également à l'adresse, au travail, à la scolarité, aux revenus, à la situation familiale et à l'aptitude au travail ou à l'état de santé.
4. Les institutions compétentes des Etats signataires peuvent s'adresser directement les unes aux autres ou à leurs bénéficiaires ou à leurs représentants.
5. Des renseignements peuvent être demandés directement entre les institutions compétentes ou les organismes de liaison des Etats contractants.
L'institution compétente ou l'organisme de liaison auprès duquel les renseignements sont demandés doit répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, cachet de la poste faisant foi.
A défaut de communication de ces renseignements dans les délais impartis, l'institution compétente peut s'adresser aux représentations diplomatiques et consulaires de leur pays dans l'Etat accréditaire.
Ces représentations s'adressent au Ministère des Affaires Etrangères de l'Etat accréditaire, lequel saisit l'autorité compétente telle que prévue par la convention bilatérale de sécurité sociale, des questions relevant de sa compétence.
S'agissant de renseignements demandés et relevant de la compétence d'autres autorités, le Ministère des Affaires Etrangères saisit l'autorité compétente concernée pour recueillir ces renseignements.
Dans tous les cas, les réponses aux renseignements sollicités doivent être adressés par le Ministère des Affaires Etrangères aux représentations diplomatiques et consulaires requêrantes.
Identification
Article 2
Afin de pouvoir déterminer le droit à prestation et la légitimité du versement en vertu de la législation néerlandaise, les personnes auxquelles s'appliquent la Convention sont tenues de justifier de leur identité auprès de l'institution compétente tunisienne en produisant une pièce d'identité officielle.
L'institution compétente tunisienne peut ainsi identifier convenablement la personne d'après la pièce d'identité qu'elle présente. Cette dernière adresse ensuite une copie de la pièce d'identité à l'institution compétente néerlandaise.
Un passeport ou une carte d'identité valide délivrés par une autorité compétente du lieu de résidence de l'intéressé, constituent une pièce d'identité.
Recouvrement des sommes versées indûment
Article 3
1. Les jugements et les décisions susceptibles d'exécution rendus par les tribunaux ainsi que ceux des institutions ou des autorités de l'un des Etats signataires, relatifs au recouvrement des sommes versées indûment en matière de sécurité sociale sont indiscutés par l'autre Etat.
2. Ces jugements et décisions peuvent faire l'objet de refus seulement s'ils sont contraires à l'ordre public de l'Etat signataire où le jugement ou la décision doit être approuvé.
3. Les jugements et décisions visés au paragraphe 1, doivent être exécutés par l'autre Etat signataire. Leur exécution est effectuée conformément aux dispositions légales de l'Etat sur le territoire duquel la décision doit être appliquée et qui sont en vigueur dans cet Etat pour l'exécution des décisions prises et des jugements rendus.
La copie authentifiée de la décision ou du jugement doit être revêtue de la formule exécutoire.
4. Lorsque l'institution compétente d'un Etat signataire a versé à un bénéficiaire une prestation d'invalidité, de vieillesse ou de survivant en application de la Convention ou de la législation nationale, et que le montant versé est indu ou plus élevé que celui auquel il avait droit, cette institution peut demander à l'institution de l'Etat compétent qui sert à l'intéressé une prestation, de déduire le montant indu ou versé en trop des arriérés ou de la prestation à verser à l'intéressé. Cette institution retient la somme en question dans le cadre des modalités fixées dans les dispositions qu'elle applique et verse la somme retenue à l'institution qui a une créance.
Perception des cotisations
Article 4
1. Les jugements et les décisions susceptibles d'exécution rendus par les tribunaux ainsi que ceux des institutions ou des autorités de l'un des Etats signataires, relatifs à la perception des cotisations en matière de sécurité sociale sont indiscutés par l'autre Etat.
2. Ces jugements et décisions peuvent faire l'objet de refus seulement s'ils sont contraires à l'ordre public de l'Etat signataire où le jugement ou la décision doit être approuvé.
3. Les jugements et décisions visés au paragraphe 1, doivent être exécutés par l'autre Etat signataire. Leur exécution est effectuée conformément aux dispositions légales de l'Etat sur le territoire duquel la décision doit être appliquée et qui sont en vigueur dans cet Etat pour l'exécution des décisions prises et des jugements rendus.
La copie authentifiée de la décision ou du jugement doit être revêtue de la formule exécutoire.
Refus, suspension, suppression
Article 5
L'institution compétente de l'une des parties contractantes est habilitée à refuser, suspendre ou supprimer les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants ainsi que les prestations familiales si, suite à sa demande, l'intéressé, l'ayant droit ou l'institution compétente de l'autre partie n'a pas fourni de renseignements dans un délai de trois mois.
Ce délai peut être prorogé par l'institution compétente au cas où il est fait recours à la procédure fixée au point 5 de l'article 1er ci-dessus.
Toutefois, si l'intéressé ou les membres de la famille ainsi que l'institution compétente n'ont pu répondre à temps pour des raisons indépendantes de leur volonté, la prestation en question sera refusée, suspendue ou supprimée après notification des délais et voies de recours prévues par la législation que celle-ci applique à l'institution de l'autre Etat.
Cette convention est applicable provisionnellement dès le premier jour du deuxième mois suivant sa signature. Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les deux parties contractantes se seront communiquées par écrit que les procédures constitutionnelles pour son entrée en vigueur ayant été accomplies dans leur pays respectif; étant entendu que l'article I prend effet à partir du 1er janvier 2000.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention.
FAIT à Tunis, le 19 novembre 2002, en double exemplaire, en langues néerlandaise, arabe et française. En cas de différence d'interprétation, c'est le texte français qui fait foi.
Pour le Royaume des Pays-Bas
(s.) R. J. H. ENGELS
Robert Jan Henri Engels
Pour la République Tunisienne
(s.) S. CHTIOUI
Saida Chtioui
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië houdende herziening van het op 22 september 1978 te Tunis ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid, zoals herzien en ondertekend op 23 oktober 1992
Het Koninkrijk der Nederlanden
en
de Republiek Tunesië,
Vastbesloten de samenwerking op het gebied van de sociale zekerheid uit te breiden,
Hebben besloten over te gaan tot herziening van bovengenoemd Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië, ondertekend te Tunis op 22 september 1978, zoals herzien en ondertekend op 23 oktober 1992,
Zijn de volgende bepalingen overeengekomen:
A. Artikel 1, letter o, van het Verdrag wordt als volgt gewijzigd:
o. „prestaties", „uitkeringen", „verstrekkingen", „pensioenen" of „renten": alle prestaties, uitkeringen, verstrekkingen, pensioenen of renten, met inbegrip van alle bedragen ten laste van de openbare middelen, verhogingen in verband met aanpassing aan het loon- of prijsniveau of aanvullende uitkeringen, alsmede uitkeringen ineens in plaats van een pensioen, krachtens de in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen.
B. Artikel 5 van het Verdrag vervalt en wordt vervangen door de volgende bepalingen:
Artikel 5
1. Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, worden de uitkeringen bij invaliditeit of ouderdom of de uitkeringen aan nabestaanden, de renten bij arbeidsongevallen of beroepsziekten, de gezinsuitkeringen en de uitkeringen bij overlijden, verkregen op grond van een wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij, zelfs dan aan de betrokken personen uitbetaald indien zij hun woonplaats op het grondgebied van de andere Partij vestigen.
2. Het voorgaande lid is eveneens van toepassing op personen die onderdaan zijn van een derde land, recht hebben op een Nederlandse uitkering en in Tunesië gevestigd zijn.
Het navolgende Protocol is als bijlage toegevoegd aan het Verdrag inzake sociale zekerheid. Dit Protocol vormt een integrerend deel van het Verdrag inzake sociale zekerheid.
Aanvullend Protocol bij het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië
Verificatie van aanvragen en betalingen
Artikel 1
1. Het bevoegde orgaan van de ondertekenende Staat waarbij een aanvraag om uitkering is ingediend, is verplicht de juistheid van de inlichtingen met betrekking tot de aanvrager en, in voorkomend geval, tot de gezinsleden te verifiëren en moet bewijsstukken of vergelijkbare stukken verstrekken aan het bevoegde orgaan van de andere ondertekenende Staat, zodanig dat deze laatste de behandeling van de aanvraag kan voortzetten.
2. Het eerste lid is eveneens van toepassing wanneer het bevoegde orgaan van één van de ondertekenende Staten een verzoek indient bij het orgaan van de andere Staat om een onderzoek uit te voeren naar de rechtmatigheid van de betalingen aan uitkeringsgerechtigden die wonen of verblijven op het grondgebied van één van beide ondertekenende Staten.
3. De in het eerste en tweede lid bedoelde inlichtingen omvatten eveneens het adres, het werk, het schoolbezoek, het inkomen, de gezinssituatie en de arbeidsgeschiktheid of de gezondheidstoestand.
4. De bevoegde organen van de ondertekenende Staten kunnen zich rechtstreeks wenden tot elkaar of tot de uitkeringsgerechtigden of tot hun vertegenwoordigers.
5. Inlichtingen kunnen rechtstreeks bij elkaar worden ingewonnen door de bevoegde organen of de verbindingsorganen van de Verdragsluitende Staten.
Het bevoegde orgaan of het verbindingsorgaan dat het verzoek om inlichtingen heeft ontvangen dient een antwoord te verstrekken binnen een termijn van drie maanden, te rekenen vanaf de datum van ontvangst, waarbij het poststempel geldt als bewijs.
Indien de inlichtingen niet binnen de gestelde termijn worden verstrekt, kan het bevoegde orgaan zich wenden tot de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers van hun land in de accrediterende Staat.
Deze vertegenwoordigers richten zich tot het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de accrediterende Staat, dat zich tot de bevoegde autoriteit zoals bepaald in het bilaterale Verdrag inzake sociale zekerheid wendt met vragen die behoren tot de bevoegdheid van deze autoriteit.
Indien het inlichtingen betreft die behoren tot de bevoegdheid van andere autoriteiten, wendt het Ministerie van Buitenlandse Zaken zich tot de desbetreffende bevoegde autoriteit om deze inlichtingen in te winnen.
In alle gevallen dienen de antwoorden op de verzoeken om inlichtingen door het Ministerie van Buitenlandse Zaken te worden gezonden aan de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers die deze verzoeken hebben ingediend.
Identificatie
Artikel 2
Om het recht op een uitkering en de rechtmatigheid van de betaling krachtens de Nederlandse wetgeving te kunnen vaststellen, zijn de personen op wie het Verdrag van toepassing is verplicht hun identiteit aan te tonen bij het bevoegde orgaan van Tunesië door overlegging van een officieel identiteitsbewijs.
Het bevoegde orgaan van Tunesië kan aldus de persoon naar behoren identificeren aan de hand van het identiteitsbewijs dat deze overlegt. Genoemd orgaan zendt vervolgens een afschrift van het identiteitsbewijs aan het bevoegde orgaan van Nederland.
Een geldig paspoort of geldige identiteitskaart afgegeven door een bevoegde autoriteit van de woonplaats van de belanghebbende vormt een identiteitsbewijs.
Terugvordering van onverschuldigde betalingen
Artikel 3
1. De voor tenuitvoerlegging vatbare rechterlijke uitspraken en beslissingen alsmede die van de organen of autoriteiten van een van de ondertekenende Staten betreffende de terugvordering van onverschuldigd betaalde bedragen terzake van sociale zekerheid worden door de andere Staat erkend.
2. Deze uitspraken en beslissingen kunnen slechts worden afgewezen indien zij strijdig zijn met de openbare orde van de ondertekenende Staat waar de rechterlijke uitspraak of de beslissing moet worden erkend.
3. De in het eerste lid bedoelde uitspraken en beslissingen moeten door de andere ondertekenende Staat ten uitvoer worden gelegd. De tenuitvoerlegging ervan geschiedt overeenkomstig de wettelijke bepalingen van de Staat op het grondgebied waarvan de beslissing moet worden toegepast en die in die Staat van kracht zijn voor de tenuitvoerlegging van genomen beslissingen en gedane uitspraken.
Het gewaarmerkte afschrift van de beslissing of uitspraak moet worden voorzien van de uitvoerbaarheidverklaring.
4. Wanneer het bevoegde orgaan van een ondertekenende Staat met toepassing van het Verdrag of van de nationale wetgeving aan een rechthebbende een invaliditeits-, ouderdoms- of nabestaandenuitkering heeft betaald, en het betaalde bedrag onverschuldigd is of hoger dan dat waarop hij recht had, kan dit orgaan het orgaan van de bevoegde Staat dat aan de belanghebbende een uitkering verstrekt, verzoeken het onverschuldigde of te veel betaalde bedrag in mindering te brengen op aan de belanghebbende te betalen achterstallige bedragen of uitkeringen. Dit orgaan houdt het betrokken bedrag in overeenkomstig de voorwaarden vastgesteld in de bepalingen die het toepast en betaalt het ingehouden bedrag aan het orgaan dat een vordering heeft.
Inning van premies
Artikel 4
1. De voor tenuitvoerlegging vatbare rechterlijke uitspraken en beslissingen alsmede die van de organen of autoriteiten van een van de ondertekenende Staten betreffende de inning van premies terzake van sociale zekerheid worden door de andere Staat erkend.
2. Deze uitspraken en beslissingen kunnen slechts worden afgewezen indien zij strijdig zijn met de openbare orde van de ondertekenende Staat waar de rechterlijke uitspraak of de beslissing moet worden erkend.
3. De in het eerste lid bedoelde uitspraken en beslissingen moeten door de andere ondertekenende Staat ten uitvoer worden gelegd. De tenuitvoerlegging ervan geschiedt overeenkomstig de wettelijke bepalingen van de Staat op het grondgebied waarvan de beslissing moet worden toegepast en die in die Staat van kracht zijn voor de tenuitvoerlegging van genomen beslissingen en gedane uitspraken.
Het gewaarmerkte afschrift van de beslissing of uitspraak moet worden voorzien van de uitvoerbaarheidverklaring.
Weigering, opschorting, intrekking
Artikel 5
Het bevoegde orgaan van een van de Verdragsluitende Partijen is gerechtigd de invaliditeits-, ouderdoms- of nabestaandenuitkering, alsmede de kinderbijslagen te weigeren, op te schorten of in te trekken indien, als gevolg van zijn verzoek, de belanghebbende, de rechthebbende of het bevoegde orgaan van de andere Partij verzuimt inlichtingen te verstrekken binnen een termijn van drie maanden volgend op dat verzoek.
Deze termijn kan door het bevoegde orgaan worden verlengd ingeval er een beroep wordt gedaan op de procedure die is vastgelegd onder punt 5 van bovenstaand artikel 1.
Indien de belanghebbende of leden van zijn gezin alsmede het bevoegde orgaan niet in staat waren inlichtingen te verstrekken vanwege redenen buiten hun wil, zal de uitkering niettemin worden geweigerd, opgeschort of ingetrokken na kennisgeving van de termijnen en rechtsmiddelen waarin de wetgeving voorziet die van toepassing is op het orgaan van de andere Staat.
Dit Verdrag wordt voorlopig toegepast vanaf de eerste dag van de tweede maand volgend op de ondertekening. Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de maand waarin de twee Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat de constitutionele procedures voor de inwerkingtreding van dit Verdrag zijn voltooid in hun respectieve landen, met dien verstande dat artikel I in werking treedt op 1 januari 2000.
TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.
GEDAAN te Tunis, op 19 november 2002, in tweevoud, in de Nederlandse, de Arabische en de Franse taal. Bij verschillen in interpretatie is de Franse tekst doorslaggevend.
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
(w.g.) R. J. H. ENGELS
Robert Jan Henri Engels
Voor de Republiek Tunesië
(w.g.) S. CHTIOUI
Saida Chtioui
D. PARLEMENT
Het Verdrag behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring der Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan het Verdrag kan worden gebonden.
G. INWERKINGTREDING
De bepalingen van het Verdrag zullen ingevolge artikel III in werking treden op de eerste dag van de tweede maand volgend op de maand waarin de twee Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat de respectieve constitutionele procedures voor inwerkingtreding zijn voltooid, met dien verstande dat artikel I, met terugwerkende kracht, op 1 januari 2000 in werking zal treden.
Eveneens ingevolge artikel III zal het Verdrag vanaf 1 januari 2003 voorlopig worden toegepast.
Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt het Verdrag alleen voor Nederland.
J. GEGEVENS
| Titel | : | Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid; Tunis, 22 september 1978 |
| Tekst | : | Trb. 1979, 18 (Frans en vertaling) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1993, 194 |
| Titel | : | Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië houdende herziening van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid; Tunis, 23 oktober 1992 |
| Tekst | : | Trb. 1992, 201 (Frans) Trb. 1993, 97 (vertaling) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1993, 196 |
In overeenstemming met artikel 19, tweede lid, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen heeft de Minister van BuitenlandseZaken bepaald dat het onderhavige Verdrag zal zijn bekendgemaakt in Nederland op de dag na de datum van uitgifte van dit Tractatenblad.
Permanente link
Kopieer de link naar uw clipboard
https://zoek.officielebekendmakingen.nl/trb-2002-229.html