Tractatenblad van het Koninkrijk der Nederlanden
| Datum publicatie | Organisatie | Jaargang en nummer | Rubriek | Datum totstandkoming |
|---|---|---|---|---|
| Ministerie van Buitenlandse Zaken | Tractatenblad 2002, 218 | Verdrag |
Authentieke versie (PDF)
Informatie
Gerelateerd
Printen
Delen
A. TITEL
Protocol tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en door het Protocol van 27 juni 1997 geconsolideerd;
Brussel, 8 oktober 2002
B. TEKST
Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997
La République d'Albanie,
la République fédérale d'Allemagne,
la République d'Autriche,
le Royaume de Belgique,
la République de Bulgarie,
la République de Chypre,
la République de Croatie,
le Royaume du Danemark,
le Royaume d'Espagne,
la République de Finlande,
la République française,
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
la République hellénique,
la République de Hongrie,
l'Irlande,
la République italienne,
l'ex-République yougoslave de Macédoine,
le Grand-Duché de Luxembourg,
la République de Malte,
la République de Moldavie,
la Principauté de Monaco,
le Royaume de Norvège,
le Royaume des Pays-Bas,
la République portugaise,
la Roumanie,
la République slovaque,
la République de Slovénie,
le Royaume de Suède,
la Confédération suisse,
la République tchèque,
la République de Turquie
et
la Communauté européenne,
Vu la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel du 6 juillet 1970, modifié lui-même par le Protocole du 21 novembre 1978, tous amendés par le Protocole du 12 février 1981, et telle que révisée et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997, ci-après dénommée «la Convention», et notamment l'article 40 de ladite Convention;
Vu les responsabilités que le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne, tel que révisé par le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, confère à la Communauté européenne dans certains domaines couverts par la Convention;
Considérant que les États membres de la Communauté européenne qui sont membres d'EUROCONTROL ont déclaré, lors de l'adoption du Protocole coordonnant la Convention, ouvert à la signature le 27 juin 1997, que leur signature n'affectait en rien la compétence exclusive de la Communauté dans certains domaines couverts par ladite Convention, ni l'adhésion de la Communauté à EUROCONTROL aux fins d'exercer une telle compétence exclusive;
Considérant que l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention a pour objet d'aider l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, ci-après dénommée «EUROCONTROL», à atteindre ses objectifs, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention, notamment celui de constituer un organisme unique et efficace chargé de définir la politique en matière de gestion de la circulation aérienne en Europe;
Considérant que l'adhésion de la Communauté européenne à EUROCONTROL commande que soient précisées les modalités d'application des dispositions de la Convention à la Communauté européenne et à ses États membres;
Considérant que les conditions de l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention doivent permettre à la Communauté d'exercer, au sein d'EUROCONTROL, les compétences que lui ont conférées ses États membres;
Considérant que le Royaume d'Espagne et le Royaume-Uni sont convenus à Londres, le 2 décembre 1987, dans une déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères des deux pays, d'un régime renforçant la coopération dans l'utilisation de l'aéroport de Gibraltar, et que ce régime n'est pas encore entré en application;
Sont convenus des dispositions suivantes:
Article 1
La Communauté européenne, dans le cadre de sa compétence, adhère à la Convention aux conditions énoncées dans le présent Protocole, conformément aux dispositions de l'article 40 de la Convention.
Article 2
Pour la Communauté européenne, dans le cadre de sa compétence, la Convention s'applique aux services de navigation aérienne de route et aux services connexes d'approche et d'aérodrome afférents à la circulation aérienne dans les Régions d'information de vol de ses États membres, telles qu'elles sont énumérées à l'Annexe II de la Convention, qui sont dans les limites de l'applicabilité territoriale du Traité instituant la Communauté européenne.
L'application du présent Protocole à l'aéroport de Gibraltar s'entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni au sujet de leur différend relatif à la souveraineté sur le territoire où cet aéroport est situé.
L'application du présent Protocole à l'aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu'à ce que soit mis en application le régime prévu dans la déclaration conjointe faite, le 2 décembre 1987, par les ministres des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni. Les gouvernements du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni informeront les autres Parties contractantes au présent Protocole de la date de cette mise en application.
Article 3
Sous réserve des dispositions du présent Protocole, les dispositions de la Convention doivent être interprétées comme incluant la Communauté européenne, dans le cadre de sa compétence, et les divers termes utilisés pour désigner les Parties contractantes à la Convention, ainsi que leurs représentants, doivent être compris en conséquence.
Article 4
La Communauté européenne ne contribue pas au budget d'EUROCONTROL.
Article 5
Sans préjudice de l'exercice de ses droits de vote aux termes de l'article 6, la Communauté européenne est habilitée à se faire représenter et à prendre part aux travaux de tous les organes d'EUROCONTROL au sein desquels l'un quelconque de ses États membres est en droit d'être représenté en qualité de Partie contractante, et où peuvent être traitées des questions relevant de sa compétence, à l'exception des organes exerçant une fonction d'audit.
Dans tous les organes d'EUROCONTROL où elle est en droit de siéger, la Communauté européenne fait valoir son point de vue, dans le cadre de sa compétence, conformément à ses règles institutionnelles.
La Communauté européenne ne peut présenter de candidats à la qualité de membre des organes élus d'EUROCONTROL, ni à des fonctions au sein des organes où elle est en droit de siéger.
Article 6
1. En ce qui concerne les décisions relatives aux matières relevant de la compétence exclusive de la Communauté européenne, et aux fins de l'application des règles prévues à l'article 8 de la Convention, la Communauté européenne exerce les droits de vote de ses États membres aux termes de la Convention, les suffrages, simples et pondérés, exprimés par la Communauté européenne étant cumulés pour la détermination des majorités prévues audit article 8. Lorsque la Communauté vote, ses États membres ne votent pas.
Aux fins de déterminer le nombre de Parties contractantes à la Convention requis pour donner suite à une demande de prise de décision à la majorité des trois-quarts, tel que prévu à la fin du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 8, la Communauté est réputée représenter ceux de ses États membres qui sont membres d'EUROCONTROL.
Une décision proposée sur un point particulier sur lequel la Communauté est appelée à voter est reportée si une Partie contractante à la Convention qui n'est pas membre de la Communauté européenne le demande. Ce report est mis à profit pour procéder à des consultations entre les Parties contractantes à la Convention, avec le concours de l'Agence EUROCONTROL, sur la décision proposée. Lorsqu'une telle demande est introduite, la prise de décision peut être reportée pour une période maximale de six mois.
2. En ce qui concerne les décisions relatives aux matières ne relevant pas de la compétence exclusive de la Communauté européenne, les États membres de la Communauté européenne votent dans les conditions prévues à l'article 8 de la Convention et la Communauté européenne ne vote pas.
3. La Communauté européenne informe au cas par cas les autres Parties contractantes à la Convention des cas, pour les divers points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, du Conseil et des autres organes délibératifs auxquels l'Assemblée générale et le Conseil ont délégué des pouvoirs, où elle exercera les droits de vote prévus au paragraphe 1 ci-dessus. Cette obligation s'applique également aux décisions à prendre par correspondance.
Article 7
La portée de la compétence transférée à la Communauté est décrite en termes généraux dans une déclaration écrite faite par la Communauté européenne au moment de la signature du présent Protocole.
Cette déclaration peut être modifiée en tant que de besoin moyennant notification faite par la Communauté européenne à EUROCONTROL. Elle ne remplace ni ne limite en quelque manière que ce soit les matières qui peuvent faire l'objet de notifications de compétence communautaire préalables à la prise de décisions, au sein d'EUROCONTROL, par vote formel ou par une autre procédure.
Article 8
L'article 34 de la Convention est d'application pour tout différend qui pourrait survenir entre deux Parties contractantes ou davantage au présent Protocole, ou entre une ou plusieurs Parties contractantes au présent Protocole et EUROCONTROL, au sujet de l'interprétation, de l'application ou de l'exécution du présent Protocole, notamment en ce qui concerne son existence, sa validité ou sa résiliation.
Article 9
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature de tous les États signataires du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues, ouvert à la signature le 27 juin 1997 et ci-après dénommé «Protocole coordonnant la Convention», ainsi que de la Communauté européenne.
Il est également ouvert, préalablement à la date de son entrée en vigueur, à la signature de tout État dûment autorisé à signer le Protocole coordonnant la Convention, conformément à l'article II dudit Protocole.
2. Le présent Protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du Gouvernement du Royaume de Belgique.
3. Le présent Protocole entrera en vigueur après sa ratification, son acceptation ou son approbation d'une part par l'ensemble des États signataires qui sont également signataires du Protocole coordonnant la Convention et par lesquels ce dernier Protocole devra avoir été ratifié, accepté ou approuvé pour entrer en vigueur, d'autre part par la Communauté européenne, le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, sous réserve que le Protocole coordonnant la Convention soit entré en vigueur à cette date. Si cette condition n'est pas remplie, il entrera en vigueur à la même date que le Protocole coordonnant la Convention.
4. Le présent Protocole entrera en vigueur, pour les signataires qui auront déposé leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation après son entrée en vigueur, le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
5. Le Gouvernement du Royaume de Belgique notifiera aux Gouvernements des autres États signataires du présent Protocole et à la Communauté européenne chaque signature, chaque dépôt d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation et chaque date d'entrée en vigueur du présent Protocole conformément aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus.
Article 10
Toute adhésion à la Convention postérieure à son entrée en vigueur vaut également consentement à être lié par le présent Protocole. Les dispositions des articles 39 et 40 de la Convention s'appliquent au présent Protocole.
Article 11
1. Le présent Protocole reste en vigueur pendant une période indéterminée.
2. Si l'ensemble des États membres d'EUROCONTROL, membres de la Communauté européenne, se retirent d'EUROCONTROL, notification de retrait de la Convention, ainsi que du présent Protocole, sera réputée avoir été donnée par la Communauté européenne en même temps que la notification de retrait, prévue au paragraphe 2 de l'article 38 de la Convention, du dernier État membre de la Communauté européenne à se retirer d'EUROCONTROL.
Article 12
Le Gouvernement du Royaume de Belgique fera enregistrer le présent Protocole auprès du Secrétaire général des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, et auprès du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, conformément à l'article 83 de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944.
EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs qui ont été reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Protocole.
FAIT à Bruxelles, le 8 octobre 2002 dans chacune des langues officielles des États signataires, en un seul exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement du Royaume de Belgique, lequel en communiquera copie certifiée conforme aux Gouvernements des autres États signataires et à la Communauté européenne. Le texte en langue française fera foi en cas de divergence entre les textes.
Het Protocol is op 8 oktober 2002 te Brussel ondertekend voor:
Albanië
België
Bulgarije
Cyprus1
Denemarken
Duitsland
de Europese Gemeenschap
Finland
Frankrijk
Griekenland2
Hongarije
Ierland
Italië
Kroatië
Luxemburg
de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië3
Malta
Moldavië
Monaco
het Koninkrijk der Nederlanden
Noorwegen
Oostenrijk
Portugal
Roemenië
Slowakije
Slovenië
Spanje
Tsjechië
Turkije4
het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland
Zweden
Zwitserland
Verklaring van bevoegdheid van de Europese Gemeenschap ten aanzien van aangelegenheden die onder het Eurocontrol-Verdrag vallen
In overeenstemming met de desbetreffende artikelen van het EG-Verdrag zoals die door het Europese Hof van Justitie zijn uitgelegd, geeft deze verklaring aan welke de bevoegdheid van de Europese Gemeenschap is ten aanzien van aangelegenheden die onder het Eurocontrol-Verdrag vallen.
A. Algemene beginselen
1. De uitoefening van de bevoegdheid die de lidstaten uit hoofde van het EG-Verdrag aan de Gemeenschap heeft overgedragen is uit de aard der zaak voortdurend aan ontwikkeling onderhevig. De bevoegde instellingen kunnen in het kader van het Verdrag besluiten nemen die bepalend zijn voor de omvang van de bevoegdheid van de Europese Gemeenschap.
Daarom behoudt de Europese Gemeenschap zich het recht voor deze verklaring dienovereenkomstig te wijzigen, zonder dat dit een absolute voorwaarde is voor de uitoefening van haar bevoegdheid in Eurocontrol.
2. In verband met Eurocontrol is alleen de externe bevoegdheid van de Europese Gemeenschap relevant. Een en ander heeft tot gevolg dat, tenzij de bevoegde instellingen uitdrukkelijk besluiten tot rechtstreekse uitoefening van een externe bevoegdheid uit hoofde van het Verdrag op een bepaald gebied, de Europese Gemeenschap alleen exclusieve bevoegdheid heeft voorzover internationale overeenkomsten of andere in het kader van internationale samenwerking tot stand gekomen regelgeving gevolgen hebben voor de interne wetgeving1.
B. Door de Europese Gemeenschap uitgeoefende bevoegdheid
1. Bevoegdheden inzake luchtverkeersbeheer
a. Normalisatie: de harmonisatie van technische specificaties in het algemeen en met betrekking tot apparatuur en systemen voor het verstrekken van luchtvaartdiensten in het bijzonder (artikel 95 (ex 100 A) en 80 (ex 84) van het EG-Verdrag).
De meest relevante rechtsinstrumenten die de Europese Gemeenschap op dit gebied heeft aangenomen zijn Verordening (EEG) nr. 3922/911en de Richtlijnen 93/65/EG1 en 98/34/EEG1.
b. Beleid inzake onderzoek en technologische ontwikkeling (artikelen 163 (ex 130 F) tot en met 173 (ex 130 P) van het EG-Verdrag).
Momenteel zijn de meest relevante rechtsinstrumenten die de Europese Gemeenschap op dit gebied heeft aangenomen Besluit 99/182/EG1en de Beschikkingen 99/168/EG1 en 99/169/EG1. Deze instrumenten betreffen voornamelijk het fundamenteel wetenschappelijk onderzoek (universiteiten en researchinstituten), alsook onderzoek en technologische ontwikkeling in verband met luchtvaart en telematica, met inbegrip van systemen en apparatuur voor luchtverkeersbeheer.
c. Trans-Europese netwerken (artikelen l54 (ex 129 B) tot en met 156 (ex 129 D) van het EG-Verdrag): het gaat hier om vervoer, telecommunicatie en energie, met als doel te zorgen voor interoperabiliteit en samenhang van nationale netwerken door collectieve planning, financiële prikkels en interoperabiliteitsnormen.
De meest relevante rechtsinstrumenten die de Europese Gemeenschap op dit gebied heeft aangenomen zijn Beschikking nr. 1692/96/EG1en Verordening nr. 2239/95/EG,1 zoals laatstelijk gewijzigd bij Verordening nr. 1655/99/EG1.
2. Bevoegdheden op het gebied van de luchtvaart
Het luchtvaartbeleid (artikel 80.2 (ex 84.2) van het EG-Verdrag en de daaruit voortvloeiende wetgeving) heeft tot doel het verstrekken van luchtvaartdiensten in de Gemeenschap te vergemakkelijken, de veiligheid te bevorderen en bij te dragen aan de doeltreffende werking van de interne markt.
De meest relevante rechtsinstrumenten die de Europese Gemeenschap op dit gebied heeft. aangenomen zijn de Verordeningen (EEG) nr. 2408/921 en (EEG) nr. 95/931.
3. Het is tevens mogelijk dat Eurocontrol een maatregel moet nemen die gevolgen heeft voor vaststaande regels van algemene beleidsterreinen van de Gemeenschap, zoals mededinging, vrij verkeer van goederen en diensten (met inbegrip van overheidsopdrachten en gegevensbescherming), milieubescherming, sociaal beleid, economische en sociale samenhang, enz.
C. Bevoegdheid van de lidstaten
1. Als de Europese Gemeenschap geen interne regels heeft vastgesteld en er niet is besloten tot directe uitoefening van een externe bevoegdheid, blijven de lidstaten bevoegd.
2. Hierbij zij benadrukt dat het Verdrag de Europese Gemeenschap geen bevoegdheid verleent ten aanzien van aangelegenheden die verband houden met nationale veiligheid en defensie, met als gevolg dat de organisatie en het gebruik van het luchtruim voor militaire doeleinden buiten de bevoegdheidssfeer van de Europese Gemeenschap vallen.
Verklaring van voorlopige toepassing door de Europese Gemeenschap
De artikelen 1 tot en met 7 van het toetredingsprotocol worden, voordat dit in werking treedt, op voorlopige basis toegepast naast de vervroegde toepassing van sommige bepalingen van het Eurocontrol-Verdrag als geconsolideerd bij het protocol van 27 juni 1997. Deze voorlopige toepassing vangt aan op de eerste dag van de eerste maand volgende op de ondertekening van dit Toetredingsprotocol door de Gemeenschap.
Protocol tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en door het Protocol van 27 juni 1997 geconsolideerd
De Republiek Albanië,
de Bondsrepubliek Duitsland,
de Republiek Oostenrijk,
het Koninkrijk België,
de Republiek Bulgarije,
de Republiek Cyprus,
de Republiek Kroatië,
het Koninkrijk Denemarken,
het Koninkrijk Spanje,
de Republiek Finland,
de Franse Republiek,
het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland,
de Helleense Republiek,
de Republiek Hongarije,
Ierland,
de Italiaanse Republiek,
de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië,
het Groothertogdom Luxemburg,
de Republiek Malta,
de Republiek Moldavië,
het Vorstendom Monaco,
het Koninkrijk Noorwegen,
het Koninkrijk der Nederlanden,
de Portugese Republiek,
Roemenië,
de Slowaakse Republiek,
de Republiek Slovenië,
het Koninkrijk Zweden,
de Zwitserse Bondsstaat,
de Tsjechische Republiek,
de Republiek Turkije,
en
de Europese Gemeenschap,
Gelet op het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960 zoals gewijzigd door het Additioneel Protocol van 6 juli 1970, op zijn beurt gewijzigd door het Protocol van 21 november 1978, het geheel gewijzigd door het Protocol van 12 februari 1981 en als herzien en geconsolideerd door het Protocol van 27 juni 1997, in het hiernavolgende „het Verdrag" genoemd, en inzonderheid op artikel 40 hiervan;
Gelet op de verantwoordelijkheden door het Verdrag tot instelling van de Europese Gemeenschap van 25 maart 1957, zoals herzien door het Verdrag van Amsterdam van 2 oktober 1997, toegekend aan de Europese Gemeenschap op bepaalde, door het Verdrag bestreken gebieden;
Overwegende dat de Lid-Staten van de Europese Gemeenschap, tevens Lid van EUROCONTROL zijnde, bij hun aanvaarding van het op 27 juni 1997 ter ondertekening opengestelde Protocol tot consolidatie van het Verdrag hebben verklaard dat hun ondertekening de uitsluitende bevoegdheid van de Gemeenschap op bepaalde, door het Verdrag bestreken gebieden alsook het lidmaatschap van de Gemeenschap van EUROCONTROL met het oog op het uitoefenen van deze uitsluitende bevoegdheid onverlet laat;
Overwegende dat de toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Verdrag beoogt de Europese Organisatie voor de veiligheid van de luchtvaart, in het hiernavolgende „EUROCONTROL" genoemd, te helpen bij het nastreven van haar doeleinden zoals in het Verdrag uiteengezet en met name haar bestaan als een enkel en efficiënt orgaan voor de beleidsvorming inzake het luchtverkeersbeheer in Europa;
Overwegende dat de toetreding van de Europese Gemeenschap tot EUROCONTROL opheldering vergt over de wijze waarop het Verdrag op de Europese Gemeenschap en haar Lid-Staten van toepassing zal zijn;
Overwegende dat de voorwaarden van de toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Verdrag de Gemeenschap in staat moeten stellen binnen EUROCONTROL de door haar Lid-Staten aan haar verleende bevoegdheden uit te oefenen;
Overwegende dat het Koninkrijk Spanje en het Verenigd Koninkrijk op 2 december 1987 in Londen in een gezamenlijke verklaring van hun ministers van Buitenlandse Zaken regelingen zijn overeengekomen inzake meer samenwerking bij het gebruik van de luchthaven van Gibraltar, dat deze regelingen echter nog niet worden toegepast;
Zijn overeengekomen als volgt:
Artikel 1
De Europese Gemeenschap treedt, binnen het kader van haar bevoegdheid, tot het Verdrag toe krachtens de in dit Protocol vastgelegde voorwaarden en overeenkomstig artikel 40 van het Verdrag.
Artikel 2
Met betrekking tot de Europese Gemeenschap is het Verdrag in het kader van haar bevoegdheid van toepassing op „en route"-luchtvaartdiensten en de daarmede verband houdende naderings- en plaatselijke diensten ten behoeve van het luchtverkeer in de vluchtinformatiegebieden van haar Lid-Staten zoals in Bijlage II bij het Verdrag opgesomd, en binnen de begrenzing van de territoriale toepasselijkheid van het Verdrag tot instelling van de Europese Gemeenschap.
De toepassing van dit Protocol op de luchthaven van Gibraltar laat de respectieve rechtsopvattingen van het Koninkrijk Spanje en het Verenigd Koninkrijk betreffende het geschil inzake de soevereiniteit over het grondgebied waarop de luchthaven is gelegen, onverlet.
De toepassing van dit Protocol op de luchthaven van Gibraltar wordt opgeschort totdat de regelingen van de gezamenlijke verklaring van de ministers van Buitenlandse Zaken van het Koninkrijk Spanje en het Verenigd Koninkrijk van 2 december 1987 van toepassing worden. De regeringen van het Koninkrijk Spanje en van het Verenigd Koninkrijk zullen de overige Verdragsluitende Partijen bij dit Protocol van die datum in kennis stellen.
Artikel 3
Onverminderd het in dit Protocol bepaalde worden de bepalingen van het Verdrag zodanig uitgelegd als de Europese Gemeenschap in het kader van haar bevoegdheid omvattende, en de onderscheiden termen ter aanduiding van de Verdragsluitende Partijen en hun vertegenwoordigers moeten dienovereenkomstig worden begrepen.
Artikel 4
De Europese Gemeenschap draagt niet bij aan de begroting van EUROCONTROL.
Artikel 5
Onverminderd de uitoefening van haar stemrecht krachtens artikel 6 is de Europese Gemeenschap gerechtigd te zijn vertegenwoordigd in en betrokken bij de werkzaamheden van alle organen van EUROCONTROL waarin elk van haar Lid-Staten rechtens als Verdragsluitende Partij is vertegenwoordigd en waarin binnen de bevoegdheid van de Gemeenschap vallende kwesties kunnen worden behandeld, zulks met uitzondering van de met audit belaste organen.
In alle organen van EUROCONTROL waaraan zij rechtens deelneemt doet de Europese Gemeenschap haar standpunten gelden binnen het kader van haar bevoegdheid overeenkomstig de haar eigen institutionele regels.
De Europese Gemeenschap mag noch voor het lidmaatschap van verkozen EUROCONTROL-organen, noch voor ambten in die organen waaraan zij rechtens deelneemt, kandidaten voordragen.
Artikel 6
1. Voor besluiten omtrent kwesties waarin de Europese Gemeenschap uitsluitende bevoegdheid geniet en ter toepassing van de regels vervat in artikel 8 van het Verdrag, oefent de Europese Gemeenschap het stemrecht van haar Lid-Staten krachtens het Verdrag uit en de aldus door de Europese Gemeenschap uitgebrachte stemmen en gewogen stemmen worden gecumuleerd ter bepaling van de in voornoemd artikel 8 van het Verdrag vermelde meerderheden. Bij stemming door de Gemeenschap stemmen haar Lid-Staten niet.
Ter bepaling van het aantal Verdragsluitende Partijen benodigd voor de inwilliging van een verzoek tot besluitvorming bij drievierde meerderheid als bepaald aan het eind van artikel 8, tweede lid, alinea 1, wordt de Gemeenschap geacht haar Lid-Staten, tevens Lid-Staten van EUROCONTROL, te vertegenwoordigen.
Een voorgesteld besluit ten aanzien van een specifiek onderwerp waarover door de Europese Gemeenschap moet worden gestemd, wordt op een daartoe strekkend verzoek van een Verdragsluitende Partij, geen Lid van de Europese Gemeenschap zijnde, uitgesteld. Het uitstel wordt benut voor overleg tussen de Verdragsluitende Partijen, bijgestaan door het Agentschap EUROCONTROL, over het voorgestelde besluit. In geval van een dergelijk verzoek mag de besluitvorming met uiterlijk zes maanden worden verdaagd.
2. Bij besluiten omtrent kwesties waarin de Europese Gemeenschap geen uitsluitende bevoegdheid geniet, stemmen de Lid-Staten van de Europese Gemeenschap overeenkomstig hun stemrecht als voorzien in artikel 8 van het Verdrag en neemt de Europese Gemeenschap geen deel aan de stemming.
3. De Europese Gemeenschap stelt de overige Verdragsluitende Partijen ad hoc in kennis van de gevallen waarin zij voor de onderscheiden agendapunten van de Algemene Vergadering, de Raad en andere overlegorganen waaraan de Algemene Vergadering en de Raad bevoegdheden hebben gedelegeerd, het onder lid 1 van dit artikel bedoelde stemrecht zal uitoefenen. Deze verplichting geldt eveneens voor per briefwisseling te nemen besluiten.
Artikel 7
De reikwijdte van de aan de Gemeenschap verleende bevoegdheid is in algemene termen aangeduid in een door de Europese Gemeenschap bij de ondertekening van dit Protocol afgelegde schriftelijke verklaring.
Deze verklaring kan voor zover toepasselijk worden gewijzigd door kennisgeving van de Europese Gemeenschap aan EUROCONTROL. Zij vormt geen vervanging of enigerlei inperking van de zaken die kunnen worden bestreken in de kennisgeving inzake de bevoegdheid van de Gemeenschap welke vóór de besluitvorming in EUROCONTROL door formele stemming of anderszins dient te geschieden.
Artikel 8
Artikel 34 van het Verdrag is van toepassing op enig geschil ontstaan tussen twee of meer Verdragsluitende Partijen bij dit Protocol of tussen een of meer Verdragsluitende Partijen bij dit Protocol en EUROCONTROL aangaande de uitlegging, toepassing of uitvoering van dit Protocol en met name zijn bestaan, geldigheid en opzegging.
Artikel 9
1. Dit Protocol wordt ter ondertekening opengesteld voor alle ondertekenende Staten van het Protocol tot consolidatie van het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en op 27 juni 1997 ter ondertekening opengesteld, in het hiernavolgende „het consoliderend Protocol" genoemd, alsmede voor de Europese Gemeenschap.
Voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding wordt het tevens ter ondertekening opengesteld voor elke Staat welke naar behoren is gemachtigd het consoliderend Protocol te ondertekenen, zulks overeenkomstig artikel II van genoemd Protocol.
2. Dit Protocol dient bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd te worden. De akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring worden nedergelegd bij de Regering van het Koninkrijk België.
3. Dit Protocol treedt in werking wanneer het is bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd door alle ondertekenende Staten, tevens ondertekenaars van het consoliderend Protocol zijnde, waarvan de bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring is vereist voor de inwerkingtreding van het consoliderend Protocol, alsmede door de Europese Gemeenschap, op de eerste dag van de tweede maand na de nederlegging van de laatste akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring, mits het consoliderend Protocol op die datum in werking is getreden. Indien niet aan deze voorwaarde is voldaan, treedt dit Protocol in werking op dezelfde datum als het consoliderend Protocol.
4. Dit Protocol treedt in werking voor die ondertekenaars die hun akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring na de datum van inwerkingtreding hebben nedergelegd, op de eerste dag van de tweede maand na de nederlegging van de desbetreffende akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring.
5. De Regering van het Koninkrijk België stelt de Regeringen van de overige Staten, ondertekenaars van dit Protocol, alsook de Europese Gemeenschap in kennis van elke ondertekening, elke nederlegging van een akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring en van elke datum van inwerkingtreding van dit Protocol krachtens bovenstaande leden 3 en 4.
Artikel 10
Elke toetreding tot het Verdrag na de datum van inwerkingtreding ervan houdt tevens instemming in met de bindende kracht van dit Protocol. De artikelen 39 en 40 van het Verdrag zijn geldig voor dit Protocol.
Artikel 11
1. Dit Protocol blijft geldig voor onbepaalde tijd.
2. Indien alle Lid-Staten van EUROCONTROL, tevens Lid-Staat van de Europese Gemeenschap zijnde, besluiten zich uit EUROCONTROL terug te trekken, wordt de kennisgeving van de terugtrekking uit het Verdrag alsmede uit dit Protocol geacht te zijn gegeven door de Europese Gemeenschap gelijktijdig met de kennisgeving van terugtrekking krachtens artikel 38, tweede lid van van het Verdrag van de laatste Lid-Staat van de Europese Gemeenschap die zich uit EUROCONTROL terugtrekt.
Artikel 12
De Regering van het Koninkrijk België doet dit Protocol registreren bij de Secretaris-generaal van de Verenigde Naties ingevolge artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties, alsook bij de Raad van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie krachtens artikel 83 van het op 7 december 1944 te Chicago ondertekende Verdrag voor de Internationale Burgerluchtvaart.
TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende Gevolmachtigden, na overlegging van hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten, dit Protocol hebben ondertekend.
GEDAAN te Brussel, op 8 oktober 2002, in elk der officiële talen van de ondertekenende Staten, in een enkel exemplaar, dat blijft berusten in het archief van de Regering van het Koninkrijk België, die een gewaarmerkt afschrift hiervan doet toekomen aan de Regeringen van de overige ondertekenende Staten, alsmede aan de Europese Gemeenschap. In geval van verschil tussen de teksten is de Franse tekst doorslaggevend.
Slotakte van de Diplomatieke Conferentie inzake het Protocol tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en door het Protocol van 27 juni 1997 geconsolideerd
(Brussel, 24 juni 2002)
De Gevolmachtigden van:
De Republiek Albanië,
de Bondsrepubliek Duitsland,
de Republiek Oostenrijk,
het Koninkrijk België,
de Republiek Bulgarije,
de Republiek Cyprus,
de Republiek Kroatië,
het Koninkrijk Denemarken,
het Koninkrijk Spanje,
de Republiek Finland,
de Franse Republiek,
het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland,
de Helleense Republiek,
de Republiek Hongarije,
Ierland,
de Italiaanse Republiek,
de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië,
het Groothertogdom Luxemburg,
de Republiek Malta,
de Republiek Moldavië
het Vorstendom Monaco,
het Koninkrijk Noorwegen,
het Koninkrijk der Nederlanden,
de Portugese Republiek,
Roemenië,
de Slowaakse Republiek,
de Republiek Slovenië,
het Koninkrijk Zweden,
de Zwitserse Bondsstaat,
de Tsjechische Republiek,
de Republiek Turkije
en
de Europese Gemeenschap,
In vergadering bijeen te Brussel, op 24 juni 2002,
1. Hebben unaniem aanvaard de tekst van een Protocol zoals in bijlage bij deze Slotakte vervat en hierna genoemd „het Toetredingsprotocol", tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en zoals geconsolideerd door het op 27 juni 1997 ter ondertekening opengestelde Protocol, hierna genoemd „het herziene Verdrag". Voornoemd Toetredingsprotocol is op 24 juni 2002 te Brussel ter ondertekening opengesteld.
2. Hebben aanvaard de volgende resoluties betreffende, enerzijds, de bekrachtiging, de aanvaarding of de goedkeuring van het Toetredingsprotocol door de Verdragsluitende Partijen bij de eerste gelegenheid en, anderzijds, de vervroegde tenuitvoerlegging van het Toetredingsprotocol:
De Conferentie:
In vergadering bijeen te Brussel, op 24 juni 2002;
Na unanieme aanvaarding van het Protocol, hierna genoemd „het Toetredingsprotocol", tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en zoals geconsolideerd door het op 27 juni 1997 ter ondertekening opengestelde Protocol, hierna genoemd „het herziene Verdrag";
I. Resolutie teneinde de Verdragsluitende Partijen uit te nodigen het Toetredingsprotocol bij hun eerste gelegenheid te bekrachtigen, te aanvaarden of goed te keuren
Overwegende dat de toetreding van de Europese Gemeenschap op beduidende wijze zal bijdragen tot de vervulling van de doelstellingen en taken van EUROCONTROL onder de in het Toetredingsprotocol vervatte voorwaarden;
Memorerende de op de Diplomatieke Conferentie van 27 juni 1997 inzake het Protocol tot consolidatie van het Verdrag „EUROCONTROL" aanvaarde resolutie teneinde de Lid-Staten uit te nodigen voornoemd Protocol van 27 juni 1997 bij hun eerste gelegenheid te bekrachtigen;
Erkennende het belang van een zo spoedig mogelijke inwerkingtreding van het herziene Verdrag en van het Toetredingsprotocol;
Verzoekt de ondertekenaars van het Toetredingsprotocolmet aandrang om voornoemd Protocol bij hun eerste gelegenheid te bekrachtigen, te aanvaarden of goed te keuren;
Verzoekt de Directeur-generaal van EUROCONTROL om, in samenwerking met de ondertekenende Staten en de Europese Gemeenschap, alle praktische maatregelen te treffen om desgewenst bijstand te verlenen bij de procedure van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van het Toetredingsprotocol.
II. Resolutie betreffende de vervroegde tenuitvoerlegging van het Toetredingsprotocol
Na kennisneming van de Resolutie betreffende de vervroegde tenuitvoerlegging van het door de Diplomatieke Conferentie van 27 juni 1997 aanvaarde consoliderende Protocol;
Onder erkenning van het belang van de harmonische en doelgerichte tenuitvoerlegging van het Toetredingsprotocol;
Verzoekt alle Staten en de Europese Gemeenschap met aandrang om al het mogelijke te doen voor de vervroegde tenuitvoerlegging van sommige bepalingen van het Toetredingsprotocol.
3. Hebben aanvaard de volgende gemeenschappelijke verklaringen over de ontstentenis van communautaire bevoegdheden op het stuk van nationale veiligheid en defensie enerzijds en over de coördinatie van RTDE anderzijds:
I. Gemeenschappelijke verklaring over de ontstentenis van communautaire bevoegdheden op het stuk van nationale veiligheid en defensie
De ondertekenaars van het Protocol tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en zoals geconsolideerd door het op 27 juni 1997 ter ondertekening opengestelde Protocol, hierna genoemd „het herziene Verdrag";
Na kennisneming van het feit dat de Europese Gemeenschap thans geen bevoegdheid heeft inzake defensie- en veiligheidsbeleid;
Na kennisneming van de rol van EUROCONTROL zoals omschreven in de bepalingen van het herziene Verdrag inzake militaire kwesties;
Komen overeen dat:
Indien de bevoegdheid van de Europese Gemeenschap tot deze kwesties zou worden uitgebreid, nader onderzocht moet worden of zulks de omvang van hun verplichtingen krachtens het herziene Verdrag ingrijpend wijzigt en of het Protocol in zijn huidige vorm derhalve op deze kwesties kan worden toegepast.
II. Gemeenschappelijke verklaring over de coördinatie van RTDE
De ondertekenaars van het Protocol tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en zoals geconsolideerd door het op 27 juni 1997 ter ondertekening opengestelde Protocol, hierna genoemd „het herziene Verdrag";
Na bestudering van de bepalingen van het herziene Verdrag met betrekking tot de coördinatie van activiteiten op het stuk van onderzoek, technologische ontwikkeling en evaluatie (RTDE) op de door voornoemd Verdrag bestreken gebieden;
Na kennisneming van het feit dat artikel 2, eerste lid, letter (h) van het herziene Verdrag toepasselijk is op de coördinatie van RTDE-activiteiten tussen EUROCONTROL en haar Verdragsluitende Partijen;
Na kennisneming van het feit dat de door het Agentschap „EUROCONTROL" krachtens artikel 1, vijfde lid, letter (i) van zijn Statuten georganiseerde coördinatie zowel de eigen RTDE-activiteiten betreft als die van luchtverkeersbeheersorganisaties;
Komen overeen dat:
– de „coördinatie van RTDE-activiteiten" bestaat in de uitwisseling van gedachten, informatie en ervaring aangaande RTDE-programma's en -activiteiten op het stuk van luchtverkeersbeheer, met het bevorderen van de complementariteit en het voorkomen van overlappingen als voornaamste oogmerk;
– de betrokken partijen voor de coördinatie van hun RTDE-activiteiten de algemene doelstellingen, bevoegdheden, administratieve, bestuurlijke en budgettaire verantwoordelijkheden en procedures van hun respectieve, met de tenuitvoerlegging van RTDE-programma's belaste instellingen of organen in acht nemen, alsmede dier voorschriften voor deelname, verspreiding en intellectuele eigendomsrechten;
– het staat de Verdragsluitende Partijen vrij om, overeenkomstig eigen interne procedures, besluiten te nemen aangaande hun RTDE-strategieën, -programma's en -projecten.
4. Hebben kennis genomen van de volgende gemeenschappelijke verklaring door de Staten, ondertekenaars van het consoliderend Protocol en van deze Slotakte:
III. Gemeenschappelijke verklaring over de inwerkingtreding van het consoliderend Protocol en het Toetredingsprotocol alsook inzake latere ondertekening van het Toetredingsprotocol
De Staten, ondertekenaars van het Protocol tot consolidatie van het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, zoals meermalen gewijzigd en zoals ter ondertekening opengesteld op 27 juni 1997, hierna genoemd „het consoliderend Protocol", alsmede ondertekenaars van de Slotakte van de Diplomatieke Conferentie inzake het Protocol tot toetreding van de Europese Gemeenschap tot het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960, ter ondertekening opengesteld op 24 juni 2002, hierna genoemd „het Toetredingsprotocol";
Geleid door de wens om de voorwaarden betreffende de inwerkingtreding van het consoliderend Protocol en het Toetredingsprotocol te verduidelijken;
Bevestigen hun interpretatie van artikel II, derde lid van het consoliderend Protocol, met dien verstande dat voornoemd Protocol in werking treedt nadat alle op 24 juni 2002 bij het Verdrag „EUROCONTROL" Partij zijnde Staten hun akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van het consoliderend Protocol hebben nedergelegd;
Komen overeen dat EUROCONTROL de nodige stappen zal ondernemen om er op toe te zien dat, bij overweging van een verzoek om toetreding tot het Verdrag „EUROCONTROL" en om toestemming tot ondertekening van het consoliderend Protocol, de gepaste verbintenissen worden aangegaan ten aanzien van de ondertekening alsook de bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van het Toetredingsprotocol.
TEN BLIJKE WAARVAN de Gevolmachtigden deze Slotakte hebben ondertekend.
GEDAAN te Brussel, op 8 oktober 2002, in een enkel exemplaar, dat zal blijven berusten in het archief van de Regering van het Koninkrijk België, die een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift hiervan zal doen toekomen aan de Regeringen van de overige ondertekenende Staten en aan de Europese Gemeenschap.
D. PARLEMENT
Het Protocol behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan het Protocol kan worden gebonden.
E. BEKRACHTIGING
Bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van het Protocol is voorzien in artikel 9, tweede lid.
G. INWERKINGTREDING
De bepalingen van het Protocol zullen ingevolge artikel 9, derde lid, in werking treden wanneer het Protocol is bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd door alle ondertekenende staten, tevens ondertekenaars van het consoliderend Protocol zijnde, waarvan de bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring is vereist voor de inwerkingtreding van het consoliderend Protocol, alsmede door de Europese Gemeenschap, op de eerste dag van de tweede maand na de nederlegging van de laatste akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring, mits het consoliderend Protocol op die datum in werking is getreden. Indien niet aan deze voorwaarde is voldaan, treedt het Protocol in werking op dezelfde datum als het consoliderend Protocol.
De artikelen 1 tot en met 7 van het Protocol worden ingevolge de (op blz. 18 van dit Tractatenblad afgedrukte) Verklaring vanaf 1 november 2002, voorlopig toegepast door de Europese Gemeenschap.
Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt het Protocol, evenals het Verdrag, alleen voor Nederland.
J. GEGEVENS
Bij gelegenheid van de totstandkoming van het onderhavige Protocol op 8 oktober 2002 te Brussel werd eveneens een Slotakte ondertekend, ter afsluiting van de diplomatieke conferentie die het Protocol heeft aangenomen. De Franse en de Nederlandse tekst van deze Slotakte luiden als volgt:
Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997
(Bruxelles, le 24 juin 2002)
Les Plénipotentiaires
de la République d'Albanie,
de la République fédérale d'Allemagne,
de la République d'Autriche,
du Royaume de Belgique,
de la République de Bulgarie,
de la République de Chypre,
de la République de Croatie,
du Royaume du Danemark,
du Royaume d'Espagne,
de la République de Finlande,
de la République française,
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
de la République hellénique,
de la République de Hongrie,
de l'Irlande,
de la République italienne,
de l'ex-République yougoslave de Macédoine,
du Grand-Duché de Luxembourg,
de la République de Malte,
de la République de Moldavie,
de la Principauté de Monaco,
du Royaume de Norvège,
du Royaume des Pays-Bas,
de la République portugaise,
de la Roumanie,
de la République slovaque,
de la République de Slovénie,
du Royaume de Suède,
de la Confédération suisse,
de la République tchèque,
de la République de Turquie
et
de la Communauté européenne,
Réunis à Bruxelles le 24 juin 2002,
1. Ont adopté à l'unanimité le texte d'un Protocole figurant en annexe au présent Acte final et ci-après dénommé «le Protocole d'adhésion», relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole ouvert à la signature le 27 juin 1997, ci-après dénommée «la Convention révisée». Ledit Protocole d'adhésion a été ouvert à la signature le 24 juin 2002 à Bruxelles.
2. Ont adopté les résolutions suivantes relatives, d'une part, à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation du Protocole d'adhésion par les Parties contractantes, à leur meilleure convenance, d'autre part, à la mise en oeuvre anticipée du Protocole d'adhésion:
La Conférence:
Réunie à Bruxelles le 24 juin 2002;
Ayant adopté à l'unanimité le Protocole, ci-après dénommé «le Protocole d'adhésion», relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole ouvert à la signature le 27 juin 1997, ci-après dénommée «la Convention révisée»;
I. Résolution invitant les Parties contractantes à ratifier, accepter ou approuver le Protocole d'adhésion à leur meilleure convenance
Considérant que l'adhésion de la Communauté européenne contribuera de manière significative à la réalisation des objectifs et des tâches d'EUROCONTROL dans les conditions énoncées dans le Protocole d'adhésion;
Rappelant la résolution relative au Protocole coordonnant la Convention EUROCONTROL, par laquelle la Conférence diplomatique du 27 juin 1997 a invité les Parties contractantes à la Convention EUROCONTROL à ratifier à leur meilleure convenance le Protocole du 27 juin 1997 susvisé;
Convenant qu'il importe que la Convention révisée et le Protocole d'adhésion entrent en vigueur dans les meilleurs délais;
Prie instamment les signataires du Protocole d'adhésion de ratifier, d'accepter ou d'approuver ledit Protocole dès que possible;
Invite le Directeur général d'EUROCONTROL à prendre toutes dispositions pratiques, en coopération avec les États signataires et la Communauté européenne, pour fournir, sur demande, une assistance dans le cadre de la procédure de ratification, d'acceptation ou d'approbation du Protocole d'adhésion.
II. Résolution relative à la mise en oeuvre anticipée du Protocole d'adhésion
Ayant pris acte de la Résolution relative à la mise en oeuvre anticipée du Protocole coordonnant la Convention, adoptée par la Conférence diplomatique lors de l'adoption dudit Protocole le 27 juin 1997;
Considérant qu'il importe que le Protocole d'adhésion soit mis en oeuvre dans de bonnes conditions d'harmonie et d'efficacité;
Prie instamment tous les États et la Communauté européenne de prendre toute mesure possible en vue de la mise en oeuvre anticipée de certaines dispositions du Protocole d'adhésion.
3. Ont adopté les déclarations communes suivantes, d'une part, sur l'absence de compétence de la Communauté en matière de sécurité et de défense nationales, d'autre part, sur la coordination RDTE:
I. Déclaration commune sur l'absence de compétence de la Communauté en matière de sécurité et de défense nationales
Les signataires du Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole ouvert à la signature le 27 juin 1997, ci-après dénommée «la Convention révisée»,
Ayant noté que la Communauté européenne n'a pas actuellement de compétence pour ce qui est des politiques de défense et de sécurité;
Prenant acte du rôle d'EUROCONTROL, tel qu'il est défini dans les dispositions de la Convention révisée relatives aux questions militaires;
Conviennent que:
Si la compétence de la Communauté européenne était élargie à ces matières, il y aurait lieu d'examiner si un tel élargissement transforme radicalement la portée des obligations qui leur incombent aux termes de la Convention révisée et, partant, si le Protocole, dans sa forme actuelle, est applicable à ces matières.
II. Déclaration commune sur la coordination RDTE
Les signataires du Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole ouvert à la signature le 27 juin 1997, ci-après dénommée «la Convention révisée»,
Ayant examiné les dispositions de la Convention révisée relatives à la coordination des activités de recherche, de développement technologique et d'évaluation (RDTE) dans les domaines couverts par ladite Convention;
Ayant noté que l'alinéa (h) du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention révisée est applicable à la coordination des activités RDTE entre EUROCONTROL et ses Parties contractantes;
Ayant noté que la coordination organisée par l'Agence EUROCONTROL au titre de l'alinéa (i) du paragraphe 5 de l'article 1 de ses Statuts porte sur ses propres activités RDTE ainsi que sur celles des organisations de gestion du trafic aérien;
Conviennent que:
– la «coordination des activités RDTE» consiste en l'échange de vues, d'informations et d'expériences au sujet de programmes et activités RDTE dans le domaine de la gestion du trafic aérien, dans le but principal de promouvoir la complémentarité et d'éviter les doubles emplois;
– dans le cadre de la coordination de leurs activités RDTE, toutes les parties concernées respectent les objectifs généraux, les compétences, les responsabilités administratives, budgétaires et de gestion, et les procédures de leurs institutions ou organes respectifs chargés de l'exécution des programmes RDTE, ainsi que leurs règles en matière de participation, de diffusion et de droits de propriété intellectuelle;
– les Parties contractantes restent libres de décider de leurs stratégies, programmes et projets RDTE conformément à leurs procédures internes propres.
4. Ont pris acte de la déclaration commune suivante des États signataires du Protocole coordonnant la Convention et du présent Acte final:
III. Déclaration commune relative à l'entrée en vigueur du Protocole coordonnant la Convention et du Protocole d'adhésion ainsi qu'aux signatures ultérieures du Protocole d'adhésion
Les États signataires du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, suite aux différentes modifications intervenues, ouvert à la signature le 27 juin 1997, ci-après dénommé «le Protocole coordonnant la Convention», et signataires de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL», ouvert à la signature le 24 juin 2002, ci-après dénommé «le Protocole d'adhésion»;
Souhaitant préciser les conditions d'entrée en vigueur du Protocole coordonnant la Convention et du Protocole d'adhésion;
Confirment leur interprétation du paragraphe 3 de l'article II du Protocole coordonnant la Convention, selon laquelle ledit Protocole entre en vigueur lorsque tous les États qui sont parties à la Convention EUROCONTROL au 24 juin 2002 ont déposé leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit Protocole;
Conviennent qu'EUROCONTROL prendra les dispositions utiles pour que toute demande d'adhésion à la Convention EUROCONTROL et d'autorisation de signature du Protocole coordonnant la Convention soit assortie d'un engagement adéquat quant à la signature et à la ratification, l'acceptation ou l'approbation du Protocole d'adhésion.
EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires ont signé le présent Acte final.
FAIT à Bruxelles, le 8 octobre 2002, en un seul exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement du Royaume de Belgique, lequel en communiquera copie conforme aux Gouvernements des autres États signataires et à la Communauté européenne.
(Voor de ondertekeningen zie blz. 14 van dit Tracatenblad)
Verwijzingen
| Titel | : | Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL"; Brussel, 13 december 1960 |
| Tekst | : | Trb. 1961, 62 (Nederlands, Frans en Engels) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1990, 27 |
| Titel | : | Additioneel Protocol bij het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL"; Brussel, 6 juli 1970 |
| Tekst | : | Trb. 1970, 156 (Frans en Nederlands) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1986, 6 |
| Titel | : | Protocol tot wijziging van het Additioneel Protocol van 6 juli 1970 bij het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL"; Brussel, 21 november 1978 |
| Tekst | : | Trb. 1979, 1 (Frans en Nederlands) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1981, 15 |
| Titel | : | Protocol tot wijziging van het Internationaal Ver-drag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960; Brussel, 12 februari 1981 |
| Tekst | : | Trb. 1981, 182 (Frans en Nederlands) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1990, 28 |
| Titel | : | Protocol tot consolidatie van het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart „EUROCONTROL" van 13 december 1960 zoals meermalen gewijzigd; Brussel, 27 juni 1997 |
| Tekst | : | Trb. 1998, 258 (Frans, Engels en Nederlands) |
| Titel | : | Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap; Rome, 25 maart 1957 |
| Tekst | : | Trb. 1957, 91 |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1998, 13 (geconsolideerde versie) |
| Titel | : | Verdrag van Amsterdam houdende wijziging van het Verdrag betreffende de Europese Unie, de verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen en sommige bijbehorende Akten; Amsterdam, 2 oktober 1997 |
| Tekst | : | Trb. 1998, 11 (Nederlands) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 2002, 153 |
| Titel | : | Handvest van de Verenigde Naties; San Francisco, 26 juni 1945 |
| Tekst | : | Trb. 1979, 37 (Engels en Frans zoals gewijzigd) Trb. 1987, 113 (herziene vertaling) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 2001, 179 |
| Titel | : | Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart; Chicago, 7 december 1944 |
| Tekst | : | Stb. H 65 (Engels) en Trb. 1973, 109 (vertaling bijgewerkt t/m Protocol van 21 juni 1961) |
| Laatste Trb. | : | Trb. 1999, 108 |
In overeenstemming met artikel 19, tweede lid, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen heeft de Minister van Buitenlandse Zaken bepaald dat het onderhavige Protocol in Nederland zal zijn bekendgemaakt op de dag na de datum van uitgifte van dit Tractatenblad.
XNoot
1Onder de volgende verklaring:
``Having in mind the persistent practice of the Government of Turkey to express reservations with regard to the participation and the representation of the Republic of Cyprus in international Conferences and to dispute the credentials of Cyprus' delegations in such Conferences, the Delegation of the Republic of Cyprus wishes to make the following Declaration in connection with its participation in the Diplomatic Conference, on the occasion of the European Union's accession to the EUROCONTROL International Convention:
The Turkish positions, as expressed and repeated on various occasions, are in full disagreement with the relevant provisions of International Law as well as with specific provisions of mandatory United Nations Security Council Resolutions on Cyprus. Consequently, these positions do not affect in any way the status and the recognition of the Republic of Cyprus by the international community and the legitimacy of its Government which has been consistently recognised by the United Nations, by all international organizations, all the members there of and the whole international community as the sole legitimae representative of the people of Cyprus.
The Republic of Cyprus is a Member State of the United Nations since its independence in 1960. It is also a member of both ICAO and EUROCONTROL and in this capacity participates in all activities of these Organisations. The Department of Civil Aviation of the Republic of Cyprus is recognised by both ICAO and EUROCONTROL as the sole legitimate Authority, responsible for matters relating to International Civil Aviation and the provision of ATC Services within the Nicosia Flight Information Region.
As far as the so-called ``Turkish Republic of Northern Cyprus" is concerned, it is recalled that the Security Council of the United Nations, in its Resolutions 541(1983) and 550 (1984), inter alia, condemned the purported secession of part of the Republic of Cyprus, considered its ``unilateral declaration of independence" as ``legally invalid" and called for its withdrawal, called upon all states not to recognise any Cypriot state other than the Republic of Cyprus and ``not to facilitate or in any way assist the aforesaid secessionist entity".Moreover, it ``condemns all secessionist actions, including the purported exchange of Ambassadors between Turkey and the Turkish Cypriot leadership, declares them illegal and invalid and calls for their immediate withdrawal". It should also be noted that the illegal entity set up in the northern occupied part of Cyprus is not recognised by any other country or international organisation".
XNoot
2Onder de volgende verklaring bij ondertekening van de Slotakte:
``The Greek Government signs the Final Act of the Diplomatic Conference on the Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Co-operation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, on the understanding that the implementation and application of the provisions of the Protocol must be in conformity with ICAO legal framework and procedures".
XNoot
3Onder de volgende verklaring:
``... that the Republic of Macedonia does not accept the denomination used for [its] country in the [Protocol] having in view that the constitutional name ... is the Republic of Macedonia.".
XNoot
4Onder de volgende verklaring:
``The Delegation of the Republic of Turkey makes the following statement in connection with the participation of the delegation of the Greek Cypriot Administration of Southern Cyprus at the Diplomatic Conference on the occasion of the European Union's accession to the EUROCONTROL International Convention relating to Co-operation for the Safety of Air Navigation 9-13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June l997, to be held in Brussels on the 8[th] of october, 2002 purportedly on behalf of ``the Republic of Cyprus".
The Republic of Cyprus was established in 1960 in accordance with international Treaties, on the basis of a partnership between the two peoples of the Island. Its constitution guaranteed by the said agreements, was based on the equality of political rights and status of the Turkish and Greek peoples of the Island. This state of affairs and therefore ``the Republic of Cyprus" has ceased to exist as such after its constitution has been unilaterally abrogated in 1963 by the Greek Cypriot side by use of force. The Turkish Cypriot side, and Turkey have never accepted this illegal and illegitimate situation which amounted to the deprivation of the Turkish Cypriot people of the use of their rights as equal partners of the state established in 1960.
There is no single authority which in law or in fact is competent to represent jointly the Turkish Cypriots and the Greek Cypriots, consequently Cyprus as a whole.
The Greek Cypriot Administration has, since 1963, represented exclusively the Greek Cypriots and their interests. Therefore, as a guarantor power under the 1960 Treaty of Guarantee, Turkey does not recognize this administration or any of its illegitimate claims.
The Turkish Cypriot people are represented by the Government of the Turkish Republic of Northern Cyprus. This state, democratically formed by the free will of the Turkish Cypriot people, is recognized by Turkey as having full jurisdiction over its territory and therefore, as the sole authority which can assume international obligations in that respect.
In view of the above, Turkey's presence and participation in the work of the Diplomatic Conference and its signature of the Protocol on the accession of the European Union to EUROCONTROL International Convention relating to Co-operation for the Safety of Air Navigation and the Final Act should in no way be construed as the recognition of the so-called ``Republic of Cyprus" by Turkey nor should it imply any obligation on the part of Turkey to enter into any dealing with the so-called Republic of Cyprus within the framework of implementation activities".
XNoot
1PB L 373 van 31.12.1991, blz. 4, zoals gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 2176/96 (PB L 291 van 14.11.1996, blz. 15).
XNoot
1PB L 187 van 29.7.1993, blz. 52, zoals gewijzigd bij Richtlijn 97/15/EEG (PB L 95 van 10.4.1997, blz. 16).
Permanente link
Kopieer de link naar uw clipboard
https://zoek.officielebekendmakingen.nl/trb-2002-218.html