Tractatenblad 2001, 23

A. TITEL

Overeenkomst opgesteld op grond van Artikel K.3 van het Verdrag betreffende de Europese Unie aangaande de verkorte procedure tot uitlevering tussen de Lid-Staten van de Europese Unie;

Brussel, 10 maart 1995

B. TEKST

De Nederlandse, de Engelse en de Franse tekst van de Overeenkomst zijn geplaatst in Trb. 1995, 110.

D. PARLEMENT

Artikel I van de Wet van 11 mei 2000 (Stb. 205) luidt als volgt:

„De op 10 maart 1995 te Brussel tot stand gekomen Overeenkomst opgesteld op grond van artikel K.3 van het Verdrag betreffende de Europese Unie aangaande de verkorte procedure tot uitlevering tussen de Lid-Staten van de Europese Unie, waarvan de Nederlandse tekst is geplaatst in Tractatenblad 1995, 110, wordt goedgekeurd voor Nederland.".

Deze Wet is gecontrasigneerd door de Minister van Justitie A. H. KORTHALS en de Minister van Buitenlandse Zaken J. J. VAN AARTSEN.

Voor de behandeling in de Staten-Generaal zie kamerstukken II 1998/99 en 1999/2000, 26 697; hand. II 1999/2000, blz. 4541; kamerstukken I 1999/2000, nr. 218; hand. I 1999/2000, zie vergadering d.d. 9 mei 2000.

E. BEKRACHTIGING

De volgende staten hebben in overeenstemming met artikel 16, eerste lid, van de Overeenkomst een akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring bij het Secretariaat-Generaal van de Raad van de Europese Unie nedergelegd:

Denemarken[1]	19 november 1996
Zweden[2]	18 juli 1997
Portugal[3]	13 oktober 1997
Duitsland[4]	11 december 1998
Spanje[5]	22 januari 1999
Finland[6]	7 april 1999
Griekenland[7]	20 juni 2000
Oostenrijk[8]	27 juni 2000
het Koninkrijk der Nederlanden[9] (voor Nederland)	29 juni 2000

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van de Overeenkomst zullen ingevolge artikel 16, tweede lid, in werking treden negentig dagen nadat de laatste Lid-Staat zijn akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring heeft nedergelegd.

De Overeenkomst wordt ingevolge artikel 16, derde lid, toegepast tussen:

Denemarken en Zweden,	vanaf 16 oktober 1997
bovengenoemde staten en Duitsland	vanaf 11 maart 1999
bovengenoemde staten en Spanje	vanaf 22 april 1999
bovengenoemde staten en Finland	vanaf 6 juli 1999
bovengenoemde staten en Oostenrijk	vanaf 25 september 2000
bovengenoemde staten en het Koninkrijk der Nederlanden (voor Nederland)	vanaf 27 september 2000

J. GEGEVENS

Zie Trb. 1995, 110.

Voor het op 4 november 1950 te Rome tot stand gekomen Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden zie ook Trb. 1998, 87.

Voor het op 13 december 1957 te Parijs tot stand gekomen Europees Verdrag betreffende uitlevering zie ook, laatstelijk, Trb. 2001, 22.

Voor het op 7 februari 1992 te Maastricht tot stand gekomen Verdrag betreffende de Europese Unie zie ook, laatstelijk, Trb. 1998, 12.

Op 27 september 1996 is te Dublin tot stand gekomen de Overeenkomst inzake uitlevering tussen de Lid-Staten van de Europese Unie. De Nederlandse, Engelse en Franse tekst van die Overeenkomst zijn geplaatst in Trb. 1996, 304; zie ook Trb. 2001, 24.

Uitgegeven de zesde februari 2001

De Minister van Buitenlandse Zaken,

J. J. VAN AARTSEN

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1 Onder de volgende verklaringen:

Ad article 7 paragraphe 4:

Le consentement à l'extradition et la renonciation expresse au bénéfice de la règle de la spécialité peuvent être révocables en vertu des règles du droit danois en vigueur dans ce domaine.

Ad article 9 point b):

Les règles prévues à l'article 14 de la convention européenne d'extradition ne sont pas applicables lorsque la personne, conformément à l'article 7 de la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, ayant consenti à l'extradition, renonce expressément au bénéfice de la règle de la spécialité.

Ad article 12 paragraphe 3:

Les autorités danoises ont l'intention d'appliquer le paragraphe 1 deuxième tiret et le paragraphe 2 de l'article 12 dans les mêmes conditions qui s'appliquent en vertu des déclarations faites par le Danemark conformément à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 9 point b).

Ad article 15:

En ce qui concerne le Danemark, le ministère de la Justice est l'autorité compétente au sens des articles 4 et 5; le commissaire de police local est l'autorité compétente au sens des articles 6, 8 et 10; les tribunaux sont l'autorité compétente au sens de l'article 7 et le chef de la police nationale (Interpol) est l'autorité compétente au sens de l'article 14.

Ad article 16 paragraphe 3:

En ce qui concerne le Danemark, la convention est applicable dans ses rapports avec les Etats membres qui ont fait la même déclaration, quatre-vingt-dix jours après le dépôt de sa déclaration.

en onder de verklaring dat de Overeenkomst vooralsnog niet van toepassing is op de Faeroer en op Groenland.

2 Onder de volgende verklaringen:

Article 7

Conformément à l'article 7 paragraphe 4, la Suède déclare que le consentement visé à l'article 5 paragraphe 1 et la renonciation visée à l'article 9 peuvent être révoqués jusqu'à la mise en oeuvre de la décision d'extradition.

Article 9

Conformément à l'article 9, la Suède déclare que les règles prévues à l'article 14 de la convention européenne d'extradition ne sont pas applicables lorsque la personne, conformément à l'article 7 de la présente convention, consent à l'extradition et renonce expressément au bénéfice de la règle de la spécialité.

Article 12

Conformément à l'article 12 paragraphe 3, la Suède déclare que si le consentement a été donné après l'expiration du délai de dix jours prévu à l'article 8, il est possible de recourir à la procédure simplifiée instituée par la présente convention:

– si la Suède a reçu entre-temps une demande d'extradition au sens de l'article 12 de la convention européenne d'extradition et

– lorsqu'aucune demande d'arrestation provisoire n'a été faite ou

– lorsque le consentement a été donné après réception d'une demande d'extradition.

Article 15

En vertu de l'article l5, les autorités compétentes au sens des articles 4, 5 et 10 sont:

– le gouvernement, le Ministre de la Justice ou le Procureur général de Suède;

– articles 6, 7 et 8: le Procureur général précité

– article 14: le Ministre de la Justice.

Article 16

Conformément à l'article l6 paragraphe 3, la Suède déclare que jusqu'à son entrée en vigueur, la présente convention est applicable, 90 jours après le dépôt de l'instrument de ratification de la Suède dans les rapports de la Suède avec les Etats membres qui ont fait la même déclaration.

3 Onder de volgende verklaringen:

«Conformément au paragraphe 3 de l'article 12 de la convention, le Portugal déclare qu'il appliquera la procédure simplifiée prévue par les dispositions de la convention dans les cas où a été présentée une demande formelle d'extradition, prévue au second tiret du paragraphe 1 et au paragraphe 2 de cet article. Cette procédure est toutefois applicable à la loi portugaise en ce qui concerne la détermination du moment où doit être donné le consentement de la personne faisant l'objet de la demande d'extradition, lequel se situe au début de la procédure judiciaire.

Conformément à l'article 15 de la convention, le Portugal déclare que les autorités ci-après doivent être considérées comme les autorités compétentes:

a) aux fins des articles 4 et 10, le juge compétent de la Cour d'appel dans le ressort de laquelle réside ou se trouve la personne recherchée au moment de la présentation de la demande;

b) aux fins de l'article 14, le ministre de la Justice.»

4 Onder de volgende verklaringen:

«Ad article 9:

Les dispositions de l'article 14 de la Convention européenne d'extradition relatives à la règle de la spécialité ne sont pas applicables lorsque la personne a donné son consentement à l'extradition conformément à l'article 7 de la présente convention et a renoncé expressément au bénéfice de cette règle.

Ad article 12:

La décision d'appliquer l'article 12, paragraphe 1, deuxième tiret, et l'article 12, paragraphe 2, est prise au cas par cas en tenant compte de l'état de la procédure d'extradition.

Ad article 15:

L'autorité compétente aux fins des articles 4, 5 et 10 est le parquet territorialement compétent de l'Oberlandesgericht.

L'autorité compétente aux fins de l'article 6 est le parquet territorialement compétent de l'Oberlandesgericht ainsi que l'Amtsgericht territorialement compétent.

L'autorité compétente aux fins de l'article 7, paragraphe 1, est l'Amtsgericht territorialement compétent.

L'autorité compétente aux fins de l'article 8 est le parquet territorialement compétent de l'Oberlandesgericht lorsque l'Allemagne est l'Etat membre requis. Si l'Allemagne est l'Etat membre requérant, la compétence appartient au parquet matériellement compétent ou, le cas échéant, au tribunal pour enfants.

L'autorité compétente aux fins de l'article 14 est le parquet territorialement compétent de l'Oberlandesgericht. La compétence territoriale est attribuée, en cas de transfèrement par voie terrestre ou maritime, à la circonscription dans laquelle il est probable que la personne concernée sera transférée en Allemagne. En cas d'extradition par voie aérienne, la compétence territoriale appartient au parquet de l'Oberlandesgericht dans le ressort duquel doit avoir lieu la première escale.

Ad article 16:

Le gouvernement fédéral déclare, conformément à l'article 16, paragraphe 3, que la convention entre en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne, à l'égard des Etats membres qui ont fait une déclaration semblable, quatre-vingt-dix jours après le dépôt de la déclaration.»

5 Onder de volgende verklaringen:

«Concernant l'article 9:

Conformément à l'article 9, l'Espagne déclare qu'elle n'appliquera pas l'article 14 de la convention européenne d'extradition dans les cas prévus à l'article 9.

Concernant l'article 12:

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, l'Espagne déclare qu'elle a l'intention de faire usage de la faculté prévue au paragraphe 1, deuxième tiret, et au paragraphe 2 dans les conditions qu'elle fixera.

Concernant l'article 15:

–- Conformément à l'article 15, l'Espagne déclare que l'«autorité compétente» au sens des articles 4 à 8 et de l'article 10 est le Juez Central de Instrucción de l'Audiencia Nacional de Madrid.

– Conformément à l'article 15, l'Espagne déclare que l'«autorité compétente» au sens de l'article 14 est le ministère de la justice.

Concernant l'article 16:

Conformément à l'article 16, paragraphe 3, l'Espagne déclare que, dans ses rapports avec les Etats membres qui ont fait la même déclaration, la présente convention est applicable, jusqu'à son entrée en vigueur, quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument de ratification de l'Espagne.».

6 Onder de volgende verklaringen:

1. Concernant l'article 7 paragraphe 4 de la Convention: le consentement à la procédure simplifiée est révocable en Finlande.

2. Concernant l'article 9 point b) de la Convention: la Finlande n'appliquera pas les règles (règle de la spécialité) figurant à l'article 14 de la Convention européenne d'extradition lorsque la personne concernée, conformément à l'article 7 de la présente Convention, consent à l'extradition et renonce expressément au bénéfice de la règle de spécialité.

3. Concernant l'article 12 paragraphe 3 de la Convention: la Finlande appliquera l'article 12 paragraphe 1, deuxième tiret, et l'article 12 paragraphe 2 dans les cas où la procédure a débuté par une demande conforme à l'article 16 de la Convention européenne d'extradition.

4. Concernant l'article 16 paragraphe 3 de la Convention: pour ce qui est de la Finlande, la Convention peut s'appliquer, avant son entrée en vigueur au niveau international, dans ses rapports avec les Etats membres ayant fait une déclaration similaire.

«Concernant l'article 15 de la Convention

Les autorités compétentes visées à l'article 15 sont:

– le Service central de la police judiciaire (article 4 paragraphe 1, articles 6, 8 et 10)

– le ministère de la justice (article 4 paragraphe 2, article 5 paragraphe 2 et article 14)

– les tribunaux d'arrondissement (article 7).»

7 Onder de volgende verklaringen:

a) The speciality rule laid down in Article 14 of the European Convention on Extradition does not apply where the person has consented to extradition and makes an express declaration renouncing his entitlement to that rule.

b) The Hellenic Republic intends to apply paragraph 1, second indent and paragraph 2 of Article 12 of the Convention unconditionally.

c) The authorities competent within the meaning of Articles 4 to 8, 10 and 14 are the Minister for Justice, in respect of Articles 4, 5, 10 and 14, the Public Prosecutor of the Appeal Court of the place of residence of the person to be extradited, in respect of Articles 6 and 8 and the Presiding Judge of the Appeal Court of the place of residence of the person being extradited, in respect of Article 7.

8 Onder de volgende verklaringen:

1. Conformément à l'article 9, l'Autriche déclare que les règles prévues à l'article 14 de la convention européenne d'extradition ne sont pas applicables lorsque la personne, conformément à l'article 7 de la présente convention, consent à l'extradition.

2. Conformément à l'article 12, paragraphe 3, l'Autriche déclare qu'elle recourra à la procédure simplifiée d'extradition prévue par la convention dans les cas où une demande d'extradition a été faite en application de l'article 12, paragraphe 1, second tiret et de l'article 12, paragraphe 2.

3. Conformément à l'article 15, l'Autriche déclare que les autorités compétentes aux fins de la convention sont les suivantes:

a) au sens des articles 6, 7, 8 et 10:

– le tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le domicile ou la résidence de la personne concernée,

– en l'absence de domicile ou de résidence: le tribunal de première instance dans le ressort duquel la personne concernée a été appréhendée ou est en détention;

b) au sens de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 2, et de l'article 14: le ministère fédéral de la justice.

4. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, l'Autriche déclare que, jusqu'à son entrée en vigueur, la convention est applicable à son égard dans ses rapports avec les États membres qui ont fait la même déclaration.

9 Onder de volgende verklaringen:

1. Verklaring bij de artikelen 6 en 12:

„De verkorte procedure zal in Nederland eveneens kunnen worden toegepast in de gevallen als bedoeld in artikel 12, eerste lid, eerste streepje, en tweede lid, met dien verstande dat de instemming door de aangehouden persoon kan worden gegeven tot uiterlijk de dag voorafgaande aan die welke bepaald is voor zijn verhoor over het uitleveringsverzoek door de rechtbank."

2. Verklaring bij artikel 9:

„Bij de toepassing van de verkorte procedure door Nederland is het bepaalde in artikel 14 van het Europees Verdrag betreffende uitlevering van 13 december 1957 niet van toepassing."

3. Verklaring bedoeld in artikel 16, derde lid:

„De Overeenkomst is negentig dagen na de nederlegging van deze verklaring voor Nederland van toepassing in zijn betrekkingen met de Lid-Staten van de Europese Unie die een zelfde verklaring hebben afgelegd.".