A. TITEL

Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali;

Bamako, 11 mei 1983

B. TEKST

De tekst van de Overeenkomst is geplaatst in Trb. 1983, 105.

Zie voor een wijziging van artikel 5, eerste lid, rubriek J van Trb. 1986, 128.

C. VERTALING

Zie Trb. 1983, 105.

D. PARLEMENT

Zie Trb. 1983, 105 en, laatstelijk, Trb. 1996, 183.

Bij brieven van 26 mei 1997 zijn de in rubriek J van Trb. 1996, 183 afgedrukte administratieve akkoorden van 29 maart 1996 ter kennis gebracht van de Eerste en de Tweede Kamer der Staten-Generaal.

Het in rubriek J hieronder afgedrukte administratief akkoord behoeft ingevolge artikel 7, onderdeel b, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen niet de goedkeuring der Staten-Generaal.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1984, 33.

J. GEGEVENS

Zie Trb. 1983, 105, Trb. 1984, 33 en 133, Trb. 1986, 79 en 128, Trb. 1987, 69, Trb. 1988, 165, Trb. 1989, 150, Trb. 1991, 193, Trb. 1994, 11, Trb. 1995, 123 en 278 en Trb. 1996, 183.

Ter uitvoering van artikel I van de onderhavige Overeenkomst is te Bamako op 27 april 1998 tussen de bevoegde Nederlandse en Malinese autoriteiten een administratief akkoord tot stand gekomen inzake een project ter verbetering van het beheer door en het vernieuwen van het overheidsapparaat, belast met de distributie van medicijnen. De tekst van het akkoord luidt als volgt:

Accord Administratif

Relatif au Projet

«Appui à la mise en oeuvre du schéma directeur d'approvisionnement en médicaments essentiels (Projet ML010401)».

Le Ministre des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine de la République du Mali, en tant qu'Autorité Malienne compétente aux fins du présent Accord Administratif, appelé ci-après «la Partie Malienne», représenté pour les présentes par:

S.E.M. Modibo SIDIBE, Ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l'Extérieur

et

le Ministre pour la Coopération au Développement des Pays-Bas, en tant qu'Autorité Néerlandaise compétente aux fins du présent Accord Administratif, appelé ci-après «la Partie Néerlandaise», représenté pour les présentes par:

Monsieur A.H.M. Stoelinga, Chargé d'Affaires de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Mali.

Considérant les dispositions de l'article 1er de la Convention relative à la coopération technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Mali, signée le 11 Mai 1983 à Bamako, appelée ci-après «la Convention»;

Ont conclu l'accord administratif suivant:

Article I Le Projet

1. Les deux Parties exécuteront conjointement un Projet dénommé «Appui à la mise en oeuvre du schéma directeur d'approvisionnement en médicaments essentiels, ci-après dénommé «le Projet».

2. Le but à long terme de ce Projet est d'assurer la disponibilité et l'accessibilité géographique, culturelle et financière des médicaments essentiels sur toute l'étendue du territoire.

Les buts spécifiques sont:

  • 1) l'amélioration de la gestion de la Pharmacie Populaire du Mali (PPM), notamment la gestion des stocks, la rénovation de ses locaux, le renouvellement de son équipement informatique et de ses moyens logistiques,

  • 2) l'amélioration de la comptabilité et de la gestion financière des formations sanitaires périphériques,

  • 3) la formulation d'une stratégie et d'un programme de communication sociale sur le médicament essentiel en dénomination commune internationale (ME/DCI).

3. La coopération entre les deux Parties dans le cadre du Projet est prévue pour deux années.

Article II La contribution malienne

1. La Partie malienne s'engage:

– à payer les salaires et charges sociales du personnel de la PPM, de la Direction Administrative et Financière, et de la Division Laboratoire et Pharmacie qui participent au Projet,

– à mettre en oeuvre le programme de communication sociale élaboré dans le cadre du Projet,

– à maintenir le personnel formé par le Projet aux postes pour lesquels ils l'ont été ou le remplacer en cas de besoin par du personnel de qualification équivalente,

– à prendre les mesures administratives et réglementaires nécessaires à l'application des réformes proposées dans le cadre du Projet,

– à fournir des bâtiments et des facilités de bureau et assurer leur entretien;

– à faciliter l'accès à toute documentation nécessaire pour l'exécution du Projet,

– à faciliter auprès de tous les services intéressés les démarches que pourrait nécessiter le déroulement du Projet,

– à prendre toutes les mesures favorables à l'exécution du Projet.

2. La valeur de la contribution totale malienne est estimée à 1.831.550 florins néerlandais soit 555.015.325 FCFA.

Article III La contribution néerlandaise

1. La Partie néerlandaise s'engage:

– à fournir deux assistants techniques dont un Gestionnaire d'Entreprise et un Informaticien,

– à recruter un assistant technique de courte durée pour la formulation d'une stratégie et d'un programme de communication sociale sur le ME/DCI,

– à contribuer à la réhabilitation des infrastructures de la PPM,

– à fournir le matériel informatique et des moyens logistiques nécessaires à la réalisation des objectifs du Projet,

– à contribuer à l'entretien des équipements et moyens de transport,

– à prendre en charge les frais des formations organisées dans le cadre du Projet, y compris le matériel didactique, les fiches administratives,

– prendre en charge les frais des évaluations conjointes,

––à payer les indemnités de déplacement pour le personnel du Projet doté des moyens de déplacement par le Projet.

2. La valeur de la contribution néerlandaise ne dépassera pas la somme maximum de 3.630.000 florins néerlandais, soit 1.100.000.000 FCFA.

Article IV Les Autorités exécutives

1. La Partie malienne désignera le Ministère de la Santé, de la Solidarité et des Personnes Agées, comme l'Autorité exécutive malienne, chargée de la réalisation du Projet.

2. La Partie néerlandaise désignera la Direction de la Coopération au Développement en Afrique du Ministère des Affaires Etrangères comme l'Autorité exécutive néerlandaise chargée du Projet.

Article V Délégation

1. Chacune des Autorités exécutives est autorisée à déléguer tout ou partie de ses responsabilités dans le cadre de ce Projet. En cas de délégation, les Autorités exécutives se communiqueront, par écrit, le nom et la qualité des personnes ou le nom de l'Institution désignée à cet effet. La portée d'une telle délégation doit être précisée dans un acte de délégation.

En ce qui concerne les activités journalières dans le cadre du Projet, les Autorités exécutives maliennes seront respectivement le Président Directeur Général de la PPM, le Directeur de la DAF et le Directeur de la Santé Publique chacun en ce qui le concerne.

En ce qui concerne les activités journalières dans le cadre du Projet, l'Autorité exécutive néerlandaise sera le Chef d'Equipe désigné parmi les Assistants techniques néerlandais.

Article VI Le document de projet

1. Les autorités exécutives établiront, en consultation mutuelle, un document de projet (un plan d'opération) indiquant en détail la contribution de chaque partie, le nombre et les tâches des Assistants techniques, la description de leurs fonctions, la durée de leur détachement, un programme de priorité des activités, un calendrier des activités et une description de l'équipement et du matériel disponibles.

2. Le document de projet sera considéré comme partie intégrante du présent Accord Administratif.

3. Le document de projet sera révisé de commun accord, entre les Autorités exécutives en cas de nécessité.

Article VII Le Chef d'Equipe

1. Le Chef de l'équipe néerlandaise travaillera en collaboration étroite avec l'Autorité exécutive malienne et respectera les instructions opérationnelles données par ladite Autorité au personnel malien.

2. Il organisera et supervisera la contribution néerlandaise au projet et sera responsable devant l'Autorité exécutive néerlandaise pour la mise en oeuvre de la contribution néerlandaise.

3. L'Autorité exécutive malienne fournira au Chef d'Equipe toute information qui peut être considérée comme nécessaire pour l'exécution du Projet.

Article VIII Rapport

1. Tous les six (6) mois, le Chef de l'Equipe néerlandaise et ses homologues soumettront aux deux Autorités exécutives un rapport en langue Française concernant l'évolution du Projet.

2. A la fin du Projet, ils soumettront à toutes les parties concernées un rapport final en langue Française sur tous les aspects des travaux effectués dans le cadre du Projet.

Article IX Statut du personnel néerlandais

Le personnel néerlandais mis à disposition par la Partie néerlandaise jouira des privilèges et immunités mentionnés aux articles 2 et 3 de la Convention.

Article X Gestion des fonds

1. En ce qui concerne la contribution néerlandaise, un compte spécial sera ouvert à la Banque de Développement du Mali qui fonctionnera sous la double signature du Chef d'Equipe et de son homologue malien pour chacune des composantes.

2. Pour les dépenses courantes du Projet, le Chef d' Equipe préfinancera trimestriellement et se fera rembourser par les Autorités exécutives du projet sur présentation d'un mémoire.

3. Le compte rendu de la contribution néerlandaise fera l'objet d'un rapport trimestriel adressé par le Chef d'Equipe et ses homologues aux Autorités exécutives. A leur tour, ces Autorités exécutives rapporteront à leurs Autorités compétentes respectives.

Article XI Equipement et matériel néerlandais

Les dispositions de l'article 5 de la Convention s'appliqueront à l'équipement, les matières, le matériel et les moyens de transport pour le Projet.

Article XII Règlement des différends

Tout différend quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord administratif et qui ne pourrait être réglé par des consultations entre les deux Parties, sera soumis aux Gouvernements respectifs et tranché selon les modalités à décider par ces derniers.

Article XIII

Un Comité de Suivi composé de Représentants:

– du Ministère de la Santé, de la Solidarité et des Personnes Agées

– de l'Ambassade Royale des Pays-Bas à Bamako

– de la Direction du Projet sera chargé d'évaluer périodiquement les progrès du projet, d'approuver les plans et budgets annuels et d'apporter des solutions aux problèmes soulevés.

Ce Comité se réunira deux fois par an ou à la demande de l'une des Parties.

Article XIV Évaluation

A l'issue du Projet, les Autorités exécutives procéderont à l'évaluation des travaux du projet. La composition et les pouvoirs de la commission d'évaluation seront déterminés d'un commun accord par les deux parties.

Article XV Entrée en vigueur et durée

Le présent Accord Administratif entrera en vigueur à la date de signature avec effet rétroactif à compter du 1er Octobre 1997. Il expirera soit à la fin de la période indiquée à l'article I, paragraphe 4 du présent accord, soit à la date à laquelle le Projet sera achevé conformément aux dispositions du présent accord et du document de Projet, ou à celle des deux dates qui sera la dernière.

FAIT à Bamako, le 27 avril 1998 en deux exemplaires originaux en langue française.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Maliens de l'Extérieur

(s.) MODIBO SIDIBE

Monsieur Modibo Sidibe

P. Le Ministre pour la Coopération du Développement des Pays-Bas

(s.) A. H. M. STOELINGA

p.o. A. H. M. Stoelinga

Het akkoord is ingevolge zijn artikel XV op 27 april 1998 in werking getreden, met terugwerkende kracht vanaf 1 oktober 1997.

Uitgegeven de zestiende september 1998

De Minister van Buitenlandse Zaken,

J. J. VAN AARTSEN

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