Tractatenblad 1996, 298

A. TITEL

Verdrag tot wijziging van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko;

Rabat, 30 september 1996

B. TEKST

Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972

Le Royaume des Pays-Bas

et

le Royaume du Maroc

Désireux de développer les rapports en matière de sécurité sociale entre les deux Etats,

Guidés par le souhait de réviser certaines dispositions de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972,

Considérant qu'il faut régler certains droits pour les travailleurs et assimilés, les pensionnés et les membres de leur famille,

Sont convenus de ce qui suit:

Article I

Les dispositions de l'article 6 de la Convention sont modifiées comme suit et de ce fait le paragraphe 1 devient le paragraphe 2 et le paragraphe 2 devient le paragraphe 3:

Article 6

1. Pour l'application des dispositions déterminant la législation applicable contenues dans le titre II, et à moins que la présente Convention n'en dispose autrement, le travailleur salarié ou assimilé est exclusivement soumis à la législation d'une seule Partie.

2. Sous réserve des dispositions des articles 7 à 9, les travailleurs salariés ou assimilés occupés sur le territoire de l'une des Parties Contractantes sont soumis à la législation de cette Partie, même s'ils résident habituellement sur le territoire de l'autre Partie ou si leur employeur ou l'entreprise qui les occupe a son domicile ou son siège sur le territoire de l'autre Partie.

3. Les travailleurs salariés ou assimilés qui sont occupés à bord d'un navire ou d'un aéronef au service d'une entreprise qui a son siège sur le territoire de l'une des Parties Contractantes sont soumis à la législation de cette Partie, même s'ils résident habituellement sur le territoire de l'autre Partie.

4. Si en vertu des dispositions de ce titre, un travailleur est soumis à la législation d'une Partie Contractante sur le territoire de laquelle il ne réside pas, cette législation lui est applicable comme s'il résidait sur le territoire de cette Partie.

Article II

Le texte du Chapitre 1 du Titre III de la Convention est remplacé par le texte suivant:

TITRE III

Dispositions particulières

CHAPITRE 1

Maladie et maternité

Article 10

1. Le travailleur salarié ou assimilé ayant accompli des périodes d'assurance au titre de la législation de l'une des Parties Contractantes et qui se rend sur le territoire de l'autre Partie a droit, pour lui-même et les membres de sa famille qui se trouvent sur ledit territoire, aux prestations de l'assurance maladie-maternité prévues par la législation de la dernière Partie pour autant qu'il remplit les conditions requises par la législation de cette Partie, compte tenu de la totalisation des périodes visées à l'article 4 de la présente Convention.

2. Si le travailleur salarié ou assimilé qui était assuré en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes s'est rendu sur le territoire de l'autre Partie et ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des prestations en vertu de la législation de la dernière Partie, et lorsque ce travailleur a encore droit à prestations en vertu de la législation de la première Partie ou qu'il aurait ce droit s'il se trouvait sur le territoire de cette Partie, il conserve ce droit. Dans ce cas, les dispositions des paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 11 sont applicables par analogie.

Article 11

1. Un travailleur salarié ou assimilé qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'une des Parties Contractantes pour avoir droit aux prestations, bénéficie des prestations en nature, lors d'un séjour sur le territoire de l'autre Partie Contractante, lorsque son état vient à nécessiter immédiatement ces prestations.

2. Un travailleur salarié ou assimilé, admis au bénéfice des prestations à la charge d'une institution de l'une des Parties Contractantes, qui réside sur le territoire de ladite Partie conserve ce bénéfice, lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante. Toutefois, avant le transfert, le travailleur doit obtenir l'autorisation de l'institution compétente. L'autorisation ne peut être refusée que si le déplacement de l'intéressé est de nature à compromettre son état de santé ou l'application d'un traitement médical.

3. Lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé a droit aux prestations conformément aux dispositions des paragraphes précédents, les prestations en nature sont servies à la charge de l'institution compétente par l'institution du lieu de séjour ou de résidence selon les dispositions de la législation appliquée par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l'étendue et les modalités du service des prestations en nature: toutefois la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation de l'Etat compétent.

4. Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'octroi des prothèses, du grand appareillage et d'autres prestations en nature d'une grande importance est subordonné - sauf en cas d'urgence absolue - à la condition que l'institution compétente en donne l'autorisation. Avec l'approbation des autorités compétentes des Parties Contractantes les organismes de liaison prévus dans l'arrangement administratif pour l'application de la présente Convention établissent une liste des prestations en nature auxquelles le présent paragraphe est applicable.

5. Les prestations en espèces sont, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, servies par l'institution compétente selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

6. En ce qui concerne les prestations en nature, les dispositions des paragraphes précédents sont applicables par analogie aux membres de la famille du travailleur salarié ou assimilé.

7. Les dispositions des paragraphes 1 et 6 du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui se rendent sur le territoire de la Partie Contractante autre que l'Etat compétent en vue de recevoir des soins médicaux.

Article 12

1. Le travailleur salarié ou assimilé qui réside sur le territoire d'une Partie Contractante autre que l'Etat compétent et satisfait aux conditions requises par la législation de l'Etat compétent pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 4, bénéficie sur le territoire de la Partie Contractante où il réside:

• a) des prestations en nature, servies à la charge de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation que cette dernière institution applique, comme s'il y était affilié;

• b) des prestations en espèces, servies par l'institution compétente, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'il résidait sur le territoire de l'Etat compétent.

2. En ce qui concerne le bénéfice des prestations en nature, les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille qui résident sur le territoire d'une Partie Contractante autre que l'Etat compétent. Toutefois, lorsque les membres de la famille ont droit aux prestations en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident, les dispositions du présent article ne leur sont pas applicables.

Article 13

1. Lorsque le titulaire de pensions dues au titres des législations des deux Parties Contractantes a droit aux prestations en nature au titre de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il réside, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 4, ces prestations sont servies à ce titulaire et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de résidence et à la charge de cette institution, comme s'il était titulaire d'une pension due au titre de la seule législation de cette dernière Partie.

2. Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la législation d'une Partie Contractante ou de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes, n'a pas droit aux prestations en nature au titre de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il réside, il bénéficie néanmoins de ces prestations, ainsi que les membres de sa famille, pour autant qu'il ait droit auxdites prestations en vertu de la législation de la première Partie, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 4, ou qu'il y aurait droit, s'il résidait sur le territoire de cette Partie. Les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente.

3. Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la législation d'une Partie Contractante ou de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes réside sur le territoire de l'Etat compétent, les membres de sa famille qui résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante bénéficient des prestations en nature comme si le titulaire résidait sur le même territoire qu'eux. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils avaient droit audites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente.

4. Si les membres de la famille visées au paragraphe précédent transfèrent leur résidence sur le territoire de la Partie Contractante où réside le titulaire, ils bénéficient des prestations, selon les dispositions de la législation de cette Partie, même s'ils ont déjà bénéficié des prestations pour le même cas de maladie ou de maternité avant le transfert de leur résidence.

5. Le titulaire d'une pension due au titre de la législation d'une Partie Contractante ou de pensions dues au titre des législations des deux Parties Contractantes, qui a droit aux prestations en nature au titre de la législation de l'une de ces Parties, bénéficie de ces prestations, ainsi que les membres de sa famille, au cours d'un séjour sur le territoire d'une Partie Contractante autre que l'Etat compétent, lorsque leur état vient à nécessiter, immédiatement, des prestations en nature.

6. Dans les cas visés au paragraphe précédent, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente.

La durée de service de ces prestations est celle prévue par la législation de l'Etat compétent. Les dispositions de l'article 11, paragraphe 4 sont applicables par analogie.

7. Si la législation d'une Partie Contractante prévoit des retenues de cotisation à la charge du titulaire de pension pour la garantie des prestations en nature, l'institution de cette Partie, qui est débitrice d'une pension, est autorisée à opérer ces retenues lorsque la charge des prestations en nature incombe à une institution de ladite Partie en vertu du présent article.

8. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux membres de la famille qui ont un droit propre aux prestations en nature en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident.

9. Les dispositions du paragraphe 5 du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui se rendent sur le territoire de la Partie Contractante autre que la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident en vue de recevoir des soins médicaux.

Article 14

Les dispositions des paragraphes 1 et 6 de l'article 11 et du paragraphe 5 de l'article 13 de la Convention sont également applicables aux assurés salariés ou assimilés qui sont ressortissants d'un pays tiers.

Article 15

1. Les prestations en nature servies en vertu des dispositions de ce chapitre font l'objet d'un remboursement de la part des institutions compétentes ou des institutions du lieu de résidence, selon le cas, à celles qui les ont servies.

2. Les remboursements sont déterminés et effectués selon les modalités à fixer par un arrangement administratif, soit sur justification des dépenses effectives, soit sur la base d'un forfait.

Article III

Le texte de l'article 21 de la Convention est modifié comme suit:

Article 21

1. La réduction visée à l'article 13, paragraphe 1 de l'AOW (Loi générale sur l'assurance vieillesse) n'est pas applicable aux périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, durant lesquelles, entre sa 15e et sa 65e année, la conjointe ou la veuve n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant durant le mariage sur le territoire du Royaume du Maroc, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation.

2. La réduction visée à l'article 13, paragraphe 2 de l'AOW n'est pas applicable aux périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, durant lesquelles la conjointe du titulaire, entre sa 15e et sa 65e année, n'était pas assuré en vertu de la législation précitée tout en résidant pendant le mariage sur le territoire du Royaume du Maroc, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation.

3. Par dérogation aux dispositions de l'article 45, paragraphe 1 de l'AOW et de l'article 47, paragraphe 1 de l'AWW (Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins), le conjoint d'un travailleur salarié soumis au régime d'assurance obligatoire, résidant sur le territoire du Royaume du Maroc, est autorisé à s'assurer volontairement en vertu de ces législations seulement pour les périodes postérieures à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention durant lesquelles le travailleur salarié est soumis à l'assurance obligatoire en vertu de ces législations. Cette autorisation prend fin à partir du jour où se termine la période d'assurance obligatoire du travailleur salarié. Toutefois, cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du travailleur salarié a été interrompue par suite du décès du travailleur et lorsque le conjoint susmentionné ne bénéficie que d'une pension en vertu de l'AWW. En tout état de cause, l'autorisation d'assurance volontaire prend fin à partir du jour où l'assuré volontaire atteint l'âge de 65 ans.

La cotisation au titre de l'assurance volontaire susvisée due par ledit conjoint d'un travailleur salarié qui était soumis à l'assurance obligatoire AOW/AWW immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance obligatoire, étant entendue que les revenus du conjoint sont, dans ce cas, censés avoir été perçus aux Pays-Bas.

Pour ledit conjoint d'un travailleur salarié devenu assuré obligatoire à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ou postérieurement à cette date, la cotisation est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance volontaire en vertu de l'AOW et de l'AWW.

4. L'autorisation visée au paragraphe précédent n'est accordée que:

– si ledit conjoint du travailleur salarié a notifié à la Sociale Verzekeringsbank, dans un délai d'un an au plus suivant le début de la période d'assurance obligatoire de ce dernier, son intention de cotiser volontairement:

– si ledit conjoint d'un travailleur salarié, devenu assuré obligatoire à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ou immédiatement avant cette date, a notifié à la Sociale Verzekeringsbank dans un délai d'un an au plus qui prend cours à la date d'entrée en vigueur de ladite modification son intention de cotiser volontairement.

5. Les dispositions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne sont pas applicables aux périodes qui coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul d'une pension due au titre de la législation d'un autre Etat que les Pays-Bas en matière d'assurance vieillesse ni aux périodes pendant lesquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension de vieillesse en vertu d'une telle législation.

Article IV

Après l'article 34 de la Convention, il convient d'insérer un nouvel article 34a libellé comme suit:

Article 34a

Les modalités particulières d'application des législations des Parties Contractantes sont mentionnées dans un Protocole Final qui constitue une partie intégrante de la présente Convention.

Article V

Il convient d'annexer à la Convention le Protocole Final libellé comme suit:

Protocole Final, relatif aux modalités particulières d'application des législations des Parties Contractantes.

1. Application de la législation néerlandaise sur l'assurance frais de maladie

• a) En ce qui concerne le droit aux prestations en nature en vertu de la législation néerlandaise, il y a lieu d'entendre par bénéficiaire des prestations en nature aux fins de l'application du Chapitre 1 du titre III de la Convention la personne assurée ou coassurée en vertu de l'assurance visée par la loi néerlandaise sur les caisses de maladie (Ziekenfondswet).

• b) Pour l'application de l'article 13 de la Convention, sont assimilées aux pensions dues en vertu des dispositions légales visées au paragraphe 1, alinéa a (l'assurance incapacité de travail, respectivement l'assurance vieillesse) de l'article 1 de la Convention:

– Les pensions au titre de la loi du 6 janvier 1966 portant une nouvelle réglementation des pensions des fonctionnaires civils et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions civiles);

– Les pensions au titre de la loi du 6 octobre 1966 portant une nouvelle réglementation des pensions des militaires et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions des militaires);

– Les pensions au titre de la loi du 15 février 1967 portant une nouvelle réglementation des pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais et de leurs proches parents (Loi sur les pensions des chemins de fer);

– Les pensions au titre du règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais (R.D.V. 1964 N.S.);

– Une prestation au titre de pension avant l'âge de 65 ans en vertu d'un régime de pension ayant pour but une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs;

– Une prestation au titre de préretraite en vertu d'un régime décrété par l'Etat, ou en vertu d'une convention collective de travail établissant un régime de préretraite, ou en vertu d'un régime à déterminer par le «Ziekenfondsraad» (Conseil des caisses de maladie).

• c) Le travailleur salarié ou assimilé ou les membres de sa famille visés au paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention et les membres de la famille visés au paragraphe 2 de l'article 12 de la Convention et le titulaire d'une pension ou d'une rente ou de pensions ou de rentes ou les membres de sa famille, visés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la Convention, qui résident sur le territoire des Pays-Bas ne sont pas assurés au titre de l'assurance contre les frais spéciaux de maladie (AWBZ).

2. Application de la législation marocaine en matière de service des prestations en nature en cas de maladie et de maternité

En attendant l'entrée en vigueur d'une législation sur l'assurance-maladie (prestations en nature) au Maroc, les autorités compétentes des Parties Contractantes définissent dans un Arrangement Intérimaire les éléments suivants:

• a) les prestations en nature qui sont considérées comme prestations en nature en vertu de la législation marocaine,

• b) les personnes résidant au Maroc qui sont considérées comme membres de la famille d'un assuré,

• c) les modalités de calcul des coûts des prestations en nature qui sont à rembourser par l'institution néerlandaise à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

3. Application de la législation néerlandaise sur l'assurance de pension de vieillesse

• a) La compétence de s'assurer volontairement, visée au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention est réservé au premier conjoint de l'assuré:

– soit à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, si cette personne était soumise à l'assurance obligatoire AOW/AWW immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention;

– soit à la date à laquelle cette personne est devenue assuré obligatoire AOW/AWW, si cette date est la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ou si cette date est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

• b) Les paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de la Convention ne sont applicables qu'au conjoint qui s'est assuré volontairement en vertu du paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention.

Article VI

La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les Parties Contractantes se seront communiquées par écrit que les procédures constitutionnelles pour l'entrée en vigueur de la Convention ont été accomplies dans leurs pays respectifs.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Rabat, le 30 septembre 1996 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Royaume des Pays-Bas,

(s.) F. H. G. DE GRAVE

Pour le Royaume du Maroc,

(s.) AMINE DEMNATI

---

C. VERTALING

Verdrag tot wijziging van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko

Het Koninkrijk der Nederlanden

en

het Koninkrijk Marokko,

Verlangende de betrekkingen op het gebied van de sociale zekerheid tussen de beide Staten verder te ontwikkelen,

Geleid door de wens enige bepalingen van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko te wijzigen,

Overwegende dat bepaalde rechten voor werknemers en met hen gelijkgestelden, gepensioneerden en hun gezinsleden moeten worden geregeld,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel I

De bepalingen van artikel 6 van het Verdrag worden als volgt gewijzigd, waardoor het eerste lid het tweede lid wordt en het tweede lid het derde lid wordt:

Artikel 6

1. Voor de toepassing van het in titel II bepaalde ter vaststelling van de toe te passen wettelijke regelingen, zijn op de werknemer of de met hem gelijkgestelde uitsluitend de wettelijke regelingen van een der Partijen van toepassing, tenzij in dit Verdrag iets anders wordt bepaald.

2. Onverminderd het bepaalde in de artikelen 7 tot en met 9, zijn op werknemers of met hen gelijkgestelden die werkzaam zijn op het grondgebied van een der Verdragsluitende Partijen, de wettelijke regelingen van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij gewoonlijk op het grondgebied van de andere Partij wonen of indien de woonplaats van hun werkgever of het hoofdkantoor van de onderneming waarbij zij werkzaam zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.

3. Op werknemers of met hen gelijkgestelden die werkzaam zijn aan boord van een schip of een luchtvaartuig en die in dienst zijn van een onderneming die op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij is gevestigd, zijn de wettelijke regelingen van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij gewoonlijk op het grondgebied van de andere Partij wonen.

4. Indien, krachtens het in deze titel bepaalde, op een werknemer van toepassing zijn de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij niet woont, zijn deze wettelijke regelingen op hem van toepassing alsof hij op het grondgebied van deze Partij woonde.

Artikel II

De tekst van hoofdstuk I van titel III van het Verdrag wordt vervangen door de volgende tekst:

TITEL III

Bijzondere bepalingen

HOOFDSTUK I

Ziekte en moederschap

Artikel 10

1. De werknemer of de met hem gelijkgestelde die tijdvakken van verzekering heeft vervuld krachtens de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen en zich naar het grondgebied van de andere Partij begeeft, heeft voor zichzelf en voor zijn gezinsleden die zich op dat grondgebied bevinden, recht op de prestaties ingevolge de ziekte- en moederschapsverzekering, als voorzien in de wettelijke regelingen van laatstbedoelde Partij, voor zover hij aan de door de wettelijke regelingen van deze Partij gestelde voorwaarden voldoet, de in artikel 4 van dit Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.

2. Indien de werknemer of de met hem gelijkgestelde die ingevolge de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen verzekerd was, zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven en niet aan de gestelde voorwaarden voldoet om de prestaties krachtens de wettelijke regelingen van de laatstgenoemde Partij te ontvangen, en wanneer deze werknemer nog recht heeft op prestaties ingevolge de wettelijke regelingen van de eerstgenoemde Partij of hierop recht zou hebben indien hij zich op het grondgebied van die Partij bevond, behoudt hij dit recht. In dat geval is het bepaalde in artikel 11, eerste, derde, vierde, vijfde, zesde en zevende lid, op overeenkomstige wijze van toepassing.

Artikel 11

1. Een werknemer of een met hem gelijkgestelde die voldoet aan de door de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen gestelde voorwaarden om recht te hebben op prestaties, ontvangt gedurende een verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij verstrekkingen, wanneer zijn gezondheidstoestand deze verstrekkingen onmiddellijk noodzakelijk maakt.

2. Een werknemer of een met hem gelijkgestelde die recht op prestaties heeft verkregen ten laste van een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen, en die woont op het grondgebied van bedoelde Partij, behoudt dat recht wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij overbrengt. Voor de overbrenging moet de werknemer echter de toestemming hebben ontvangen van het bevoegde orgaan. De toestemming kan slechts worden geweigerd indien verplaatsing van de betrokkene nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor de toepassing van een geneeskundige behandeling.

3. Wanneer een werknemer of een met hem gelijkgestelde overeenkomstig het in de voorgaande leden bepaalde recht heeft op prestaties, worden de verstrekkingen ten laste van het bevoegde orgaan verleend door het orgaan van de verblijfplaats of van de woonplaats volgens de bepalingen van de door het genoemde orgaan toegepaste wettelijke regeling, in het bijzonder met betrekking tot de omvang en de wijze van toepassing van de verstrekkingen: voor de duur van deze verstrekkingen is echter de wettelijke regeling van de bevoegde Staat bepalend.

4. In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen is voor de toekenning van protheses, hulpmiddelen van grotere omvang en andere verstrekkingen van groot belang – behalve bij onmiskenbare spoedgevallen – de toestemming van het bevoegde orgaan vereist. Met goedkeuring van de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen stellen de in het Administratief Akkoord voor de toepassing van dit Verdrag bedoelde verbindingsorganen een lijst op van de verstrekkingen waarop dit lid van toepassing is.

5. Uitkeringen worden, in de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen, betaald door het bevoegde orgaan, overeenkomstig de wettelijke regelingen die voor dit orgaan van toepassing zijn.

6. Met betrekking tot verstrekkingen is het in de voorgaande leden bepaalde van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden van de werknemer of de met hem gelijkgestelde.

7. De bepalingen van het eerste tot en met het zesde lid van dit artikel zijn niet van toepassing op de personen die zich op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij die niet de bevoegde Staat is, begeven met het oogmerk geneeskundige hulp te ontvangen.

Artikel 12

1. De werknemer of de met hem gelijkgestelde die woont op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij die niet de bevoegde Staat is en die voldoet aan de door de wettelijke regelingen van de bevoegde Staat gestelde voorwaarden om recht te hebben op prestaties, met inachtneming van, in voorkomend geval, het onder artikel 4 bepaalde, ontvangt op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij waar hij woont:

• a. verstrekkingen, verleend ten laste van het bevoegde orgaan door het orgaan van de woonplaats, overeenkomstig de wettelijke regelingen die op dit laatstgenoemde orgaan van toepassing zijn, alsof hij hierbij was aangesloten;

• b. uitkeringen, betaald door het bevoegde orgaan, overeenkomstig de wettelijke regelingen die op dit orgaan van toepassing zijn, alsof hij op het grondgebied van de bevoegde Staat woonde.

2. Met betrekking tot het ontvangen van verstrekkingen is het in het vorige lid bepaalde van overeenkomstige toepassing op gezinsleden die wonen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij die niet de bevoegde Staat is. Wanneer de gezinsleden echter recht hebben op prestaties krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen, is het in dit artikel bepaalde op hen niet van toepassing.

Artikel 13

1. Wanneer de pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont, met inachtneming van, in voorkomend geval, het in artikel 4 bepaalde, worden deze verstrekkingen aan deze pensioengerechtigde en zijn gezinsleden verleend door het orgaan van de woonplaats en ten laste van dit orgaan, alsof hij uitsluitend pensioengerechtigd was krachtens de wettelijke regelingen van deze laatste Partij.

2. Wanneer de pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij een pensioen is verschuldigd of aan wie krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, geen recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont, ontvangen hij en zijn gezinsleden desalniettemin deze verstrekkingen, voor zover hij, met inachtneming van, in voorkomend geval, het in artikel 4 bepaalde, krachtens de wettelijke regelingen van de eerstgenoemde Partij recht heeft op de genoemde verstrekkingen, of daarop recht zou hebben, indien hij op het grondgebied van deze Partij woonde. De verstrekkingen worden verleend door het orgaan van de woonplaats, overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wettelijke regelingen, alsof de betrokkene krachtens deze wettelijke regelingen recht zou hebben op de genoemde verstrekkingen, maar deze komen ten laste van het bevoegde orgaan.

3. Wanneer de pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij een pensioen is verschuldigd of aan wie krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, op het grondgebied van de bevoegde Staat woont, ontvangen zijn gezinsleden die op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij wonen verstrekkingen alsof de pensioengerechtigde op hetzelfde grondgebied woonde als zij. Deze verstrekkingen worden verleend door het orgaan van de woonplaats van de gezinsleden, overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wettelijke regelingen, alsof zij krachtens deze wettelijke regelingen recht hadden op de genoemde verstrekkingen, maar deze komen ten laste van het bevoegde orgaan.

4. Indien de in het vorige lid bedoelde gezinsleden hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar de pensioengerechtigde woont, ontvangen zij de prestaties volgens de wettelijke regelingen van die Partij, zelfs indien zij voor overbrenging van hun woonplaats reeds voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap prestaties hebben ontvangen.

5. De pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij een pensioen is verschuldigd of aan wie krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, en die recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regelingen van een van deze Partijen, ontvangt, evenals zijn gezinsleden, deze verstrekkingen tijdens een verblijf op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij die niet de bevoegde Staat is, wanneer hun gezondheidstoestand deze verstrekkingen onmiddellijk noodzakelijk maakt.

6. In de in het vorige lid bedoelde gevallen worden de verstrekkingen verleend door het orgaan van de verblijfplaats, overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wettelijke regelingen, alsof de betrokkene krachtens deze wettelijke regelingen recht zou hebben op de genoemde verstrekkingen, maar deze komen ten laste van het bevoegde orgaan. De duur van het verlenen van deze verstrekkingen is die welke is vastgelegd in de wettelijke regelingen van de bevoegde Staat. Het in artikel 11, vierde lid, bepaalde is op overeenkomstige wijze van toepassing.

7. Indien de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij voorzien in inhouding van premies ten laste van de pensioengerechtigde om de verstrekkingen te waarborgen, is het orgaan van deze Partij, dat een pensioen verschuldigd is, gemachtigd tot deze inhoudingen over te gaan, wanneer de verstrekkingen krachtens dit lid ten laste komen van een orgaan van de genoemde Partij.

8. Het in dit artikel bepaalde is niet van toepassing op de gezinsleden die zelf recht hebben op verstrekkingen krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen.

9. Het in het vijfde lid van dit artikel bepaalde is niet van toepassing op personen die zich, met het oogmerk geneeskundige hulp te ontvangen, begeven op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, op het grondgebied waarvan zij niet wonen.

Artikel 14

De bepalingen van artikel 11, eerste en zesde lid, en artikel 13, vijfde lid, van het Verdrag zijn ook van toepassing op de verzekerde werknemers of de met hen gelijkgestelden die onderdaan zijn van een derde land.

Artikel 15

1. De krachtens de bepalingen van de in dit hoofdstuk verleende verstrekkingen worden door de bevoegde organen of de organen van de woonplaats, al naar gelang het geval, vergoed aan de organen die de verstrekkingen hebben verleend.

2. De vergoedingen worden vastgesteld en vinden plaats overeenkomstig de in een administratief akkoord vast te stellen regels, hetzij aan de hand van de werkelijke kosten, hetzij op basis van een vast bedrag.

Artikel III

De tekst van artikel 21 van het Verdrag wordt als volgt gewijzigd:

Artikel 21

1. De in artikel 13, eerste lid, van de AOW (Algemene Ouderdomswet) bedoelde korting is niet van toepassing op de voor de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag gelegen tijdvakken gedurende welke de echtgenote of weduwe na het bereiken van de 15-jarige leeftijd en voor het bereiken van de 65-jarige leeftijd niet verzekerd was krachtens de voornoemde wettelijke regeling terwijl zij, gedurende haar huwelijk, op het grondgebied van het Koninkrijk Marokko woonde, voor zover deze tijdvakken overeenkomen met de door haar echtgenoot krachtens deze wettelijke regeling vervulde tijdvakken van verzekering.

2. De in artikel 13, tweede lid, van de AOW bedoelde korting is niet van toepassing op de voor de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag gelegen tijdvakken gedurende welke de echtgenote van de rechthebbende na het bereiken van de 15-jarige leeftijd en voor het bereiken van de 65-jarige leeftijd niet verzekerd was krachtens de voornoemde wettelijke regeling terwijl zij, gedurende haar huwelijk, op het grondgebied van het Koninkrijk Marokko woonde, voor zover deze tijdvakken overeenkomen met de door haar echtgenoot krachtens deze wettelijke regeling vervulde tijdvakken van verzekering.

3. In afwijking van het bepaalde in artikel 45, eerste lid, van de AOW en in artikel 47, eerste lid, van de AWW (Algemene Weduwen- en Wezenwet), is de op het grondgebied van het Koninkrijk Marokko wonende echtgenoot van een werknemer die onderworpen is aan het stelsel van verplichte verzekering uitsluitend bevoegd zich krachtens deze wettelijke regelingen vrijwillig te verzekeren over tijdvakken gelegen na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, gedurende welke de werknemer krachtens deze wettelijke regelingen verplicht verzekerd is. Deze bevoegdheid eindigt op de dag waarop het tijdvak van verplichte verzekering van de werknemer eindigt. Deze bevoegdheid eindigt echter niet wanneer de verplichte verzekering van de werknemer onderbroken is ten gevolge van het overlijden van de werknemer en wanneer de bovengenoemde echtgenoot slechts een pensioen ontvangt krachtens de AWW. In ieder geval eindigt de bevoegdheid zich vrijwillig te verzekeren op de dag waarop de vrijwillig verzekerde de leeftijd van 65 jaar bereikt.

De premie voor de bovengenoemde vrijwillige verzekering, verschuldigd door de echtgenoot van een werknemer die onmiddellijk voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag volgens de AOW en de AWW verplicht verzekerd was, wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de verplichte verzekering, met dien verstande dat de inkomsten van de echtgenoot in dit geval geacht worden in Nederland te zijn ontvangen.

De premie voor de echtgenoot van een werknemer die op of na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag verplicht verzekerde is geworden, wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de vrijwillige verzekering ingevolge de AOW en de AWW.

4. De in het voorgaande lid bedoelde bevoegdheid wordt slechts verleend:

– indien de genoemde echtgenoot van de werknemer de Sociale Verzekeringsbank binnen een termijn van ten hoogste een jaar, volgend op het begin van het tijdvak van verplichte verzekering van laatstgenoemde in kennis heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig premie te betalen;

– indien de genoemde echtgenoot van de werknemer, die op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag of onmiddellijk voorafgaand aan die datum verplicht verzekerde is geworden, de Sociale Verzekeringsbank binnen een termijn van ten hoogste een jaar, te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding van de genoemde wijziging, in kennis heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig premie te betalen.

5. De in het eerste, tweede en derde lid bedoelde bepalingen zijn niet van toepassing op de tijdvakken die samenvallen met tijdvakken die in aanmerking worden genomen voor de berekening van een pensioen dat is verschuldigd ingevolge de wettelijke regeling inzake ouderdomsverzekering van een andere Staat dan Nederland en evenmin op tijdvakken gedurende welke de betrokkene een ouderdomspensioen heeft genoten ingevolge een dergelijke wettelijke regeling.

Artikel IV

Na artikel 34 van het Verdrag wordt een nieuw artikel 34a ingevoegd, dat als volgt luidt:

Artikel 34a

De nadere bepalingen voor de toepassing van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen zijn vermeld in een Slotprotocol dat een integrerend bestanddeel van dit Verdrag vormt.

Artikel V

Aan het Verdrag wordt het Slotprotocol toegevoegd, dat als volgt luidt:

Slotprotocol betreffende de nadere bepalingen voor de toepassing van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen.

1. Toepassing van de Nederlandse wettelijke regelingen inzake de ziektekostenverzekering

• a. Ten aanzien van het recht op verstrekkingen krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen dient onder rechthebbende op de verstrekkingen voor de toepassing van hoofdstuk 1 van titel III van het Verdrag te worden verstaan de persoon die verzekerd of medeverzekerd is ingevolge de verzekering als bedoeld in de Nederlandse Ziekenfondswet.

• b. Voor de toepassing van artikel 13 van het Verdrag zijn gelijkgesteld met pensioenen krachtens de in artikel 1, eerste lid, onder a, van het Verdrag bedoelde wettelijke regelingen (arbeidsongeschiktheidsverzekering, respectievelijk ouderdomsverzekering):

– pensioenen ingevolge de wet van 6 januari 1966 houdende een nieuwe regeling van de pensioenen van de burgerlijke ambtenaren en hun nabestaanden (Algemene burgerlijke pensioenwet);

– pensioenen ingevolge de wet van 6 oktober 1966 houdende een nieuwe regeling van de pensioenen van de militairen en hun nabestaanden (Algemene militaire pensioenwet);

– pensioenen ingevolge de wet van 15 februari 1967 houdende een nieuwe regeling van de pensioenen van het spoorwegpersoneel en hun nabestaanden (Spoorwegpensioenwet);

– pensioenen ingevolge het reglement betreffende de dienstvoorwaarden van de Nederlandse Spoorwegen (R.D.V. 1964 N.S.);

– een uitkering of pensioen ter zake van pensionering vóór de 65-jarige leeftijd ingevolge een pensioenregeling die ten doel heeft de verzorging van werknemers en gewezen werknemers bij ouderdom;

– een uitkering ingevolge een van rijkswege, dan wel bij of krachtens collectieve arbeidsovereenkomst vastgestelde regeling ter zake van vervroegde uittreding uit het arbeidsproces of een door de Ziekenfondsraad aan te wijzen regeling.

• c. De in artikel 10, tweede lid, van het Verdrag bedoelde werknemer of de met hem gelijkgestelde of zijn gezinsleden en de in artikel 12, tweede lid, van het Verdrag bedoelde gezinsleden en de in artikel 13, tweede en derde lid, van het Verdrag bedoelde rechthebbende op een of meer pensioenen of renten, of zijn gezinsleden, die op Nederlands grondgebied wonen, zijn niet verzekerd krachtens de Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten (AWBZ).

2. Toepassing van de Marokkaanse wettelijke regelingen met betrekking tot het verlenen van verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap

In afwachting van de inwerkingtreding van een wettelijke regeling inzake de ziekteverzekering (verstrekkingen) in Marokko, stellen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen in een interim-akkoord de volgende elementen vast:

• a. de verstrekkingen die worden beschouwd als verstrekkingen krachtens de Marokkaanse wettelijke regelingen;

• b. de in Marokko wonende personen die worden beschouwd als gezinsleden van een verzekerde en

• c. de wijze van berekening van de kosten van verstrekkingen die door het Nederlandse orgaan dienen te worden vergoed aan de „Caisse Nationale de Sécurité Sociale" – C.N.S.S. – (Nationaal Fonds voor Sociale Zekerheid).

3. Toepassing van de Nederlandse wettelijke regelingen inzake de ouderdomsverzekering

• a. De in artikel 21, derde lid, van het Verdrag bedoelde bevoegdheid zich vrijwillig te verzekeren is voorbehouden aan de eerste echtgenoot van de verzekerde:

– hetzij op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, indien deze persoon onmiddellijk voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag onderworpen was aan het stelsel van verplichte verzekering ingevolge de AOW/AWW;

– hetzij op de datum waarop deze persoon verplicht verzekerde ingevolge de AOW/AWW is geworden, indien deze datum de datum is van inwerkingtreding van dit Verdrag, of indien deze datum valt na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag.

• b. Het eerste en het tweede lid van artikel 21 van het Verdrag zijn slechts van toepassing op de echtgenoot die zich vrijwillig heeft verzekerd krachtens het derde lid van artikel 21 van het Verdrag.

Artikel VI

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de maand waarin de Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat de constitutionele procedures voor de inwerkingtreding van dit Verdrag in hun respectieve landen zijn voltooid.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Rabat op 30 september 1996, in tweevoud in de Franse taal.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) F. H. G. DE GRAVE

Voor het Koninkrijk Marokko

(w.g.) AMINE DEMNATI

---

D. PARLEMENT

Het Verdrag en de in rubriek J afgedrukte Akkoorden behoeven ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan Verdrag en Akkoorden kan worden gebonden.

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van het Verdrag zullen ingevolge zijn artikel VI in werking treden op de eerste dag van de tweede maand volgend op de maand waarin de Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat de constitutionele procedures voor de inwerkingtreding van het Verdrag in hun respectieve landen zijn voltooid.

J. GEGEVENS

Van het op 14 februari 1972 te Rabat tot stand gekomen Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko zijn tekst en vertaling geplaatst in Trb. 1972, 34; zie ook Trb. 1973, 129.

Op 30 september 1996 is te Rabat nog tot stand gekomen het Interim-Akkoord tussen de bevoegde Nederlandse autoriteit en de bevoegde Marokkaanse autoriteit betreffende het verlenen van medische zorg in Marokko. Tekst en vertaling van dat Akkoord luiden als volgt:

Arrangement Intérimaire entre l'autorité compétente néerlandaise et l'autorité compétente marocaine, concernant le service des soins médicaux au Maroc

L'autorité compétente néerlandaise, à savoir:

le Ministre de la Santé, du Bien-Etre et des Sports

et

L'autorité compétente marocaine, à savoir:

le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales

Vu le paragraphe 2 du Protocole Final à la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972,

Sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Pour l'application du présent Arrangement Intérimaire,

• a) le terme «Convention» désigne la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 14 février 1972;

• b) le terme «Arrangement Administratif» désigne l'Arrangement Administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 14 février 1972;

• c) les autres termes utilisés dans le présent Arrangement Intérimaire ont la signification qui leur est attribuée dans la Convention ou dans l'Arrangement Administratif.

Article 2

Pour l'application des articles 12 et 13, paragraphes 2 et 3 de la Convention, sont considérées comme prestations en nature en vertu de la législation marocaine: les prestations servies dans les formations hospitalières, sanitaires publiques et para-publiques.

Article 3

Pour l'application des articles 12 et 13, paragraphes 2, 3 et 4 de la Convention, sont considérées comme membres de la famille en vertu de la législation sur l'assurance-maladie (prestations en nature) au Maroc:

• a) le conjoint non-divorcé à la condition:

– qu'il ne soit pas assujetti lui-même à un régime obligatoire;

– qu'il n'exerce pas pour le compte de l'assuré ou d'un tiers une activité professionnelle motivant son affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale pour le risque maladie;

• b) les enfants de moins de 18 ans non-salariés, de moins de 26 ans lorsqu'ils sont placés en apprentissage ou poursuivent leurs études ou sont, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, dans l'impossibilité permanente de se livrer à une activité lucrative.

Article 4

1. Les dépenses afférentes aux prestations en nature servies au Maroc en vertu des articles 12 et 13, paragraphes 2 et 3 de la Convention sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2. Le montant forfaitaire, indiqué au paragraphe 1 dû par les institutions néerlandaises, est établi en multipliant 95% du coût moyen annuel par personne par le nombre moyen annuel des personnes à prendre en compte.

Ce montant est calculé à partir des statistiques établies par l'autorité compétente marocaine, compte tenu:

– du coût du fonctionnement des formations hospitalières, sanitaires publiques et para-publiques;

– du nombre moyen de personnes qui ont eu vocation de recevoir des soins dans ces établissements au cours de l'année.

3. Le coût du fonctionnement des formations hospitalières, sanitaires publiques et para-publiques visés au paragraphe 2 comprend les charges de fonctionnement, de matériel y compris les amortissements. Il est déterminé sur la base de la loi de finances et des budgets de l'année considérée des formations sanitaires publiques et para-publiques y compris le coût global des investissements effectués.

4. L'application du paragraphe précédent peut donner lieu à des calculs différents pour les coûts moyens des soins dispensés aux pensionnés et les membres de leur famille et les coûts moyens des soins dispensés aux travailleurs et les membres de leur famille.

Article 5

1. En attendant la disponibilité des données nécessaires pour l'application du paragraphe 4 de l'article 4, les créances marocaines sur la base d'un forfait pour les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent Arrangement Intérimaire sont d'un caractère provisoire. A cet effet la partie marocaine établit conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 4 un seul montant forfaitaire qui concerne aussi bien les soins dispensés au travailleur et les membres de la famille de même que les soins dispensés aux pensionnés et les membres de la famille. Pour l'application du paragraphe 4 de l'article 4 le montant forfaitaire concernant les soins dispensés aux pensionnés et les membres de la famille est majoré par 10%.

2. A compter de la date d'entrée en vigueur du présent Arrangement Intérimaire, les créances définitives d'une année donnée doivent être introduites après une période de trois années.

Article 6

1. Pour l'application de l'article 10, paragraphe 2, l'article 11, paragraphes 1, 2 et 6 et l'article 13, paragraphe 5, de la Convention, les bénéficiaires y visés ont droit aux prestations visées à l'article 2. Elles leur sont fournies, en principe, par remboursement des frais engagés par les assurés, le cas échéant, dans les limites fixées par un accord entre les organismes de liaison.

2. Les montants effectifs des prestations visés au paragraphe 1 sont remboursés par les institutions néerlandaises à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et ce, tels qu'ils résultent de la comptabilité de cette institution,

Article 7

1. Le présent Arrangement Intérimaire entre en vigueur à la même date que la Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972.

2. Le présent Arrangement Intérimaire cesse d'être en vigueur à la date où une législation marocaine sur l'assurance-maladie (prestations en nature) entre en vigueur.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Arrangement Intérimaire.

FAIT à Rabat, le 30 septembre 1996 en double exemplaire, en langue française.

Pour l'autorité compétente néerlandaise,

(s.) F. H. G. DE GRAVE

Pour l'autorité compétente marocaine,

(s.) AMINE DEMNATI

---

Interim-Akkoord tussen de bevoegde Nederlandse autoriteit en de bevoegde Marokkaanse autoriteit betreffende het verlenen van medische zorg in Marokko

De bevoegde Nederlandse autoriteit, te weten:

de Minister van Volksgezondheid, Welzijn en Sport,

en

de bevoegde Marokkaanse autoriteit, te weten:

de Minister van Werkgelegenheid en Sociale Zaken,

Gezien punt 2 van het Slotprotocol van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel I

Voor de toepassing van dit Interim-Akkoord

• a. wordt onder „Verdrag" verstaan het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko;

• b. wordt onder „Administratief Akkoord" verstaan het Administratief Akkoord van 3 november 1972 met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko;

• c. hebben de andere in dit Interim-Akkoord gebruikte begrippen de betekenis die eraan wordt toegekend in het Verdrag of het Administratief Akkoord.

Artikel 2

Voor de toepassing van artikel 12 en 13, tweede en derde lid, van het Verdrag worden beschouwd als verstrekkingen krachtens de Marokkaanse wettelijke regelingen de verstrekkingen die worden verleend in overheids- en semi-overheidsziekenhuizen en -instellingen voor gezondheidszorg.

Artikel 3

Voor de toepassing van artikel 12 en 13, tweede, derde en vierde lid, van het Verdrag worden beschouwd als gezinsleden krachtens de wettelijke regeling inzake de ziekteverzekering (verstrekkingen) in Marokko:

• a. de niet gescheiden echtgenoot, mits:

– deze niet zelf onder een verplichte verzekering valt;

– deze niet voor rekening van de verzekerde of een derde een beroep uitoefent, op grond waarvan hij aangesloten is bij een verplichte sociale ziekteverzekering;

• b. kinderen jonger dan 18 jaar die niet werken, jonger dan 26 jaar wanneer zij een praktijkopleiding of onderwijs volgen of ingevolge invaliditeit of chronische ziekte blijvend arbeidsongeschikt zijn.

Artikel 4

1. Voor de uitgaven met betrekking tot de verstrekkingen die in Marokko worden verleend krachtens artikel 12 en artikel 13, tweede en derde lid, van het Verdrag wordt voor elk kalenderjaar een vast bedrag vastgesteld.

2. Het in het eerste lid bedoelde vaste bedrag dat door de Nederlandse organen is verschuldigd wordt vastgesteld door 95 % van de gemiddelde jaarlijkse kosten per persoon te vermenigvuldigen met het gemiddelde aantal personen waarmee jaarlijks moet worden gerekend.

Dit bedrag wordt berekend aan de hand van statistieken die door de bevoegde Marokkaanse autoriteit worden vastgesteld, uitgaande van:

– de bedrijfskosten van overheids- en semi-overheidsziekenhuizen en -instellingen voor gezondheidszorg.

– het gemiddeld aantal personen dat in de loop van het jaar in deze instellingen is verzorgd.

3. De bedrijfskosten van overheids- en semi-overheidsziekenhuizen en -instellingen voor gezondheidszorg, als bedoeld in het tweede lid, omvatten bedrijfslasten en kosten van materiaal, met inbegrip van de afschrijvingen. Deze kosten worden vastgesteld op basis van de wet inzake financiën en de begrotingen van overheids- en semi-overheidsziekenhuizen en -instellingen voor gezondheidszorg van het desbetreffende jaar, met inbegrip van de totale investeringskosten.

4. De toepassing van het voorgaande lid kan aanleiding geven tot verschillende berekeningen van de gemiddelde kosten van de aan gepensioneerden en hun gezinsleden verleende zorg en de gemiddelde kosten van de aan werknemers en hun gezinsleden verleende zorg.

Artikel 5

1. In afwachting van de beschikbaarheid van de gegevens die vereist zijn voor de toepassing van het vierde lid van artikel 4, zijn de Marokkaanse vorderingen op grond van een vast bedrag voor de twee jaar volgend op de datum van inwerkingtreding van dit Interim-Akkoord voorlopig van aard. Daartoe stelt de Marokkaanse partij overeenkomstig het in artikel 4, tweede en derde lid, bepaalde één vast bedrag vast, dat zowel betrekking heeft op aan werknemers en gezinsleden verleende zorg als op de aan gepensioneerden en hun gezinsleden verleende zorg. Voor de toepassing van het vierde lid van artikel 4 wordt het vaste bedrag met betrekking tot de aan gepensioneerden en hun gezinsleden verleende zorg vermeerderd met 10%.

2. Vanaf de datum van inwerkingtreding van dit Interim-Akkoord moeten de definitieve vorderingen voor een bepaald jaar na een periode van drie jaar worden ingediend.

Artikel 6

1. Voor de toepassing van artikel 10, tweede lid, artikel 11, eerste, tweede en zesde lid en artikel 13, vijfde lid, van het Verdrag hebben de daar bedoelde rechthebbenden recht op de in artikel 2 bedoelde verstrekkingen. Deze worden hun in beginsel verleend door vergoeding van de door de verzekerden betaalde kosten, in voorkomend geval, binnen de grenzen zoals vastgesteld in een akkoord tussen de verbindingsorganen.

2. De feitelijk uitgekeerde bedragen zoals bedoeld in het eerste lid worden door de Nederlandse organen aan de Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vergoed, overeenkomstig de boekhouding van dit orgaan.

Artikel 7

1. Dit Interim-Akkoord treedt in werking op dezelfde datum als het Verdrag tot wijziging van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko.

2. Dit Interim-Akkoord treedt buiten werking op de datum waarop een Marokkaanse wettelijke regeling inzake ziekteverzekering in werking treedt.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe naar behoren gemachtigd, dit Interim-Akkoord hebben ondertekend.

GEDAAN te Rabat, op 30 september 1996, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Nederlandse bevoegde autoriteit

(w.g.) F. H. G. DE GRAVE

Voor de Marokkaanse bevoegde autoriteit

(w.g.) AMINE DEMNATI

---

De bepalingen van het Interim-Akkoord zullen ingevolge zijn artikel 7 op dezelfde datum in werking treden als het onderhavige Verdrag.

Van het op 3 november 1972 te Rabat tot stand gekomen Administratief Akkoord betreffende de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, naar welk Administratief Akkoord in artikel 1 van het onderhavige Interim-Akkoord wordt verwezen, zijn tekst en vertaling geplaatst in Trb. 1973, 130; zie ook, laatselijk, Trb. 1984, 139.

Tenslotte is op 30 september 1996 te Rabat nog tot stand gekomen het Administratief Akkoord houdende wijziging van het Administratief Akkoord van 3 november 1972 met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko. Tekst en vertaling van dat Akkoord luiden als volgt:

Arrangement Administratif portant révision de l'Arrangement Administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 14 février 1972

Les autorités compétentes néerlandaises, à savoir:

le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi et le Ministre de la Santé, du Bien-Etre et des Sports

et

L'autorité compétente marocaine, à savoir:

le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales

Désireux de donner à l'Arrangement Administratif du 3 novembre 1972 son plein effet tant dans sa lettre que dans son esprit,

Sont convenus de ce qui suit:

Article I

L'article 1 sous d est modifié comme suit:

• d) le terme «membres de la famille» désigne les personnes définies ou admises comme telles par la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles résident.

Article II

L'article 2, paragraphe 1, a, b et c, est remplacé par le texte suivant et de ce fait le paragraphe 1, d devient le paragraphe 1, c:

• a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité:

le «Ziekenfondsraad» (Conseil des caisses de maladie) à Amstelveen;

• b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: la «Sociale Verzekeringsbank» (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen.

Article III

L'article 4, paragraphe 2 est modifié comme suit:

– aux Pays-Bas, par la «Sociale Verzekeringsbank» (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen.

Article IV

Le texte du Chapitre 2: «Maladie et maternité» est remplacé par le texte suivant:

CHAPITRE 2

Maladie et maternité

Article 6

Aux fins de l'application du présent chapitre, les termes «institutions du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent:

• a) aux Pays-Bas:

– pour les prestations en nature: le «Ziekenfonds» (Caisse de maladie) compétent pour le lieu de résidence et «Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Ziektekostenverzekeringen U.A.» à Utrecht en cas de séjour temporaire;

– pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.

• b) au Maroc:

– la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), siège à Casablanca ou services extérieurs à travers le Royaume du Maroc.

Article 7

1. Pour bénéficier de la totalisation des périodes d'assurance visée à l'article 4 de la Convention, le travailleur qui s'est rendu d'un pays à l'autre est tenu de présenter à l'institution compétente de ce dernier pays une attestation mentionnant les périodes d'assurance accomplies sous la législation du premier pays.

2. L'attestation est délivrée à la demande du travailleur:

• a) en ce qui concerne les périodes d'assurance accomplies aux Pays-Bas, par l'association professionnelle auprès de laquelle son dernier employeur aux Pays-Bas est affilié.

Toutefois, si le travailleur n'était assuré qu'en matière des prestations en nature, l'attestation est délivrée par la caisse de maladie auprès de laquelle il était assuré en dernier lieu.

• b) en ce qui concerne les périodes d'assurance accomplies au Maroc, par la CNSS.

3. Si le travailleur ne présente pas l'attestation, l'institution compétente du pays où il s'est rendu s'adresse à l'une des institutions susvisées pour l'obtenir.

Article 8

1. Pour bénéficier au Maroc des prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise, le travailleur, qui devient inapte au travail lors d'un séjour temporaire au Maroc est tenu – sans préjudice de son obligation de mettre immédiatement son employeur au courant de son incapacité de travail – d'introduire sans délai en personne ou – dans le cas de force majeure – de faire déposer une requête auprès de la CNSS en joignant un certificat médical délivré par son médecin traitant. Dans sa requête, le travailleur indique le nom et l'adresse de son employeur ou de son ancien employeur ainsi que, si possible, ceux de l'association professionnelle compétente.

2. La CNSS fait établir sans délai un rapport sur l'état de santé du travailleur par un médecin désigné par elle. Ce rapport ainsi que la requête visée au premier paragraphe sont adressés par la CNSS à l'association professionnelle compétente, ou dans le cas où cette institution n'est pas connue, au «Gemeenschappelijk Administratiekantoor» (GAK) à Amsterdam. Dans un tel cas, le GAK transmet immédiatement les documents reçus à l'association professionnelle à laquelle l'employeur indiqué est affilié.

3. L'institution compétente néerlandaise est seule habilitée à prendre la décision en ce qui concerne la détermination de l'incapacité de travail et le droit aux prestations en espèces, sauf le pouvoir des juridictions compétentes néerlandaises en cas de litige.

A cet effet, l'association professionnelle peut convoquer le travailleur afin de lui faire subir aux Pays-Bas un examen médical par son propre médecin d'assurance. Le travailleur est tenu de donner suite, sans délai, à une telle convocation. Toutefois, l'association professionnelle peut également charger le travailleur de se présenter de nouveau, dans un délai à fixer par cette association, à la CNSS, à laquelle il doit présenter un certificat médical, délivré par son médecin traitant. En ce qui concerne cette présentation, la CNSS procède selon les modalités prévues au paragraphe 2.

Les frais additionnels de voyage, à cause de son état de santé, pour donner suite à la convocation susmentionnée, seront remboursés à l'intéressé sur présentation des documents justificatifs.

4. Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à la convocation de l'association professionnelle pour se présenter aux Pays-Bas à la consultation du médecin d'assurance, il est tenu de s'adresser sans délai à la CNSS, à laquelle il doit présenter un certificat médical, délivré par son médecin traitant, ainsi que la convocation de l'association professionnelle compétente. Cette convocation constitue une demande de contrôle médical. La CNSS fait examiner le travailleur sans délai par un médecin désigné par elle.

5. Le médecin, désigné par la CNSS, détermine si le travailleur est empêché de donner suite à la convocation de l'association professionnelle pour des motifs médicaux. Si, d'après l'avis du médecin, désigné par la CNSS, le travailleur n'était pas en état de se rendre aux Pays-Bas, ledit médecin précise dans le rapport, destiné à la CNSS, les raisons de cet empêchement ainsi que la date où cet empêchement sera levé et en informe immédiatement le travailleur. Le travailleur doit se rendre aux Pays-Bas à la date indiquée par le médecin et se rendre auprès du médecin d'assurance, indiqué par l'association professionnelle compétente, dès son arrivée aux Pays-Bas.

La CNSS transmet sans délai le rapport du médecin indiqué par elle à l'association professionnelle compétente.

6. En cas de prolongation de l'incapacité de travail, le travailleur auquel l'association professionnelle compétente n'a pas encore envoyé la convocation visée au paragraphe 3, est tenu de s'adresser à la CNSS à laquelle il doit présenter une nouvelle requête en joignant un certificat médical, délivré par son médecin traitant, chaque fois avant la fin de la période de repos indiquée dans le certificat médical qui a été antérieurement délivré par son médecin traitant. Dans de tels cas, la CNSS procède selon les modalités prévues au paragraphe 2.

Article 8a

1. Le travailleur bénéficiant des prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise et qui est autorisé par l'association professionnelle compétente à séjourner temporairement au Maroc, reste soumis au contrôle de l'association professionnelle compétente. Pour l'exercice de ce contrôle, l'association professionnelle convoque le travailleur afin de subir aux Pays-Bas un examen médical par son propre médecin d'assurance. Le travailleur est tenu de donner suite sans délai à une telle convocation. Les frais additionnels du voyage, à cause de son état de santé, pour donner suite à la convocation susmentionnée, seront remboursés à l'intéressé sur présentation des documents justificatifs.

2. Dans le cas où le travailleur ne se considère pas en état de donner suite à une telle convocation, les paragraphes 4 et 5 de l'article 8 sont applicables par analogie.

Article 8b

1. Le travailleur bénéficiant des prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise et qui est autorisé par l'association professionnelle compétente à continuer à bénéficier de ces prestations après le transfert de sa résidence sur le territoire du Maroc, est tenu de s'adresser avant la date indiquée par l'association professionnelle à la CNSS, à laquelle il doit présenter la confirmation de l'autorisation de l'association professionnelle ainsi qu'un certificat médical, délivré par son médecin traitant.

2. La CNSS fait établir un rapport sur l'état de santé du travailleur par un médecin désigné par elle. La CNSS transmet ce rapport sans délai à l'association professionnelle compétente.

3. En ce qui concerne la détermination de l'incapacité de travail éventuelle après la date visée au paragraphe 1, les dispositions des paragraphes 3 et 6 de l'article 8 sont applicables par analogie.

Les frais du voyage pour donner suite à la convocation mentionnée au paragraphe 3 de l'article 8, seront remboursés à l'intéressé sur présentation des documents justificatifs.

Article 9

1. Pour bénéficier aux Pays-Bas des prestations en espèces en vertu de la législation marocaine, le travailleur présentant une incapacité de travail qui se trouve dans ce pays est tenu d'adresser une requête à la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» en mentionnant le nom et l'adresse de son employeur. Cette institution transmet sans délai la demande à la CNSS, en joignant un certificat médical de son médecin d'assurance.

2. La «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» procède au contrôle médical et administratif du travailleur comme s'il s'agissait de son propre assuré et adresse les rapports établis à cet effet, sans délai, à la CNSS. Toutefois, cette caisse conserve la faculté de faire procéder au contrôle du travailleur par un médecin de son choix.

3. La CNSS est seule habilitée à prendre la décision en ce qui concerne le droit aux prestations, sauf le pouvoir des juridictions compétentes marocaines en cas de litige.

Article 10

1. Pour bénéficier des prestations en nature, lors d'un séjour sur le territoire de l'Etat autre que l'Etat compétent, le travailleur visé à l'article 11, paragraphe 1 de la Convention présente à l'institution du lieu de séjour une attestation délivrée par l'institution compétente, si possible avant de quitter l'Etat compétent, prouvant qu'il a droit aux prestations en nature susmentionnées. Cette attestation indique notamment la durée pendant laquelle ces prestations peuvent être servies. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de séjour s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

2. Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille du travailleur.

3. Si les formalités prévues au paragraphe 1 du présent article n'ont pu être accomplies pendant le séjour, les frais engagés sont remboursés à la demande du travailleur par l'institution compétente aux tarifs appliqués par l'institution du lieu de séjour.

4. L'institution du lieu de séjour est tenue de fournir à l'institution compétente qui le demande, les indications nécessaires concernant ces tarifs.

Article 11

Pour conserver le bénéfice des prestations en nature dans le pays de sa nouvelle résidence, le travailleur visé à l'article 11, paragraphe 2 de la Convention présente à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation par laquelle l'institution compétente l'autorise à conserver le bénéfice des prestations après le transfert de sa résidence. Ladite institution indique, le cas échéant, dans cette attestation la durée maximale du service des prestations en nature, telle qu'elle est prévue par la législation appliquée par elle. L'institution compétente peut, après le transfert de la résidence du travailleur, et à la requête de celui-ci ou de l'institution du lieu de la nouvelle résidence, délivrer l'attestation lorsque celle-ci n'a pu être établie antérieurement.

Article 12

1. Afin d'obtenir l'autorisation à laquelle l'octroi des prestations visées à l'article 11, paragraphe 4 de la Convention est subordonné, l'institution du lieu de résidence ou de séjour adresse une demande à l'institution compétente. Cette dernière institution dispose d'un délai de trente jours à compter de l'envoi de cette demande pour notifier, le cas échéant, son opposition motivée; l'institution du lieu de résidence ou de séjour octroie les prestations si elle n'a pas reçu d'opposition à l'expiration de ce délai.

2. Lorsque les prestations visées à l'article 11, paragraphe 4 de la Convention doivent être servies, en cas d'urgence absolue, sans l'autorisation de l'institution compétente, l'institution du lieu de résidence ou de séjour avise immédiatement ladite institution.

3. Les cas d'urgence absolue au sens de l'article 11, paragraphe 4 de la Convention sont ceux où le service de la prestation ne peut être différé sans mettre gravement en danger la vie ou la santé de l'intéressé. Dans le cas où une prothèse ou un appareillage est accidentellement cassé ou détérioré, il suffit pour établir l'urgence absolue, de justifier la nécessité de la réparation ou du renouvellement de ladite prothèse ou dudit appareillage.

Article 13

1. Pour bénéficier des prestations en nature en vertu de l'article 12 de la Convention, le travailleur s'inscrit, ainsi que les membres de sa famille, auprès de l'institution du lieu de résidence, en présentant une attestation par laquelle il est établi qu'il a droit à ces prestations, pour lui-même et pour les membres de sa famille. Cette attestation est délivrée par l'institution compétente, au vu des renseignements fournis, le cas échéant, par l'employeur. Si le travailleur ou les membres de sa famille ne présentent pas ladite attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

2. L'attestation visée au paragraphe précédent demeure valable aussi longtemps que l'institution du lieu de résidence n'a pas reçu notification de son annulation.

3. L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.

4. Lors de toute demande de prestations en nature, le requérant présente les pièces justificatives normalement requises pour l'octroi des prestations en nature en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il réside.

5. Le travailleur ou les membres de sa famille sont tenus d'informer l'institution du lieu de résidence de tout changement dans leur situation susceptible de modifier le droit aux prestations en nature, notamment tout abandon ou changement d'emploi ou d'activité professionnelle du travailleur ou tout transfert de la résidence ou du séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille. L'institution compétente informe également l'institution du lieu de résidence de la cessation de l'affiliation ou de la fin des droits à prestations du travailleur. L'institution du lieu de résidence peut demander en tout temps à l'institution compétente de lui fournir tous renseignements relatifs à l'affiliation ou aux droits à prestations du travailleur.

Article 14

1. Pour bénéficier des prestations en nature dans le pays de sa résidence, le titulaire d'une pension visé à l'article 13, paragraphe 2 de la Convention, s'inscrit, ainsi que les membres de sa famille, auprès de l'institution du lieu de sa résidence, en présentant les pièces suivantes:

• (i) une attestation certifiant qu'il a droit à ces prestations pour lui-même et pour les membres de sa famille. Cette attestation est délivrée par l'institution compétente qui transmet le double de cette attestation à l'organisme de liaison de l'autre Partie Contractante. Si le titulaire d'une pension ne présente pas l'attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir. Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'organisme de liaison de l'autre Partie Contractante n'a pas reçu notification de son annulation par l'institution qui a délivré l'attestation;

• (ii) les pièces justificatives normalement exigées par la législation du pays de résidence pour l'octroi des prestation en nature.

2. L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions du paragraphe 1.

3. L'octroi des prestations en nature est subordonné à la validité de l'attestation vidée au paragraphe 1, alinéa (i).

4. Le titulaire d'une pension est tenu d'informer l'institution du lieu de sa résidence de tout changement dans sa situation susceptible de modifier son droit aux prestations en nature, notamment toute suspension ou suppression de sa pension et tout transfert de sa résidence ou de celle des membres de sa famille.

5. L'institution du lieu de résidence informe aussitôt qu'elle en a connaissance l'institution compétente de toute modification susceptible d'éteindre le droit aux prestations en nature du titulaire d'une pension ou des membres de sa famille.

6. L'institution du lieu de résidence prête ses bons offices à l'institution compétente en vue d'exercer un recours contre le bénéficiaire qui a obtenu indûment des prestations.

7. Les dispositions de l'article 13 sont applicables par analogie aux membres de la famille visés à l'article 13, paragraphe 3 de la Convention.

8. En ce qui concerne le service des prestations en nature aux titulaires d'une pension ainsi qu'aux membres de leur famille, lors d'un séjour visé à l'article 13, paragraphe 5 de la Convention, les dispositions des articles 10 et 12 sont applicables par analogie.

Article 14a

Dans les cas visés a l'article 13, paragraphe 4 de la Convention, l'institution compétente demande, s'il est nécessaire, à l'institution du lieu de la dernière résidence, de lui fournir des renseignements relatifs à la période de service de prestations précédant immédiatement le séjour ou le transfert de résidence sur le territoire de l'Etat compétent.

Article 14b

Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature servies en application de l'article 10, paragraphe 2, de l'article 11, paragraphes 1, 2 et 6 et de l'article 13, paragraphe 5 de la Convention, sont remboursés par les institutions compétentes, aux institutions qui ont servi ledites prestations et ce, tels qu'ils résultent de la comptabilité de ces dernières institutions.

Article 14c

1. Les dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu des articles 12 et 13, paragraphes 2 et 3 de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2. Le montant forfaitaire, indiqué au paragraphe 1, dû par les institutions néerlandaises, est établi en multipliant 95% du coût moyen annuel par personne par le nombre moyen annuel des personnes à prendre en compte.

Ce montant est calculé à partir des statistiques établies par l'autorité compétente marocaine, compte tenu:

– du coût des prestations en nature en vertu de la législation sur l'assurance maladie marocaine;

– du nombre moyen des bénéficiaires visés aux articles 12 et 13, paragraphes 2 et 3 de la Convention, au cours de l'année.

3. L'application du paragraphe 2 peut donner lieu à des calculs différents pour les coûts moyens des soins dispensés aux pensionnés et les membres de leur famille et les coûts moyens des soins dispensés aux travailleurs et les membres de leur famille.

4. Le montant forfaitaire, indiqué au paragraphe 1, dû par les institutions marocaines, est établi en multipliant le coût moyen annuel par personne par le nombre moyen annuel des personnes à prendre en compte. Le coût moyen annuel par personne est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

5. L'application du paragraphe 4 peut donner lieu à des calculs différents selon le groupe d'âge auquel appartiennent les assurés.

Article 14d

Les remboursements prévus à l'article 14 de la Convention sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison. Pour l'application des articles 14b et 14c, les organismes visés au présent article pourront conclure des arrangements concernant le versement d'avances.

Article 14e

Les montants visés aux articles 14b et 14c sont majorés de 10% pour frais d'administration.

Article V

L'article 17 de l'Arrangement Administratif du 2 novembre 1972 est modifié comme suit:

1. a) Lorsque l'Association professionnelle envers laquelle un travailleur salarié ou assimilé résidant au Maroc peut prétendre aux prestations au titre de la législation néerlandaise, n'exerce pas elle-même le contrôle, cette institution peut demander à la CNSS de faire établir un rapport médical en ce qui concerne l'état de santé du travailleur et de faire procéder au contrôle administratif. Cette demande de l'institution néerlandaise indique la nature de l'enquête médicale ou administrative.

• b) Au cas où l'Association professionnelle ou le «Gemeenschappelijke Medische Dienst» (Service médical commun) exerce elle-même le contrôle, cette institution peut convoquer le travailleur aux Pays-Bas afin de lui faire subir les examens médicaux nécessaires. Les frais des examens et du voyage incombent à l'institution néerlandaise.

• c) Si le bénéficiaire considère qu'il n'est pas capable pour des raisons médicales de se rendre aux Pays-Bas, il en informe immédiatement l'institution néerlandaise concernée, il est alors tenu de présenter un certificat médical homologué par un médecin contrôleur de la CNSS. Cette attestation comporte notamment la cause médicale de l'incapacité de se rendre aux Pays-Bas et la période après laquelle la cause médicale est levée.

2. a) Le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas, est effectué à la demande de l'institution compétente par l'intermédiaire de la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging». Cette demande de l'institution marocaine indique la nature de l'enquête médicale ou administrative.

• b) Au cas où l'institution marocaine exerce elle-même le contrôle, les frais des examens et du voyage incombent à l'institution marocaine.

• c) Si le bénéficiaire considère qu'il n'est pas capable pour des raisons médicales de se rendre au Maroc, il en informe immédiatement l'institution marocaine concernée, il est alors tenu de se présenter auprès de l'institution du lieu de sa résidence. Cette institution soumettra le bénéficiaire à un examen médical et enverra à la CNSS l'attestation qui comporte notamment la cause médicale de l'incapacité de se rendre au Maroc et la période après laquelle la cause médicale est levée.

Article VI

Dans l'article 21, paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'Arrangement Administratif, l'organisme de liaison:

«Raad van Arbeid» (Conseil de Travail)

est remplacé par l'organisme de liaison suivant:

La «Districtskantoor van de Sociale Verzekeringsbank» (Délégation Régionale de la Banque de l'Assurance Sociale).

Article VII

L'article 24 de l'Arrangement Administratif est supprimé.

Les articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont respectivement renumérotés 24-25-26-27-28-29.

Article VIII

Dans le Chapitre 7 (Dispositions diverses) de l'Arrangement Administratif un nouveau article 30 est inséré:

«Afin de pouvoir bénéficier d'une indemnité en espèce en vertu des réglementations légales néerlandaises, ou de maintenir une telle indemnité en espèce, le travailleur, son assimilé ou ses survivants, sont obligés de montrer à la CNSS une pièce d'identité officielle.

La CNSS identifie le travailleur sur présentation de sa pièce d'identité.

On comprend par pièce d'identité officielle, un passeport en cours de validité ou une carte d'identité en cours de validité, delivrée par l'autorité compétente du pays dont la personne concernée est ressortissant.

La CNSS prouve à l'organisme compétent néerlandais que l'identité des personnes sus-mentionnées, a été dûment verifiée, en envoyant une copie de la pièce d'identité avec la demande, le rapport administratif ou le rapport médical.»

Article IX

Le présent Arrangement Administratif entrera en vigueur à la même date et pour la même durée que la Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signée le 14 février 1972.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Arrangement Administratif.

FAIT à Rabat, le 30 septembre 1996 en double exemplaire, en langue française.

Pour les autorités compétentes néerlandaises,

(s.) F. H. G. DE GRAVE

Pour l'autorité compétente marocaine,

(s.) AMINE DEMNATI

---

Administratief Akkoord houdende wijziging van het Administratief Akkoord van 3 november 1972 met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko

De bevoegde Nederlandse autoriteiten, te weten:

de Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid en de Minister van Volksgezondheid, Welzijn en Sport,

en

de bevoegde Marokkaanse autoriteit, te weten:

de Minister van Werkgelegenheid en Sociale Zaken,

Geleid door de wens aan het Administratief Akkoord van 3 november 1972 zowel naar de letter als naar de geest volledig uitvoering te geven,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel I

Artikel 1, onder d, wordt als volgt gewijzigd:

• d. worden onder „gezinsleden" verstaan de personen die in de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen als zodanig worden aangemerkt of erkend.

Artikel II

Artikel 2, eerste lid, letter a, b, en c wordt vervangen door de volgende tekst:

• a. voor de verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap: de Ziekenfondsraad te Amstelveen;

• b. voor de ouderdoms- en nabestaandenpensioenen, alsmede voor de kinderbijslag: de Sociale Verzekeringsbank te Amstelveen.

Artikel III

Artikel 4, tweede lid, wordt als volgt gewijzigd:

– In Nederland door de Sociale Verzekeringsbank te Amstelveen.

Artikel IV

De tekst van hoofdstuk 2: „Ziekte en moederschap" wordt door de volgende tekst vervangen:

HOOFDSTUK 2

Ziekte en moederschap

Artikel 6

Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt onder „orgaan van de woonplaats" en „orgaan van de verblijfplaats" verstaan:

• a. In Nederland:

– voor verstrekkingen: het voor de woonplaats bevoegde ziekenfonds en de Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen U.A. te Utrecht in geval van tijdelijk verblijf;

– voor uitkeringen: de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging te Amsterdam.

• b. In Marokko:

– de „Caisse Nationale de Sécurité Sociale" – C.N.S.S. – (Nationaal Fonds voor Sociale Zekerheid), hoofdkantoor te Casablanca of de over het Koninkrijk Marokko verspreide vestigingen.

Artikel 7

1. Om in aanmerking te komen voor de in artikel 4 van het Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken van verzekering, dient de werknemer die zich van het ene naar het andere land heeft begeven aan het bevoegde orgaan van laatstbedoeld land een verklaring over te leggen, waarin de tijdvakken van verzekering zijn vermeld welke krachtens de wettelijke regeling van eerstbedoeld land zijn vervuld.

2. De verklaring wordt op verzoek van de werknemer verstrekt:

• a. wat de in Nederland vervulde tijdvakken van verzekering betreft, door de bedrijfsvereniging waarbij zijn laatste werkgever in Nederland is aangesloten. Indien de werknemer echter alleen ter zake van verstrekkingen verzekerd was, wordt de verklaring verstrekt door het ziekenfonds waarbij hij laatstelijk verzekerd was;

• b. wat de in Marokko vervulde tijdvakken van verzekering betreft, door de Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

3. Indien de werknemer de verklaring niet overlegt, verzoekt het bevoegde orgaan van het land waarheen hij zich heeft begeven een van de bovenbedoelde organen om toezending.

Artikel 8

1. Om in Marokko in aanmerking te komen voor de verstrekkingen krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, dient de werknemer die tijdens een tijdelijk verblijf in Marokko arbeidsongeschikt wordt – onverminderd zijn verplichting om zijn werkgever onmiddellijk in kennis te stellen van zijn arbeidsongeschiktheid – onverwijld persoonlijk een aanvraag in te dienen of – in geval van overmacht – deze door iemand anders te doen indienen bij de C.N.S.S., waarbij hij een door de behandelende arts afgegeven geneeskundige verklaring voegt. In zijn aanvraag vermeldt de werknemer de naam en het adres van zijn werkgever of voormalige werkgever, alsmede, indien mogelijk, de naam en het adres van de bevoegde bedrijfsvereniging.

2. De C.N.S.S. laat onverwijld door een daartoe door haar aangewezen arts een rapport opstellen over de gezondheidstoestand van de werknemer. Dit rapport en de in het eerste lid bedoelde aanvraag worden door dit orgaan aan de bevoegde bedrijfsvereniging toegezonden, of, indien deze vereniging niet bekend is, aan het Gemeenschappelijk Administratiekantoor (GAK) te Amsterdam. In een dergelijk geval zendt het GAK de ontvangen stukken onmiddellijk door naar de bedrijfsvereniging waarbij de bedoelde werknemer is aangesloten.

3. Alleen het bevoegde Nederlandse orgaan is bevoegd een beslissing te nemen inzake de vaststelling van de arbeidsongeschiktheid en het recht op een uitkering, behoudens de bevoegdheid van de Nederlandse rechter in geval van geschillen.

Hiertoe kan de bedrijfsvereniging de werknemer oproepen om hem in Nederland een medisch onderzoek te doen ondergaan door de eigen verzekeringsarts. De werknemer dient onverwijld aan een dergelijke oproep gevolg te geven. De bedrijfsvereniging kan echter tevens de werknemer opdracht geven zich, binnen een door deze vereniging vast te stellen termijn, opnieuw bij de C.N.S.S. te vervoegen, waar hij een geneeskundige verklaring dient over te leggen, afgegeven door de behandelende arts. Met betrekking tot het overleggen van deze verklaring handelt de C.N.S.S. overeenkomstig het in het tweede lid bepaalde.

Extra reiskosten die in verband met de gezondheidstoestand van de betrokkene worden gemaakt om aan bovenbedoelde oproep gevolg te geven, zullen op vertoon van bewijsstukken worden vergoed.

4. Ingeval de werknemer zich niet in staat acht gevolg te geven aan de oproep van de bedrijfsvereniging om zich in Nederland bij de verzekeringsarts te vervoegen, dient hij zich onverwijld tot de C.N.S.S. te wenden, waar hij een door de behandelende arts afgegeven geneeskundige verklaring moet overleggen, alsmede de oproep van de bevoegde bedrijfsvereniging. Deze oproep vormt een verzoek om medische controle. De C.N.S.S. laat de werknemer onverwijld onderzoeken door een daartoe door haar aangewezen arts.

5. De door de C.N.S.S. aangewezen arts bepaalt of de werknemer op medische gronden verhinderd is gevolg te geven aan de oproep van de bedrijfsvereniging. Indien de werknemer naar de mening van de door de C.N.S.S. aangewezen arts niet in staat was naar Nederland te reizen, geeft de genoemde arts in het voor de C.N.S.S. bestemde rapport de redenen van verhindering aan, alsmede de datum waarop deze verhindering een einde zal nemen en stelt hij de werknemer hiervan onmiddellijk in kennis. De werknemer dient op het door de arts aangegeven tijdstip naar Nederland te reizen en de door de bevoegde bedrijfsvereniging aangewezen verzekeringsarts te bezoeken zodra hij in Nederland is aangekomen.

De C.N.S.S. zendt het rapport van de door hem aangewezen arts onverwijld door naar de bevoegde bedrijfsvereniging.

6. Indien de arbeidsongeschiktheid voortduurt, dient de werknemer aan wie de bevoegde bedrijfsvereniging de in het derde lid bedoelde oproep nog niet heeft toegezonden, zich tot de C.N.S.S. te wenden, waar hij een nieuwe aanvraag moet indienen, tezamen met een geneeskundige verklaring van de behandelende arts, zulks telkens voor het einde van de in de voorgaande geneeskundige verklaring van de behandelende arts genoemde rustperiode. In dergelijke gevallen handelt de C.N.S.S. overeenkomstig het in het tweede lid bepaalde.

Artikel 8a

1. De werknemer die krachtens de Nederlandse wettelijke regeling een uitkering ontvangt en die van de bevoegde bedrijfsvereniging toestemming heeft om tijdelijk in Marokko te verblijven, blijft onderworpen aan controle door de bevoegde bedrijfsvereniging. Voor de uitoefening van deze controle roept de bedrijfsvereniging de werknemer op om in Nederland medisch te worden onderzocht door de eigen verzekeringsarts. De werknemer dient onverwijld aan een dergelijke oproep gevolg te geven. Eventuele extra reiskosten die in verband met de gezondheidstoestand van de werknemer worden gemaakt om aan bovenbedoelde oproep gevolg te geven, zullen op vertoon van de bewijsstukken aan de betrokkene worden vergoed.

2. Indien de werknemer zich niet in staat acht aan een dergelijke oproep gevolg te geven, is artikel 8, vierde en vijfde lid, op overeenkomstige wijze van toepassing.

Artikel 8b

1. De werknemer die krachtens de Nederlandse wettelijke regeling een uitkering ontvangt en van de bevoegde bedrijfsvereniging toestemming heeft om deze uitkering te blijven ontvangen na overbrenging van zijn woonplaats naar Marokkaans grondgebied, dient zich voor de door de bedrijfsvereniging aangegeven datum tot de C.N.S.S. te wenden, waar hij de bevestiging van de toestemming van de bedrijfsvereniging moet overleggen, alsmede een door de behandelende arts afgegeven geneeskundige verklaring.

2. De C.N.S.S. laat door een door haar aangewezen arts een rapport opstellen over de gezondheidstoestand van de werknemer. De C.N.S.S. zendt dit rapport onverwijld door naar de bevoegde bedrijfsvereniging.

3. Met betrekking tot het vaststellen van de eventuele arbeidsongeschiktheid na de in het eerste lid bedoelde datum is het in artikel 8, derde en zesde lid, bepaalde van overeenkomstige toepassing.

Eventuele reiskosten die worden gemaakt om gevolg te geven aan de in artikel 8, derde lid, genoemde oproep, zullen op vertoon van bewijsstukken aan de betrokkene worden vergoed.

Artikel 9

1. Om in Nederland in aanmerking te komen voor een uitkering krachtens de Marokkaanse wettelijke regeling, dient de arbeidsongeschikte werknemer die zich in dat land bevindt een aanvraag in te dienen bij de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging onder vermelding van de naam en het adres van zijn werkgever. Dit orgaan doet de aanvraag onverwijld aan de C.N.S.S. toekomen, waarbij een geneeskundige verklaring van de verzekeringsarts wordt gevoegd.

2. De Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging voert de medische en administratieve controle van de werknemer uit alsof deze een eigen verzekerde is en doet de C.N.S.S. daartoe onverwijld de hierover opgestelde rapporten toekomen. Dit orgaan behoudt echter de mogelijkheid om de werknemer door een arts van zijn keuze te laten keuren.

3. De C.N.S.S. is als enige bevoegd te beslissen over aanspraken op uitkeringen of verstrekkingen, behoudens de bevoegdheid van de Marokkaanse rechter in geval van geschillen.

Artikel 10

1. Om gedurende een verblijf op het grondgebied van de andere, niet bevoegde Staat in aanmerking te komen voor verstrekkingen, legt de in artikel 11, eerste lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van de verblijfplaats een verklaring over die door het bevoegde orgaan zo mogelijk voor het vertrek uit de bevoegde Staat is afgegeven en waaruit blijkt dat hij recht heeft op bovengenoemde verstrekkingen. Deze verklaring vermeldt met name gedurende welk tijdvak deze verstrekkingen kunnen worden verleend. Indien de werknemer de genoemde verklaring niet overlegt, verzoekt het orgaan van de verblijfplaats het bevoegde orgaan om toezending.

2. Het in het voorgaande lid bepaalde is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden van de werknemer.

3. Indien de in het eerste lid van dit artikel genoemde formaliteiten gedurende het verblijf niet konden worden vervuld, worden de gemaakte onkosten op verzoek van de werknemer vergoed door het bevoegde orgaan, tegen de door het orgaan van de verblijfplaats gehanteerde tarieven.

4. Het orgaan van de verblijfplaats dient aan het bevoegde orgaan dat hierom verzoekt de benodigde gegevens met betrekking tot deze tarieven te verstrekken.

Artikel 11

Om in het land van zijn nieuwe woonplaats recht op verstrekkingen te behouden, legt de in artikel 11, tweede lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van zijn nieuwe woonplaats een verklaring over waarin het bevoegde orgaan hem toestemming verleent na de overbrenging van zijn woonplaats het recht op verstrekkingen te behouden. Het bovenbedoelde orgaan vermeldt in deze verklaring, in voorkomend geval, voor welk tijdvak de verstrekkingen ten hoogste mogen worden verleend, krachtens de door dat orgaan toegepaste wettelijke regeling. Het bevoegde orgaan kan de verklaring op verzoek van de werknemer of van het orgaan van de nieuwe woonplaats afgeven na de overbrenging van de woonplaats, wanneer de verklaring niet eerder kon worden opgemaakt.

Artikel 12

1. Teneinde de toestemming te verkrijgen die voor toekenning van de in artikel 11, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen vereist is, richt het orgaan van de woon- of verblijfplaats een verzoek tot het bevoegde orgaan. Dit laatstgenoemde orgaan heeft een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf de verzending van dit verzoek, om in voorkomend geval zijn bezwaren gemotiveerd kenbaar te maken; het orgaan van de woon- of verblijfplaats kent de verstrekkingen toe, indien het na het verstrijken van deze termijn geen kennisgeving van bezwaren heeft ontvangen.

2. Wanneer de in artikel 11, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen in onmiskenbare spoedgevallen zonder toestemming van het bevoegde orgaan moeten worden verleend, stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats dit orgaan hiervan onmiddellijk in kennis.

3. Onmiskenbare spoedgevallen in de zin van artikel 11, vierde lid, van het Verdrag zijn die gevallen, waarin het verlenen van de verstrekking niet kan worden uitgesteld zonder het leven of de gezondheid van de betrokkene ernstig in gevaar te brengen. Ingeval een prothese of een hulpmiddel door een ongeval is gebroken of beschadigd, is het, om de onmiskenbare spoed vast te stellen, voldoende de noodzaak van reparatie of vervanging van deze prothese of dit hulpmiddel aan te tonen.

Artikel 13

1. Om in aanmerking te komen voor de verstrekkingen krachtens artikel 12 van het Verdrag, schrijft de werknemer zichzelf en zijn gezinsleden in bij het orgaan van de woonplaats, onder overlegging van een verklaring waaruit blijkt dat hij recht heeft op deze verstrekkingen, voor zichzelf en zijn gezinsleden. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan, aan de hand van, in voorkomend geval, door de werkgever verstrekte gegevens. Indien de werknemer of zijn gezinsleden deze verklaring niet overleggen, verzoekt het orgaan van de woonplaats het bevoegde orgaan om toezending.

2. De in het vorige lid bedoelde verklaring blijft geldig zolang het orgaan van de woonplaats geen kennisgeving heeft ontvangen dat deze ongeldig is geworden.

3. Het orgaan van de woonplaats stelt het bevoegde orgaan in kennis van elke inschrijving waartoe het is overgegaan overeenkomstig het bepaalde in het eerste lid van dit artikel.

4. Bij elk verzoek om verstrekkingen legt de indiener van verzoek de bewijsstukken over die normaal vereist zijn voor de toekenning van verstrekkingen krachtens de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont.

5. De werknemer of zijn gezinsleden dienen het orgaan van de woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in hun situatie waardoor het recht op verstrekkingen kan veranderen, met name beëindiging of verandering van een dienstbetrekking of uitoefening van een beroep van de werknemer of iedere overbrenging van de woon- of verblijfplaats van hem of van een van zijn gezinsleden. Het bevoegde orgaan stelt tevens het orgaan van de woonplaats in kennis van de beëindiging van de aansluiting of van de beëindiging van de rechten op verstrekkingen van de werknemer. Het orgaan van de woonplaats kan het bevoegde orgaan te allen tijde verzoeken om verstrekking van alle gegevens met betrekking tot de aansluiting of de rechten van de werknemer.

Artikel 14

1. Om in het land van zijn woonplaats in aanmerking te komen voor verstrekkingen, schrijft de in artikel 13, tweede lid, van het Verdrag bedoelde pensioengerechtigde zich en zijn gezinsleden in bij het orgaan van zijn woonplaats, waarbij hij de volgende stukken overlegt:

• i. een verklaring waaruit blijkt dat hij recht heeft op deze verstrekkingen voor zichzelf en zijn gezinsleden. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan dat een afschrift van deze verklaring toezendt aan het verbindingsorgaan van de andere Verdragsluitende Partij. Indien de pensioengerechtigde de verklaring niet overlegt, verzoekt het orgaan van de woonplaats het bevoegde orgaan om toezending. Deze verklaring blijft geldig zolang het verbindingsorgaan van de andere Verdragsluitende Partij van het orgaan dat de verklaring heeft afgegeven geen kennisgeving heeft ontvangen dat deze ongeldig is geworden.

• ii. De bewijsstukken die normaal vereist zijn door de wettelijke regeling van het land van de woonplaats voor de toekenning van de verstrekkingen.

2. Het orgaan van de woonplaats stelt het bevoegde orgaan in kennis van iedere inschrijving die het uitvoert overeenkomstig het bepaalde in het eerste lid.

3. De toekenning van verstrekkingen is afhankelijk van de geldigheid van de in het eerste lid, onder i, bedoelde verklaring.

4. De pensioengerechtigde dient het orgaan van zijn woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in zijn situatie waardoor het recht op verstrekkingen kan veranderen, met name opschorting of intrekking van zijn pensioen en overbrenging van zijn woonplaats of die van gezinsleden.

5. Het orgaan van de woonplaats stelt, zodra het er kennis van heeft, het bevoegde orgaan in kennis van iedere wijziging waardoor het recht op verstrekkingen van de pensioengerechtigde of zijn gezinsleden kan vervallen.

6. Het orgaan van de woonplaats biedt het bevoegde orgaan bemiddeling aan om maatregelen te treffen tegen een pensioengerechtigde die ten onrechte verstrekkingen heeft ontvangen.

7. Het in artikel 13 bepaalde is van overeenkomstige toepassing op de in artikel 13, derde lid, van het Verdrag bedoelde gezinsleden.

8. Met betrekking tot het verlenen van verstrekkingen aan pensioengerechtigden en hun gezinsleden, tijdens een verblijf zoals bedoeld in artikel 13, vijfde lid, van het Verdrag, is het in artikel 10 en artikel 12 bepaalde van overeenkomstige toepassing.

Artikel 14a

In de in artikel 13, vierde lid, van het Verdrag bedoelde gevallen verzoekt het bevoegde orgaan, zo nodig, het orgaan van de laatste woonplaats om gegevens met betrekking tot het tijdvak waarin verstrekkingen zijn verleend dat onmiddellijk voorafging aan het verblijf op of de overbrenging van de woonplaats naar het grondgebied van de bevoegde Staat.

Artikel 14b

De werkelijke bedragen van de uitgaven met betrekking tot de verstrekkingen die zijn verleend krachtens artikel 10, tweede lid, artikel 11, eerste, tweede en zesde lid, en artikel 13, vijfde lid, van het Verdrag, worden door de bevoegde organen vergoed aan de organen die bedoelde verstrekkingen hebben verleend, en wel op grond van de boekhouding van de laatstgenoemde organen.

Artikel 14c

1. Voor de uitgaven met betrekking tot de verstrekkingen die zijn verleend krachtens artikel 12 en artikel 13, tweede en derde lid, van het Verdrag wordt voor elk kalenderjaar een vast bedrag vastgesteld.

2. Het in het eerste lid bedoelde vaste bedrag dat door de Nederlandse organen is verschuldigd, wordt vastgesteld door 95 % van de gemiddelde jaarlijkse kosten per persoon te vermenigvuldigen met het gemiddelde aantal personen waarmee jaarlijks moet worden gerekend.

Dit bedrag wordt berekend aan de hand van statistieken die door de bevoegde Marokkaanse autoriteit worden vastgesteld, uitgaande van:

– de kosten van de verstrekkingen krachtens de Marokkaanse wettelijke regeling inzake de ziekteverzekering;

– het gemiddeld aantal rechthebbenden als bedoeld in artikel 12 en artikel 13, tweede en derde lid, van het Verdrag, in de loop van het jaar.

3. De toepassing van het tweede lid kan aanleiding geven tot verschillende berekeningen van de gemiddelde kosten van de aan gepensioneerden en hun gezinsleden verleende zorg en de gemiddelde kosten van de aan werknemers en hun gezinsleden verleende zorg.

4. Het in het eerste lid bedoelde vaste bedrag dat door de Marokkaanse organen is verschuldigd, wordt vastgesteld door de gemiddelde jaarlijkse kosten per persoon te vermenigvuldigen met het gemiddelde aantal personen waarmee jaarlijks moet worden gerekend. De gemiddelde jaarlijkse kosten per persoon zijn gelijk aan het gemiddelde van de uitgaven voor alle door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden op wie de Nederlandse wettelijke regeling van toepassing is.

5. De toepassing van het vierde lid kan aanleiding geven tot verschillende berekeningen al naar gelang de leeftijdsgroep waartoe de verzekerden behoren.

Artikel 14d

De in artikel 14 van het Verdrag bedoelde vergoedingen geschieden door tussenkomst van de verbindingsorganen. Voor de toepassing van artikel 14b en 14c kunnen de in dit artikel bedoelde organen regelingen treffen met betrekking tot het verstrekken van voorschotten.

Artikel 14e

De in artikel 14b en 14c bedoelde bedragen worden met 10 % vermeerderd wegens administratiekosten.

Artikel V

Artikel 17 van het Administratief Akkoord van 2 november 1972 wordt als volgt gewijzigd:

1. a. Wanneer de bedrijfsvereniging waarbij een in Marokko wonende werknemer of een met hem gelijkgestelde aanspraak kan maken op een arbeidsongeschiktheidsuitkering krachtens de Nederlandse wettelijke regeling niet zelf de controle uitoefent, kan dit orgaan de CNSS verzoeken een geneeskundig rapport op te maken met betrekking tot de gezondheidstoestand van de werknemer en de administratieve controle uit te oefenen. In het verzoek van het Nederlandse orgaan wordt de aard van het geneeskundig of administratief onderzoek vermeld.

• b. Ingeval de bedrijfsvereniging of de Gemeenschappelijke Medische Dienst zelf de controle uitoefent, kan dit orgaan de werknemer oproepen om naar Nederland te komen om de vereiste medische onderzoeken te ondergaan. De kosten van de onderzoeken en van de reis komen ten laste van het Nederlandse orgaan.

• c. Indien de rechthebbende zich om medische redenen niet in staat acht naar Nederland te reizen, stelt hij onmiddellijk het betrokken Nederlandse orgaan daarvan in kennis. Hij dient dan een door een controlerend geneesheer van de CNSS gewaarmerkte geneeskundige verklaring over te leggen. Deze bevat met name de medische reden waarom betrokkene niet naar Nederland kan reizen en vermeldt na welk tijdvak de medische gronden niet meer van toepassing zijn.

2. a. De administratieve en medische controle van de in Nederland wonende rechthebbenden op uitkering krachtens de Marokkaanse wettelijke regeling wordt op verzoek van het bevoegde orgaan door tussenkomst van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging uitgeoefend. In het verzoek van het Marokkaanse orgaan wordt de aard van het geneeskundig of administratief onderzoek vermeld.

• b. Ingeval het Marokkaanse orgaan zelf de controle uitoefent, komen de kosten van de onderzoeken en van de reis ten laste van het Marokkaanse orgaan.

• c. Indien de rechthebbende zich om medische redenen niet in staat acht naar Marokko te reizen, stelt hij onmiddellijk het betrokken Marokkaanse orgaan daarvan in kennis. Hij dient dan naar het orgaan van zijn woonplaats te gaan. Dit orgaan laat de rechthebbende medisch onderzoeken en doet de CNSS een verklaring toekomen die met name de medische reden bevat waarom betrokkene niet naar Marokko kan reizen en het tijdvak waarna de medische gronden niet meer van toepassing zijn.

Artikel VI

In artikel 21, eerste, tweede, derde en vierde lid, van het Administratief Akkoord wordt het verbindingsorgaan:

„Raad van Arbeid"

vervangen door het volgende verbindingsorgaan:

het Districtskantoor van de Sociale Verzekeringsbank.

Artikel VII

Artikel 24 van het Administratief Akkoord vervalt.

Artikel VIII

In hoofdstuk 7 (Diverse bepalingen) van het Administratief Akkoord wordt een nieuw artikel 31 ingevoegd:

„Teneinde in aanmerking te komen voor een uitkering krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen of een dergelijke uitkering te kunnen behouden, zijn de werknemer, de met hem gelijkgestelde of zijn nabestaanden verplicht de CNSS een officieel legitimatiebewijs te tonen.

De CNSS identificeert de werknemer aan de hand van zijn legitimatiebewijs. Onder ,officieel legitimatiebewijs' wordt verstaan: een geldig paspoort of een geldige identiteitskaart, afgegeven door de bevoegde autoriteit van het land waarvan de betrokkene onderdaan is.

De CNSS bewijst aan het bevoegde Nederlandse orgaan dat de identiteit van de bovengenoemde personen naar behoren is geverifieerd door een kopie van het legitimatiebewijs toe te zenden met het verzoek, het administratieve verslag of het geneeskundige rapport."

De artikelen 31, 32, 33, 34, 35 worden vernummerd tot 32, 33, 34, 35, 36.

Artikel IX

Dit Administratief Akkoord treedt in werking op dezelfde datum en heeft dezelfde duur als het Verdrag tot wijziging van het op 14 februari 1972 te Rabat ondertekende Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe naar behoren gemachtigd, dit Administratief Akkoord hebben ondertekend.

GEDAAN te Rabat, op 30 september 1996, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Nederlandse bevoegde autoriteiten

(w.g.) F. H. G. DE GRAVE

Voor de Marokkaanse bevoegde autoriteit

(w.g.) AMINE DEMNATI

---

De bepalingen van het Administratief Akkoord zullen ingevolge zijn artikel IX in werking treden op dezelfde datum als het onderhavige Verdrag.

Voor de vindplaats van het Administratief Akkoord van 1972 zie blz. 26 van dit Tractatenblad.

Uitgegeven de dertiende november 1996

De Minister van Buitenlandse Zaken,

H. A. F. M. O. VAN MIERLO

INHOUD

INHOUD

A.	TITEL	1
B.	TEKST	1
C.	VERTALING	10
D.	PARLEMENT	19
G.	INWERKINGTREDING	19
J.	GEGEVENS	20
	Tekst Interim-Akkoord betreffende het verlenen van medische zorg in Marokko; Rabat, 30 september 1996	20
	Vertaling Interim-Akkoord betreffende het verlenen van medische zorg in Marokko; Rabat, 30 september 1996	23
	Tekst Administratief Akkoord houdende wijziging van het Administratief Akoord van 3 november 1972; Rabat, 30 september 1996	26
	Vertaling Administratief Akkoord houdende wijziging van het Administratief Akkoord van 3 november 1972; Rabat, 30 september 1996	37