A. TITEL

Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali;

Bamako, 11 mei 1983

B. TEKST

De tekst van de Overeenkomst is geplaatst in Trb. 1983, 105.

Zie voor een wijziging van artikel 5, eerste lid, rubriek J van Trb. 1986, 128.

C. VERTALING

Zie Trb. 1983, 105.

D. PARLEMENT

Zie Trb. 1983, 105 en, laatstelijk, Trb. 1995, 123.

Het in rubriek J van Trb. 1995, 123 afgedrukte administratief akkoord dd. 31 december 1993 is bij brieven van 14 augustus 1995 ter kennis van de Staten-Generaal gebracht.

De in rubriek J hieronder afgedrukte administratieve akkoorden behoeven ingevolge artikel 7, onderdeel b, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen niet de goedkeuring der Staten-Generaal.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1984, 33.

J. GEGEVENS

Zie Trb. 1983, 105, Trb. 1984, 33 en 133, Trb. 1986, 79 en 128, Trb. 1987, 69, Trb. 1988, 165, Trb. 1989, 150, Trb. 1991, 193, Trb. 1994, 11 en Trb. 1995, 123.

Ter uitvoering van de onderhavige Overeenkomst is te Bamako op 22 mei 1995 tussen de bevoegde Nederlandse en Malinese autoriteiten een administratief akkoord tot stand gekomen inzake het Project ondersteuning van landbouwsysteemonderzoek, vijfde fase. De tekst van het akkoord luidt als volgt:

Accord Administratif

Relatif au Projet

«Recherche sur les Systèmes de Production Rurale, Phase V»

Le Ministre des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine de la République du Mali, en tant qu'Autorité Malienne compétente aux fins du présent Accord Administratif, appelé ci-après «la Partie Malienne», représentée pour les présentes par:

S. E. M. Dioncounda Traoré, Ministre d'Etat, chargé des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine

et

le Ministre pour la Coopération au Développement des Pays-Bas, en tant qu'Autorité Néerlandaise compétente aux fins du présent Accord Administratif, appelé ci-après «la Partie Néerlandaise», représentée pour les présentes par:

S. E. M. Gérard Kramer, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas au Mali avec Résidence à Dakar (Sénégal).

Considérant les dispositions de l'article 1 de la Convention relative à la coopération technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Mali, signée le 11 Mai 1983 à Bamako, appelée ci-après «la Convention»;

Ont conclu l'Accord Administratif suivant:

Article I Le Projet

1. Les deux Parties exécuteront conjointement un Projet dénommé «Recherche sur les Systèmes de Production Rurale, Phase V», appelé ci-après «le Projet».

2. Le but du Projet est de contribuer à la durabilité des systèmes de production rurale dans la région Mali Sud et d'appuyer la recherche exécutée dans ce cadre.

3. Cet objectif sera réalisé par les activités suivantes:

– définition des mesures qui peuvent contribuer au développement des systèmes durables de production rurale; la compilation des banques de données, la mise au point d'une stratégie visant la gestion soutenue des terroirs villageois;

– amélioration des méthodes de recherche, en privilégiant l'interdisciplinarité, l'intégration des systèmes de cultures et la participation des paysans et paysannes;

– amélioration de la vulgarisation des résultats de la recherche au niveau des paysans et les responsables pour la formulation de la politique rurale;

– consolidation de la durabilité institutionnelle de la recherche susvisée dans la région Mali Sud dans le sens de l'intégration des programmes de recherche et dans l'optique de la mise en oeuvre du Projet National de Recherche Agricole;

– la coopération entre les deux Parties dans le cadre du Projet est prévue pour 6 (six) ans.

Article II La contribution Malienne

1. La Partie Malienne s'engage à:

– mettre à la disposition du Projet un personnel de haut niveau pour l'exécution des travaux, notamment le Directeur du Projet et les chercheurs Maliens et à payer leurs salaires et charges sociales;

– replacer dans la mesure du possible au Projet les Chercheurs, Attachés de Projet, qui reçoivent une formation à l'étranger, après leur rentrée au Mali;

– désigner au sein des chercheurs Maliens un(e) responsable chargé(e) du renforcement des programmes en matière de «Genre et Développement»;

– fournir des bâtiments et des facilités de bureau;

– payer les frais d'énergie;

– garder et utiliser correctement les équipements et matériels fournis par la Partie Néerlandaise pour le compte du Projet;

– faciliter l'accès à toute documentation nécessaire pour l'exécution du Projet;

– fournir un inventaire des matériels avant la fin du Projet;

– faciliter auprès de tous les services intéressés les démarches nécessaires à l'exécution du Projet;

– prendre toutes les mesures favorables à l'exécution du Projet.

2. La valeur de la contribution Malienne a été estimée à 408.586.000 FCFA au maximum en Août 1993.

Article III La contribution néerlandaise

1. La Partie Néerlandaise s'engage à:

– fournir le personnel expatrié nécessaire à l'exécution des activités du Projet, dont le Chef d'Assistance Technique;

– reduire l'effectif des chercheurs expatriés au fur et à mesure du retour de formation des chercheurs Maliens;

– fournir le matériel et équipement, y compris les véhicules nécessaires à l'exécution du Projet et payer les frais d'assurances, d'entretien et d'utilisation;

– payer les salaires et charges sociales du personnel d'exécution Malien à l'exception de celui mis à la disposition par l'Institut d'Economie Rurale (I. E. R.);

– payer les frais des missions d'appui au programme du Projet, y compris les missions réalisées en matière de Genre et Développement;

– prendre en charge les frais des évaluations conjointes;

2. La valeur de la contribution Néerlandaise est estimée à la somme maximum de 19.100.000 florins néerlandais, y compris 1.100.000 florins Néerlandais pour des missions d'appui en matière de Genre et Développement.

Article IV Les Autorités Exécutives

1. La Partie Malienne désignera l' I. E. R. comme l'Autorité Exécutive Malienne, chargée de la réalisation du Projet sous la responsabilité du Ministère du Développement Rural et de l'Environnement.

2. La Partie Néerlandaise désignera la Direction de la Coopération au Développement en Afrique du Ministère des Affaires Etrangères comme l'Autorité Exécutive Néerlandaise chargée du Projet.

Article V Délégation

1. Chacune des Autorités Exécutives est autorisée à déléguer tout ou partie de ses responsabilités dans le cadre de ce Projet. En cas de délégation, les Autorités Exécutives se communiqueront, par écrit, le nom et la qualité des personnes ou le nom de l'Institution désignée à cet effet. La portée d'une telle délégation doit être précisée dans un acte de délégation.

En ce qui concerne les activités journalières dans le cadre du Projet, l'Autorité Exécutive Malienne sera le Directeur du Projet. La tutelle administrative du projet sera le Centre Régional de Recherche Agronomique de Sikasso.

En ce qui concerne les activités journalières dans le cadre du Projet, l'Autorité Exécutive Néerlandaise sera l'Institut Royale des Tropiques (KIT) Amsterdam, représenté par le Chef d'Assistance Technique désigné parmi le personnel expatrié.

Article VI Le document de projet

1. Les Autorités Exécutives établiront, en consultation mutuelle, un document de projet (un plan d'opération) indiquant en détail la contribution de chaque partie, le nombre et les tâches des Assistants Techniques, la description de leurs fonctions, la durée de leur détachement, un programme de priorité des activités, un calendrier des activités et une description de l'équipement et du matériel disponibles.

2. Le document de projet sera considéré comme partie intégrante du présent Accord Administratif.

3. Le document de projet sera revisé, de commun accord, entre les Autorités Exécutives en cas de nécessité.

Article VII Le Chef d'Assistance Technique

1. Le Chef d'Assistance Technique travaillera en collaboration étroite avec l'Autorité Exécutive Malienne et respectera les instructions opérationnelles données par ladite Autorité.

2. II organisera et supervisera la contribution Néerlandaise au projet et sera responsable devant l'Autorité Exécutive Néerlandaise pour la mise en oeuvre de la contribution Néerlandaise.

3. L'Autorité Exécutive Malienne fournira au Chef d'Assistance Technique toute information qui peut être considérée comme nécessaire pour l'exécution du Projet.

Article VIII Rapport

1. Tous les 6 (six) mois, le Chef d'Assistance Technique et le Directeur du Projet soumettront aux deux Autorités Exécutives un rapport en langue Française concernant l'évolution du Projet.

2. A la fin du Projet, ils soumettront à toutes les parties concernées un rapport final en langue Française sur tous les aspects des travaux effectués dans le cadre du Projet.

Article IX Gestion des fonds

1. En ce qui concerne la contribution Néerlandaise, un compte spécial sera ouvert et qui fonctionnera sous la double signature de Directeur du Projet et du Chef d'Assistance Technique. Toutefois, le système de gestion s'adaptera au nouveau système-gestion consolidée que l'IER mettra en place.

2. Pour les dépenses courantes du Projet, le KIT procédera par préfinancement trimestriel et se fera rembourser par les Autorités Exécutives du projet sur présentation d'un mémoire.

3. Le compte rendu de la contribution Néerlandaise sera l'objet d'un rapport trimestriel adressé par le Directeur de Projet et le Chef d'Assistance Technique aux Autorités Exécutives. A leur tour, ces Autorités Exécutives rapporteront à leurs Autorités compétentes respectives.

Article X Statut du personnel Néerlandais

Le personnel expatrié mis à disposition par la Partie Néerlandaise jouira des privilèges et immunités mentionnés aux articles 2 et 3 de la Convention y inclus la validité de l'importation temporaire pour les véhicules automobiles (article 2) pour toute la durée de présence des Experts au Mali.

Article XI Équipement et matériel Néerlandais

Les dispositions de l'article 5 de la Convention s'appliqueront à l'équipement, le matériel et les moyens de transport pour le Projet y inclus l'exemption de la Contribution sur les Prestations de Service (CPS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Article XII Règlement des différends

Tout differend quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord administratif et qui ne pourrait être réglé par des consultations entre les deux Parties, sera soumis aux Gouvernements respectifs et tranché selon les modalités à décider par ces derniers.

Article XIII Évaluation

Le projet sera évalué tous les trois (3) ans dans les conditions de l'évaluation des programmes de l'IER dans le cadre du PNRA. La première interviendra en mi-1996. La composition et les pouvoirs de la commission d'évaluation seront déterminés d'un commun accord par les deux parties.

Article XIV Entrée en vigueur et durée

Le présent Accord Administratif entrera en vigueur à la date de signature avec effet rétroactif à compter du 1er Août 1993. II expirera soit à la fin de la période indiquée à l'article I, paragraphe 4 du présent accord, soit à la date à laquelle le Projet sera achevé conformément aux dispositions du présent accord et du document de Projet, ou à celle des deux dates qui sera la dernière.

FAIT à Bamako, le 22 Mai 1995 en deux exemplaires originaux en langue française

Le Ministre pour la Coopération au Développement du Royaume des Pays-Bas

(s.) G. KRAMER

p. o. S. E. M. Gérard Kramer

Le Ministre des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine de la République du Mali

(s.) S. E. M. DIONCOUNDA TRAORÉ

S. E. M. Dioncounda Traoré

Het akkoord is ingevolge artikel XIV op 22 mei 1995 in werking getreden, met terugwerkende kracht vanaf 1 augustus 1993.

Ter uitvoering van de onderhavige Overeenkomst is te Bamako op 11 juli 1995 tussen de bevoegde Nederlandse en Malinese autoriteiten een administratief akkoord tot stand gekomen inzake de verbetering van de rijstbouw door kleine boeren binnen het «Office du Niger», fase III. De tekst van het akkoord luidt als volgt:

Accord Administratif

Relatif au Programme

«Amélioration de la Riziculture Paysanne à l'Office du Niger»

Le Ministre des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine de la République du Mali, en tant qu'Autorité Malienne compétente aux fins du présent Accord Administratif, appelé ci-après «la Partie Malienne», représentée pour les présentes par:

S. E. M. Dioncounda Traoré, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine

et

le Ministre pour la Coopération au Développement des Pays Bas, en tant qu'Autorité Néerlandaise compétente aux fins du présent Accord Administratif, appelé ci-après «la Partie Néerlandaise», représentée pour les présentes par:

Monsieur R. G. de Vos, Chargé d'Affaires de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas.

Considérant les dispositions de l'article 1 de la Convention relative à la coopération technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Mali, signée le 11 Mai 1983 à Bamako, appelée ci-aprés «la Convention»;

Ont conclu l'Accord Administratif suivant:

Article I Le Programme

1. Les deux Parties exécuteront conjointement un Programme dénommé «Amélioration de la Riziculture Paysanne à l'Office du Niger, Phase III», appelé ci-après «le Programme».

2. Le but du Programme est:

– d'apporter une contribution à la restructuration de l'Office du Niger en visant à consolider les résultats acquis lors des phases antérieures du Programme;

– dans le cadre de l'Office du Niger restructuré, d'augmenter de façon durable, le niveau de vie de la population dans la région du projet et de susciter ou de renforcer l'émergence d'organisations paysannes viables capables de contribuer au processus du développement rural.

3. Cet objectif sera réalisé par les activités suivantes:

– appui à la restructuration de l'Office du Niger;

– appui au monde rural à travers la Direction de l'Aménagement et du Développement Rural de l'Office du Niger (encadrement, formation, amélioration de la position de la femme);

– appui à la gestion de l'eau (réamenagement, gros entretien, formation comités paritaires afin de gérer les redevances);

– appui au Centre de Travaux du Delta (gestion), à l'Atelier d'Assemblage de Matériels Agricoles (gestion et action forgeron), au Fonds de Développement (gestion), au Centre de Formation et à la Ferme Semencière.

Les activités sont décrites en détail dans le Cahier de Charge ARPON III, dûment approuvé par les deux partenaires (voir Article VI).

4. La coopération entre les deux Parties dans le cadre du Programme est prévue pour 4 années.

Article II La contribution Malienne

1. La Partie Malienne s'engage:

– à faire établir et signer un contrat-plan Etat-Office du Niger-Exploitants au plus tard le 31 Décembre 1995;

– à mettre à la disposition du programme les locaux nécessaires;

– à poursuivre le processus de privatisation des structures autonomes qui sont le Fonds de Développement Villageois, le Centre de Travaux du Delta et l'Atelier d'Assemblage de Matériels Agricoles (AAMA);

– à appliquer le même regime douanier aux importations de l'AAMA qu'à celles des opérateurs privés vendeurs de matériel agricole (6%);

– à garantir une situation financière saine pour le Centre des Travaux avant d'effectuer des investissements pendant la période transitoire;

– à entamer des recherches en ce qui concerne la privatisation du Centre de Formation et de la Ferme Semencière;

– à garantir l'installation des paysans viables sur les superficies réaménagées suivant des critères d'installation, définis dans le décret portant sur l'organisation de la gérance des terres affectées à l'Office du Niger;

– à prendre toutes les mesures favorables à l'exécution du Programme.

Article III La contribution Néerlandaise

1. La Partie Néerlandaise s'engage à:

– fournir l'assistance technique nécessaire à l'exécution des activités du Programme;

– à contribuer aux frais de la Délégation Générale du Gouvernement chargée de la Restructuration de l'Office du Niger;

– à contribuer au financement du plan social, résultat de la restructuration de l'Office du Niger;

– à (faire) exécuter des travaux de réamenagement dans la zone de Kouroumari à condition que l'étude sur les risques de salinisation et d'alcalisation de cette zone soit finalisée;

– à mettre à disposition des Fonds de Garantie afin d'appuyer de Nouveaux Paysans, des Femmes et l'Action Forgeron;

– à mettre à disposition un Fonds de Garantie Centre de Travaux à condition qu'un assainissement financier soit effectué;

– à mettre à disposition un Fonds de Garantie Atelier d'Assemblage de Matériels Agricoles à condition que l'Atelier puisse profiter du même régime fiscal que les opérateurs privés qui importent et vendent du matériel agricole complet.

2. Les structures appuyées par ARPON seront privatisées ou autonomes avant fin 1996. En attendant leur privatisation effective, les structures concernées pourront continuer à utiliser les biens du projet nécessaires à leurs activités. Les deux Parties décideront des modalités de rétrocession de ces biens aux structures concernées. Cette rétrocession sera précédée d'un audit à financer par le programme ARPON. Les fonds de garantie susvisés, destinés à équilibrer des déficits de l'exploitation, ne peuvent pas être utilisés, si ceux-ci résultent des charges financières liées au maintien de la structure autonome.

3. La valeur de la contribution Néerlandaise ne dépassera pas la somme de 14.515.300 florins néerlandais.

Article IV Les Autorités Exécutives

1. La Partie Malienne désignera l'Office du Niger comme l'Autorité Exécutive Malienne, chargée de la réalisation du Programme, à l'exclusion des composantes qui concernent la Délégation Générale du Gouvernement Chargée de la Restructuration de l'Office du Niger, pour lesquelles l'Autorité Exécutive est le Délégué Général.

2. La Partie Néerlandaise désignera la Direction de la Coopération au Développement en Afrique du Ministère des Affaires Etrangères comme l'Autorité Exécutive Néerlandaise chargée du Programme.

Article V Délégation

Chacune des Autorités Exécutives est autorisée à déléguer tout ou partie de ses reponsabilités dans le cadre de ce Programme. En cas de délégation, les Autorités Exécutives se communiqueront, par écrit, le nom et la qualité des personnes ou le nom de l'Institution désignée(s) à cet effet. La portée d'une telle délégation doit être précisée dans un acte de délégation.

En ce qui concerne les activités journalières dans le cadre du Programme, l'Autorité Exécutive Malienne sera le Président Directeur Général de l'Office du Niger – Directeur du Programme.

En ce qui concerne les activités journalières dans le cadre du Programme, l'Autorité Exécutive Néerlandaise sera le chef d'equipe désigné parmi les assistants techniques.

Article VI Le document de programme

1. Les Autorités Exécutives établiront, en consultation mutuelle, un document de programme (Cahier de Charge ARPON III) indiquant en détail la contribution de chaque partie, le nombre et les tâches des Assistants Techniques, la description de leurs fonctions, la durée de leur détachement, un programme de priorité des activités, un calendrier des activités et une description de l'équipement et du matériel disponibles.

2. Le document de programme sera considéré comme partie intégrante du présent Accord Administratif.

3. Le document de programme sera révisé, de commun accord, entre les Autorités Exécutives en cas de nécessité.

Article VII Le Chef d'Equipe

1. Le Chef de l'Equipe d'Assistance Technique travaillera en collaboration étroite avec l'Autorité Exécutive Malienne et respectera les instructions opérationnelles données par ladite Autorité au personnel Malien.

2. Il organisera et supervisera la contribution Néerlandaise au programme et sera responsable devant l'Autorité Exécutive Néerlandaise pour la mise en oeuvre de la contribution Néerlandaise.

3. L'Autorité Exécutive Malienne fournira au Chef d'Equipe toute information qui peut être considérée comme nécessaire pour l'exécution du Programme.

Article VIII Rapport

1. Tous les 6 (six) mois, le Chef de l'Equipe et le Directeur du Programme soumettront aux Autorités Exécutives un rapport en langue Française concernant l'évolution du Programme.

2. A la fin du Programme, ils soumettront à toutes les parties concernées un rapport final en langue Française sur tous les aspects des travaux effectués dans le cadre du Programme.

Article IX Gestion des fonds

1. En ce qui concerne la contribution Néerlandaise, un compte spécial sera ouvert et fonctionnera sous la double signature du Directeur du Programme et du Chef d'Equipe.

2. Pour les dépenses courantes du Programme, le Chef d'Equipe préfinancera trimestriellement et se fera rembourser par les Autorités Exécutives du programme sur présentation d'un mémoire.

3. Le compte rendu de la contribution Néerlandaise fera l'objet d'un rapport trimestriel adressé par le Directeur du Programme et le Chef d'Equipe aux Autorités Exécutives. A leur tour, ces Autorités Exécutives rapporteront à leurs Autorités compétentes respectives.

Article X Statut du personnel Néerlandais

Le personnel expatrié mis à disposition par la Partie Néerlandaise jouira des privilèges et immunités aux articles 2 et 3 de la Convention y inclus la validité de l'importation temporaire pour les véhicules automobiles (article 2c de la Convention) pour toute la durée de présence des Experts au Mali.

Article XI Équipement et matériel Néerlandais

Les dispositions de l'article 5 de la Convention s'appliqueront à l'équipement, les matières, le matériel et les moyens de transport pour le Programme.

Article XII Règlement des différends

Tout différend quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord administratif et qui ne pourrait être réglé par des consultations entre les deux Parties, sera soumis aux Gouvernements respectifs et tranché selon les modalités à décider par ces derniers.

Article XIII Évaluation

En 1997, les Autorités exécutives procèderont à l'évaluation des travaux du Programme. La composition et les pouvoirs de la commission d'évaluation seront déterminés d'un commun accord par les deux Parties.

Article XIV Éntrée en vigueur et durée

Le présent Accord Administratif entrera en vigueur à la date de signature avec effet rétroactif à compter du ler Avril 1994. Il expirera soit à la fin de la période indiquée à l'article I, paragraphe 4 du présent accord, soit à la date à laquelle le Programme sera achevé conformément aux dispositions du présent accord et du document de Programme, ou à celle des deux dates qui sera la dernière.

FAIT à Bamako, le 11 juillet 1995 en deux exemplaires originaux en langue française

Le Ministre pour la Coopération au Développement du Royaume des Pays-Bas

(s.) R. G. DE VOS

p. o. Mr. R. G. De Vos

Chargé d'Affaires

du Royaume des Pays-Bas

Le Ministre des Affaires Etrangères, des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine de la République du Mali

(s.) S. E. M. DIONCOUNDA TRAORÉ

S. E. M. Dioncounda Traoré

Het akkoord is ingevolge artikel XIV op 11 juli 1995 in werking getreden, met terugwerkende kracht vanaf 1 april 1994.

Uitgegeven de negenentwintigste november 1995

De Minister van Buitenlandse Zaken,

H. A. F. M. O. VAN MIERLO

INHOUD

INHOUD
A.TITEL>1
   
B.TEKST 1
   
C.VERTALING1
   
D.PARLEMENT1
   
G.INWERKINGTREDING1
   
J.GEGEVENS1
   
 Administratief akkoord inzake het Project ondersteuning van landbouwsysteemonderzoek, vijfde fase; Bamako, 22 mei 19952
   
 Administratief akkoord inzake de verbetering van de rijstbouw door kleine boeren binnen het «Office du Niger», fase III; Bamako, 11 juli 19958
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