A. TITEL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Republiek inzake de coproduktie van films, met bijlage;

Rotterdam, 3 februari 1988

B. TEKST

De tekst van de Overeenkomst, met bijlage, is geplaatst in Trb. 1988, 54.

Zie voor een wijziging van de Overeenkomst rubriek J hieronder.

C. VERTALING

Zie Trb. 1988, 54 en rubriek J hieronder.

D. PARLEMENT

Zie Trb. 1988, 157.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1988, 157.

J. GEGEVENS

Voor het op 25 maart 1957 te Rome tot stand gekomen Verdrag tot oprichting van de Europese (Economische) Gemeenschap zie ook Trb. 1995, 76.

Op 19 januari en 6 april 1995 zijn te Parijs tussen de Nederlandse en de Franse Regering aangaande de onderhavige Overeenkomst nota's gewisseld. De tekst van de nota's luidt als volgt:

Nr. I

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

Section des Affaires culturelles et de Presse 7, rue Eblé 75007 Paris

39776

L'Ambassade des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et, se référant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Française relatif à la coproduction cinématographique du 3 février 1988 (dénommé ci-après «l'Accord»), a l'honneur de Lui faire savoir ce qui suit.

Le 1er novembre 1993 la Fondation néerlandaise pour le film a été créée. Le Royaume des Pays-Bas propose de désigner cette Fondation comme Autorité compétente chargée d'approuver la réalisation d'oeuvres cinématographiques en coproduction aux Pays-Bas, conformément à l'article 1er de l'Accord.

Compte tenu de ce qui précède il est proposé de remplacer à l'article 1er de l'Accord, la partie de la phrase « – pour les Pays-Bas: Fondation pour le financement du Cinéma néerlandais ou: Fondation pour le financement de la production de films néerlandais» par « – pour les Pays-Bas: Fondation néerlandaise pour le film».

Si la proposition a l'agrément de la République Française, l'Ambassade a l'honneur de Lui proposer que la présente Note et la réponse positive du Ministère quant à cette proposition constituent un Accord entre la République Française et le Royaume des Pays-Bas, lequel Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la réponse positive.

L'Ambassade saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères l'assurance de sa haute considération.

Paris, le 19 janvier 1995

Ministère des Affaires Etrangères Direction des Affaires Juridiques 37, Quai d'Orsay 75351 Paris

Nr. II

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES

N° 950 DA 6 avr 1995

Le Ministère des Affaires Etrangères, Direction de l'Action Audiovisuelle Extérieure, présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays Bas et, se référant à sa note verbale du 19 janvier, a l'honneur de lui faire savoir que sa proposition de modification de l'article 1er de l'Accord de coproduction cinématographique du 3 février 1988, recueille son agrément.

Cette modification entrera donc en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de cette note verbale.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade Royale des Pays Bas, l'assurance de sa haute considération.

Ambassade Royale des Pays Bas Section des Affaires culturelles et de Presse 7, rue Eblé 75007 Paris

De wijziging behoeft ingevolge artikel 7, onderdeel b, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen niet de goedkeuring van de Staten-Generaal.

De wijziging is op 1 juni 1995 in werking getreden.

Uitgegeven de zevende augustus 1995

De Minister van Buitenlandse Zaken a.i.,

W. KOK

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