A. TITEL

Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, met bijlagen en Protocol;

Brussel, 5 augustus 1958

B. TEKST

De tekst van Overeenkomst, bijlagen en Protocol is geplaatst in Trb. 1958, 126.

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1958, 126 en Trb. 1959, 54.

J. GEGEVENS

Zie Trb. 1958, 126, Trb. 1959, 54, Trb. 1961, 147 en Trb. 1962, 22.

Voor het op 19 september 1950 te Parijs tot stand gekomen Verdrag inzake de oprichting ener Europese Betalings Unie zie ook Trb. 1966, 248.

Voor de op 5 augustus 1955 te Parijs tot stand gekomen Europese Monetaire Overeenkomst zie ook, laatstelijk, Trb. 1973, 56.

Voor het op 3 februari 1958 te 's-Gravenhage tot stand gekomen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg tot instelling van de Benelux Economische Unie zie ook, laatstelijk, Trb. 1992, 166.

De op 8 januari en 2 februari 1962 te Rabat gewisselde nota's tot opneming van een nieuw artikel VII in de Overeenkomst (tekst in rubriek J van Trb. 1962, 22) zijn bij brieven van 17 mei 1962 in overeenstemming met artikel 60, tweede lid, van de Grondwet en artikel 24, eerste lid, van het Statuut voor het Koninkrijk medegedeeld aan de Eerste en de Tweede Kamer der Staten-Generaal, de Staten van Suriname en de Staten van de Nederlandse Antillen (Bijl. Hand. II 1961/62, 6706 (R 278), nr. 1).

Op 7 juli en 8 september 1992 zijn te Rabat nota's gewisseld tussen de Nederlandse en de Marokkaanse Regering houdende een verdrag inzake beëindiging van de onderhavige overeenkomst, zoals gewijzigd. De tekst van de nota's luidt als volgt:

Nr. I

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

No. 591

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération et, se référant à l'Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, avec Annexes et Protocole, signé à Bruxelles le 5 août 1958, avec lettre annexe du 3 juin 1958, complété par un Protocole additionnel fait à Rabat le 24 février 1961, et par les notes échangées à Rabat le 24 février 1959 et le 26 mars 1959, à Rabat le 2 novembre 1961, et à Rabat le 8 janvier 1962 et le 2 février 1962, a l'honneur de porter à sa connaissance ce qui suit.

Etant donné que le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne les Pays-Bas, est membre de la Communauté Economique Européenne et que celle-ci a conclu à Bruxelles, le 27 avril 1976, sur la base de l'article 113 du Traité instituant la Communauté Economiqe Européenne, un Accord avec le Royaume du Maroc et que, par conséquent, les dispositions de l'Accord commercial maroco-néerlandais, avec Annexes, ont perdu leur sens pratique, l'Ambassade a l'honneur de proposer au Ministère, au nom du gouvernement du Royaume des Pays-Bas, de mettre fin pour les Pays-Bas et les Antilles à l'application de l'Accord commercial, avec Annexes.

Vu le caractère fermé du Traité, l'Ambassade tient à préciser et ceci avec le consentement des gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, que la dénonciation de cet Accord par le Royaume des Pays-Bas implique la fin de l'accord pour toutes les parties contractantes. Toutefois, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Accord commercial, avec Annexes, continue d'être en vigueur pour Aruba.

Si la proposition précisée ci-dessus reçoit l'approbation du Gouvernement du Royaume du Maroc, l'Ambassade a l'honneur de proposer que la présente note et la réponse du Ministère à la présente constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, qui entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Parties se seront communiqué par écrit qu'il a été satisfait aux conditions requises par leur constitutions respectives.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération les assurances de sa haute considération.

Rabat, le 7 juillet 1992

Ministère d'Etat chargé des Affaires

Etrangères et de la Coopération

Rabat

Nr. II

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES ET DE LA

COOPERATION (T.N.O.)

D.A.J.T/11

Référence à rappeler en entier

Le Ministère d'Etat Chargé des Affaires Etrangères et de la Coóperation présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays-Bas à Rabat et suite à sa note n° 591 du 7 juillet 1992, a l'honneur de porter à sa connaissance que la Partie marocaine est d'accord pour mettre fin à l'Accord Commercial entre le Royaume du Maroc d'une part et le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'autre part signé à Bruxelles le 5 août 1985 ainsi qu'au Protocole additionnel signé à Rabat le 24 février 1961 et les notes échangées concernant ledit Accord.

La présente note et la note de l'Ambassade constitueront un Accord entre les deux Parties Contractantes qui entrera en vigueur à la date de la réception de cette note par la Partie néerlandaise.

Le Ministère d'Etat Chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération prie l'Ambassade Royale des Pays-Bas de bien vouloir accuser réception de la présente note et saisit cette occasion pour lui renouveler l'expression de sa haute considération.

Ambassade Royale des Pays-Bas

Rabat

Naar aanleiding van nota Nr. II heeft de Nederlandse Ambassade te Rabat de volgende nota gezonden aan de Marokkaanse Regering:

No. 076

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération et, se référant à Sa note no. D.A.J.T./11 02656 du 2 décembre 1994, concernant la dénonciation de l'Accord commercial conclu le 5 août 1958 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, a l'honneur de Lui communiquer ce qui suit.

Dans sa note no. 591 du 7 juillet 1992 l'Ambassade avait lié l'entrée en vigueur de la dénonciation de l'Accord par l'échange des notes à la date à laquelle les deux Parties se seraient communiqué par écrit que les conditions requises par leurs constitutions respectives étaient remplies. Cependant, le Ministère d'Etat a déjà observé dans Sa note no. 02262 du 8 septembre 1992 que cette note, ainsi que la note précitée de l'Ambassade constituaient un accord entre les deux Parties Contractantes qui entrait en vigueur à la date de réception de la première note. L'approbation du Conseil des Ministres néerlandais n'a été donnée que le 16 septembre 1994.

Néanmoins, la Partie néerlandaise accepte que la date du 8 septembre 1992 soit maintenue en tant que date d'accomplissement de l'accord sur la dénonciation. Comme observé dans la note de l'Ambassade no. 591 du 7 juillet 1992, l'Accord commercial reste en vigueur entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba.

Nonobstant l'accomplissement de l'accord sur la dénonciation, il n'est pas encore entré en vigueur, vu la procédure parlementaire prévue par la constitution néerlandaise, également visée dans la note de l'Ambassade no. 591 du 7 juillet 1992. La durée de cette procédure est estimée approximativement à six mois.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération l'assurance de sa plus haute considération.

Rabat, le 1 mars 1995

Ministère d'Etat chargé des Affaires

Etrangères et de la Coopération

Direction des Affaires Juridiques et Traités

Rabat

Het in de nota's Nrs. I en II vervatte verdrag behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring der Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan het verdrag kan worden gebonden.

De Europese Economische Gemeenschap, naar welke organisatie in de tweede alinea van brief Nr. I wordt verwezen, is opgericht bij het Verdrag van Rome van 25 maart 1957. De tekst van dat Verdrag is geplaatst in Trb. 1957, 91; zie ook, laatstelijk, Trb. 1995, 76. Dit Verdrag van Rome is laatstelijk gewijzigd bij het op 7 februari 1992 te Maastricht tot stand gekomen Verdrag betreffende de Europese Unie. De Nederlandse tekst van laatstgenoemd Verdrag is geplaatst in Trb. 1992, 74; zie ook, laatstelijk, Trb. 1994, 28. Sinds de inwerkingtreding van het Verdrag betreffende de Europese Unie is de naam van de organisatie geworden: Europese Gemeenschap.

Van de Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, naar welke Overeenkomst in de tweede alinea van brief Nr. 1 wordt verwezen, is de Nederlandse tekst geplaatst in Trb. 1976, 166; zie ook Trb. 1978, 157.

Uitgegeven de achtentwintigste april 1995

De Minister van Buitenlandse Zaken,

H. A. F. M. O. VAN MIERLO

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