Tractatenblad 2001, 76

A. TITEL

Verdrag tot samenwerking inzake octrooien, met Reglement;

Washington, 19 juni 1970

B. TEKST

De tekst van Verdrag en Reglement is geplaatst in Trb. 1973, 20.

Voor wijzigingen van de artikelen 22, tweede lid, en 39, eerste lid, letter a, van het Verdrag zie rubriek J van Trb. 1984, 90.

Voor wijzigingen van de artikelen 53 en 54 van het Verdrag zie rubriek J van Trb. 1980, 32.

Voor wijzigingen van het Reglement zie de rubrieken J van Trb. 1979, 104 en 140, Trb. 1981, 121, Trb. 1982, 106 en 183, Trb. 1983, 176, Trb. 1984, 90 en 138, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66 en 102, Trb. 1993, 9 en 198, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 26, 154 en 280, Trb. 2000, 42, Trb. 2000, 136 en rubriek J hieronder.

C. VERTALING

Zie Trb. 1973, 20, Trb. 1979, 104 en Trb. 1984, 90 en voorts de rubrieken J van Trb. 1980, 32, Trb. 1981, 207, Trb. 1982, 106 en 183, Trb. 1983, 176, Trb. 1984, 90 en 138, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 26 en 218, Trb. 1999, 33, Trb. 2000, 111 en Trb. 2000, 136.

D. PARLEMENT

Zie Trb. 1979, 104.

E. BEKRACHTIGING

Zie Trb. 1973, 20, Trb. 1979, 104, Trb. 1980, 32, Trb. 1981, 121 en 207, Trb. 1982, 106, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 154 en Trb. 2000, 136.

F. TOETREDING

Zie Trb. 1973, 20, Trb. 1979, 104, Trb. 1980, 32, Trb. 1981, 121, Trb. 1982, 106, Trb. 1983, 176, Trb. 1984, 90 en 138, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66, Trb. 1993, 9 en 198, Trb. 1995, 113, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 154 en 280, Trb. 1999, 33, Trb. 2000, 42 en Trb. 2000, 136.

Behalve de aldaar genoemde hebben nog de volgende staten in overeenstemming met artikel 62, tweede lid, juncto het eerste lid, onder ii, van het Verdrag een akte van toetreding bij de Directeur-Generaal van de Wereldorganisatie voor de Intellectuele Eigendom te Genève nedergelegd:

Colombia	29 november 2000
Ecuador	7 februari 2001

G. INWERKINGTREDING

Zie Trb. 1979, 104 en Trb. 1992, 66.

H. TOEPASSELIJKVERKLARING

Zie Trb. 1981, 121, Trb. 1983, 176 en Trb. 1998, 154.

J. GEGEVENS

Zie Trb. 1973, 20, Trb. 1979, 104 en 140, Trb. 1980, 32, Trb. 1981, 121 en 207, Trb. 1982, 106 en 183, Trb. 1983, 176, Trb. 1984, 90 en 138, Trb. 1986, 3, Trb. 1992, 66 en 102, Trb. 1993, 9 en 198, Trb. 1995, 113, Trb. 1996, 25, Trb. 1998, 26, 154, 218 en 280, Trb. 1999, 33, Trb. 2000, 42 en Trb. 2000, 136.

Wijzigingen

Wijziging d.d. 17 maart 2000

De Algemene Vergadering van de Internationale Unie voor samenwerking inzake octrooien heeft op 17 maart 2000 in overeenstemming met artikel 58, tweede lid, van het onderhavige Verdrag wijzigingen in regel 4, 26ter, 47, 48, 51bis, 53 en 66 van het Reglement aangenomen. De Franse en de Engelse tekst van de wijzigingen luiden als volgt:

MODIFICATIONS¹

Règle 4 Requête (contenu)

4.1. Contenu obligatoire et continu facultatif; signature

• a) et b) [Sans changement]

• c) La requête peut comporter:

  • i) [Sans changement]

  • ii) une requête adressée à l'office récepteur afin qu'il établisse le document de priorité et le transmette au Bureau international lorsque la demande dont la priorité est revendiquée a été déposée auprès de l'office national ou de l'administration intergouvernementale qui est l'office récepteur;

  • iii) les déclarations prévues à la règle 4.17.

• d) [Sans changement]

4.2. à 4.4. [Sans changement]

4.5. Déposant

• a) à d) [Sans changement]

• e) Lorsque le déposant est inscrit auprès de l'office national qui agit en qualité d'office récepteur, la requête peut contenir le numéro ou une autre indication sous laquelle le déposant est inscrit.

4.6. Inventeur

• a) La requête doit, en cas d'application de la règle 4.1.a)v) ou c)i), indiquer le nom et l'adresse de l'inventeur ou, s'il y a plusieurs inventeurs, de chacun d'eux.

• b) et c) [Sans changement]

4.7. Mandataire

• a) S'il y a constitution de mandataire, la requête doit l'indiquer et porter mention du nom et de l'adresse du mandataire.

• b) Lorsque le mandataire est inscrit auprès de l'office national qui agit en qualité d'office récepteur, la requête peut contenir le numéro ou une autre indication sous laquelle le mandataire est inscrit.

4.8. Représentant commun

Si un représentant commun est désigné, la requête doit l'indiquer.

4.9. à 4.16 [Sans changement]

4.17. Déclarations relatives aux exigences nationales visées à la règle 51bis.1.a)i) à (v)

La requête peut, aux fins de la législation nationale applicable dans un ou plusieurs États désignés, comporter une ou plusieurs des déclarations suivantes, libellées conformément aux prescriptions des instructions administratives;

• i) une déclaration, visée à la règle 51bis.1.a)i), relative à l'identité de l'inventeur;

• ii) une déclaration, visée à la règle 51bis.1.a)ii), selon laquelle le déposant, a, à la date du dépôt international, le droit de demander et d'obtenir un bevret;

• iii) une déclaration, visée à la règle 51>>bis>.1.a)iii), selon laquelle le déposant, a, à la date du dépôt international, le droit de revendiquer la priorité de la demande antérieure;

• iv) une déclaration, visée la règle 51bis.1.a)iv), relative à la qualité d'inventeur, qui doit être signée conformément aux prescriptions des instructions administratives;

• v) une déclaration, visée à la règle 51bis.1.a)v), relative à des divulgations non opposables ou à des exceptions au défaut de nouveauté.

4.18. Éléments supplémentaries

• a) La requête ne doit pas contenir des élélements autres que ceux qui sont mentionnés aux règles 4.1 à 4.17; toutefois, les instructions administratives peuvent permettre, mais ne peuvent pas rendre obligatoire, l'inclusion dans la requête d'éléments supplémentaires, qui sont mentionnés dans les instructions administratives.

• b) Si la requête contient des éléments autres que ceux qui sont mentionnés aux règles 4.1 à 4.17 ou permis par les instructions administratives en vertu de l'alinéa a), l'office récepteur biffe d'office les éléments supplémentaires.

Règle 26ter Correction ou adjonction de déclarations selon la règle 4.17

26ter.1. Correction ou adjonction de déclarations

Le déposant peut corriger ou ajouter à la requête toute déclaration visée à la règle 4.17 par communication soumise au Bureau international dans un délai de 16 mois à compter de la date de priorité, étant entendu que toute communication qui parvient au Bureau international après l'expiration de ce délai est réputée avoir été reçue le dernier jour de ce délai si elle lui parvient avant l'achèvement de la préparation technique de la publication internationale.

26ter.2. Traitement des déclarations

• a) Si l'office récepteur ou le Bureau international constate qu'une déclaration visée à la règle 4.17 n'est pas libellée de la manière requise ou, dans le cas de la déclaration relative à la qualité d'inventeur visée à la règle 4.17.iv), n'est pas signée de la manière requise, l'office récepteur ou le Bureau international, selon le cas, peut inviter le déposant à la corriger dans un délai de 16 mois à compter de la date de priorité.

• b) Si le Bureau international reçoit une déclaration ou une correction, selon la règle 26ter.1, après l'expiration du délai visé à cette même règle, il notifie ce fait au déposant et procède de la manière prévue dans les instructions administratives.

Règle 47 Communication aux offices désignés

47.1. Procédure

• a) et a-bis) [Sans changement]

a-ter) La notification visée à l'alinéa a-bis) comporte toute déclaration visée à la règle 4.17.i) à iv), et toute correction apportée à une telle déclaration selon la règle 26ter.1, qui a été reçue par le Bureau international avant l'expiration du délai prévu à la règle 26ter.1, à condition que l'office désigné ait informé le Bureau international que la législation nationale applicable exige la remise de documents ou de preuves relatifs à l'objet auquel se rapporte la déclaration.

• b) à e) [Sans changement]

47.2. à 47.4. [Sans changement]

Règle 48 Publication internationale

48.1. [Sans changement]

48.2. Contenu

• a) La brochure contient ou reprend:

  • i) à viii) [Sans changement]

  • ix) tous renseignements concernant une revendication de priorité qui, en vertu de la règle 26bis.2.b), est considérée comme n'ayant pas été présentée et dont la publication est demandée en vertu de la règle 26bis.2.c);

  • x) toute déclaration visée à la règle 4.17.v), et toute correction apportée à une telle déclaration selon la règle 26ter.1, qui ont été reçues par le Bureau international avant l'expiration du délai prévu à la règle 26ter.1.

• b) Sous réserve de l'alinéa c), la page de couverture comprend:

  • i) et ii) [Sans changement]

  • iii) l'abrégé; si l'abrégé est établi en anglais et dans une autre langue, le texte anglais doit apparaître en premier;

  • iv) une indication selon laquelle la requête contient une déclaration visée à la règle 4.17 qui a été reçue par le Bureau international avant l'expiration du délai prévu à la règle 26ter.1.

• c) à i) [Sans changement]

48.3 à 48.6 [Sans changement]

Règle 51bis Certaines exigences nationales admises en vertu de l'article 27

51bis.1 Certaines exigences nationales admises

• a) Sous réserve de la règle 51bis.2, la législation nationale applicable par l'office désigné peut, conformément à l'article 27, exiger que le déposant fournisse, en particulier:

  • i) tout document relatif à l'identité de l'inventeur,

  • ii) tout document relatif au droit du déposant de demander ou d'obtenir un brevet,

  • iii) tout document contenant une preuve du droit du déposant de revendiquer la priorité d'une demande antérieure si le déposant n'est pas celui qui a déposé la demande antérieure ou si son nom a changé depuis la date à laquelle la demande antérieure a été déposée,

  • iv) lorsque la demande internationale désigne un État dont la législation nationale exige que les demandes nationales soient déposées par l'inventeur, tout document contenant une attestation sous serment ou une déclaration relative à la qualité d'inventeur,

  • v) toute justification concernant des divulgations non opposables ou des exceptions au défaut de nouveauté, telles que des divulgations résultant d'abus, des divulgations lors de certaines expositions et des divulgations par le déposant qui sont intervenues au cours d'une certaine période.

• b) et c) [Sans changement]

• d) La législation nationale applicable par l'office désigné peut, conformément à l'article 27.2)ii), exiger que:

  • i) l'exactitude de la traduction de la demande internationale remise par le déposant en vertu de l'article 22 soit confirmée par le déposant ou par la personne qui a traduit la demande internationale dans une déclaration précisant qu'à sa connaissance la traduction est complète et fidèle;

  • ii) la traduction de la demande internationale remise par le déposant en vertu de l'article 22 soit certifiée par une autorité publique ou un traducteur juré, mais uniquement lorsque l'office désigné peut raisonnablement douter de l'exactitude de la traduction.

• e) La législation nationale applicable par l'office désigné peut, conformément à l'article 27, exiger que le déposant remette une traduction du document de priorité, étant entendu que cette traduction ne peut être exigée que lorsque la validité de la revendication de priorité est pertinente pour ce qui est de déterminer si l'invention en cause est brevetable.

• f) Si, le 17 mars 2000, la restriction énoncée à l'alinéa e) n'est pas compatible avec la législation nationale appliquée par l'office désigné, cette restriction ne s'applique pas à l'égard de cet office aussi longtemps qu'elle reste incompatible avec cette législation, à condition que l'office en informe le Bureau international au plus tard le 30 novembre 2000. Le Bureau international publie à bref délai dans la gazette les informations reçues.

51bis.2. Certaines circonstances dans lesquelles des documents ou des preuves ne peuvent pas être exigés

• a) Lorsque la législation nationale applicable n'exige pas que les demandes nationales soient déposées par l'inventeur, l'office désigné ne peut, à moins qu'il puisse raisonnablement douter de la véracité des indications ou de la déclaration en question, exiger de document ou de preuve:

  • i) relatif à l'identité de l'inventeur (règle 51bis.1.a)i)), si des indications relatives à l'inventeur fournies conformément à la règle 4.6 figurent dans la requête ou si une déclaration relative à l'identité de l'inventeur faite conformément à la règle 4.17.i) figure dans la requête ou est présentée directement à l'office désigné;

  • ii) relatif au droit du déposant, à la date du dépôt international, de demander ou d'obtenir un brevet (règle 51bis.1.a)ii)), si une déclaration concernant un tel élément faite conformément à la règle 4.17.ii) figure dans la requête ou est présentée directement à l'office désigné;

  • iii) relatif au droit du déposant, à la date du dépôt international, de revendiquer la priorité d'une demande antérieure (règle 51bis.1.a)iii)), si une déclaration concernant un tel élément faite conformément à la règle 4.17.iii) figure dans la requête ou est présentée directement à l'office désigné.

• b) Lorsque la législation nationale applicable exige que les demandes nationales soient déposées par l'inventeur, l'office désigné ne peut, à moins qu'il puisse raisonnablement douter de la véracité des indications ou de la déclaration en question, exiger de document ou de preuve:

  • i) relatif à l'identité de l'inventeur (règle 51bis.1.a)i)) (autre qu'un document contenant une attestation sous serment ou une déclaration relative à la qualité d'inventeur (règle 51bis.1.a)iv)), si les indications concernant l'inventeur faites conformément à la règle 4.6 figurent dans la requête;

  • ii) relatif au droit du déposant, à la date du dépôt international, de revendiquer la priorité d'une demande antérieure (règle 51bis.1.a)iii)), si une déclaration concernant un tel élément faite conformément à la règle 4.17.iii) figure dans la requête ou est présentée directement à l'office désigné;

  • iii) contenant une attestation sous serment ou une déclaration relative à la qualité d'inventeur (règle 51bis.1.a)iv)), si une déclaration relative à la qualité d'inventeur faite conformément à la règle 4.17.iv) figure dans la requête ou est présentée directement à l'office désigné.

• c) Si, le 17 mars 2000, l'alinéa a) n'est pas compatible, en ce qui concerne un point quelconque de cet alinéa, avec la législation nationale appliquée par l'office désigné, il ne s'applique pas pour ce point à l'égard de cet office aussi longtemps qu'il reste incompatible avec cette législation, à condition que l'office en informe le Bureau international au plus tard le 30 novembre 2000. Le Bureau international publie à bref délai dans la gazette les informations reçues.

51bis.3. Possibilité de satisfaire aux exigences nationales

• a) Si une exigence visée à la règle 51bis.1.a)i) à iv) et c) à e) ou toute autre exigence de la législation nationale applicable par l'office désigné que ce dernier peut appliquer conformément à l'article 27.1) ou 2) n'est pas déjà satisfaite dans le délai applicable à l'observation des exigences selon l'article 22, l'office désigné invite le déposant à s'y conformer dans un délai qui ne doit pas être inférieur à deux mois à compter de la date de l'invitation. Chaque office désigné peut exiger que le déposant lui verse une taxe en répondant à l'invitation dans laquelle il lui a été demandé de respecter les exigences nationales.

• b) Si une exigence de la législation nationale applicable par l'office désigné que ce dernier peut appliquer conformément à l'article 27.6. ou 7. n'est pas déjà satisfaite dans le délai applicable à l'observation des exigences selon l'article 22, le déposant doit avoir la possibilité de s'y conformer après l'expiration de ce délai.

• c) Si, le 17 mars 2000, l'alinéa a) n'est pas compatible avec la législation nationale appliquée par l'office désigné quant au délai visé dans ledit alinéa, il ne s'applique pas pour ce délai à l'égard de cet office aussi longtemps qu'il reste incompatible avec cette législation, à condition que l'office en informe le Bureau international au plus tard le 30 novembre 2000. Le Bureau international publie à bref délai dans la gazette les informations reçues.

Règle 53 Demande d'examen préliminaire international

53.1. à 53.4. [Sans changement]

53.5. Mandataire ou représentant commun

Si un mandataire est constitué ou si un représentant commun est désigné, la demande d'examen préliminaire international doit l'indiquer. Les règles 4.4 et 4.16 s'appliquent et la règle 4.7 s'applique mutatis mutandis.

53.6 à 53.9. [Sans changement]

Règle 66 Procédure au sein de l'administration chargée de l'examen préliminaire international

66.1. à 66.6. [Sans changement]

66.7. Document de priorité

• a) [Sans changement]

• b) Si la demande dont la priorité est revendiquée dans la demande internationale est rédigée dans une langue autre que la ou les langues de l'administration chargée de l'examen préliminaire international, cette dernière peut, lorsque la validité de la revendication de priorité est pertinente pour la formulation de l'opinion visée à l'article 33.1), inviter le déposant à lui remettre une traduction dans ladite langue ou dans l'une desdites langues dans les deux mois suivant la date de l'invitation. Si la traduction n'est pas remise dans ce délai, le rapport d'examen préliminaire international peut être établi comme si la priorité n'avait pas été revendiquée.

66.8. et 66.9. [Sans changement]

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AMENDMENTS¹

Rule 4 The Request (Contents)

4.1. Mandatory and Optional Contents; Signature

• a) and b) [No change]

• c) The request may contain:

  • (i) [No change]

  • (ii) a request to the receiving Office to prepare and transmit the priority document to the International Bureau where the application whose priority is claimed was filed with the national Office or intergovernmental authority which is the receiving Ofice,

  • (iii) declarations as provided in Rule 4.17.

• d) [No change]

4.2. to 4.4. [No change]

4.5. The Applicant

• a) to d) [No change]

• e) Where the applicant is registered with the national Office that is acting as receiving Office, the request may indicate the number or other indication under which the applicant is so registered.

4.6. The Inventor

• a) Where Rule 4.1.a)(v) or c)(i) applies, the request shall indicate the name and address of the inventor or, if there are several inventors, of each of them.

• b) and c) [No change]

4.7. The Agent

• a) If an agent is appointed, the request shall so indicate, and shall state the agent's name and address.

• b) Where the agent is registered with the national Office that is acting as receiving Office, the request may indicate the number or other indication under which the agent is so registered.

4.8. Common Representative

If a common representative is appointed, the request shall so indicate.

4.9. to 4.16 [No change]

4.17. Declarations Relating to National Requirements Referred to in Rule 51bis.1.a)(i) to (v)

The request may, for the purposes of the national law applicable in one or more designated States, contain one or more of the following declarations, worded as prescribed by the Administrative Instructions:

• (i) a declaration as to the identity of the inventor, as referred to in Rule 51bis.1.a)(i);

• (ii) a declaration as to the applicant's entitlement, as at the international filing date, to apply for and be granted a patent, as referred to Rule 51bis.1.a)(ii);

• (iii) a declaration as to the applicant's entitlement, as at the international filing date, to claim priority of the earlier application, as referred to in Rule 51bis.1.a)(iii);

• (iv) a declaration of inventorship, as referred to in Rule 51bis.1.a)(iv), which shall be signed as prescribed by the Administrative Instructions;

• (v) a declaration as to non-prejudicial disclosures or exceptions to lack of novelty, as referred to in Rule 51bis.1.a)(v).

4.18. Additional Matter

• a) The request shall contain no matter other than that specified in Rules 4.1 to 4.17, provided that the Administrative Instructions may permit, but cannot make mandatory, the inclusion in the request of any additional matter specified in the Administrative Instructions.

• b) If the request contains matter other than that specified in Rules 4.1 to 4.17 or permitted under paragraph a) by the Administrative Instructions, the receiving Office shall ex officio delete the additional matter.

Rule 26ter Correction or Addition of Declarations Under Rule 4.17

26ter.1. Correction or Addition of Declarations

The applicant may correct or add to the request any declaration referred to in Rule 4.17 by a notice submitted to the International Bureau within a time limit of 17 months from the priority date, provided that any notice which is received by the International Bureau after the expiration of that time limit shall be considered to have been received on the last day of that time limit if it reaches it before the technical preparations for international publication have been completed.

26ter.2. Processing of Declarations

• a) Where the receiving Office or the International Bureau finds that any declaration referred to in Rule 4.17 is not worded as required or, in the case of the declaration of inventorship referred to in Rule 4.17(iv), is not signed as required, the receiving Office or the International Bureau, as the case may be, may invite the applicant to correct the declaration within a time limit of 16 months from the priority date.

• b) Where the International Bureau receives any declaration or correction under rule 26ter.1 after the expiration of the time limit under Rule 26ter.1, the International Bureau shall notify the applicant accordingly and shall proceed as provided for in the Administrative Instructions.

Rule 47 Communication to Designated Offices

47.1. Procedure

• a) and a-bis) [No change]

a-ter) The notification under paragraph (a-bis) shall include any declaration referred to in Rule 4.17(i) to (iv), and any correction thereof under Rule 26ter.1, which was received by the International Bureau before the expiration of the time limit under Rule 26ter.1, provided that the designated Office has informed the International Bureau that the applicable national law requires the furnishing of documents or evidence relating to the matter to which the declaration relates.

• b) to e) [No change]

47.2. to 47.4. [No change]

Rule 48 International Publication

48.1. [No change]

48.2. Contents

• a) The pamphlet shall contain:

  • (i) to (viii) [No change]

  • (ix) any information concerning a priority claim considered not to have been made under Rule 26bis.2.b), the publication of which is requested under Rule 26bis.2.c),

  • (x) any declaration referred to in Rule 4.17(v), and any correction thereof under Rule 26ter.1, which was received by the International Bureau before the expiration of the time limit under Rule 26ter.1.

• b) Subject to paragraph c), the front page shall include:

  • (i) and (ii) [No change]

  • (iii) the abstract; if the abstract is both in English and in another language, the English text shall appear first,

  • (iv) an indication that the request contains any declaration referred to in Rule 4.17 which was received by the International Bureau before the expiration of the time limit under Rule 26ter.1.

• c) to (i) [No change]

48.3 to 48.6 [No change]

Rule 51bis Certain National Requirements Allowed Under Article 27

51bis.1 Certain National Requirements Allowed

• a) Subject to Rule 51bis.2, the national law applicable by the designated Office may, in accordance with Article 27, require the applicant to furnish, in particular:

  • (i) any document relating to the identity of the inventor,

  • (ii) any document relating to the applicant's entitlement to apply for or be granted a patent,

  • (iii) any document containing any proof of the applicant's entitlement to claim priority of an earlier application where the applicant is not the applicant who filed the earlier application or where the applicant's name has changed since the date on which the earlier application was filed,

  • (iv) where the international application designates a State whose national law requires that national applications be filed by the inventor, any document containing an oath or declaration of inventorship,

  • (v) any evidence concerning non-prejudicial disclosures or exceptions to lack of novelty, such as disclosures resulting from abuse, disclosures at certain exhibitions and disclosures by the applicant during a certain period of time.

• b) and c) [No change]

• d) The national law applicable by the designated Office may, in accordance with Article 27.2(ii), require that the translation of the international application furnished by the applicant under Article 22 be:

  • (i) verified by the applicant or the person having translated the international application in a statement to the effect that, to the best of his knowledge, the translation is complete and faithful;

  • (ii) certified by a public authority or sworn translator, but only where the designated Office may reasonably doubt the accuracy of the translation.

• e) The national law applicable by the designated Office may, in accordance with Article 27, require the applicant to furnish a tranlation of the priority document, provided that such a translation may only be required where the validity of the priority claim is relevant to the determination of whether the invention concerned is patentable.

• f) If, on March 17, 2000, the proviso in paragraph (e) is not compatible with the national law applied by the designated Office, that proviso shall not apply in respect of that office for as long as that proviso continues not to be compatible with that law, provided that the said Office informs the International Bureau accordingly by November 30, 2000. The information received shall be promptly published by the International Bureau in the Gazette.

51bis.2. Certain Circumstances in Which Documents or Evidence May Not Be Required

• a) Where the applicable national law does not require that national applications be filed by the inventor, the designated Office shall not, unless it may reasonably doubt the veracity of the indications or declaration concerned, require any document or evidence:

  • (i) relating to the identity of the inventor (Rule 51bis.1.a)(i)), if indications concerning the inventor, in accordance with Rule 4.6, are contained in the request or if a declaration as to the identity of the inventor, in accordance with Rule 4.17(i), is contained in the request or is submitted directly to the designated Office;

  • (ii) relating to the applicant's entitlement, as at the international filing date, to apply for and be granted a patent (Rule 51bis.1.a)(ii)), if a declaration as to that matter, in accordance with Rule 4.17(ii), is contained in the request or is submitted directly to the designated Office;

  • (iii) relating to the applicant's entitlement, as at the international filing date, to claim priority of an earlier application (Rule 51bis.1.a)(iii)), if a declaration as to that matter, in accordance with Rule 4.17(iii), is contained in the request or is submitted directly to the designated Office.

• b) Where the applicable national law requires that national applications be filed by the inventor, the designated Office shall not, unless it may reasonably doubt the veracity of the indications or declaration concerned, require any document or evidence:

  • (i) relating to the identity of the inventor (Rule 51bis.1.a)(i)) (other than a document containing an oath or declaration of inventorship (Rule 51bis.1.a)(iv)), if indications concerning the inventor, in accordance with Rule 4.6, are contained in the request;

  • (ii) relating to the applicant's entitlement, as at the international filing date, to claim priority of an earlier application (Rule 51bis.1.a)(iii)), if a declaration as to that matter, in accordance with Rule 4.17(iii), is contained in the request or is submitted directly to the designated Office;

  • (iii) containing an oath or declaration of inventorship (Rule 51bis.1.a)(iv)), if a declaration of inventorship, in accordance with Rule 4.17(iv), is contained in the request or is submitted directly to the designated Office.

• c) If, on March 17, 2000, paragraph a) is not compatible, in relation to any item of that paragraph, with the national law applied by the designated Office, paragraph a) shall not apply in respect of that Office in relation to that item for as long as it continues not to be compatible with that law, provided that the said Office informs the International Bureau accordingly by November 30, 2000. The information received shall be promptly published by the International Bureau in the Gazette.

51bis.3. Opportunity to Comply with National Requirements

• a) Where any of the requirements referred to in Rule 51bis.1.a)(i) to (iv) and c) to e), or any other requirement of the national law applicable by the designated Office which that Office may apply in accordance with Article 27.1) of 2), is not already fulfilled during the same period within which the requirements under Article 22 must be complied with, the designated Office shall invite the applicant to comply with the requirement within a time limit which shall not be less than tw months from the date of the invitation. Each designated Office may require that the applicant pay a fee for complying with national requirements in response to the invention.

• b) Where any requirement of the national law applicable by the designated Office which that Office may apply in accordance with Article 27.6. or 7. is not already fulfilled during the same period within which the requirements under Article 22 must be complied with, the applicant shall have an opportunity to comply wit the requirement after the expiration of that period.

• c) If, on March 17, 2000, paragraph a) is not compatible with the national law applied by the designated Office in relation to the time limit referred to in that paragraph, the said paragraph shall not apply in respect of that Office in relation to that time limit for as long as the said paragraph continues not to be compatible with that law, provided that the said Office informs the International Bureau accordingly by November 30, 2000. The information received shall be promptly published by the International Bureau in the Gazette.

Rule 53 The Demand

53.1. to 53.4. [No change]

53.5. Agent or Common Representative

If an agent or common representative is appointed, the demand shall so indicate. Rules 4.4 and 4.16 shall apply, and Rule 4.7 shall apply mutatis mutandis.

53.6 to 53.9. [No change]

Rule 66 Procedure Before the International Preliminary Examining Authority

66.1. to 66.6. [No change]

66.7. Priority Document

• a) [No change]

• b) If the application whose priority is claimed in the international application is in a language other than the language or one of the languages of the International Preliminary Examining Authority, that Authority may, where the validity of the priority claim is relevant for the formulation of the opinion referred to in Article 33(1), invite the applicant to furnish a translation in the said language or one of the said languages within two months from the date of the invitation. If the translation is nog furnished within that time limit, the international preliminary examination report may be established as if the priority had not been claimed.

66.8. and 66.9. [No change]

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De wijzigingen zijn op 1 maart 2001 in werking getreden.

In overeenstemming met artikel 19, tweede lid, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen heeft de Minister van Buitenlandse Zaken bepaald dat bovenstaande wijzigingen zullen zijn bekendgemaakt in Nederland op de dag na de datum van uitgifte van dit Tractatenblad

Uitgegeven de vijfentwintigste april 2001

De Minister van Buitenlandse Zaken,

J. J. VAN AARTSEN

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1 On trouvera reproduit ci-après le texte tel que modifié de chaque règle qui a été modifiée. Lorsqu'un alinéa ou un sous-alinéa d'une telle règle n'a pas été modifié, il est signalé par la mention «[Sans changement]».

1 The following reproduces the text as amended of each Rule that was amended. Where a paragraph or item of any such Rule has not been amended, the indication ``[No change]" appears.