Tractatenblad 2001, 17

A. TITEL

Overeenkomst betreffende de erkenning van beslissingen inzake de vaststelling van een geslachtswijziging;

Wenen, 12 september 2000

B. TEKST

Convention relative à la reconnaissance des décisions constatant un changement de sexe

Les Etats signataires de la présente Convention, membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,

Désireux de favoriser sur le territoire de leurs Etats la reconnaissance des décisions constatant le changement de sexe d'une personne prises sur le territoire d'un autre Etat contractant,

Sont convenus à cet effet des dispositions suivantes:

Article 1^er

Les décisions judiciaires ou administratives définitives constatant le changement de sexe d'une personne prises par les autorités compétentes dans un Etat contractant sont reconnues dans les autres Etats contractants lorsque, au jour de la demande, l'intéressé était ressortissant de l'Etat où a été prise la décision ou y avait sa résidence habituelle.

Article 2

La reconnaissance des décisions visées à l'article premier de la présente Convention peut être refusée dans les cas suivants:

• a) lorsque l'adaptation physique n'a pas été réalisée et constatée par la décision en question;

• b) lorsque la reconnaissance est contraire à l'ordre public de l'Etat contractant dans lequel la décision est invoquée;

• c) lorsque la décision a été obtenue par fraude.

Article 3

L'Etat qui reconnaît une décision en application de la présente Convention met à jour, sur la base de cette décision et selon les modalités prévues par sa loi interne, l'acte de naissance de l'intéressé dressé dans cet Etat ou transcrit sur ses registres d'état civil.

Article 4

La présente Convention sera ratifiée, acceptée ou approuvée et les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Conseil Fédéral Suisse.

Article 5

1. Tout Etat membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil pourra adhérer à la présente Convention. Il en va de même pour tout Etat membre de l'Union Européenne.

2. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Conseil Fédéral Suisse.

Article 6

1. La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui du dépôt du deuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par des Etats membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

2. A l'égard de l'Etat qui ratifiera, acceptera, approuvera ou adhérera après son entrée en vigueur, la Convention prendra effet le premier jour du septième mois qui suit celui du dépôt par cet Etat de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Article 7

1. Après l'entrée en vigueur de la présente Convention, tout Etat autre que ceux visés à l'article 5 pourra y adhérer. L'adhésion n'aura d'effet que dans les rapports entre l'Etat adhérent et l'Etat contractant qui aura déclaré accepter cette adhésion. Une telle déclaration devra également être faite par tout Etat devenant partie à la Convention ultérieurement à l'adhésion. Les instruments d'adhésion et les déclarations seront déposés auprès du Conseil Fédéral Suisse.

2. La Convention entrera en vigueur entre l'Etat adhérent et l'Etat ayant déclaré accepter cette adhésion le premier jour du septième mois qui suit celui du dépôt de la déclaration d'acceptation.

Article 8

1. Lors de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion, tout Etat peut se réserver le droit de ne pas appliquer les dispositions de la présente Convention aux décisions administratives constatant le changement de sexe.

2. Aucune autre réserve n'est admise.

3. Tout Etat pourra à tout moment retirer la réserve qu'il avait faite. Le retrait sera notifié au Conseil Fédéral Suisse et prendra effet le premier jour du septième mois qui suit celui de la réception de ladite notification.

Article 9

1. Tout Etat, au moment de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion ou à tout moment par la suite, pourra déclarer que la présente Convention s'étendra à l'ensemble des territoires dont il assure les relations sur le plan international, ou à l'un ou plusieurs d'entre eux.

2. Cette déclaration sera notifiée au Conseil Fédéral Suisse et l'extension prendra effet au moment de l'entrée en vigueur de la Convention pour ledit Etat ou, ultérieurement, le premier jour du septième mois qui suit celui de la réception de la notification.

3. Toute déclaration d'extension pourra être retirée par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse et la Convention cessera d'être applicable au territoire désigné le premier jour du septième mois qui suit celui de la réception de ladite notification.

Article 10

1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée.

2. Tout Etat partie à la présente Convention aura toutefois la faculté de la dénoncer à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à partir de la date de l'entrée en vigueur de la Convention à son égard. La dénonciation sera notifiée au Conseil Fédéral Suisse et prendra effet le premier jour du septième mois qui suit celui de la réception de cette notification. La Convention restera en vigueur entre les autres Etats.

Article 11

1. Le Conseil Fédéral Suisse notifiera aux Etats membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil et à tout autre Etat ayant adhéré à la présente Convention:

• a) le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion;

• b) le dépôt de toute déclaration visée à l'article 7;

• c) toute date d'entrée en vigueur de la Convention;

• d) toute déclaration relative à la réserve prévue à l'article 8 ou à son retrait;

• e) toute déclaration concernant l'extension territoriale de la Convention ou son retrait, avec la date à laquelle elle prendra effet;

• f) toute dénonciation de la Convention et la date à laquelle elle prendra effet.

2. Le Conseil Fédéral Suisse avisera le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification faite en application du paragraphe 1.

3. Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme sera transmise par le Conseil Fédéral Suisse au Secrétaire Général des Nations Unies aux fins d'enregistrement et de publication, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Vienne le 12 septembre 2000 en un seul exemplaire, en langue française, qui sera déposé dans les archives du Conseil Fédéral Suisse, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil et aux Etats adhérents. Une copie certifiée conforme sera également adressée au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

---

Het Verdrag is op 12 september 2000 te Wenen ondertekend voor de volgende staten:

Duitsland

Griekenland

het Koninkrijk der Nederlanden

Oostenrijk

C. VERTALING

Overeenkomst betreffende de erkenning van beslissingen inzake de vaststelling van een geslachtswijziging

De Staten die deze Overeenkomst hebben ondertekend, leden van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand,

Geleid door de wens op het grondgebied van hun Staten de erkenning te bevorderen van beslissingen inzake de vaststelling van de geslachtswijziging van een persoon, gegeven op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Staat,

Zijn overeengekomen als volgt:

Artikel 1

Gerechtelijke of bestuurlijke onherroepelijke beslissingen inzake de vaststelling van de geslachtswijziging van een persoon, gegeven door de bevoegde autoriteiten in een Overeenkomstsluitende Staat, worden in de andere Overeenkomstsluitende Staten erkend, indien de betrokkene op de datum waarop hij het verzoek indiende onderdaan was van de Staat waarin de beslissing is gegeven of in die Staat zijn gewone verblijfplaats had.

Artikel 2

De erkenning van de in artikel 1 van deze Overeenkomst bedoelde beslissingen kan worden geweigerd in de volgende gevallen:

• a. wanneer de lichamelijke aanpassing niet is verwezenlijkt en in de desbetreffende beslissing is vastgesteld;

• b. wanneer de erkenning strijdig is met de openbare orde van de Overeenkomstsluitende Staat waarin de beslissing wordt ingeroepen;

• c. wanneer de beslissing is verkregen door bedrog.

Artikel 3

De Staat die een beslissing in de zin van deze Overeenkomst erkent, voegt op grond van deze beslissing en overeenkomstig de bepalingen van zijn nationale recht, een latere vermelding toe aan de geboorteakte van de betrokkene die in die Staat is opgemaakt of ingeschreven in de registers van de burgerlijke stand.

Artikel 4

Deze Overeenkomst wordt bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd en de akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring worden nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.

Artikel 5

1. Elke Staat die lid is van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand kan toetreden tot deze Overeenkomst. Zulks geldt evenzo voor alle lidstaten van de Europese Unie.

2. De akten van toetreding worden nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.

Artikel 6

1. Deze Overeenkomst treedt in werking op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van de nederlegging van de tweede akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding door Staten die lid zijn van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

2. Ten aanzien van de Staat die de Overeenkomst na haar inwerkingtreding bekrachtigt, aanvaardt, goedkeurt of tot haar toetreedt, treedt de Overeenkomst in werking op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van de nederlegging door deze Staat van de akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding.

Artikel 7

1. Na de inwerkingtreding van deze Overeenkomst kan elke andere Staat dan die bedoeld in artikel 5 tot haar toetreden. De toetreding heeft slechts rechtsgevolgen in de betrekkingen tussen de toetredende Staat en de Overeenkomstsluitende Staat die heeft verklaard deze toetreding te aanvaarden. Een dergelijke verklaring dient eveneens te worden afgelegd door elke Staat die na de toetreding Partij bij de Overeenkomst wordt. De akten van toetreding en de verklaringen worden nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.

2. De Overeenkomst treedt in werking tussen de toetredende Staat en de Staat die heeft verklaard deze toetreding te aanvaarden op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van de nederlegging van de verklaring van aanvaarding.

Artikel 8

1. Bij de ondertekening, bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding kan elke Staat zich het recht voorbehouden de bepalingen van deze Overeenkomst niet toe te passen op bestuurlijke beslissingen inzake de vaststelling van de geslachtswijziging.

2. Geen ander voorbehoud is toegestaan.

3. Elke Staat kan te allen tijde het gemaakte voorbehoud intrekken. De intrekking wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en wordt van kracht op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van ontvangst van deze kennisgeving.

Artikel 9

1. Elke Staat kan, op het tijdstip van ondertekening, bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding of te allen tijde daarna, verklaren dat deze Overeenkomst zich uitstrekt tot alle grondgebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is, dan wel tot een of meer van deze grondgebieden.

2. Deze verklaring wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en de uitbreiding wordt van kracht op het tijdstip waarop de Overeenkomst voor de genoemde Staat in werking treedt of, indien de kennisgeving later plaatsvindt, op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van ontvangst van de kennisgeving.

3. Elke verklaring inzake uitbreiding kan worden ingetrokken door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving en de Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde grondgebied op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van ontvangst van de kennisgeving.

Artikel 10

1. Deze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht.

2. Elke Staat die Partij is bij deze Overeenkomst heeft evenwel de bevoegdheid haar op te zeggen te allen tijde na het verstrijken van een termijn van een jaar te rekenen vanaf de datum waarop de Overeenkomst voor deze Staat in werking is getreden. De opzegging wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en wordt van kracht op de eerste dag van de zevende maand volgend op de maand van ontvangst van deze kennisgeving. De Overeenkomst blijft van kracht tussen de andere Staten.

Artikel 11

1. De Zwitserse Bondsraad stelt de Staten die lid zijn van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand en elke andere Staat die is toegetreden tot deze Overeenkomst in kennis van:

• a. de nederlegging van iedere akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding;

• b. de nederlegging van elke verklaring als bedoeld in artikel 7;

• c. iedere datum van inwerkingtreding van de Overeenkomst;

• d. iedere verklaring inzake het in artikel 8 bedoelde voorbehoud of de intrekking daarvan;

• e. iedere verklaring betreffende de territoriale uitbreiding van de Overeenkomst of de intrekking van die verklaring, met de datum waarop deze van kracht wordt;

• f. iedere opzegging van de Overeenkomst en de datum waarop deze van kracht wordt.

2. De Zwitserse Bondsraad doet de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van elke kennisgeving die is gedaan overeenkomstig het eerste lid.

3. Zodra deze Overeenkomst in werking is getreden, wordt door de Zwitserse Bondsraad een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift gezonden aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties voor registratie en publicatie, overeenkomstig artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Wenen op 12 september 2000 in een enkel exemplaar in de Franse taal, dat zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden gezonden aan elk der lidstaten van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand en aan de toetredende Staten. Eveneens zal een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift worden gezonden aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

D. PARLEMENT

De Overeenkomst behoeft ingevolge artikel 91 van de Grondwet de goedkeuring van de Staten-Generaal, alvorens het Koninkrijk aan de Overeenkomst kan worden gebonden.

E. BEKRACHTIGING

Bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van de Overeenkomst is voorzien in artikel 4.

G. INWERKINGTREDING

De bepalingen van de Overeenkomst zullen ingevolge artikel 6, eerste lid, in werking treden op de eerste dag van de zevende maand volgend op de nederlegging van de tweede akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding door lidstaten van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand bij de Zwitserse Bondsraad.

J. GEGEVENS

Van het op 26 juni 1945 te San Francisco tot stand gekomen Handvest van de Verenigde Naties, naar welk Handvest in artikel 11, derde lid, van de onderhavige Overeenkomst wordt verwezen, zijn de gewijzigde Engelse en Franse tekst geplaatst in Trb. 1979, 37 en is de herziene vertaling geplaatst in Trb. 1987, 113. Zie ook, laatstelijk, Trb. 1998, 145.

Van het op 25 september 1950 te Bern tot stand gekomen Protocol inzake de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand, naar welke Commissie in onder meer de preambule tot de onderhavige Overeenkomst wordt verwezen, zijn de tekst en vertaling geplaatst inStb. K 566. Zie ook, laatstelijk, Trb. 1975, 52.

Van het op 7 februari 1992 te Maastricht tot stand gekomen Verdrag betreffende de Europese Unie, naar welke Organisatie in artikel 5, eerste lid, van de onderhavige Overeenkomst wordt verwezen, is de Nederlandse tekst geplaatst in Trb. 1992, 74 en de geconsolideerde versie in rubriek J van Trb. 1998, 12.

Uitgegeven de zeventiende januari 2001

De Minister van Buitenlandse Zaken,

J. J. VAN AARTSEN