Tractatenblad 2019, 148 n1

55 (1951) Nr. 8

A. TITEL

Overeenkomst tot oprichting van de Plantenbeschermingsorganisatie voor Europa en het gebied van de Middellandse Zee (met Bijlagen);

Parijs, 18 april 1951

Voor een overzicht van de verdragsgegevens, zie verdragsnummers 007683, 013712, 013713, 013714 en 013715 in de Verdragenbank.

B. TEKST

Tijdens de te Parijs gehouden 23^ste, 32^ste, 38^ste en 49^ste zitting van de Raad van de Organisatie is op respectievelijk 19 september 1973, 23 september 1982, 21 september 1988 en 15 september 1999 een besluit tot wijziging van de Overeenkomst, met Bijlagen, aangenomen. De geconsolideerde Franse en de geconsolideerde Engelse tekst¹⁾ van de Overeenkomst, met Bijlagen, luiden, inclusief de genoemde wijzigingen, laatstelijk die van 15 september 1999, als volgt:

Convention pour l’établissement de l’Organisation Europeenne et Mediterraneenne pour la Protection des Plantes

Article I. Objectifs

Il est institué une Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (ci- après nommée l’Organisation) en tant qu’organisation régionale de protection des végétaux selon les dispositions de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, établie par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)²⁾. Les objectifs de l’Organisation consistent à:

• a) soutenir les Etats membres dans leurs efforts pour assurer une protection adéquate des végétaux tout en préservant la santé humaine et animale et l’environnement;

• b) poursuivre et développer, par coopération entre les Etats membres, la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles, et la prévention de leur dissémination internationale et spécialement leur introduction dans les zones menacées;

• c) développer des mesures phytosanitaires, et autres mesures officielles concernant la protection des végétaux, harmonisées au niveau international et, au besoin, élaborer des normes à cet effet;

• d) présenter des normes internationales, ainsi qu’au besoin les opinions collectives des Etats membres, à la FAO, à l’OMC, aux autres organisations régionales de protection des végétaux, et à toute autre instance chargée de responsabilités similaires.

Article II. Définitions

Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:

«Analyse du risque phytosanitaire» – processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard;

«Introduction» – entrée d’un organisme nuisible, suivie de son établissement;

«Mesure phytosanitaire» – toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l’introduction ou la dissémination des organismes nuisibles;

«Normes internationales»- normes internationales établies conformément à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux;

«Normes régionales» – normes établies par une organisation régionale de protection des végétaux à l’intention de ses membres;

«Organisme de quarantaine» – organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l’économie de la zone menacée et qui n’est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n’y est pas largement disséminé et fait l’objet d’une lutte officielle;

«Organisme nuisible» – toute espèce, souche ou biotype de végétal, d’animal ou d’agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux;

«Organisme nuisible réglementé» – organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine;

«Organisme réglementé non de quarantaine» – organisme nuisible qui n’est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l’usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire du pays importateur;

«Produits végétaux» – produits non manufacturés d’origine végétale (y compris les grains) ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d’introduction ou de dissémination des organismes nuisibles;

«Végétaux» – plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique;

«Zone menacée» – zone où les facteurs écologiques sont favorables à l’établissement d’un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes.

Article III. Membres

• a. Peuvent devenir membres de l’Organisation en adhérant à la présente Convention suivant les termes de l’article XX:

  • 1) les Etats indiqués à l’annexe II;

  • 2) tout autre Etat que le Conseil de l’Organisation décide d’inviter à adhérer.

• b. Tout territoire au sujet duquel une déclaration est formulée selon les termes de l’article XXI peut être admis comme membre par le Conseil de l’Organisation, mais seulement sur proposition de l’Etat membre qui formule la déclaration. L’admission de tels territoires est approuvée à la majorité des deux tiers des votants. Les territoires ainsi admis doivent être, de l’avis du Conseil, à même d’apporter une contribution distincte et bien déterminée aux travaux de l’Organisation.

Article IV. Siège

• a. Le siège de l’Organisation est fixé a Paris.

• b. Les réunions de l’Organisation à caractère administratif se tiennent en principe au lieu du siège.

Article V. Attributions

Les attributions de l’Organisation sont les suivantes:

• a) développer

  • 1) les principes d’une bonne pratique pour l’application des mesures phytosanitaires et de la protection des végétaux en général;

  • 2) des normes régionales;

• b) promouvoir

  • 1) l’harmonisation des mesures phytosanitaires, et autres mesures officielles concernant la protection des végétaux;

  • 2) la simplification et l’unification des règlements et certificats phytosanitaires;

• c) conseiller les Etats membres sur

  • 1) les mesures techniques nécessaires pour prévenir l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles réglementés, notamment les mesures pour les inspections, les analyses, la certification, les traitements, les prospections et les éradications;

  • 2) les mesures administratives et législatives nécessaires pour prévenir l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles réglementés, notamment l’analyse du risque phytosanitaire et l”établissement et la mise à jour des listes d’organismes nuisibles réglementés;

  • 3) les mesures nécessaires pour l’homologation ou autorisation des produits phytosanitaires, et pour le contrôle de leur commercialisation et de leur utilisation sur leurs territoires, en respectant l’application des principes des bonnes pratiques phytosanitaires ainsi que, chaque fois que cela sera possible, ceux de la lutte intégrée;

• d) coordonner et encourager, si possible, des campagnes internationales entre Etats membres contre les organismes nuisibles;

• e) faciliter la coopération dans les recherches relatives aux organismes nuisibles ainsi qu’aux procédés de lutte et favoriser l’échange des renseignements scientifiques s’y rapportant;

• f) diffuser des informations

  • 1) en obtenant des renseignements des Etats membres quant à l’existence, l’apparition ou l’extension des organismes nuisibles, et en transmettant ces renseignements aux Etats membres;

  • 2) en assurant l’échange d’informations sur les législations nationales concernant la réglementation phytosanitaire, les listes d’organismes nuisibles réglementés, et sur d’autres mesures affectant le libre mouvement des végétaux et des produits végétaux;

  • 3) en mettant sur pied un service de documentation et d’information, et en publiant sous la forme voulue les documents destinés au progrès technique ou scientifique;

• g) prendre, d’une manière générale, toutes les mesures utiles et nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Organisation.

Article Vl.

Obligations des Etats membres

• a. Les Etats membres fournissent à l’Organisation, dans toute la mesure du possible, les informations dont elle peut raisonnablement avoir besoin pour accomplir ses tâches, et notamment les informations indiquées à l’Article V f1 et V f2.

• b. Chaque Etat membre s’efforcera de se conformer aux recommandations adoptées par le Conseil de l’Organisation, et notamment aux normes régionales.

Article VII. Relations avec les autres organisations

L’Organisation collabore, en vue de réaliser les objectifs de cette Convention, avec la FAO et les autres organisations régionales de protection des végétaux, et peut collaborer avec l’OMC et d’autres instances ayant le même type de responsabilités, dans la réalisation d’activités pertinentes. Celles-ci comprennent l’établissement de normes portant sur les mesures phytosanitaires et autres mesures officielles concernant la protection de végétaux, et la transformation éventuelle des normes régionales de l’Organisation en normes internationales. L’Organisation fait tous les efforts possibles pour éviter les doubles emplois.

Article VIII. Structure de l’Organisation

L’Organisation comprend:

• a) le Conseil;

• b) l’administration, à savoir le Comité exécutif, le Directeur général et le personnel;

• c) la Commission de vérification des comptes;

• d) les organes que le Conseil décide d’établir conformément à l’article XIII a.5

Article IX. Le Conseil

• a. Le Conseil de l’Organisation est composé des représentants des Etats membres. Chaque Etat membre a le droit de nommer un représentant au Conseil et un suppléant. Les représentants et suppléants désignés par les Etats membres peuvent être accompagnés d’adjoints et de conseillers.

• b. Chaque Etat membre dispose d’une voix au Conseil.

Article X. Sessions du Conseil

• a. En règle générale, le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par an.

• b. Une session extraordinaire du Conseil doit être convoquée quand un tiers au moins des Etats membres en fait par écrit la demande au Président.

Article XI. Règlements

Le Conseil établit le Règlement intérieur de l’Organisation, ainsi que son Règlement financier.

Article XII. Observateurs

Avec le consentement du Conseil, tout Etat non membre de l’Organisation et tout organisme intergouvernemental ayant une activité analogue à celle de l’Organisation peut se faire représenter à toute session du Conseil par un ou plusieurs observateurs avec voix consultative.

Article XIII. Attributions du Conseil

Le Conseil:

• a) se prononce après examen sur:

  • 1) le rapport du Directeur général et les activités de l’Organisation depuis la dernière session ordinaire du Conseil;

  • 2) l’orientation et le programme d’activité de l’Organisation;

  • 3) le budget;

  • 4) les comptes et le bilan annuels;

  • 5) la création ou la dissolution d’organes ad hoc ou permanents, établis pour assurer le travail de l’Organisation;

  • 6) les rapports de ces organes;

  • 7) les propositions que le Comité exécutif lui soumet;

• b) procède aux élections statutaires;

• c) nomme le Directeur général et fixe les conditions d’engagement de celui-ci.

Article XIV. Présidence et vice-présidence

• a. Le Conseil élit un Président et un Vice-président choisis parmi les représentants des Etats membres.

• b. Le Président et le Vice-président sont élus pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles pour un nouveau mandat.

• c. Le Président et le Vice-président exercent la même fonction au sein du Conseil et du Comité exécutif.

• d. Après élection, le Président et le Vice-président cessent de représenter leur pays.

Article XV. Le Comité exécutif

• a. Le Comité exécutif est composé du Président et du Vice-président et de sept représentants d’Etats membres élus par le Conseil.

• b. Le mandat des membres du Comité exécutif est normalement fixé à trois ans; ils sont rééligibles.

• c. Dans le cas où une vacance se produit au Comité exécutif avant la date normale d’expiration du mandat, le Comité exécutif invite un Etat membre à pourvoir à la vacance pour la durée du mandat restant à courir.

• d. Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par an.

Article XVI. Attributions du Comité exécutif

Le Comité exécutif:

• a) propose au Conseil les directives ainsi que le programme d’activité de l’Organisation;

• b) étudie les recommandations émises par les autres organisations précisées à l’article VII et formule des propositions au Conseil en conséquence.

• c) s’assure que l’activité de l’Organisation est conforme aux décisions du Conseil;

• d) soumet au Conseil le projet de budget ainsi que les comptes et le bilan annuels; le Comité exécutif peut adopter un budget provisoire valable jusqu’à son examen par le Conseil;

• e) entreprend toute autre tâche que la présente Convention lui assigne ou que le Conseil lui confie;

• f) adopte sa propre procédure.

Article XVII. Le Directeur général

Le Directeur général:

• a) est placé à la tête du secrétariat de l’Organisation, qui fonctionne sous sa responsabilité;

• b) exécute le programme approuvé par le Conseil, ainsi que les tâches que le Comité exécutif lui confie;

• c) présente, à chaque session ordinaire du Conseil, un rapport sur l’activité de l’Organisation et la situation financière.

Article XVIII. Questions financières

• a. Les dépenses de l’Organisation sont couvertes par les contributions annuelles des Etats membres et par les autres recettes approuvées par le Conseil ou par le Comité exécutif.

• b. Les contributions des Etats membres sont déterminées par référence à un barème de contributions sur les bases précisées à l’annexe I.

• c. En adhérant à la Convention, les nouveaux Etats membres sont rangés dans la catégorie appropriée du barème des contributions figurant à l’annexe I s’ils sont déjà membres de la FAO. Si tel n’est pas le cas, le Conseil décide de la catégorie qui sera retenue. L’annexe I et la catégorie des Etats membres dans le barème de l’Annexe I peuvent être modifiées seulement par décision du Conseil, à une majorité de deux tiers des Etats membres.

• d. Le Conseil, sur proposition du Comité exécutif, peut affecter la subvention de base fixée à l’annexe I d’un coefficient d’ajustement pour l’adapter aux activités de l’Organisation ou à la situation économique du moment. La décision est prise à la majorité des deux tiers des Etats membres présents et votants.

• e. Les contributions annuelles sont dues au début de l’exercice financier de l’Organisation.

• f. Le Comité exécutif fixe les monnaies dans lesquelles sont versées les contributions, sous réserve du consentement des Etats intéressés.

• g. Tout nouvel Etat membre est assujetti pour la première fois au versement de sa contribution annuelle dans l’exercice financier où son adhésion devient effective selon les termes de l’article XX.

• h. Des contributions supplémentaires peuvent être versées par un Etat ou par un groupe d’Etats dans l’intérêt de qui l’Organisation exécute des projets spéciaux ou des campagnes de lutte particulières.

• i. Une Commission de vérification des comptes composée des représentants de trois Etats membres est élue par le Conseil. Les membres de cette Commission sont élus pour une période de trois ans. Ce mandat ne peut être reconduit pendant les trois années suivantes.

• j. Le Comité exécutif, avec l’approbation du Conseil, désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier chaque année la comptabilité de l’Organisation.

• k. La Commission de vérification des comptes examine chaque année, avec le commissaire aux comptes, les comptes et la gestion de l’Organisation. Elle fait rapport au Conseil.

Article XIX. Amendements

• a. Le texte des propositions d’amendements à la présente Convention et à l’annexe I est communiqué par le Directeur général aux Etats membres trois mois au moins avant leur examen par le Conseil.

• b. Les amendements à la Convention entrent en vigueur après adoption par le Conseil à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, sous la réserve que les amendements qui impliquent des obligations nouvelles pour les Etats membres (sauf les amendements à l’annexe I prévus au paragraphe c, ci-après) n’entrent en vigueur pour chacun d’eux qu’après acceptation.

• c. Les amendements à l’annexe I sont adoptés par le Conseil à la majorité des deux tiers des Etats membres.

• d. Les acceptations d’amendements sont notifiées au Gouvernement français, qui informe tous les Etats membres de la réception des acceptations et de l’entrée en vigueur des amendements.

Article XX. Signature et adhésion

• a. La présente Convention reste ouverte à la signature ou à l’adhésion des Etats qui y deviennent parties, selon les dispositions de l’article III, dans les conditions suivantes:

  • 1) par signature sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation;

  • 2) par signature suivie de ratification, d’acceptation ou d’approbation;

  • 3) par adhésion.

• b. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation, ainsi que d’adhésion, sont déposés auprès du Gouvernement français. Celui-ci informe tous les Etats membres de la date à laquelle chacun d’eux a signé ou déposé un instrument.

Article XXI. Extension territoriale du champ d’application

• a. Tout Etat peut à tout moment déclarer que sa participation à la Convention comprend l’ensemble ou une partie des territoires dont les relations extérieures sont placées sous sa responsabilité. Cette déclaration est notifiée au Gouvernement français.

• b. Toute déclaration faite par un Etat membre en vertu de l’alinéa précédent entre en vigueur le trentième jour suivant réception de la déclaration par le Gouvernement français.

• c. Le Gouvernement français avise immédiatement tous les Etats membres des déclarations faites en vertu du présent article.

Article XXII. Retrait

• a. Tout Etat membre peut, après deux années de participation, dénoncer à tout moment la présente Convention par une notification de retrait adressée au Gouvernement français. La dénonciation prend effet un an après la date de réception de cette notification.

• b. Le non-paiement de deux contributions annuelles consécutives implique en temps normal le retrait de la Convention pour l’Etat membre qui a ainsi manqué à ses engagements.

• c. L’application de la Convention à un ou plusieurs territoires en vertu de l’article XXI peut être résiliée par notification adressée au Gouvernement français par l’Etat membre responsable des relations extérieures de ce ou ces territoires. La notification prend effet un an après la date de sa réception.

• d. Le Gouvernement français informe immédiatement tous les Etats membres des notifications données en vertu du présent article.

Article XXIII. Entrée en vigueur

• a. La présente Convention entre en vigueur à la date à laquelle cinq Etats y sont parties conformément aux termes de l’article XX.

• b. Le Gouvernement français informe immédiatement de la date d’entrée en vigueur tous les Etats qui ont signé la Convention ou y ont adhéré.

• c. Pour chaque Etat qui a déposé des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation, ainsi que d’adhésion, après l’entrée en vigueur de la Convention aux termes du paragraphe a. du présent article, la Convention entre en vigueur à la date à laquelle cet Etat dépose ses instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation, ainsi que d’adhésion.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements, ont signé la présente Convention et ses annexes.

FAIT A PARIS, le 18 avril 1951, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement français.

---

Annexe I

Barème des contributions annuelles

exprimé en francs français et dérivé du barème approuvé par le Conseil le 18 septembre 1968, basé sur la quote-part payée par les Etats membres de la FAO au budget FAO 1966-1967.

(voir article XVIII)

Categorie	Quote-part FAO en %	Contributions annuelles en francs français (base)
1	Moins de 0,01	4 590
2	0,01 – 0,15	9 180
3	0,16 – 0,45	13 770
4	0,46 – 0,75	18 360
5	0,76 – 1,35	22 950
6	1,36 – 2,00	27 540
7	2,01 – 2,50	32 130
8	2,51 – 5,00	36 720
9	5,01 – 7,50	41 310
10	7,51 – 10,00	45 900

Annexe II

A. Pays d’Europe et de la région méditerranéenne invités en 1951 à adhérer à la Convention

Albanie	Irlande	Roumanie
Autriche	Islande	Royaume-Uni
Belgique	Israël	San Marino
Biélorussie, République socialiste	Italie	Suède
soviétique	Liban	Suisse
Bulgarie	Liechtenstein	Syrie
Danemark	Luxembourg	Tchécoslovaquie
Egypte	Monaco	Turquie
Espagne	Norvège	Ukraine, République socialiste
Finlande	Pays-Bas	soviétique
France (également pour l’Algérie,	Pologne	Union des républiques
la Tunisie et le Maroc)	Portugal	socialistes soviétiques
Grèce	République fédérale d’Allemagne	Yougoslavie
Hongrie

B. Pays invités par le Conseil en 1996 à adhérer à la Convention

Arménie

Azerbaïjan

Bosnie-Herzégovine

Ex-République Yougoslave de Macédoine

Géorgie

Jordanie

Kazakhstan

Kirghizistan

Libye

Lituanie

Moldova

Ouzbékistan

Tadjikistan

Turkménistan

Yougoslavie (République fédérale de)

---

Convention for the establishment of the European and Mediterranean Plant Protection Organization

Article I. Aims

There shall be established a European and Mediterranean Plant Protection Organization (hereinafter referred to as the Organization), as a recognized regional plant protection organization under the International Plant Protection Convention, established by the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO)²⁾. The aims of the Organization are:

• a) to support the Member Governments in their aim of assuring plant health, while preserving human and animal health and the environment;

• b) to pursue and develop, by cooperation between the Member Governments, the protection of plants and plant products against pests and the prevention of their international spread and especially their introduction into endangered areas;

• c) to develop internationally harmonized phytosanitary and other official plant protection measures and, as appropriate, to elaborate standards to that effect;

• d) to present the collective views of the Member Governments, as appropriate, to FAO, WTO, other regional plant protection organizations and any other bodies with related responsibilities.

Article II. Definitions

For the purposes of the present Convention, the following terms shall have the meanings hereunder assigned to them:

“Endangered area” – an area where ecological factors favour the establishment of a pest whose presence in the area will result in economically important loss;

“International standards” – international standards established in accordance with the International Plant Protection Convention;

“Introduction” – the entry of a pest resulting in its establishment;

“Pest” – any species, strain or biotype of plant, animal or pathogenic agent injurious to plants or plant products;

“Pest risk analysis” – the process of evaluating biological or other scientific and economic evidence to determine whether a pest should be regulated and the strength of any phytosanitary measures to be taken against it;

“Phytosanitary measure” – any legislation, regulation or official procedure having the purpose to prevent the introduction or spread of pests;

“Plant products” – unmanufactured material of plant origin (including grain) and those manufactured products that, by their nature or that of their processing, may create a risk for the introduction or spread of pests;

“Plants” – living plants and parts thereof, including seeds and germplasm;

“Quarantine pest” – a pest of potential economic importance to the area endangered thereby and not yet present there, or present but not widely distributed and being officially controlled;

“Regional standards” – standards established by a regional plant protection organization for the guidance of the members of that organization;

“Regulated non-quarantine pest” – a non-quarantine pest whose presence in plants for planting affects the intended use of those plants with an economically unacceptable impact and which is therefore regulated within the territory of the importing country;

“Regulated pest” – a quarantine pest or a regulated non-quarantine pest.

Article III. Membership

• a. Membership of the Organization shall be open to the following by adherence to the present Convention according to the provisions of Article XX:

  • 1) the Governments of the countries in Schedule II;

  • 2) the Government of any other country which the Council of the Organization may decide to invite to become a Member.

• b. The Government of any territory about which a declaration has been made under the terms of Article XXI may be admitted to membership by the Council of the Organization, but only on the proposal of the Member who made the declaration. Any such decision shall require a two-thirds majority of the votes cast. Territories so admitted shall be such as can in the opinion of the Council make a definite and individual contribution to the work of the Organization.

Article IV. Seat

• a. The seat of the Organization shall be in Paris.

• b. The administrative meetings of the Organization shall normally take place at its seat.

Article V. Functions

The functions of the Organization shall be:

• a) to develop

  • 1) principles of good practice in the application of phytosanitary measures and in plant protection generally;

  • 2) regional standards;

• b) to promote

  • 1) the harmonization of phytosanitary and other official plant protection measures;

  • 2) the simplification and unification of phytosanitary regulations and certificates;

• c) to advise Member Governments on

  • 1) technical measures necessary to prevent the introduction and spread of regulated pests, particularly measures for inspection and testing, certification, treatment, survey and eradication;

  • 2) the administrative and legislative measures necessary to prevent the introduction and spread of regulated pests, including in particular pest risk analysis and the establishment and updating of lists of regulated pests;

  • 3) the measures necessary to register or authorize plant protection products, and to control their marketing and use on their territories, in compliance with the principles of good plant protection practice as well as, whenever possible, the principles of integrated control;

• d) where practicable, to coordinate and stimulate international campaigns between Member Governments against pests;

• e) to facilitate cooperation in research on pests and the methods of control and in the exchange of relevant scientific information;

• f) to disseminate information by

  • 1) obtaining information from Member Governments on the existence, outbreak or spread of pests, and conveying such information to Member Governments;

  • 2) providing for the exchange of information on national phytosanitary legislation, lists of regulated pests, or other measures affecting the free movement of plants and plant products;

  • 3) establishing a documentation and information service and publishing in an appropriate form material for technical or scientific advancement;

• g) generally to take all necessary and appropriate action to achieve the aims of the Organization.

Article VI. Obligations of Member Governments

• a. Member Governments shall furnish to the Organization so far as is practicable such information as the Organization may reasonably require in order to carry out its functions, including in particular the information referred to in Article V f1 and V f2.

• b. Member Governments shall endeavour to implement the recommendations made by the Council of the Organization, including in particular the regional standards.

Article VII. Relationship with Other Organizations

The Organization shall cooperate, in achieving the objectives of this Convention, with FAO and the other regional plant protection organizations, and may cooperate with WTO and other bodies with related responsibilities, in appropriate activities. These include the development of standards for phytosanitary and other official plant protection measures, and the consideration of regional standards of the Organization as candidates for international standards. It shall use its best endeavours to prevent overlapping of activities.

Article Vlll.

Structure of the Organization

The Organization shall consist of:

• a) the Council;

• b) the administration, comprising the Executive Committee, the Director-General and the staff;

• c) the Accounts Verification Panel;

• d) such bodies as Council may decide to set up under Article XIII a.5.

Article IX. The Council

• a. The Council of the Organization shall consist of representatives of Member Governments.

  Each Member Government shall be entitled to appoint one representative to the Council and one alternate.

  Representatives and alternates appointed by Member Governments may be accompanied by associates and advisers.

• b. Each Member Government shall have one vote in the Council.

Article X. Sessions of the Council

• a. The Council shall ordinarily meet in regular session once in each year.

• b. Extraordinary sessions of the Council shall be called at any time when the Chairman is so requested in writing by at least one third of the Member Governments.

Article XI. Rules

Council shall establish the Rules of Procedure of the Organization and the Financial Rules of the Organization.

Article XII. Observers

With the consent of the Council, any non-member Government and any intergovernmental body whose responsibilities are related to those of the Organization may be represented at any session of the Council by one or more observers without the right to vote.

Article XIII. Functions of Council

The Council shall:

• a) consider and decide upon:

  • 1) the progress report of the Director-General on the work of the Organization since the preceding regular session of the Council;

  • 2) the policies and programme of activity of the Organization;

  • 3) the budget;

  • 4) the annual accounts and balance sheet;

  • 5) the setting up and dissolution of ad hoc or permanent bodies to pursue the work of the Organization;

  • 6) the reports of such bodies;

  • 7) any proposals submitted by the Executive Committee;

• b) hold the statutory elections;

• c) appoint the Director-General on such terms as it may determine.

Article XIV. Chairman and Vice-Chairman

• a. The Council shall elect a Chairman and a Vice-Chairman from amongst representatives of Member Governments.

• b. The Chairman and Vice-Chairman shall be elected for a period of three years and be re-eligible for one further term of office.

• c. The Chairman and Vice-Chairman shall serve in the same capacity within both the Council and the Executive Committee.

• d. The Chairman and Vice-Chairman shall cease to represent their countries on election.

Article XV. The Executive Committee

• a. The Executive Committee shall be composed of the Chairman and Vice-Chairman and of seven representatives of Member Governments elected by the Council.

• b. Members of the Executive Committee shall normally hold office for three years and be eligible for re-election.

• c. If a vacancy occurs in the Executive Committee before the expiration of the term of appointment, the Executive Committee shall ask a Member Government to appoint a representative to fill the vacancy for the remainder of the term.

• d. The Executive Committee shall meet at least once a year.

Article XVI. Functions of the Executive Committee

The Executive Committee shall:

• a) submit proposals for the Organization’s policies and programme of activity to the Council;

• b) consider recommendations made by other Organizations as specified in Article VII and make appropriate proposals to the Council;

• c) ensure that the activity of the Organization conforms with the decisions of the Council;

• d) submit the draft budget and the annual accounts and balance sheet to the Council; the Executive Committee may approve a provisional budget pending its consideration by the Council;

• e) undertake such other tasks as may be assigned to it under this Convention or entrusted to it by the Council;

• f) adopt its own procedure.

Article XVII. The Director-General

The Director-General shall:

• a) be the head of the secretariat of the Organization, which functions under his responsibility;

• b) carry out the programme approved by the Council and such tasks as may be entrusted to him by the Executive Committee;

• c) report at each regular session of the Council on the activity of the Organization and the financial position.

Article XVIII. Finance

• a. The expenditure of the Organization shall be met by annual contributions from Member Governments and by such other receipts as may be approved by the Council or the Executive Committee.

• b. The amount of the annual contribution of each Member Government shall be based on the scale of contributions as specified in Schedule I.

• c. Governments newly adhering to the Convention, if members of FAO, enter the appropriate category on the scale in Schedule I and, if not members, the category decided by the Council. Schedule I, and the category of Member Governments on the scale in Schedule I, shall only be changed by decision of the Council, by a majority of two thirds of Member Governments.

• d. On the recommendation of the Executive Committee, the Council may decide to apply a coefficient to the basic contribution laid down in Schedule I, in order to adjust it to the activities of the Organization or to the economic situation of the moment. The decision is taken by a two-thirds majority of the Member Governments present and voting.

• e. Annual contributions shall be payable at the beginning of the Organization’s financial year.

• f. The contributions of Member Governments shall be paid in currencies to be determined by the Executive Committee with the approval of the contributing Government concerned.

• g. The first annual contribution of a Government newly adhering to the Convention shall be payable for the financial year of the Organization during which the provisions of Article XX are fulfilled.

• h. Supplementary contributions may be paid by an individual Government or group of Governments towards special schemes or campaigns of control, which the Organization may carry out in the interest of that Government or group of Governments.

• i. An Accounts Verification Panel composed of representatives of three Member Governments shall be elected by the Council. Members of the Panel shall be elected for three years and shall not be eligible for re-election during the next three years.

• j. The Executive Committee shall, with the approval of the Council, appoint an auditor to audit the accounts of the Organization each year.

• k. The Accounts Verification Panel shall each year examine, with the auditor, the accounts and management of the Organization and report to the Council.

Article XIX. Amendments

• a. Texts of proposed amendments to the present Convention and to Schedule I thereto shall be communicated by the Director-General to Member Governments at least three months in advance of their consideration by the Council.

• b. Amendments to the Convention shall come into effect when adopted by a two-thirds majority of the members of the Council present and voting, provided that amendments involving new obligations for Member Governments – with the exception of the amendments to Schedule I referred to in paragraph c. below – shall come into force in respect of each such Government only on acceptance by it.

• c. Amendments to Schedule I shall be adopted by the Council by a majority of two-thirds of the Member Governments.

• d. Acceptance of amendments shall be deposited with the French Government who shall inform all Member Governments of the receipt of acceptances and the entry into force of amendments.

Article XX. Signature and Acceptance

• a. The present Convention shall remain open for signature or for accession, by those Governments which become parties to it, in accordance with the provisions of Article III, in the following circumstances:

  • 1) by signature without reservation as to ratification, acceptance or approval;

  • 2) by signature followed by ratification, acceptance or approval;

  • 3) by accession.

• b. Instruments of ratification, acceptance or approval, or of accession, shall be deposited with the French Government. The depositary shall inform all Member Governments of the date on which each has signed or deposited an instrument.

Article XXI. Territorial Application

• a. Any Government may at any time declare that its participation in the Convention includes all or any of the territories for whose international relations it is responsible. Such declaration shall be deposited with the French Government.

• b. Any declaration made by a Member Government under the preceding paragraph shall take effect on the thirtieth day following its receipt by the French Government.

• c. The French Government shall immediately inform all Governments parties to the Convention of declarations made under this Article.

Article XXII. Withdrawal

• a. Any Member Government may at any time after two years of membership withdraw from this Convention by giving written notice of withdrawal to the French Government. The withdrawal shall take effect one year from the date of receipt of the notification.

• b. The non-payment of two consecutive annual contributions shall under normal conditions imply the withdrawal from the Convention of the defaulting Member Government.

• c. The application of the Convention to a territory or territories under Article XXI may be terminated by written notification to the French Government by the participating Government responsible for the international relations of such territory or territories. The notification shall take effect one year from the date of its receipt.

• d. The French Government shall immediately inform all participating Governments of notifications given under this Article.

Article XXIII. Entry into Force

• a. The present Convention shall enter into force on the date on which five Governments have become parties thereto in accordance with the provisions of Article XX.

• b. The French Government shall immediately inform all Governments which have signed or accepted the Convention of the date of entry into force of the Convention.

• c. For each Government which has deposited instruments of ratification, acceptance or approval, or of accession, after the Convention has entered into force according to paragraph a. of the present Article, the Convention shall enter into force from the date on which this Government has deposited its instruments of ratification, acceptance or approval, or of accession.

IN FAITH WHEREOF the undersigned, duly authorized by their Governments, have signed the present Convention and the Schedules thereto.

DONE IN PARIS this 18th day of April 1951 in a single copy, which will remain deposited in the Archives of the French Government.

---

Schedule I

Scale of Annual Contributions

expressed in French francs and derived from the scale as approved for pounds sterling by Council on 18 September, 1968 and based on the shares paid by FAO Member Governments for the FAO budget of 1966-1967.

(see Article XVIII)

Category	Percentage paid to FAO	Annual contributions in French francs
1	Less than 0.01	4 590
2	0.01 – 0.15	9 180
3	0.16 – 0.45	13 770
4	0.46 – 0.75	18 360
5	0.76 – 1.35	22 950
6	1.36 – 2.00	27 540
7	2.01 – 2.50	32 130
8	2.51 – 5.00	36 720
9	5.01 – 7.50	41 310
10	7.51 – 10.00	45 900

Schedule II

A. Countries of Europe and the Mediterranean Area invited in 1951 to accept the Convention

Albania	Hungary	Portugal
Austria	Iceland	Romania
Belgium	Ireland	San Marino
Byelorussian Soviet Socialist Republic	Israel	Spain
Bulgaria	Italy	Sweden
Czechoslovakia	Lebanon	Switzerland
Denmark	Liechtenstein	Syria
Egypt	Luxembourg	Turkey
Federal Republic of Germany	Monaco	Ukrainian Soviet Socialist Republic
Finland	Netherlands	Union of Soviet Socialist Republics
France (also for Algeria, Tunisia and Morocco)	Norway Poland	United Kingdom Yugoslavia
Greece

B. Countries invited by the Council in 1996 to accede to the Convention

Armenia

Azerbaijan

Bosnia and Herzegovina

Former Yugoslav Republic of Macedonia

Georgia

Jordan

Kazakhstan

Kyrgyzstan

Libya

Lithuania

Moldova

Tajikistan

Turkmenistan

Uzbekistan

Yugoslavia (Federal Republic)

Signatories to the Original Text

IN FAITH WHEREOF the undersigned, duly authorized by their Governments, have signed the present Convention and the Schedules thereto.

DONE IN PARIS this 18th day of April 1951 in a single copy, which will remain deposited in the Archives of the French Government¹⁾.

For Denmark	Halvor Skov
	P. Bovien
For Belgium	Guillaume
	H. Van Orshoven
For Spain	Miguel Benlloch
For France	R. Protin
For Ireland	D. Delaney
For Italy	A. Melis
For Luxembourg	E. Wirion
For the Netherlands	C.J. Briejèr
For Portugal	Francisco Aranha
For the Federal Republic of Germany	H. Drees
For the United Kingdom	J. Hensley
For Switzerland	A. Chaponnier
For the F.P.R. of Yugoslavia	G. Nonveiller
For Austria	F. Beran
For Greece	D. Koulopoulos

Certified true copy of the original document deposited in the Archives of the French Republic.

Le Ministre Plénipotentiaire

Chef du Service du Protocole

Edouard de la Chauvinière

EUROPEAN AND MEDITERRANEAN PLANT PROTECTION ORGANIZATION

MEMBER GOVERNMENTS

and category in Schedule I

on 2005-04-19

Country	Category	Country	Category
Albania	2	Latvia	2
Algeria	2	Lithuania	2
Austria	4	Luxembourg	2
Belarus	2	Macedonia	2
Belgium	6	Malta	2
Bulgaria	3	Morocco	2
Croatia	2	Netherlands	6
Cyprus	2	Norway	4
Czechia	3	Poland	6
Denmark	5	Portugal	3
Estonia	2	Romania	4
Finland	4	Russia	9
France	10	Serbia & Montenegro	2
Germany	10	Slovakia	2
Greece	3	Slovenia	2
Guernsey	2	Spain	5
Hungary	3	Sweden	6
Ireland	3	Switzerland	5
Israel	3	Tunisia	2
Italy	8	Turkey	4
Jersey	2	Ukraine	6
Jordan	2	United Kingdom	10
Kazakhstan	2	Uzbekistan	2
Kyrgyzstan	1

---

C. VERTALING

Overeenkomst tot oprichting van de Plantenbeschermingsorganisatie voor Europa en het gebied van de Middellandse Zee

Artikel I. Doelstellingen

Er wordt een Plantenbeschermingsorganisatie voor Europa en het gebied van de Middellandse Zee (hierna te noemen de Organisatie) opgericht, als erkende regionale organisatie voor de bescherming van planten in het kader van het Internationaal Verdrag voor de bescherming van planten, die is opgericht door de Voedsel- en Landbouworganisatie van de Verenigde Naties (FAO)²⁾. De doelstellingen van de Organisatie zijn:

• a. de regeringen die lid zijn te ondersteunen in hun streven om de gezondheid van planten te waarborgen en tegelijkertijd de gezondheid van mens en dier en het milieu te beschermen;

• b. het nastreven en ontwikkelen, door middel van samenwerking tussen de regeringen die lid zijn, van de bescherming van planten en plantaardige producten tegen ziekten en plagen en het voorkomen van hun internationale verspreiding en in het bijzonder hun introductie in bedreigde gebieden;

• c. het ontwikkelen van internationaal geharmoniseerde fytosanitaire en andere officiële gewasbeschermingsmaatregelen en, waar nodig, het opstellen van standaarden die dat bewerkstelligen;

• d. de collectieve standpunten van de regeringen die lid zijn, in voorkomend geval, voor te leggen aan de FAO, de WTO, andere regionale organisaties ter bescherming van planten en andere organen met daarmee verband houdende verantwoordelijkheden.

Artikel II. Begripsomschrijvingen

Ten behoeve van deze Overeenkomst worden de navolgende termen als volgt gedefinieerd:

„Kwetsbaar gebied”: een gebied waarin ecologische factoren gunstig zijn voor de vestiging van een ziekte of plaag waarvan de aanwezigheid in het gebied zal leiden tot aanzienlijke economische schade;

„Internationale standaarden”: de in overeenstemming met het Internationaal Verdrag voor de bescherming van planten, vastgestelde internationale standaarden;

„Introductie”: het binnenkomen van een ziekte of plaag, resulterend in vestiging daarvan;

„Ziekte of plaag”: elke soort, stam of biotype van plantaardige of dierlijke vorm of ieder ziekteverwekkend agens die schadelijk is voor planten of plantaardige producten;

„Risicoanalyse van ziekten of plagen”: het proces van het evalueren van biologisch of ander wetenschappelijk en economisch bewijs teneinde vast te stellen of een ziekte of plaag gereguleerd dient te worden en teneinde de zwaarte van de te nemen fytosanitaire maatregelen tegen deze ziekte of plaag te bepalen;

„Fytosanitaire maatregel”: alle wetgeving, regelgeving of officiële procedures die ten doel hebben de introductie of de verspreiding van ziekten en plagen te voorkomen;

„Plantaardige producten”: onbewerkte grondstoffen van plantaardige oorsprong (met inbegrip van graan) alsmede de bewerkte producten die door hun aard of de aard van hun bewerking een risico kunnen vormen voor de introductie en de verspreiding van ziekten en plagen;

„Planten”: levende planten en delen daarvan, met inbegrip van zaden en genetisch materiaal;

„Quarantaineziekte of -plaag”: een ziekte of plaag die mogelijk van economische betekenis kan zijn voor het gebied dat daardoor wordt bedreigd en waar deze ziekte of plaag òf nog niet voorkomt òf wel voorkomt, maar niet wijdverspreid is en officieel wordt bestreden;

„Regionale standaarden”: standaarden vastgesteld door een regionale organisatie voor de bescherming van planten als richtsnoer voor de leden van die organisatie;

„Gereguleerde niet-quarantaineziekte of -plaag”: een niet-quarantaineziekte of niet-quarantaine plaag waarvan de aanwezigheid in voor opplant bestemde planten onaanvaardbare economische consequenties heeft voor het beoogde gebruik van deze planten en die derhalve gereguleerd is op het grondgebied van het importerende land;

„Gereguleerde ziekte of plaag”: een quarantaineziekte of quarantaineplaag of een gereguleerde niet-quarantaineziekte of niet-quarantaine plaag;

Artikel III. Lidmaatschap

• a. Het lidmaatschap van de Organisatie, dat wordt verkregen door aanvaarding van deze Overeenkomst volgens de bepalingen van artikel XX, staat open voor:

  • 1. de regeringen van de landen genoemd in Bijlage II;

  • 2. de regering van elk ander land die krachtens een besluit van de Raad van de Organisatie wordt uitgenodigd tot het lidmaatschap.

• b. De regering van ieder gebied waaromtrent een verklaring is afgelegd overeenkomstig de bepalingen van artikel XXI, kan door de Raad van de Organisatie tot het lidmaatschap worden toegelaten, doch alleen op voorstel van het lid dat die verklaring heeft afgelegd. Voor een zodanige beslissing is een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen vereist. De gebieden die aldus worden toegelaten, moeten naar het oordeel van de Raad in staat zijn om een duidelijke en welomschreven bijdrage te leveren aan het werk van de Organisatie.

Artikel IV. Zetel

• a. De zetel van de Organisatie is gevestigd te Parijs.

• b. De vergaderingen van de Organisatie zullen in de regel worden gehouden ter plaatse waar haar zetel gevestigd is.

Artikel V. Taak

De Organisatie heeft tot taak:

• a. het ontwikkelen van

  • 1. beginselen van goede praktijken voor de toepassing van fytosanitaire maatregelen en bij de bescherming van planten in het algemeen;

  • 2. regionale standaarden;

• b. het bevorderen van

  • 1. de harmonisatie van de fytosanitaire maatregelen en andere officiële gewasbeschermingsmaatregelen;

  • 2. de vereenvoudiging en eenmaking van de fytosanitaire voorschriften en certificaten;

• c. de regeringen die lid zijn te adviseren over

  • 1. technische maatregelen die nodig zijn om het binnenbrengen en de verspreiding van gereguleerde ziekten of plagen te voorkomen, met name maatregelen voor inspectie en toetsing, certificering, behandeling, onderzoek en uitroeiing;

  • 2. de administratieve en wettelijke maatregelen die nodig zijn om het binnenbrengen en de verspreiding van gereguleerde ziekten of plagen te voorkomen, met inbegrip van met name de risicoanalyse van ziekten of plagen en het opstellen en bijwerken van lijsten van gereguleerde ziekten of plagen;

  • 3. de maatregelen die nodig zijn om gewasbeschermingsmiddelen te registreren of toe te laten en ter controle van het op de markt brengen en het gebruik ervan op hun grondgebied, met inachtneming van de beginselen van goede gewasbeschermingspraktijken en, waar mogelijk, de beginselen van geïntegreerde bestrijding;

• d. waar mogelijk, internationale campagnes tussen de regeringen die lid zijn tegen ziekten of plagen te coördineren en te stimuleren;

• e. het vergemakkelijken van de samenwerking bij het onderzoek naar ziekten of plagen en bestrijdingsmethoden en bij de uitwisseling van relevante wetenschappelijke informatie;

• f. informatie te verspreiden door

  • 1. het inwinnen van informatie bij de regeringen die lid zijn over het bestaan, de uitbraak of de verspreiding van ziekten of plagen, en het doorgeven van dergelijke informatie aan de regeringen die lid zijn;

  • 2. de uitwisseling van informatie over de nationale fytosanitaire wetgeving, lijsten van gereguleerde ziekten of plagen of andere maatregelen die van invloed zijn op het vrije verkeer van planten en plantaardige producten;

  • 3. de oprichting van een documentatie- en informatiedienst en publicatie in een geschikte vorm van materiaal voor de technische of wetenschappelijke vooruitgang;

• g. in het algemeen alle noodzakelijke en passende maatregelen te nemen voor het verwezenlijken van de doelstellingen van de Organisatie.

Artikel VI. Verplichtingen van regeringen die lid zijn

• a. De regeringen die lid zijn verschaffen de Organisatie zoveel mogelijk de informatie die zij redelijkerwijs nodig kan hebben om haar taak te vervullen, waaronder in het bijzonder de informatie bedoeld in Artikel V f1 en V f2.

• b. De regeringen die lid zijn trachten de aanbevelingen van de Raad van de Organisatie te implementeren, waaronder in het bijzonder de regionale standaarden.

Artikel VII. Betrekkingen met andere organisaties

De Organisatie werkt om de doelstellingen van deze Overeenkomst te verwezenlijken samen met de FAO en andere regionale plantenbeschermingsorganisaties en kan samenwerken met de WTO en andere organen die een gelijksoortige taak hebben, bij relevante activiteiten. Deze omvatten de ontwikkeling van standaarden voor fytosanitaire en andere officiële plantbeschermingsmaatregelen en het overwegen of regionale standaarden van de Organisatie in aanmerking komen als internationale standaarden. Zij doet al het mogelijke om te voorkomen dat werkzaamheden dubbel worden verricht.

Artikel Vlll.

Opbouw van de Organisatie

De Organisatie omvat:

• a. de Raad;

• b. het bestuur, te weten het Dagelijks Bestuur, de Directeur-Generaal en het personeel;

• c. de Kascommissie;

• d. Andere organen die de Raad overeenkomstig Artikel XIII a.5 wenst op te richten.

Artikel IX. De Raad

• a. De Raad van de Organisatie bestaat uit vertegenwoordigers van de regeringen die lid zijn.

  Elke regering die lid is heeft het recht één vertegenwoordiger te benoemen in de Raad, alsmede één plaatsvervangend vertegenwoordiger.

  Vertegenwoordigers en plaatsvervangend vertegenwoordigers, die worden benoemd door de regeringen die lid zijn, mogen worden vergezeld door medewerkers en adviseurs.

• b. Iedere regering die lid is heeft één stem in de Raad.

Artikel X. Zittingen van de Raad

• a. In de regel komt de Raad eenmaal per jaar in gewone zitting bijeen.

• b. Buitengewone zittingen van de Raad worden belegd wanneer ten minste een derde van de regeringen die lid zijn een schriftelijk verzoek daartoe heeft gericht tot de voorzitter.

Artikel XI. Reglementen

De Raad stelt het huishoudelijk reglement en het financiële reglement van de Organisatie vast.

Artikel XII. Waarnemers

Met toestemming van de Raad kan iedere regering die geen lid is van de Organisatie, en iedere internationale organisatie die een taak heeft die verband houdt met de taak van de Organisatie, zich op elke zitting van de Raad doen vertegenwoordigen door een of meer waarnemers die geen stemrecht hebben.

Artikel XIII. Taak van de Raad

De Raad:

• a. beoordeelt en besluit over:

  • 1. het voortgangsrapport van de Directeur-Generaal over de werkzaamheden van de Organisatie sedert de laatste gewone zitting van de Raad;

  • 2. het beleid en het programma van werkzaamheden;

  • 3. de begroting;

  • 4. de jaarrekening en de jaarlijkse balans;

  • 5. de oprichting en ontbinding van de ad hoc of permanente organen van de Organisatie om de werkzaamheden van de Organisatie uit te voeren;

  • 6. de rapportages van deze organen;

  • 7. alle voorstellen die door het Comité aan de Raad worden gedaan;

• b. houdt de statutair voorgeschreven verkiezingen;

• c. benoemt de Directeur-Generaal en stelt de voorwaarden van zijn dienstverband vast.

Artikel XIV. Voorzitter en vicevoorzitter

• a. De Raad kiest uit de vertegenwoordigers van de regeringen die lid zijn een voorzitter en een vicevoorzitter.

• b. De voorzitter en de vicevoorzitter worden gekozen voor een periode van drie jaar en zijn opnieuw verkiesbaar voor één nieuwe ambtstermijn.

• c. De voorzitter en de vicevoorzitter vervullen dezelfde functie zowel in de Raad als in het Dagelijks Bestuur.

• d. Zodra zij zijn verkozen vertegenwoordigen de voorzitter en de vicevoorzitter hun land niet meer.

Artikel XV. Het Dagelijks Bestuur

• a. Het Dagelijks Bestuur bestaat uit de voorzitter en vicevoorzitter en zeven, door de Raad verkozen vertegenwoordigers van de regeringen die lid zijn.

• b. Leden van het Dagelijks Bestuur worden normaliter voor een termijn van drie jaar verkozen en kunnen daarna in aanmerking komen voor herverkiezing.

• c. In geval er een vacature ontstaat in het Dagelijks Bestuur vóór het aflopen van de zittingstermijn, zal het Dagelijks Bestuur een regering die lid is verzoeken een vertegenwoordiger aan te wijzen ter vervulling van de vacature voor het resterende gedeelte van de zittingstermijn.

• d. Het Dagelijks Bestuur komt ten minste eenmaal per jaar bijeen.

Artikel XVI. Taak van het Dagelijks Bestuur

Het Dagelijks Bestuur:

• a. doet aan de Raad voorstellen inzake het beleid en het programma van werkzaamheden van de Organisatie;

• b. beoordeelt aanbevelingen gedaan door andere Organisaties zoals bepaald in Artikel VII en doet passende voorstellen aan de Raad;

• c. ziet erop toe dat de werkzaamheden van de Organisatie geschieden in overeenstemming met de besluiten van de Raad;

• d. legt aan de Raad de ontwerp-begroting voor, alsmede de jaarrekening en de jaarlijkse balans; het Dagelijks Bestuur kan een voorlopige begroting goedkeuren, die geldt totdat de besluitvorming door de Raad is voltooid;

• e. voert alle andere taken uit die krachtens deze Overeenkomst aan het Dagelijks Bestuur worden opgedragen of door de Raad aan het Dagelijks Bestuur worden toevertrouwd;

• f. stelt zijn eigen huishoudelijk reglement vast.

Artikel XVII. De Directeur-Generaal

De Directeur-Generaal:

• a. leidt het secretariaat van de Organisatie, dat werkt onder zijn verantwoordelijkheid;

• b. voert het programma uit, dat de Raad heeft goedgekeurd, alsmede de taken die hem door het Dagelijks Bestuur kunnen worden toevertrouwd;

• c. doet op iedere gewone zitting van de Raad verslag van de werkzaamheden van de Organisatie en van de financiële toestand.

Artikel XVIII. Financiën

• a. De uitgaven van de Organisatie worden gedekt door jaarlijkse bijdragen van de regeringen die lid zijn, alsmede door andere door de Raad of door het Dagelijks Bestuur goed te keuren inkomsten.

• b. Het bedrag van de jaarlijkse bijdragen van elke regering die lid is wordt bepaald op basis van de in Bijlage I opgenomen schaal van bijdragen.

• c. Regeringen die toetreden tot de Overeenkomst en lid zijn van de FAO, vallen in de overeenkomstige categorie op de schaal vermeld in Bijlage I. Voor regeringen die geen lid zijn van de FAO wordt de categorie bepaald door de Raad. Bijlage I, en de categorie van regeringen die lid zijn op de schaal in Bijlage I, kan uitsluitend door een besluit van de Raad worden gewijzigd, met een tweederdemeerderheid van de regeringen die lid zijn.

• d. Op aanbeveling van het Dagelijks Bestuur kan de Raad besluiten op de in Bijlage I aangegeven basisbijdragen een coëfficiënt toe te passen, teneinde de bijdragen aan te passen aan de activiteiten van de Organisatie of aan de bestaande economische situatie. Het besluit wordt genomen met een meerderheid van twee derden van de aanwezige en hun stem uitbrengende regeringen die lid zijn.

• e. De jaarlijkse bijdragen zijn verschuldigd bij aanvang van het boekjaar van de Organisatie.

• f. Het Dagelijks Bestuur bepaalt de valuta waarin de bijdragen van de regeringen die lid zijn worden betaald, onder voorbehoud van de instemming van de betrokken regering.

• g. De eerste jaarlijkse bijdrage van een regering die tot de Overeenkomst toetreedt, is verschuldigd voor het boekjaar van de Organisatie waarin aan het bepaalde in artikel XX is voldaan.

• h. Aanvullende bijdragen kunnen worden betaald door een afzonderlijke regering of door een groep regeringen ten behoeve waarvan de Organisatie speciale projecten of bijzondere bestrijdingsprogramma’s uitvoert.

• i. Een Kascommissie, bestaande uit vertegenwoordigers van drie regeringen die lid zijn, wordt door de Raad verkozen. De leden van de Kascommissie worden voor drie jaar verkozen en komen de volgende drie jaar niet in aanmerking voor herverkiezing.

• j. Het Dagelijks Bestuur benoemt, met goedkeuring van de Raad, een accountant om jaarlijks de boeken van de Organisatie te controleren.

• k. De Kascommissie controleert jaarlijks, met de accountant, de rekeningen en het bestuur van de Organisatie en brengt verslag uit aan de Raad.

Artikel XIX. Wijzigingen

• a. De tekst van voorstellen tot wijziging van deze Overeenkomst en tot wijziging van Bijlage I wordt door de Directeur-Generaal aan de regeringen die lid zijn medegedeeld ten minste drie maanden voordat de bedoelde voorstellen in de Raad zullen worden behandeld.

• b. Wijzigingen van de Overeenkomst worden van kracht, wanneer zij in de Raad zijn aangenomen met een meerderheid van twee derden van de aanwezige leden die hun stem uitbrengen, met dien verstande echter dat wijzigingen die nieuwe verplichtingen voor de regeringen die lid zijn meebrengen – met uitzondering van de wijzigingen van Bijlage I bedoeld in lid c hieronder – voor ieder van hen eerst van kracht worden nadat zij door de betrokken regering zijn aanvaard.

• c. Wijzigingen van Bijlage I worden door de Raad aangenomen met tweederdemeerderheid van de regeringen die lid zijn.

• d. De aanvaarding van wijzigingen wordt ter kennis gebracht van de Franse Regering, die alle regeringen die lid zijn mededeling doet van de ontvangst van de kennisgevingen van aanvaarding en van de inwerkingtreding van de wijzigingen.

Artikel XX. Ondertekening en aanvaarding

• a. Deze Overeenkomst zal opengesteld blijven voor ondertekening of toetreding en de regeringen die, ingevolge het in artikel III bepaalde, lid kunnen worden van de Organisatie, kunnen partij worden bij deze Overeenkomst door:

  • 1. ondertekening zonder voorbehoud ten aanzien van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring;

  • 2. ondertekening gevolgd door bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring;

  • 3. toetreding.

• b. De akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring, of toetreding worden nedergelegd bij de Franse Regering. De depositaris stelt alle regeringen die lid zijn in kennis van de datum waarop ieder van hen de Overeenkomst heeft ondertekend of een akte heeft nedergelegd.

Artikel XXI. Toepassing op bepaalde gebieden

• a. Iedere regering kan te allen tijde verklaren dat haar deelname aan deze Overeenkomst tevens alle of enkele van de gebieden omvat voor welke internationale betrekkingen zij verantwoordelijk is. Deze verklaring zal bij de Franse Regering worden nedergelegd.

• b. Een verklaring, uit hoofde van het voorgaande lid van dit artikel door een regering die lid is afgelegd, zal in werking treden op de dertigste dag nadat zij door de Franse Regering is ontvangen.

• c. De Franse Regering doet aan alle regeringen die lid zijn onmiddellijk mededeling van verklaringen die ingevolge dit artikel bij haar worden nedergelegd.

Artikel XXII. Opzegging

• a. Iedere regering die lid is kan deze Overeenkomst te allen tijde nadat twee jaar zijn verlopen sinds de dag waarop de Overeenkomst voor die regering in werking is getreden, opzeggen door schriftelijke kennisgeving aan de Franse Regering. De opzegging treedt in werking één jaar na de dag van ontvangst van deze kennisgeving.

• b. Wanneer twee achtereenvolgende jaarlijkse bijdragen niet zijn betaald, zal dit onder normale omstandigheden worden beschouwd als opzegging van de Overeenkomst door de regering die lid is die aldus in gebreke is gebleven.

• c. De toepassing van de Overeenkomst op een gebied of gebieden uit hoofde van artikel XXI kan worden beëindigd door een schriftelijke kennisgeving aan de Franse Regering door de deelnemende regering die voor de internationale betrekkingen van dat gebied of die gebieden verantwoordelijk is. De kennisgeving treedt in werking één jaar na de dag van haar ontvangst.

• d. De Franse Regering stelt alle deelnemende regeringen onmiddellijk op de hoogte van overeenkomstig dit artikel gedane kennisgevingen.

Artikel XXIII Inwerkingtreding

• a. Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag waarop vijf regeringen er partij bij zijn geworden overeenkomstig de bepalingen van artikel XX.

• b. De Franse Regering zal alle regeringen die de Overeenkomst hebben ondertekend of zijn toegetreden, onmiddellijk in kennis stellen van de dag waarop de Overeenkomst in werking treedt.

• c. Voor elke regering die een akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring, of van toetreding heeft nedergelegd nadat de Overeenkomst overeenkomstig lid a van dit artikel in werking is getreden, treedt de Overeenkomst in werking vanaf de datum waarop deze regering haar akte van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring, of van toetreding heeft nedergelegd.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd door hun regeringen, deze Overeenkomst en de Bijlagen daarbij, hebben ondertekend.

GEDAAN te PARIJS op 18 april 1951 in één enkel exemplaar, dat in het archief van de Franse regering zal worden bewaard.

---

Bijlage I

Schaal van jaarlijkse bijdragen

uitgedrukt in Franse frank en afgeleid van de schaal zoals goedgekeurd voor pond sterling door de Raad op 18 september 1968 en gebaseerd op het aandeel dat regeringen die lid zijn van de FAO betalen voor de FAO-begroting 1966-1967

(zie artikel XVIII)

Categorie	Aan FAO betaald percentage	Jaarlijkse bijdragen in Franse frank
1	Minder dan 0,01	4 590
2	0,01 – 0,15	9 180
3	0,16 – 0,45	13 770
4	0,46 – 0,75	18 360
5	0,76 – 1,35	22 950
6	1,36 – 2,00	27 540
7	2,01 – 2,50	32 130
8	2,51 – 5,00	36 720
9	5,01 – 7,50	41 310
10	7,51 – 10,00	45 900

---

Bijlage II

A. Landen van Europa en het gebied van de Middellandse Zee die in 1951 zijn uitgenodigd om toe te treden tot de Overeenkomst

Albanië	Hongarije	Portugal
Oostenrijk	IJsland	Roemenië
België	Ierland	San Marino
Wit-Russische Socialistische Sovjetrepubliek	Israël	Spanje
Bulgarije	Italië	Zweden
Tsjechoslowakije	Libanon	Zwitserland
Denemarken	Liechtenstein	Syrië
Egypte	Luxemburg	Turkije
Bondsrepubliek Duitsland	Monaco	Oekraïense Socialistische Sovjetrepubliek
Finland	Nederland	Unie van Socialistische Sovjetrepublieken
Frankrijk (ook voor Algerije, Tunesië en Marokko) Griekenland	Noorwegen Polen	Verenigd Koninkrijk Joegoslavië

B. Landen die in 1996 door de Raad zijn uitgenodigd tot deze Overeenkomst toe te treden

Armenië

Azerbeidzjan

Bosnië en Herzegovina

Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië

Georgië

Jordanië

Kazachstan

Kirgizië

Libië

Litouwen

Moldavië

Tadzjikistan

Turkmenistan

Oezbekistan

Joegoslavië (Federale Republiek)

---

G. INWERKINGTREDING

De wijzigingen van de Overeenkomst, met Bijlagen, van respectievelijk 19 september 1973, 23 september 1982, 21 september 1988 en 15 september 1999 zijn, ingevolge artikel XIX, op respectievelijk 19 september 1973, 23 september 1982, 21 september 1988 en 15 september 1999 in werking getreden.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, gelden de wijzigingen, evenals de Overeenkomst, voor Nederland (het Europese deel).

---

In overeenstemming met artikel 19, tweede lid, van de Rijkswet goedkeuring en bekendmaking verdragen heeft de Minister van Buitenlandse Zaken bepaald dat de geconsolideerde Franse en de geconsolideerde Engelse tekst van de Overeenkomst, met Bijlagen, zoals laatstelijk gewijzigd in 1999, zullen zijn bekendgemaakt in het Europese deel van Nederland op de dag na de datum van uitgifte van dit Tractatenblad.

Uitgegeven de zesentwintigste september 2019.

De Minister van Buitenlandse Zaken, S.A. BLOK

---

1) De geconsolideerde Russische tekst is niet opgenomen.

2) Article VIII de la Convention internationale pour la protection des végétaux de 1951-12-06; Article IX du nouveau texte révisé de cette dernière, approuvé par la Résolution 12/97 de la Vingt-neuvième Session de la Conférence de la FAO de 1997-11.

2) Article VIII of the International Plant Protection Convention of 1951-12-06; Article IX of the new revised text of the International Plant Protection Convention as approved by Resolution 12/97 of the Twenty-Ninth Session of the FAO Conference in 1997-11.

1) Printed copies of each revised edition of the text of the Convention, incorporating the amendments adopted by the Council of the Organization on 27 April 1955, 9 May 1962, 18 September 1968, 19 September 1973, 23 September 1982, 21 September 1988 and 15 September 1999, have also been deposited with the French Government.

2) Artikel VIII van het Internationaal Verdrag voor de bescherming van planten van 06-12-1951; Artikel IX van de nieuwe herziene tekst van het Internationaal Verdrag voor de bescherming van planten zoals aangenomen bij Resolutie 12/97 door de FAO-Conferentie tijdens de negenentwintigste zitting in november 1997.